Lorsqu’une entreprise est frappée par un sinistre (incendie, tempête, inondation, chute de la foudre...), cela se traduit souvent par un manque à gagner. Les conséquences financières occasionnées par une interruption de votre activité sont susceptibles d'occasionner une baisse du chiffre d'affaires, pouvant compromettre la pérennité de votre entreprise, sauf si vous avez souscrit à ce qu'on appelle une assurance perte d'exploitation. Qu'est-ce que la garantie perte d'exploitation ? Quels sont les risques couverts ? Comment calculer le montant de l'indemnité ? Réponses.
Avec l'indemnisation de la valeur vénale du fonds de commerce, la perte d'exploitation est une des garanties supplémentaires de l'assurance multirisque professionnelle de la MAPA fortement conseillées.
Sommaire :
A. Définition de l'assurance perte d'exploitation
B. Quels sont les risques pour mon activité ?
C. Ce que couvre une assurance « perte d’exploitation »
- Le matériel, le local et la marchandise
- Les carences de fournisseur
- Les décisions administratives
- Assurance perte d'exploitation : la limite de l'épidémie coronavirus Covid-19
- Assurance restaurateur et perte d'exploitation
D. L’indemnisation pour la perte d’exploitation
E. Combien coûte une assurance perte d’exploitation ?
F. Quelle assurance professionnelle couvre la perte d'exploitation ?
La garantie perte d’exploitation, essentielle pour maintenir son activité en bonne santé en cas d’interruption
Définition de l'assurance perte d'exploitation
Lorsqu'un sinistre couvert par la garantie perte d'exploitation de votre contrat d'assurance etentraîne une interruption de l'activité, votre assureur vous verse une indemnité destinée à compenser la baisse de chiffre d'affaires. Autrement dit, en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, de vol ou encore de bris de machine (matériel endommagé ou détruit), souscrire une assurance perte d’exploitation vous permet de relancer votre activité dans de bonnes conditions et de retrouver une situation financière stable ! Cette garantie est destinée à tous les professionnels dont les locaux, le matériel et/ou la marchandise sont exposés à des risques de dommages. Enfin, elle ne peut être mise en œuvre que si le contrat d'assurance multirisque professionnelle couvre pour un montant suffisant les dommages matériels directs.
Quels sont les risques pour mon activité ?
Perte d'exploitation et types de risques : incendie, inondation...
En matière de risques liés à la perte d’exploitation, l’incendie ou le dégât des eaux ne sont pas les seules menaces à prendre en compte. Le ralentissement de votre activité peut être lié à de nombreuses causes. Protéger votre entreprise doit faire partie de vos premières préoccupations, il est essentiel que vous mesuriez régulièrement les risques liés à votre activité et que vous ayez souscrit à une protection adaptée.
(Source : Guide sinistre en Entreprise, CCI La Rochelle).
Rares sont ceux qui anticipent notamment les conséquences d’une interdiction ou d’une impossibilité d’accéder à son commerce. Isabelle Pommier, fromagère au marché couvert d’Aligre à Paris nous livre son témoignage suite à l’incendie d’origine accidentelle qui a ravagé le marché en février 2017 :
Le Marché Aligre après l'incendie de février 2017
« J’ai tout perdu, tout a brûlé, et il était impossible de récupérer quoi que ce soit… La chambre froide a complètement fondu et est irrécupérable. J’ai été réveillée à cinq heures du matin par un collègue qui m’a dit que le marché avait brûlé. C’était un choc évidemment ».
En effet, suite à un sinistre, il faut compter dans le meilleur des cas, sur une bonne séance de nettoyage, mais selon la gravité des dégâts, le montant des frais de renouvellement de matériel ou de rénovation du local peut vite grimper. Pendant ce temps, votre commerce fonctionne au ralenti et entraîne une perte de chiffre d’affaires.
Un seul mot d’ordre pour protéger votre commerce des menaces et préserver votre trésorerie : être proactif !
Ce que couvre une assurance « perte d’exploitation »
SINISTRES | INCLUS DANS L'OFFRE DE BASE |
Incendie | ✔ |
Explosion | ✔ |
Foudre | ✔ |
Fumées | ✔ |
Choc de véhicule | ✔ |
Incident électrique | ✔ |
Tempête | ✔ |
Grêle/neige/gel | ✔ |
Dégât des eaux | ✔ |
Débordement d'un cours d'eau | ✔ |
Catastrophes naturelles | ✔ |
✔ | |
Attentats et actes terroristes | ✔ |
Vol | En option |
Bris de matériel | En option |
Arrêt du froid | En option |
Bris de glace | En option |
Carence de fournisseur (eau, électricité, gaz, téléphonie...) | En option |
Décisions administratives | En option |
Pour les détails, veuillez lire la suite s'il vous plaît.
