Un employé renverse un café sur l'ordinateur de son client, ou glisse dans le magasin et se blesse. Une personne âgée qui se heurte à la porte vitrée de la boulangerie. Une enseigne qui se décroche et blesse un passant. Des clients sous surveillance médicale à la suite d’une intoxication alimentaire. Un retard de livraison ou un manquement contractuel quel qu'il soit…
Tous ces exemples de sinistre ne sont pas des exceptions, et font malheureusement partie des risques des métiers de bouche. Pourtant, ils sont la source d’ennuis financiers pouvant signer la fin du commerce… sauf si le chef d'entreprise a pensé à couvrir son activité avec une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Demande de devis rapide
Sommaire
- Rôle et fonctionnement de la RC Pro
- Pourquoi prendre une assurance professionnelle RC Pro ?
- Définition RC Pro
- Pourquoi les professionnels de l'alimentaire sont-ils concernés ?
- Que couvre le contrat RC Pro pour une entreprise ?
- Le rôle de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en tant qu'employeur
- Est-il obligatoire d'avoir souscrit une assurance ou garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle suffisante ?
- Comment souscrire une responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
- Quelle Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) choisir selon son statut ?
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) : prix moyen, tarif, demande de devis en ligne
- Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
- Résiliation de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
- Assurances professionnelles et RC Pro : en savoir plus
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : comment fonctionne cette assurance / garantie ? à quoi sert-elle ?
Pourquoi prendre une assurance professionnelle RC Pro ?
Lorsqu'un individu exerce une activité professionnelle, quel que soit son statut (auto-entrepreneur, SARL, SAS...), il n'est pas impossible qu'il cause accidentellement des dommages à des tiers dans l'exercice de celui-ci. Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle de celui-ci est engagée selon le Code Civil.
De plus, les contrats d'assurance prévoient généralement une protection juridique en parallèle de la RC Pro : il convient de vérifier ce paramètre lors de la souscription, au moment où le tarif vous pose question, ou de la remise en question de votre contrat. Votre bien-être en tant que gérant d'entreprise est en jeu.
Définition - Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance à destination des professionnels et qui permet de garantir les cas de dommages, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, vis-à-vis d'un tiers. Si cette responsabilité n'est pas garantie, cela peut avoir des conséquences directes sur l'activité puisque le professionnel sera tenu comme seul responsable des dédommagements causés par les préjudices. Se prémunir de cette assurance est alors recommandé car elle permet en effet de sécuriser et de pérenniser son activité.
Pourquoi les professionnels de l'alimentaire sont-ils concernés par la RC Pro ?
Une boulangerie, un magasin bio, un restaurant, une crémerie-fromagerie mais aussi des entreprises plus importantes, des PME, des grossistes… chacun de ces lieux de vie fait travailler des employés, reçoit et délivre des prestations à de nombreux clients, accueille ses fournisseurs, etc. Autant d’occasions aussi de mettre en cause la responsabilité du professionnel de l’alimentaire : sur un lieu de vente, on peut glisser, se blesser avec une machine, les salariés peuvent être victimes d'un accident du travail, le chef d’entreprise peut heurter un client, l’ébouillanter en renversant une sauce… Et plus insidieux encore, le fournisseur peut vendre des produits avariés, ensuite utilisés dans les petits plats d’un restaurant renommé.
Dans tous ces cas, sans couverture spécifique suite à une erreur, qu’il s’agisse d’une imprudence, d’une faute professionnelle ou d’un événement imprévu dans le cadre d'une prestation, le commerce risque de fermer ses portes. Il lui faudra en effet réparer le préjudice subi par la ou les victimes, verser des dommages et intérêts… et supporter le manque à gagner consécutif à la perte de confiance des consommateurs : autant de risques qui mettent aisément l’activité en danger !
Que couvre le contrat RC Pro pour une entreprise ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), si elle est en option, est fort heureusement souscrite par la majorité des professionnels de l’alimentaire. Sa vocation ? Aider le commerçant, l’artisan, l’entreprise… à réparer les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Elle couvre ainsi l’assuré en indemnisant la victime de tout ou partie des préjudices subis dans le cadre de l’activité professionnelle. Ne pas souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle peut entraîner des conséquences financières importantes, voire dramatiques, pour les entreprises.
Jean-François*, boulanger dans la région lyonnaise, témoigne : « Ce jour-là, ma boulangerie était noire de monde. Une de mes clientes, âgée, a malgré tout voulu faire la queue au niveau des portes automatiques. Elles se sont refermées sur elle et, déstabilisée, elle est tombée… À cet âge-là, une chute est vite catastrophique : la malheureuse a eu plusieurs fractures. L’assureur de ma cliente a contacté mon assurance, la MAPA. Un expert est passé et a analysé le système d’ouverture qui ne présentait aucun dysfonctionnement. J’ai été reconnu responsable à 50 %, cela représentait tout de même des frais d'indemnisations conséquents à verser à la plaignante.»
