Restauration : la réglementation spécifique à la vente à emporter

Commande à emporter

La vente à emporter est soumise à une réglementation spécifique, en plus de la réglementation en vigueur dans le secteur de la restauration de manière générale. Faisons le point dans cet article.

En quoi consiste un restaurant de vente à emporter ?

Un restaurateur proposant de la vente à emporter fait de sa spécialité les aliments préparés pour une consommation immédiate, que ce soit du fast-food ou la fabrication artisanale de plats, comme la vente de pizzas par exemple. Les repas sont alors souvent servis dans des conditionnements jetables, et les boissons sont proposées comme accessoires à la nourriture servie. Les clients consomment leurs achats en dehors du lieu de vente.

La législation sur la vente de repas et de plats à emporter

La réglementation sur l'origine des viandes

L'origine des viandes utilisées pour préparer vos plats doit être affichée de manière très claire dans votre établissement, et consultable par vos clients. L'origine des viandes doit être indiquée de cette manière :

Soit "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal ont eu lieu dans le même pays
Soit "Né et élevé : (nom du ou des pays)" et "Abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents

La formation HACCP

Tous les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un restaurant, qu'il propose de la vente à emporter ou non, doivent suivre une formation obligatoire appelée HACCP. Cette formation porte sur les règles d'hygiène alimentaire et vise à enseigner les méthodes de prévention et d'identification des risques liés à l'hygiène alimentaire. Elle inclut également l'élaboration d'un plan de maîtrise sanitaire (PMS). La durée de cette formation est de 14 heures et son coût varie entre 200€ et 500€. Il est impératif qu'elle soit dispensée par un organisme agréé pour être valide.

En plus de la formation HACCP, une déclaration obligatoire de manipulation de denrées d'origine animale doit être soumise à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) avant l'ouverture d'un restaurant de vente à emporter. Cette déclaration permet au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP d'effectuer des contrôles sanitaires dans l'entreprise.

La réglementation sur la vente de boissons à emporter

Les différents types de licence de vente d'alcool à emporter

Les établissements qui se spécialisent dans la vente à emporter, et qui souhaitent faire également de la vente d'alcool, sont dans l'obligation d'obtenir une licence. Il existe 2 types de licences pour la vente à emporter :

La petite licence à emporter permet la vente de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées non distillées (du 3ème groupe, telles que le vin, la bière, le cidre, etc.). La petite licence est la licence généralement accordée aux food-trucks par exemple.
La licence à emporter (ou "grande licence à emporter") autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées sans restriction de taux d'alcool. C'est la licence parfois accordée dans la restauration rapide.

La vente d'alcool est strictement encadrée en France. Faites attention à toujours bien respecter cette réglementation, au risque de subir de lourdes pénalités financières.

Comment obtenir une petite licence de vente à emporter ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons, de n'importe quelle sorte (à emporter, restaurant, ...), il faut tout d'abord suivre une formation en vue d'obtenir un permis d'exploitation. Cette formation est une obligation. Elle dure 2 jours et porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Une fois votre permis d'exploitation obtenu, vous devez réaliser une demande d'autorisation auprès de votre mairie, ou de la préfecture de Police si votre établissement est situé à Paris.

Pour obtenir un permis d'exploitation, seul le restaurateur, chef d'entreprise, doit suivre la formation, et non pas toute son équipe. A lui ensuite de former son personnel à la prévention des risques liés à la consommation d'alcool.

Vos questions les plus courantes sur la vente à emporter et la restauration rapide

Est-ce qu'un particulier peut vendre de la nourriture ?

Il n'est pas autorisé à un particulier de vendre de la nourriture de manière habituelle à des clients.

Puis-je vendre ce que je cuisine chez moi ?

En tant que restaurateur chef d'entreprise, il est possible de vendre ce que vous cuisinez chez vous, à condition que votre cuisine respecte scrupuleusement les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, qui sont les mêmes que pour une cuisine professionnelle.

Quel statut juridique faut-il pour faire de la vente à emporter ?

Pour ouvrir une entreprise proposant de la vente à emporter, vous pouvez choisir la forme juridique qui vous convient le mieux personnellement : SARL, auto-entrepreneur, SAS, etc ...

Existe-t-il des règles ERP pour un local de vente à emporter ?

A partir du moment où des clients peuvent rentrer dans votre local commercial, votre entreprise est considérée comme un établissement ERP, et doit donc suivre cette réglementation.

Les Chambres des Métiers, une aide précieuse pour les entrepreneurs

Les Chambres des Métiers est une aide indispensable pour vous aider à construire votre projet. Si vous êtes assimilé artisan, c'est auprès de la Chambre des Métiers de votre région que vous devrez effectuer de nombreuses formalités. Les Chambres des Métiers peuvent également vous proposer des formations, ou des aides pour monter certains dossiers (étude de marché, dossier bancaire, etc...).

Vous souhaitez ouvrir votre propre restaurant ?

Commencez par télécharger notre livre blanc !