Les dommages couverts par la garantie de base
Local de fabrication de Tiphaine Corvez (chocolatière à Paris) ravagé après un incendie. La MAPA l'a indemnisé à hauteur de 10 000 € seulement 1 mois après la déclaration du sinistre.
Comment fonctionne l'assurance perte d'exploitation ?
La garantie des pertes d’exploitation de votre contrat d'assurance permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt, etc.). À la MAPA, dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque commerce, cette garantie s’applique toujours pour les dommages suivants :
- incendie ;
- explosion ;
- foudre ;
- fumées ;
- choc de véhicule ;
- incident électrique ;
- tempête ;
- grêle / poids de la neige /gel ;
- dégât des eaux ;
- débordement en cours d’eau ;
- catastrophes naturelles ;
- vandalisme / attentats et actes terroristes.
Elle peut également prendre en compte le remboursement des frais supplémentaires, c'est-à-dire les coûts d’exploitation exceptionnels entrepris pour modérer la baisse du chiffre d’affaires : frais de transport, location de matériel de remplacement, local provisoire, frais de publicité ou encore sous-traitance (en attendant de pouvoir utiliser de nouveau son outil de production).
La garantie perte d'exploitation : obligatoire ou non ?
La perte d'exploitation est une garantie non obligatoire du contrat d'assurance multirisque proposée par la MAPA.
Pourquoi les frais de perte d'exploitation ne sont pas couverts dans le cas de la pandémie de Covid-19 ?
L’assurabilité d’un risque repose sur deux piliers principaux : la mutualisation et l’aléa.
En ce qui concerne une pandémie :
- son caractère systémique et global empêche toute mutualisation puisque tout le monde est touché en même temps.
- quand un gouvernement prend une décision de fermeture d’entreprises on ne peut pas parler d’aléa.
- enfin, les conséquences économiques de cette situation dépassent largement les capacités des assureurs.
C’est pourquoi la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises excluent ce risque.
Voir notre article dédié au Coronavirus Covid-19
Téléchargez notre attestation de non prise en charge de la perte d'exploitation dans ce cadre
Quels sont les dommages couverts par la garantie perte d'exploitation d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise ?
Les autres dommages couverts par les options
Le matériel, le local et la marchandise
La perte d’exploitation consécutive à d’autres dommages n’est pas toujours indemnisée par la garantie perte d’exploitation de base. Demandez à votre assureur si votre contrat comprend une protection contre :
- Le vol ;
- Le bris de matériel ;
- L’arrêt du froid ;
- Le bris de glace.
Même si votre contrat multirisque vous protège contre le bris de glace (la vitrine de votre commerce par exemple), il ne vous indemnisera pas forcément en cas de perte d’exploitation subie à la suite du sinistre.
Les carences de fournisseur
Il existe des options qui vous permettent de renforcer votre protection contre la perte d’exploitation, telle que l’option « carence de fournisseurs » afin de pallier à une carence accidentelle :
- d’eau ;
- d’électricité ;
- de gaz ;
- de réseau téléphonique ;
- d’internet ;
- de fournisseurs de matières premières et emballages.
Concernant les carences dans la fourniture d'électricité, nous vous invitons à contacter votre agence MAPA pour en savoir plus.
Les décisions administratives
Vous avez également la possibilité de demander à votre assureur une protection supplémentaire contre les décisions administratives pouvant avoir un impact négatif sur votre Chiffre d’Affaires telles qu’une fermeture administrative (si vous n’en êtes pas la cause) ou bien des travaux de voirie.
Seulement 2 exclusions :
- Le non-respect des normes sanitaires et d'hygiène
- Les conséquences des maladies contagieuses humaines ou animales [Coronavirus Covid-19 : voir notre article]
La MAPA est l’une des seules mutuelles d’assurance qui propose cette garantie, dans le cadre de son contrat d’assurance multirisque commerce.
Vous souhaitez bénéficier de la garantie perte d'exploitation pour votre commerce, ou votre véhicule ? Demandez en 1 minute votre étude personnalisée gratuite. Un conseiller MAPA vous contactera sous 48 heures.
Assurance perte d'exploitation : la limite de l'épidémie coronavirus Covid-19
Comme stipulé précédemment, la garantie perte d'exploitation de l'assurance multirisque professionnelle intervient à la suite de dommages matériels directs subis par votre commerce (exemples : incendie, tempête, inondation...),et ne prévoit donc pas de protection contre les conséquences des maladies contagieuses humaines ou animales.
Nous vous invitons à consulter notre article sur les mesures de la MAPA pour comprendre l'impossibilité de prise en charge d'un tel évènement généralisé.
