La retraite des restaurateurs

Restaurateur retraité qui cuisine chez lui

Vous êtes exploitant d'un restaurant et vous vous posez des questions concernant votre future retraite ? Montant de la pension de retraite, âge légal de départ à la retraite, régimes de retraite de base et de retraite complémentaire, délai pour la demande de départ en retraite… On vous explique comment fonctionne la retraite dans le domaine de la restauration !

Les travailleurs non salariés (TNS) en restauration, c'est quoi ?

Les travailleurs non salariés sont des travailleurs indépendants, qui ne sont pas liés à leur entreprise par un contrat de travail. Les restaurateurs, c'est-à-dire les gérants d'un restaurant, sont donc dans la très grande majorité des cas des travailleurs non salariés, bien qu'il existe des exceptions : les directeurs de restaurant embauchés par l'établissement, ou les gérants assimilés salariés, c'est-à-dire les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée), ou encore les présidents et dirigeants rémunérés de SAS (société par actions simplifiée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Le régime social des travailleurs non salariés diffère de celui des travailleurs salariés. Concernant la retraite, la différence principale réside dans la retraite complémentaire du professionnel, qui sera gérée et versée par un organisme différent selon son statut.

Quelle est la caisse de retraite principale des artisans et commerçants indépendants ou salariés de la restauration ?

Les artisans et commerçants sont soumis au même régime de retraite de base, à savoir le régime de l'Assurance retraite géré par la Sécurité sociale. C'est auprès de cet organisme public que le restaurateur, qu'il soit salarié ou non, devra effectuer toutes ses démarches concernant sa retraite. L'Assurance retraite fait en effet automatiquement le lien avec la caisse de retraite complémentaire du restaurateur et sera donc le seul interlocuteur de l'artisan ou du commerçant.

Quelle est la caisse de retraite complémentaire des restaurateurs ?

La caisse de retraite complémentaire des restaurateurs varie selon s'ils sont travailleurs salariés ou travailleurs indépendants. Ainsi :

Les salariés/employés dépendent de la caisse de retraite de l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Les indépendants dépendent de la caisse de retraite de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Qui verse la retraite complémentaire de la SSI (ex-RSI) ?

La Sécurité sociale des indépendants remplace depuis 2018 le Régime social des indépendants (RSI). Par souci de simplification des démarches administratives, elle est désormais gérée par la Sécurité sociale. Ainsi, les artisans, commerçants et industriels indépendants se voient verser leur retraite de base et leur retraite complémentaire directement par la Sécurité sociale.

Comment estimer le montant de sa retraite ?

Le calcul du montant de sa future pension de retraite est complexe et dépend de plusieurs variables, notamment de la durée d'assurance du travailleur, de son taux de retraite et de son salaire annuel moyen (SAM) au cours des 25 années les plus avantageuses de sa carrière.

Le taux de retraite varie selon la durée d'assurance, c'est-à-dire le nombre de trimestres cotisés par le travailleur. Ainsi, s'il a cotisé un nombre suffisant de trimestres, qui dépend de son année de naissance, il bénéficie d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire à 50 %. S'il n'a pas cotisé suffisamment de trimestres au moment de son départ à la retraite, sa pension subira une décote, c'est-à-dire qu'un coefficient de minoration sera appliqué à son montant. La décote et ses effets sont progressifs en fonction du nombre de trimestres manquants.

Dans le cas contraire, une durée d'assurance supérieure à la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein donne droit à une majoration de la pension de retraite. On parle alors de surcote.

À noter que toute personne âgée de 67 ans ou plus bénéficie automatiquement d'une retraite à taux plein, peu importe le nombre de trimestres qu'elle a cotisés au cours de sa carrière. Il en est de même pour les anciens combattants ou les personnes en situation de handicap.

Les trimestres sont cotisés durant les périodes de travail à temps plein et à temps partiel, mais également durant les périodes d'apprentissage, les périodes d'arrêt maladie si elles ont donné lieu à des indemnisations, les périodes de congé maternité, voire durant les périodes de chômage sous certaines conditions.