Matthieu GROLLIER, Responsable du Service Production Responsabilité Civile et Dommages aux biens, à la MAPA, ajoute : « Notre vision à la MAPA, est d’être toujours au plus près des intérêts de nos sociétaires. La Responsabilité Civile Professionnelle est d’ailleurs systématiquement proposée dès la souscription d’une assurance commerce. Et 99 % d’entre eux l’acceptent. En cas d'intoxication alimentaire, par exemple, cette garantie pourra indemniser les dommages subis par les victimes, jusqu’à 6 millions d’euros par événement, et quel que soit le nombre de victimes. C’est une garantie primordiale pour la survie de l’entreprise qui couvre de multiples risques et permet au chef d’entreprise de se prémunir contre les nombreux risques financiers. »
Le rôle de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en tant qu'employeur
Comme expliqué précédemment, un accident peut arriver pour des personnes au sein de l'entreprise, et cela concerne donc les salariés ou les personnes qui peuvent venir pour un entretien de recrutement.
L'employeur est responsable de leur sécurité. Au-delà du respect des consignes de sécurité que l'entreprise doit être en mesure de justifier, le mieux est également d'avoir souscrit à une RC Pro afin d'éviter des conséquences coûteuses sur le plan financier mais aussi sur le plan de l'image véhiculée à l'extérieur.
Est-il obligatoire d'avoir souscrit une assurance ou garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
La loi impose à certaines professions de souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile professionnelle » ou « RC Pro ». C’est une obligation légale pour les professions réglementées, par exemple les professionnels du droit tels que les notaires ou les avocats, ou encore les professionnels de santé, qui doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile médicale. Les professionnels du bâtiment, quant à eux, doivent souscrire à une assurance RC décennale, qui couvre les réparations liées à certains dommages pendant les 10 années qui suivent la livraison du chantier.
Les professionnels de l'alimentaire n'ont donc pas l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, mais cette dernière leur reste cependant vivement conseillée.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle suffisante ?
Bien qu’essentielle à la pérennité de votre entreprise en cas d'imprévus, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) doit souvent être renforcée par des garanties ou des contrats complémentaires. Par exemple, si elle protège les clients dans un commerce ou lorsqu’ils achètent un produit, elle ne vous couvre toutefois pas en cas de sinistre. C’est pourquoi opter pour un contrat d'Assurance Multirisque Professionnelle peut s’avérer être une bonne alternative, notamment afin de vous protéger en cas de catastrophe naturelle, bris de glace, arrêt de la chaîne du froid, etc. Il peut également apporter un premier niveau de protection juridique si vous avez un litige avec un tiers et qu'il faut prendre en charge certains frais de défense.
Les limites de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L’assurance RC pro s’applique dans la limite d’un plafond dont le montant est établi lors du contrat. Ce « plafond de garantie » représente le montant maximum (« frais de défense » inclus) des indemnisations que le sociétaire pourra percevoir. Celui-ci s’applique à l’ensemble des réclamations effectuées au cours de la même période de l’assurance, à l’encontre de l’assuré. Par exemple : le plafond de garantie peut-être chiffré à 250.000 € par année d’assurance et à 60.000 € par sinistre. Le montant de la franchise est également à la charge de l’assuré, il s'agit donc d'un élément à bien inspecter avant la signature du contrat.
Soyez par ailleurs attentif à la liste des exclusions. L’assureur ne procède à aucun remboursement si un dommage répond à des exclusions générales ou spécifiques de garantie. Ainsi, par exemple, les RC pro couvrent en général les éventuels dommages et intérêts, mais pas les amendes. Or, ces dernières peuvent potentiellement s’élever à des milliers d’euros... Vérifiez donc bien toutes ces clauses spécifiques lors de la signature du contrat.
Pas de protection juridique optimale avec la RC Pro
En cas de litige ou de problématique juridique avec un client ou un salarié, qui engage une procédure juridique plus complexe, plus longue et plus coûteuse, la RC Pro touchera rapidement à ses limites.
Demandez conseil à votre assureur en matière de protection juridique.
L’indemnisation Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en clair
Pour qu’une victime puisse être indemnisée, elle devra apporter la preuve du préjudice subi. De plus, la faute ayant provoqué le dommage devra pouvoir être attribuée sans doute possible au commerçant (lien de causalité).
Comment souscrire une responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
Pour souscrire une garantie ou assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), il est nécessaire de solliciter des mutuelles, sociétés ou courtiers d'assurances qui sauront vous proposer différentes gammes de produits.
Il vous sera alors possible d'évaluer le produit d'assurance qui répond le mieux à vos besoins et à votre recherche de RC Pro.
Quelle Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) choisir selon son statut ?
