La responsabilité personnelle du mandataire social (RCMS) est de plus en plus mise en cause, quelle que soit la taille de l’entreprise. En tant que dirigeant d’une PME de l’alimentaire (grossiste, fournisseurs, etc.) d’un commerce ou d’un restaurant, vous êtes exposé à faire des choix et prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité personnelle, avec des conséquences pour vous et votre famille.
Pour vous couvrir au mieux face aux risques auxquels vous êtes exposés, la MAPA et son partenaire AIG vous accompagnent avec la solution d'Assurance Responsabilité Civile des Mandataires sociaux (RCMS).
Demandez en 1 minute votre étude personnalisée gratuite. Un conseiller MAPA vous contactera sous 48 heures.
Le mandataire social est une personne essentielle au sein de l'entreprise et sa protection est vitale contre les risques qu'il peut rencontrer dans le cadre de ses fonctions.
Et pour cause, la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée dans de nombreuses situations :
- En cas de manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale, licenciement abusif, violation de la vie privée, discrimination…
- En cas de faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hardeuse, poursuite d’une activité déficitaire...
La responsabilité du dirigeant peut être engagée par les fournisseurs, concurrents, clients, actionnaires, employés, pouvoirs publics... réclamant la réparation d’un préjudice subi suite à une faute. Le contrat Responsabilité des Dirigeants (RCMS) vise à couvrir les frais de défense (civil et pénal) ainsi que les éventuels dommages et intérêts qui pourraient être encourus dans une condamnation civile.
L’absence d’une solution d’assurance RCMS ne couvre pas le dirigeant en cas de préjudice. Celui-ci devra engager automatiquement sa responsabilité personnelle et assurer seul les frais de défense, le paiement des dommages et intérêts avec le risque de mettre en cause son patrimoine personnel et privé.
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Le Pack Dirigeant d’Entreprise concerne tous les dirigeants de petites et moyennes entreprises.
Il s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires consolidé inférieur à 100 millions d’euros. Tous les dirigeants passés, présents ou futurs de l’entreprise et de ses filiales sont assurés en cas de faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant :
- Dirigeants de droit : toutes les personnes physiques, salariées ou non, investies dans leurs fonctions au regard de la loi et des statuts (les représentants de personnes morales, les directeurs, les présidents, les trésoriers, les membres d’un comité de la société ou du conseil d’administration...)
- Dirigeants de fait : toutes personnes salariées ou non qui ne sont pas investies statutairement d'une fonction de dirigeant mais qui dans les faits se comportent comme des dirigeants de droit dans l'exercice d'un contrôle effectif de l'entreprise (personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat social, avec ou sans délégation de pouvoir).
Télécharger notre brochure sinistre Pack Dirigeant d'Entreprises pour en savoir plus.
La souscription au contrat se fait par l’intermédiaire de l’entreprise ou de l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social. En cas de groupe de société, la souscription de l’assurance des dirigeants s’effectue par la société mère qui couvre ses propres dirigeants et ceux des filiales.
Pour les personnes désirant ouvrir leur restaurant ou commerce, la souscription d'une assurance responsabilité des dirigeants doit être à envisager au moment de la constitution de l'entreprise.
Alors que la garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre votre entreprise face aux risques causées sur un tiers et que l'assurance multirisque professionnelle (ou assurance commerce) couvre les entreprises lors des dommages matériels, immatériels et corporels, l'assurance des dirigeants va bien au delà.
En tant que mandataire social vous pouvez être amené à supporter des conséquences financières d'une faute à l'égard des tiers qui peuvent mettre en péril votre patrimoine personnel. L'assureur MAPA vous accompagne avec le contrat d'assurance responsabilité civiles des mandataires sociaux (RCMS) avec son Pack Dirigeant qui couvre :
- Prise en charge des frais de défense exposés devant la juridiction civile et pénale (frais d'enquête et d'expertise, honoraires d'avocat, rémunération des arbitres...)
- Prise en charge des dommages et intérêts prononcées par la juridiction civile et pénale (volet civil) et les sanctions civiles assurables infligées par la juridiction civile et les autorités administratives.
Pour les personnes physiques :
- Frais d’investigation préliminaire
- Assistance psychologique
- Frais de communication
- Frais de conseil dans le cadre d’une action en report de la date de cessation de paiement
- Frais de conseil lié au contrôle fiscal des dirigeants de droit
- Frais d’atténuation des risques
Pour les personnes morales :
- Gestion de crise
- Frais de défense en cas de réclamation conjointe
- Personnes morale dirigeant de droit du souscripteur
- Fonds de prévention des difficultés des entreprises
- Personnes morale dirigeant de droit des filiales et des participations
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Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat MAPA Vitalité Santé, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de la complémentaire santé MAPA Vitalité.
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