La formule permettant de calculer le montant exact de sa future pension de retraite est la suivante :

Montant de la pension = Revenu annuel moyen x Durée d'assurance / Durée d'assurance requise pour un taux plein

Ce mode de calcul est le même pour les salariés et pour les indépendants.

Les travailleurs peuvent se connecter à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite et y trouver une estimation de leur future retraite en fonction des trimestres qu'ils ont déjà cotisés. Ils devront cependant veiller à vérifier que toutes les périodes cotisées sont bien prises en compte dans leur relevé de carrière, et contacter l'Assurance retraite afin de rectifier les informations en cas de trimestre cotisé manquant.

Quel est l'âge légal de départ à la retraite ?

Depuis la réforme des retraites de 2023, l'âge minimum de départ légal à la retraite a évolué pour l'ensemble de la population française. Il est désormais fixé à 64 ans, mais est implémenté progressivement selon l'année de naissance des assurés. Les exploitants de restaurant nés avant le 1er septembre 1961 pourront par exemple effectuer leur demande de retraite dès l'âge de 62 ans, tandis que les assurés nés à compter du 1er janvier 1968 ne pourront prendre leur retraite qu'à partir de 64 ans. L'âge de départ légal évolue progressivement de 62 ans à 64 ans entre ces 2 années de naissance.

Il est également possible de prendre une retraite anticipée pour carrière longue sous certaines conditions. Ainsi, les exploitants de restaurant ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant cotisé un nombre de trimestres suffisant peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal.

Quels métiers de la restauration permettent de partir plus tôt à la retraite ?

Tous les métiers de la restauration donnent techniquement droit à un départ à la retraite anticipée, dès lors que l'assuré répond aux conditions d'âge et de trimestres cotisés imposées par la loi. Ainsi, les périodes travaillées avant 20 ans et donnant lieu à des cotisations sont comptées dans le calcul de la retraite anticipée, que ce soit pour le métier de serveur, barman, plongeur, commis de cuisine, commis pâtissier, etc.

Les périodes d'apprentissage, si elles ont donné lieu à la perception d'une rémunération suffisante, sont notamment comptées dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue.

Quand commencer ses démarches ?

Dans l'idéal, le travailleur doit commencer à consulter son relevé de carrière sur le site de l'Assurance retraite dès ses 55 ans. Cela lui permet de remarquer les éventuelles informations manquantes ou fausses et d'assurer la régularisation de son dossier, notamment en fournissant les pièces justificatives nécessaires (contrats de travail, fiches de paie, etc.). Dans les 5 ans précédant la date de départ à la retraite envisagée, le travailleur pourra commencer à se renseigner sur les conditions d'acquisition de sa retraite à taux plein, sur son éligibilité à une retraite anticipée, sur les diverses démarches à effectuer pour l'obtention de sa retraite, etc. Entre 4 et 6 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée, le professionnel devra effectuer sa demande de départ à la retraite auprès de l'Assurance retraite. Cette demande est unique et valable pour la retraite complémentaire.

Que dit la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ?

Tous les établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration, sauf les établissements de restauration rapide et les établissements de restauration collective, dépendent de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Parce que cette convention collective est étendue, l'ensemble des entreprises relevant de son champ d'application doivent l'appliquer.

Cet accord de branche prend notamment des mesures concernant la retraite des salariés du secteur. Ainsi, les salariés perçoivent une indemnité de départ à la retraite lorsque ce départ est à leur initiative, d'un montant dépendant de leur ancienneté dans l'entreprise :

L'indemnité est de 1 demi-mois de salaire pour 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
L'indemnité est de 1 mois de salaire pour 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
L'indemnité est de 1 mois et demi de salaire pour 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
L'indemnité est de 2 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Lorsque le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié a droit soit à l'indemnité minimum légale de licenciement, soit à l'indemnité de licenciement de la convention collective s'il répond aux conditions pour en bénéficier. Par ailleurs, l'employeur ne peut mettre un salarié à la retraite que si :

Le salarié a suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
Le salarié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite.