Garantie Emprunteur MAPAGEM

L'assurance de prêt

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt bancaire et quelles sont les garanties concernées ?

L'assurance de prêt bancaire est une assurance qui couvre l'emprunteur en cas d'incapacité à rembourser son prêt. Elle est composée de plusieurs garanties obligatoires ainsi que, dans certains cas, de garanties facultatives.

Les garanties obligatoires, c'est-à-dire celles que l'on retrouve nécessairement dans les contrats d'assurance de prêt quel que soit le projet de l'emprunteur, comprennent :

        ♦  Une garantie décès - En cas du décès de l'emprunteur, ou de l'un des emprunteurs s'il s'agit d'un emprunt à plusieurs, la compagnie d'assurance versera la totalité du capital qu'il reste à rembourser, et ce proportionnellement à la part associée à l'emprunteur décédé si ce dernier est co-emprunteur. Le versement de l'indemnisation peut intervenir après un délai de carence, selon les contrats. À noter que certaines assurances prévoient des clauses d'exclusion de garantie, par exemple dans le cas d'un suicide ou d'un décès suite à une consommation de stupéfiants.

        ♦  Une garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) - Elle s'applique dès lors que l'assuré est reconnu comme dépendant d'une tierce personne pour son quotidien, c'est-à-dire pour se nourrir, s'habiller, faire sa toilette, etc. L'emprunteur est alors dans l'impossibilité totale et permanente d'exercer une activité professionnelle. Le versement des indemnités d'assurance s'accompagne souvent du versement d'une pension d'invalidité par la sécurité sociale. La garantie peut protéger l'assuré sur toute la durée du prêt ou, dans le cas de certains contrats d'assurance, jusqu'à un âge limite.

        ♦  Une garantie invalidité permanente totale (IPT) - Elle s'applique dès lors que l'emprunteur présente une invalidité physique ou morale qui l'empêche d'exercer une activité rémunérée, suite à un accident ou à une maladie. Cette invalidité doit être reconnue par la sécurité sociale et son taux doit être compris entre 66 et 99,9 %. Un taux d'invalidité de 100 % est considéré comme une perte totale et irréversible d'autonomie. Le premier jour de versement de l'indemnité peut avoir lieu après un délai de carence ou un délai de franchise. Le montant de l'indemnité dépend de la perte de revenu engendrée par l'invalidité. Il existe souvent des clauses d'exclusion, notamment liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ou à la pratique d'un sport dangereux. Si elle est courante, la garantie invalidité permanente totale n'est cependant pas obligatoire pour tous les projets. Par exemple, les banques seront moins exigeantes s'il s'agit d'un projet d'investissement immobilier locatif, puisqu'une partie de l'emprunt est couverte par les revenus générés par la location.

Les garanties facultatives ne sont pas systématiquement demandées par les banques. Elles sont souvent prises à l'initiative de l'emprunteur et apportent une protection supplémentaire dans diverses situations, telles que :

        ♦  La perte d'emploi - Souvent très chère, la garantie perte d'emploi couvre les licenciements qui donnent accès à l'allocation chômage. Elle opère après un délai de carence et selon une franchise à négocier avec la compagnie d'assurance. Dans la très grande majorité des cas, elle ne couvre pas les licenciements pour faute grave et les démissions. Les clauses concernant la rupture conventionnelle varient d'un assureur à l'autre.

        ♦  L'invalidité permanente partielle (IPP) - La garantie invalidité permanente partielle s'exerce dès lors que l'assuré présente une invalidité permanente l'empêchant d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Elle fait suite à un accident ou à une maladie et est déclarée après une période de consolidation, c'est-à-dire lorsque les professionnels de la santé estiment que les séquelles ou les symptômes de l'accident ou de la maladie ne peuvent plus évoluer vers une guérison. Le taux d'invalidité pris en charge par l'assurance est négocié avec l'assuré avant signature du contrat d'assurance. Le premier jour d'indemnité peut être versé après un délai de carence ou après un délai de franchise. Le contrat d'assurance peut prévoir des clauses d'exclusion.