Comme indiqué dans notre article, il est probable, en tant que professionnel industriel ou artisan commerçant de l'alimentaire, restaurateur ou professionnel du CHR, qu'une RC pro ne suffise pas.
Chaque entrepreneur, chaque entreprise représente une situation spécifique. Il est fortement conseillé d'échanger avec votre conseiller en assurance pour évaluer les niveaux de garanties et de contrats qui sont les plus adaptés à vos besoins et risques spécifiques avant de penser à la souscription. Toutes les études sont généralement gratuites, alors pourquoi ne pas en profiter ?
Enfin, pour choisir votre statut, les conseils d'experts-comptables sont les bienvenus au moment de la création de votre entreprise.
Quelle assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour un auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur se doit de se prémunir de toutes charges financières imprévues face à un incident qu'il pourrait causer vis-à-vis d'un tiers, s'il veut ne pas impacter son activité et même son patrimoine personnel. Si les contacts avec des tierces personnes sont nombreux dans le cadre de son activité et qu'il oeuvre au sein d'un local professionnel, il est préférable de prendre le sujet sérieusement en contactant un conseiller en assurance, ou un courtier, qui saura l'orienter vers le(s) contrat(s) RC Pro le(s) plus adapté(s).
Les risques sont par exemple bien moindres, mais pas inexistants, pour un auto-entrepreneur travaillant seul, n'exécutant que des services dématérialisés, n'accueillant personne au sein de locaux et ne vendant pas de produits à sa clientèle.
Quelle Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour une Entreprise Unipersonnelle ou Société à Responsabilité Limitée (EURL ou SARL) ?
Une EURL ou SARL dispose généralement de locaux professionnels pour produire ou exercer son activité, ainsi que de salariés. Souscrire une RC Pro devient ainsi une action incontournable pour le chef d'entreprise qui souhaite pérenniser et fiabiliser son activité.
Quelle Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour une Société par actions simplifiées (SAS ou SASU) ?
Une SAS ou SASU doit protéger son activité et son chiffre d'affaires via un contrat d'assurance prévoyant la garantie Responsabilité Civile Professionnelle. C'est la protection minimale pour toute entreprise accueillant régulièrement des salariés, des clients, des partenaires, des fournisseurs au sein de ses locaux d'entreprise, ou délivrant des produits ou services à ses clients. Elle vous permettra de vous protéger par exemple si un préjudice est causé à un tiers dans le cadre d'une mission.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) : prix moyen, tarif, demande de devis en ligne
Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
Une RC Pro vous coûtera au minimum quelques dizaines d'euros par mois. Le montant de la prime d'assurance pour une RC Pro est minime par rapport au montant des réparations qui peut parfois être important, en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de votre activité.
Quel tarif pour ma Responsabilité civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
Lorsqu'on est professionnel, le meilleur tarif est celui qui vous donne accès à la meilleure couverture possible en cas d'accident. Il faut donc évaluer chaque proposition et chaque clause du contrat. Et à niveau de couverture équivalent, alors peut-être la question du coût de vos cotisations deviendra pertinente !
Les conseillers d'assurance doivent être à même de vous aider à évaluer les risques ainsi qu'une éventuelle probabilité approximative selon la profession que vous exercez.
Quel est le prix moyen d'une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
Le prix moyen de la cotisation annuelle est de 100 € à 200 € pour une assurance / garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Le risque de perte financière est bien plus élevé lors d'un incident vis-à-vis d'un tiers dans le cadre de votre activité.
Comment obtenir une RC Pro en ligne pas chère ?
Pour obtenir une RC Pro en ligne en quelques clics, rendez-vous sur notre formulaire de demande de devis ! Un(e) conseiller(e) de l'agence la plus proche vous contactera.
Faut-il faire appel à un comparateur ou à un assureur professionnel pour une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
Tout outil d'analyse est utile et peut vous donner quelques indications pour faire vos choix, en matière de qualité de couverture et de coût.
Les Furets ou Le Lynx sont des comparateurs qui vous permettront de trouver des offres d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Malgré tout, les comparateurs de prix ne vont que trop rarement dans le détail des conditions de garanties et ne peuvent être aussi personnalisés aux spécificités de votre activité.
Nous recommandons toujours de consulter plusieurs conseillers en assurance. Si en plus de cela, l'assureur est un spécialiste de votre secteur d'activité, il faut impérativement le consulter !
Ce n'est qu'en ayant bien analysé la situation de votre entreprise que vous pourrez réellement évaluer l'étendue de la couverture dont vous avez besoin.
Qui paye la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
Dès lors qu'il s'agit d'une RC professionnelle, c'est bien l'entreprise qui prend en charge ce coût. Quel que soit son statut juridique, l'entreprise règle le montant des cotisations de la RC Pro pour se couvrir en prévention de tout accident / incident avec toutes les tierces personnes avec qui elle interagit, pouvant causer un préjudice.
Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro - RCP) ?
Il est très simple d'obtenir une attestation RC Pro : téléchargez-la en ligne, faites votre demande par téléphone ou par e-mail, ou lors de votre passage en agence.
Où trouver l'attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
Pour obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle, contactez votre assureur ou téléchargez le document au sein de votre espace client en ligne. Cette attestation de responsabilité civile peut certainement vous être adressée par e-mail ou par courrier, ou imprimée directement au sein de votre agence.
Si vous êtes sociétaire MAPA, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Perso MAPA ou de contacter directement votre agence MAPA pour demander votre attestation RC Pro.
Si vous êtes chef d'entreprise et que avez souscrit à la fois un contrat Multirisque Habitation et un contrat Multirisque Professionnelle auprès du même assureur, il convient de préciser l'attestation de responsabilité civile que vous souhaitez ! Vous pouvez également demander une attestation RC Pro dans le cadre de l'assurance d'un food truck.
Résiliation de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Que votre entreprise évolue, mette la clé sous la porte, que vous souhaitiez souscrire chez un assureur concurrent ou bénéficier d'un meilleur tarif ou d'une meilleure franchise, voici comment faire votre demande de résiliation de votre contrat actuel.
Comment résilier une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro, RCP) ?
Le mode de résiliation dépend de la date d'échéance et de certaines conditions.
- en cas de changement de situation (statut juridique par exemple), vous pouvez résilier votre contrat de manière anticipée, selon les délais indiqués dans les conditions générales de votre contrat, et sous réserve de fournir les justificatifs correspondants ; d'après l'article l113-16 du code des assurances, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties "lorsqu'il concerne la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle" (la résiliation du contrat ne peut alors intervenir que dans les 3 mois suivant la date du changement).
- pour résilier un contrat RC Pro à son échéance, il faut informer votre assureur par préavis, deux mois avant la date d'échéance ou date anniversaire du contrat.
Dans tous les cas, il est conseillé d'informer clairement votre assureur de votre souhait de résiliation par lettre recommandée, en demandant un accusé de réception. Votre assureur dispose alors d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.
Assurances professionnelles et RC Pro : en savoir plus
Que veut dire RC ?
RC est l'abréviation de Responsabilité Civile. On parle de RC pour les particuliers (la garantie est généralement proposée au sein d'un contrat d'assurance Multirisque Habitation) et de RC Pro ou RCP pour les professionnels (la garantie est alors proposée au sein d'un contrat d'assurance Multirisque Professionnelle).
Assurance RCP : c'est quoi ?
Lorsqu'on parle d'assurance RCP, cela désigne, au même titre que RC Pro, la garantie Responsabilité Civile Professionnelle qui permet aux professionnels de se protéger en cas d'incident ou d'accident qui surviennent lors d'une prestation et/ou au sein de ses locaux professionnels, provoquant des dommages à un tiers. La RCP est vivement conseillée pour toutes les activités, quel que soit le statut : auto-entrepreneur, entreprise à responsabilité limitée ou société à actions simplifiées.
C'est quoi une Assurance Multirisque Professionnelle ?
Ce type de contrat vous protège de la plupart des risques propres à un commerce. Il offre en général un socle de garanties de base (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle), il comprend également la RC Pro et il est complété par d’autres garanties spécifiques qui maximisent la couverture des risques lorsque l'on dispose de locaux professionnels. Parmi ces garanties spécifiques, on peut notamment citer la garantie « intoxication alimentaire » pour la vente de produits comestibles ou encore la garantie perte d'exploitation qui maintient votre chiffre d'affaires dans certaines situations où votre commerce est obligé de fermer. L'assurance multirisque professionnelle permet donc de protéger son entreprise de façon complète et personnalisée. Elle offre aux entrepreneurs les services, les outils et les conseils nécessaires pour faire face aux nombreux aléas du métier avec réactivité, tout en limitant le plus possible les impacts sur le chiffre d'affaires.
Quelles sont les autres assurances obligatoires pour les entreprises ?
Les assurances obligatoires pour les professionnels :
- la Responsabilité Civile Professionnelle, mais uniquement pour certaines professions réglementées ;
- une Mutuelle Complémentaire Santé d'entreprise pour tous ses salariés, pour que le salarié puisse compléter les remboursements de frais de santé du régime obligatoire (Sécurité Sociale).
Nous vous invitons à consulter ces informations sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
En tant que dirigeant de PME, ou d'un commerce, il est parfois nécessaire de prendre des décisions qui font encourir des risques en matière de responsabilité personnelle. Il existe une solution pour se protéger, ainsi que ses proches, de ces risques : la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS.
- - - - -
* Pour des raisons de confidentialité, le nom et prénom du restaurateur ont été modifiés.