Assurance restaurateur et perte d'exploitation
La MAPA connaît parfaitement les enjeux des chefs d'entreprises et professionnels de la restauration et les spéciaficités du CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants). C'est à ce titre que la MAPA est recommandée par l'UMIH et la CGAD.
Consultez notre page dédiée aux assurances pour les restaurants.
L’indemnisation pour la perte d’exploitation
À quoi correspond cette indemnité ?
L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires suite à un sinistre couvert. Elle permet à l’entrepreneur(e) de relancer son activité dans de bonnes conditions. L’assureur et les experts recherchent alors des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais. Généralement, l’indemnisation débute après un délai de carence de trois jours - à la MAPA, nous n’en appliquons pas, sauf catastrophe naturelle.
La garantie perte d’exploitation s’applique également aux commerces ambulants tels que les food-trucks ou les camions-pizza. Il est possible de souscrire à un contrat qui garantit par exemple :
- La perte de marge brute pendant la période d’indisponibilité du véhicule.
- Les frais de location d’un véhicule de remplacement.
- Le recours à un transporteur public.
Cette garantie est indispensable pour les artisans et les commerçants qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule professionnel pour se déplacer, produire, livrer et vendre.
| Bon à savoir : en tant que commerçant ambulant, vous pouvez bénéficier de MAPAMAG, un service exclusivement réservé aux sociétaires MAPA ayant souscrit, pour leur camion magasin, une assurance auto professionnelle en tous risques, avec l’option perte d’exploitation. |
En savoir plus sur la solution d'assurance MAPAMAG.
La durée d’indemnisation est déterminée par l’entreprise à la souscription du contrat. Il vous faudra tenir compte du temps nécessaire :
- Pour réparer ou remplacer le matériel endommagé ou détruit.
- Pour la reconstruction du local.
- Pour reconstituer un stock.
- Pour retrouver une stabilité financière et commerciale.
La durée d’indemnisation est généralement d’au moins 12 mois, et peut varier jusqu’à 2 ou 3 ans selon le secteur d’activité.
Comment calculer une perte d'exploitation ?
Le montant de l’indemnité perte d’exploitation se calcule à partir de la marge brute d’exploitation du dernier exercice fiscal ou prévisionnel.
Par exemple :
- Si votre Chiffre d’Affaires du dernier exercice fiscal est de 1 500 000 €, et que vos charges variables sont de 900 000 €, alors votre marge brute s’élèvera à 600 000 € (soit 1 500 000 € - 900 000 €).
- Si vous prévoyez une croissance de votre Chiffre d’Affaires (et de vos charges variables) de 15 %, alors votre marge brute prévisionnelle durant l’année N+1 s’élèvera à 690 000 € (soit 1 725 000 € - 1 035 000 €).
Il vous faudra assurer votre capital pour un montant minimum de chiffre d'affaires de 1 725 000 € et votre marge brute sera estimée à 690 000 €.
La marge peut varier en fonction de la croissance prévue pour l’année suivante ainsi qu’en fonction du contexte économique :
- La majorité des contrats d’assurance perte d’exploitation prévoient cette clause « d’ajustabilité » pour une couverture optimale de votre activité. À la MAPA, elle est généralement de 10%. Il peut y avoir ce qu’on appelle une régularisation de la cotisation en fin d’exercice.
Combien coûte une assurance perte d’exploitation ?
Le prix de votre assurance perte d'exploitation
Le montant de la cotisation tient compte de 4 éléments :
- De la nature de votre activité et de votre structure
- De votre chiffre d'affaires prévisionnel
- De la période d'indemnisation souhaitée
- De vos extensions de garantie (à la MAPA : Pack Sérénité, Pack Carence, Pack Décision administrative ...)
La cotisation est calculée sur le capital prévisionnel et ajustée chaque année. Vous souhaitez connaître le coût d'une garantie perte d'exploitation ? Demandez en 1 minute votre étude personnalisée gratuite. Un conseiller MAPA vous contactera sous 48 heures.
Quelle assurance professionnelle couvre la perte d'exploitation ?
Containeur magasin prêté par la MAPA aux commerçants du marché d'Aligre après l'incendie de 2015
Avec à la garantie perte d’exploitation de la MAPA, l’équilibre financier de votre commerce est assuré. Si le sinistre entraîne la réduction ou l’arrêt de votre activité commerciale, la MAPA indemnise les effets de la diminution du chiffre d’affaires, jusqu’à deux ans.
Les dépenses engagées à la suite du sinistre (reconstruction des locaux, remplacement des machines et du matériel, rachat des marchandises perdues…) et les charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d'emprunt...) dès le 1er jour, en tenant compte de la saisonnalité de votre activité.