        ♦  L'incapacité temporaire de travail (ITT) - La garantie incapacité temporaire de travail s'applique dès lors que l'assuré présente une inaptitude temporaire l'empêchant d'exercer une activité rémunérée. Elle fait suite à un accident ou à une maladie et s'accompagne d'un arrêt de travail. L'inaptitude doit être considérée comme totale par les professionnels de la santé. Comme pour les autres types de garanties, le premier jour d'indemnité peut être versé après un délai de carence ou après un délai de franchise. Le versement de l'indemnité cesse dès lors que l'assuré reprend une activité, même partielle. Il est cependant possible d'inclure avant signature du contrat une continuité de la prise en charge dans le cas d'un mi-temps thérapeutique. Tout comme pour l'invalidité permanente partielle et d'autres types de garanties, la garantie incapacité temporaire de travail peut être soumise à des clauses d'exclusion.

Quelle assurance est obligatoire pour un prêt personnel ou professionnel ?

Il n'est légalement pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque vous procédez à un emprunt bancaire, que ce soit à titre personnel, par exemple pour l'achat d'un appartement, d'une voiture ou d'un équipement high-tech onéreux, ou à titre professionnel, par exemple pour acheter un local commercial, racheter une entreprise, acquérir un nouvel équipement ou étendre son parc de véhicules. Cependant, et ce dans l'immense majorité des cas, les banques ne consentiront pas à vous accorder un prêt si elles n'ont pas la garantie que ce dernier sera remboursé en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. C'est pour cela qu'elles exigent toutes que l'emprunteur souscrive à une assurance de prêt bancaire.

Si l'assurance de prêt n'est donc pas obligatoire selon la loi, elle reste en pratique incontournable pour tout projet impliquant un prêt bancaire et quelles que soient ses caractéristiques.

Comment fonctionne l'assurance de prêt ?

L'assurance emprunteur prend donc le relais lorsque l'emprunteur n'est plus en capacité de rembourser son emprunt. Les garanties couvertes, les conditions, les éventuels délais de carence et les franchises appliquées dépendent du contrat d'assurance. La durée du contrat de l'assurance correspond à la durée du prêt bancaire.

Qu'il s'agisse d'une assurance groupe, c'est-à-dire de l'assurance proposée par la banque, ou d'une assurance choisie par vous-même, le fonctionnement est le même. L'assurance permet de protéger la banque, qui peut se faire rembourser le montant emprunté en cas d'incapacité de l'assuré à tenir ses engagements, mais aussi l'emprunteur ainsi que sa famille, qui n'ont pas à s'endetter ou à voir leurs biens saisis en cas de décès ou d'invalidité.

Comment fonctionne l'assurance de prêt lors d'un emprunt à plusieurs ?

Lorsque l'emprunt est effectué à plusieurs, l'assurance couvre tous les emprunteurs selon une quotité choisie de contrat entre l'assureur et les emprunteurs. Cette quotité correspond à la part du montant total emprunté qui sera prise en charge par chacun des co-emprunteurs. Ainsi, elle est de 100% dans le cas d'un emprunt seul et peut varier dans le cas d'un emprunt à plusieurs. La somme totale des quotités doit nécessairement atteindre 100 % minimum, peu importe le nombre d'emprunteurs.

La répartition peut se faire à parts égales, 50 % du montant du prêt pour chacun des 2 emprunteurs, ou bien à parts inégales, par exemple 70 % - 30 %, 60 % - 40 %, 120 % - 40 %, etc.

Les compagnies d'assurance définissent généralement les quotités en fonction des revenus et capitaux propres de chacun des co-emprunteurs, ainsi que des risques pour la santé de chacun à long terme, mais ces quotités peuvent être soumises à négociation. Il est ainsi possible de garantir chacun des emprunteurs à 100 %. Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs, la totalité du prêt est remboursée à la banque par l'assureur. Une couverture à 100 % de tous les co-emprunteurs augmente nécessairement le coût de l'assurance.

Si votre situation ou celle de votre co-emprunteur évolue, il est possible de modifier les quotités en adhérant à un nouveau contrat d'assurance à la date d'anniversaire de la signature de l'ancien contrat. Cela peut également être l'occasion de réviser et renégocier certaines garanties et franchises.

Qu'est-ce que le questionnaire médical de l'assurance de prêt ?

Lorsque vous effectuez une demande pour un contrat d'assurance emprunteur, qu'il s'agisse d'une assurance groupe ou d'une assurance que vous avez vous-même choisie, vous vous verrez présenter un questionnaire médical.

Ce questionnaire permet aux experts de l'assureur d'évaluer votre état de santé et d'identifier les éventuels risques pouvant survenir à court, moyen et long terme. Ce profil santé est utilisé afin de déterminer non seulement les différentes garanties qui vous seront proposées (en particulier les clauses d'exclusion) mais également le montant de vos cotisations.

Il est donc obligatoire pour l'instant de remplir ce questionnaire afin de pouvoir bénéficier d'un contrat d'assurance de prêt.

La plupart du temps, les informations demandées comprennent :

        • Votre poids et votre taille afin de mesurer votre indice de masse corporelle
        • Vos maladies connues
        • Vos traitements
        • Vos antécédents médicaux
        • Vos habitudes de consommation et votre hygiène de vie (par exemple si vous êtes fumeur)
        • Dans les cas plus complexes, l'assureur peut vous remettre un questionnaire plus détaillé.

À noter que les personnes qui se voient refuser une assurance emprunteur en raison de leur état de santé peuvent bénéficier d'une assurance pour les prêts d'un montant total inférieur à 320 000 €. Elles doivent pour cela faire appel à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et leur prêt doit être complètement remboursé avant leurs 70 ans. La convention AERAS protège également les personnes qui se voient proposer des offres aux tarifs fortement majorés ou dont les conditions sont abusives (avec par exemple de très nombreuses clauses d'exclusion) en raison de leur état de santé. Elle concerne tous les prêts à la consommation et tous les prêts immobiliers, ainsi que certains prêts professionnels.

Il existe par ailleurs une mesure nommée droit à l'oubli, qui permet aux anciens malades du cancer ou de l'hépatite C de ne pas mentionner leur condition passée après un délai de 10 ans à compter de la fin de leur traitement et à condition qu'il n'y ait pas eu de rechute. Ce délai s'est vu réduit à 5 ans et le droit à l'oubli étendu à d'autres maladies graves et chroniques, telles que le diabète, ce depuis le 31 juillet 2022.

Par ailleurs, depuis le 1er juin 2022, le questionnaire médical a été supprimé pour tous les emprunts n'excédant pas 200 000 € et dont la fin des remboursements survenaient avant que l'emprunteur ne fête ses 60 ans. Ainsi, et dans ces conditions, les compagnies d'assurance ont désormais l'interdiction légale de demander des examens médicaux ou autres informations relatives à la santé du client.

Combien coûte une assurance emprunteur ? Quel est son prix moyen ?

Le prix d'une assurance emprunteur dépend de multiples éléments, notamment :

        • Le type de projet (projet immobilier, projet professionnel, etc.)
        • Le montant emprunté
        • La durée de l'emprunt
        • Les garanties souhaitées, en plus des garanties obligatoires, ainsi que leur niveau
        • Le nombre d'emprunteurs et la part de couverture (quotité) souhaitée pour chacun d'entre eux
        • L'âge du ou des emprunteurs
        • Les éventuels problèmes de santé du ou des emprunteurs
        • La profession du ou des emprunteurs
        • Les capitaux propres du ou des emprunteurs

En règle générale, plus il existe un risque que l'emprunteur ne puisse plus rembourser son prêt sur le moyen ou long terme, plus l'assurance de prêt sera onéreuse. Ce risque peut être défini selon l'âge (un âge avancé peut signifier une retraite proche ou d'éventuels futurs problèmes de santé), la stabilité de la profession, la santé physique et mentale de l'assuré, etc.

Les taux varient ainsi grandement selon le projet d'emprunt, mais aussi d'une assurance à l'autre. C'est pourquoi il est toujours vivement conseillé de demander un devis à différents organismes d'assurance afin de pouvoir comparer les tarifs, les garanties proposées et le type d'accompagnement dont vous disposerez.

Comment choisir son assurance de prêt ?

Les banques ne peuvent pas vous imposer leur propre assurance de prêt. Elles exigent cependant une équivalence des garanties, c'est-à-dire que les garanties proposées par l'organisme d'assurance extérieur doivent à minima correspondre aux garanties proposées par l'assurance de la banque. Le nouveau contrat peut présenter des garanties supplémentaires, par exemple une garantie perte d'emploi.

Les propositions d'assurance varient d'un organisme à l'autre, non seulement au niveau des tarifs mais aussi au niveau des conditions diverses, clauses spécifiques, garanties couvertes, etc. Les organismes assureurs sont tenus de fournir un document d'information aux différentes étapes de la négociation du contrat, permettant ainsi à l'emprunteur d'avoir une vision d'ensemble claire qui l'aidera à mieux choisir son assurance.

Trouver la bonne voire la meilleure assurance de prêt peut s'avérer être un processus long et compliqué. Les banques, tout comme certains assureurs, peuvent se montrer réticentes à accorder une assurance à l'emprunteur si la situation de ce dernier leur paraît délicate. Faire appel à un organisme d'assurance dissocié des banques facilite la tâche, en plus de permettre bien souvent de faire des économies. Cependant, tous les assureurs ne proposent pas des contrats adaptés à vos besoins spécifiques.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un assureur qui vous convienne et qui accepte de garantir votre prêt bancaire, vous pouvez faire appel à un courtier. Cet intermédiaire professionnel vous aidera dans vos recherches et vous apportera ses conseils d'expert quant à la marche à suivre. Il peut ainsi vous conseiller de changer d'établissement bancaire ou de vous tourner vers un assureur spécifique.

Enfin, pensez à demander à votre banque une fiche standardisée d'information, afin de pouvoir connaître leurs exigences et comparer les différentes offres d'assurance en conséquence.

Quelle assurance emprunteur choisir ?

En optant pour la Garantie Emprunteur MAPAGEM, vous faites le bon choix : vous réduisez le coût de votre crédit tout en bénéficiant de garanties adaptées à toutes les situations et équivalentes au contrat bancaire :

        • Économisez 10 000* € sur le coût de votre emprunt.
        • Profitez de garanties complètes - Décès, incapacité, invalidité, avec équivalence de garantie (1) par rapport au contrat bancaire incluse et sans surcoût.
        • Devis et souscription complète en ligne.

Faites des économies

Le coût de l’assurance de prêt à la banque représente souvent plus de 30% du coût du crédit. Jeune propriétaire ou futur emprunteur, avec la Garantie Emprunteur MAPAGEM, vous pouvez réaliser 10 000 € d’économies sur le coût de votre crédit immobilier.

Sophie et Raphaël, assurés avec la Multirisque Habitation MAPA, employés non-fumeurs de 33 ans, ont décidé d’emprunter 150 000 € sur 20 ans au taux de 1,50 %. Comme exigé par la banque, ils souhaitent s’assurer chacun à 100 % pour les garanties décès/PTIA, incapacité de travail et invalidité. Avec l’assurance de la banque, ils auraient payé 16 800 € sur la durée du prêt (70 € par mois sur toute la durée du crédit, correspondant à un TAEA de 0,93 % pour leur couple). Le coût de la Garantie Emprunteur MAPAGEM s’élève à 6 432 € sur la durée du prêt (TAEA de 0,42% pour le couple).

Une économie de plus de 10 000 € réalisée sur le coût total de leur prêt immobilier sur 20 ans (soit plus de 0,50% de taux de crédit).

Obtenez des garanties complètes

En optant pour la Garantie Emprunteur MAPAGEM, vous apportez des garanties équivalentes, voire meilleures que celles de l'assurance du prêt immobilier que la banque vous propose.

        • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), vous bénéficiez de la prise en charge du capital restant dû du prêt.
        • En cas d’incapacité de travail (ITT) / invalidité, vous bénéficiez de la prise en charge forfaitaire de la mensualité de votre prêt, sans être limité à la perte de revenus. De plus, cette garantie vous couvre dans toutes les situations, que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Le plus : Certificat d’équivalence de garanties (1) par rapport au contrat de la banque, inclus !

(1) Soumis à conditions

Peut-on changer d'assurance de prêt ?

Changer d’assurance de prêt immobilier est la clé pour une optimisation immédiate du coût de votre crédit.

Depuis 2014, la Loi Hamon a renforcé la liberté de choix des emprunteurs : vous avez désormais le droit, en plus du droit de résiliation annuelle (régi par l’article L113-12 du Code des Assurances), à garanties équivalentes, de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt, en toute simplicité et sans frais.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?

Les pouvoirs publics ont encore optimisé le principe, puisque la loi Hamon a été complétée par l'amendement Bourquin qui, depuis le 1er janvier 2018, permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire de la signature du contrat d'assurance en cours. L'emprunteur doit cependant respecter un délai de préavis de 2 mois et le principe de l'équivalence des garanties s'applique. La loi Bourquin concerne tous les prêts immobiliers, qu'il s'agisse d'un projet personnel ou d'un projet professionnel.

Enfin, selon la nouvelle loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, l'assuré peut résilier et souscrire à un nouveau contrat d'assurance, pas uniquement à la date anniversaire mais à tout moment, et ce sans frais. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours au 1er juin.

Cette nouvelle loi permet donc aux assurés de faire jouer la concurrence et de négocier à tout moment un meilleur contrat d'assurance de prêt, afin d'optimiser le budget total de leur projet.

La MAPA vous simplifie le changement d’assurance en cours de prêt : une fois votre contrat signé, nous nous occupons de toutes les démarches administratives auprès de la banque ou de l'assureur. Plus besoin de faire une demande de résiliation par vous-même. Renseignez-vous dès maintenant !

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Le prêt immobilier (achat de maison, d'appartement, etc.)

Le prêt immobilier, aussi appelé crédit immobilier, permet de financer l'achat d'un bien immobilier (terrain, maison, appartement, immeuble) destiné soit à l'habitation, soit à un usage mixte (habitation et usage professionnel). Il peut également être accordé afin de réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration, d'extension ou de construction au sein d'une habitation déjà existante ou sur un terrain vierge.

L'organisme de crédit, souvent un établissement bancaire, prête une certaine somme d'argent à l'emprunteur qui devra ensuite rembourser ce montant tous les mois en versant des mensualités. Le taux d'intérêt appliqué dépend des tendances actuelles du marché mais également du montant du prêt et de sa durée. Il existe 2 types d'emprunts :

        ♦  Les emprunts à taux fixe - Le taux est défini à la signature du contrat et ne change pas tout au long de la durée du crédit. Il permet à l'emprunteur de calculer très exactement combien lui coûtera l'ensemble de son emprunt sur toute sa durée de vie.
        ♦  Les emprunts à taux variable - Le taux est défini selon une donnée variable et peut évoluer au fil du temps. L'emprunteur ne peut donc pas anticiper le coût réel et total de son emprunt.

Le montant de l'emprunt accordé dépend non seulement du projet de l'emprunteur mais également de sa capacité d'endettement. Cette dernière est calculée selon les diverses ressources financières de l'emprunteur (ses revenus professionnels, ses revenus locatifs, ses capitaux propres, ses pensions, etc.) et en prenant en compte son loyer si l'emprunteur reste locataire même après acquisition du bien immobilier. Les établissements de crédit utilisent la capacité d'endettement afin de déterminer combien l'emprunteur peut allouer au remboursement du prêt et combien il lui restera chaque mois pour ses dépenses quotidiennes.

Certaines offres de prêt ont un caractère modulable. L'emprunteur peut par exemple choisir d'augmenter ou de diminuer ses mensualités sous certaines conditions et, souvent, moyennant finances. Il peut également exister une clause d'indemnités de remboursement anticipé, qui oblige l'emprunteur à verser une somme prédéfinie à la banque ou à l'organisme prêteur s'il décide de rembourser son crédit avant terme. Il faut donc toujours se renseigner sur ces différentes clauses spécifiques, en plus de bien étudier le taux effectif global du prêt (c'est-à-dire le coût total du crédit), avant de signer un contrat.

Les différents prêts à la consommation (prêt travaux, prêt voiture, etc.)

Le prêt conso

Un prêt à la consommation ou crédit à la consommation est un prêt accordé par une banque ou tout autre organisme prêteur à un particulier, hors projet immobilier. Il se présente sous différentes formes et permet de financer tous types de projets, qu'il s'agisse de projets de rénovation ou de projet d'achat de matériel high-tech, en passant par un projet de voyage ou de mariage.

Le prêt à la consommation est strictement encadré par la loi, notamment les lois Lagarde et Hamon. Ainsi, le montant prêté doit au minimum s'élever à 200 € et ne doit en aucun cas dépasser 75 000 €. S'il est possible de cumuler plusieurs crédits à la consommation, voire même un crédit conso et un prêt immobilier, le montant total des mensualités à verser par l'emprunteur ne doit cependant pas être supérieur à 33 % de ses revenus globaux. Cette mesure a été établie afin d'éviter les risques de surendettement.

Le prêt auto

Prêt à la consommation le plus courant, le crédit auto est dédié à l'achat d'un véhicule automobile. Ce projet, très répandu dans l'ensemble des ménages français, demande un investissement important. Le crédit auto permet d'acquérir une voiture sans disposer d'épargne ou sans la dépenser, si tel est le souhait de l'emprunteur. Il protège également l'emprunteur en cas de vente non aboutie. En effet, dès lors que le produit (ici, le véhicule) n'est pas livré ou présente une défaillance à la livraison, l'emprunteur peut tout à fait annuler son crédit. À l'inverse, si la demande de crédit est finalement refusée par l'organisme prêteur, le particulier souhaitant emprunter n'est en aucun cas tenu d'honorer sa promesse d'achat de véhicule.

À noter qu'il existe également des prêts motos, ou des prêts auto-motos.

Le prêt travaux habitation

Il est courant de se tourner vers un prêt travaux afin de financer entièrement ou en partie un projet de rénovation, d'agrandissement ou encore d'amélioration d'une maison ou d'un appartement, qu'il s'agisse de la résidence principale ou secondaire de l'emprunteur. Ainsi, un changement de toiture, un aménagement des combles, la construction d'une piscine ou d'une mare, l'isolation thermique et bien d'autres projets sont pris en charge par le crédit travaux. L'achat d'équipement est également éligible au prêt travaux, par exemple dans le cadre de la rénovation de la cuisine avec l'acquisition d'une hotte, d'un four intégré, etc... Ou bien encore dans le cadre d'une rénovation énergétique, avec l'achat et l'installation de panneaux solaires, d'une pompe à chaleur, etc. Tout comme n'importe quel autre prêt conso, le montant du prêt travaux ne peut dépasser une valeur maximale de 75 000 €. L'emprunteur est tenu de présenter à la banque ou à son organisme de crédit tous les justificatifs (factures, bons de commande, etc.) relatifs à la réalisation des travaux au fur et à mesure que ces derniers avancent.

Le prêt personnel non affecté

Contrairement aux différents prêts mentionnés précédemment, le prêt non affecté n'exige aucun justificatif de la part de l'emprunteur. Ainsi, dès lors que la banque ou l'organisme prêteur accorde ce type de prêt, l'emprunteur peut l'utiliser à sa guise. Il peut ainsi dépenser la somme mise à disposition pour réaliser des travaux, pour s'acheter un véhicule, pour organiser un grand évènement tel qu'un mariage, pour payer des frais médicaux, pour s'offrir des vacances ou encore pour financer ses études ou les études de ses enfants. Les banques ne demanderont pas de justificatif et l'emprunteur est entièrement libre de ses choix. Le prêt personnel non affecté offre donc une grande flexibilité, et notamment la possibilité de changer d'avis après s'être vu accorder le prêt (l'emprunteur peut ainsi décider de dépenser son argent pour investir dans une société en bourse, plutôt que de l'utiliser pour rénover sa maison comme il l'avait initialement prévu). En contrepartie, les taux d'intérêt pour ce type de prêts sont généralement plus élevés que pour les prêts dits affectés, c'est-à-dire dédiés à un projet bien spécifique et ne pouvant être utilisés à des fins autres que celles définies avec l'établissement de crédit. Cela s'explique par le fait que les risques sont souvent jugés plus élevés par les organismes prêteurs, qui n'ont aucun moyen de savoir à quoi est destinée la somme empruntée.

À noter également que l'emprunteur ne pourra bénéficier d'aucune protection juridique si son projet tombe finalement à l'eau. Par exemple, si l'emprunteur souhaite acheter une voiture de collection auprès d'un particulier mais que ce dernier refuse finalement de conclure la vente pour une raison ou pour une autre, l'emprunteur ne pourra pas annuler son prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit.

Le regroupement de crédits

Le regroupement de crédits permet, comme son nom l'indique, de regrouper différents prêts en un seul afin notamment de diminuer le montant des mensualités à payer. Il est ainsi possible d'effectuer un regroupement de crédits si vous remboursez déjà un prêt personnel, et si vous souhaitez souscrire à un nouveau prêt, par exemple un prêt immobilier. Si les mensualités sont souvent réduites grâce à ce procédé, la durée du prêt s'en trouve en revanche allongée. Il est donc important de bien calculer l'ensemble de ses frais, intérêts inclus, avant d'opter pour cette solution.

Les prêts professionnels

Un prêt professionnel est un crédit accordé à des professionnels de tous les secteurs (professions libérales, commerçants, artisans, associations, etc.), peu importe leur statut juridique (SARL, micro-entreprise, SASU, etc.). Il permet de financer de nombreux types de projets :

        • La création ou la reprise d'une entreprise
        • L'achat de matériel tel que de nouvelles machines ou de nouveaux véhicules motorisés
        • L'achat d'un fonds de commerce ou de locaux commerciaux
        • Un renforcement de la trésorerie
        • De nouvelles embauches
        • Etc.

Tout comme les prêts personnels, les prêts professionnels doivent être remboursés via des versements tous les mois (ou, dans certains cas, tous les 3 mois ou tous les ans). Le taux d'intérêt appliqué peut être fixe ou variable et est défini lors de la négociation du contrat.

Il existe plusieurs types de prêts professionnels :

        ♦  Le prêt amortissable - Le prêt amortissable est le plus répandu de tous et consiste simplement à rembourser progressivement le capital emprunté ainsi que les intérêts et l'assurance emprunteur.
        ♦  Le prêt in fine - Il permet à l'emprunteur de ne rembourser le capital emprunté qu'à la fin du crédit. Ainsi, le professionnel paie uniquement les intérêts et l'assurance tout au long de l'emprunt.
        ♦  Le crédit-bail, ou leasing - Il s'agit d'une location qui permet au professionnel d'utiliser temporairement un bien mobilier ou immobilier en échange d'un loyer. Le professionnel a cependant la possibilité d'acquérir le bien loué et d'en devenir le propriétaire à la fin du contrat de leasing. Il doit pour cela payer la valeur résiduelle du bien.
        ♦  L'affacturage - L'entreprise fait appel à un professionnel intermédiaire, nommé factor, affactureur ou entreprise d'affacturage, qui se charge de gérer intégralement le crédit, du recouvrement auprès des clients au versement des mensualités auprès de l'établissement prêteur.
        ♦  Le crédit de trésorerie - Ce crédit à court terme permet à l'entreprise d'augmenter sa trésorerie afin de poursuivre son bon fonctionnement ou de financer certains projets.

Tout comme pour les prêts personnels et les prêts immobiliers, les banques et autres organismes de crédit demandent nécessairement aux professionnels de souscrire à une assurance emprunteur.