Les restaurants doivent se soumettre à un certain nombre de règles, au risque d'être pénalisé par une amende ou une fermeture administrative en cas de non-respect. Pour tout connaitre de la réglementation à suivre dans votre restaurant, lisez vite cet article.
La réglementation relative à l'ouverture d'un restaurant
Comment ouvrir un restaurant ?
Pour ouvrir un restaurant, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Réaliser une étude de marché
- Réaliser un business plan
- Créer votre entreprise
- Trouver des financements
- Trouver et aménager votre local
- Recruter votre équipe
- Obtenir les autorisations nécessaires
- Communiquer sur votre ouverture à venir
Quelles sont les conditions pour ouvrir un restaurant ?
Tout d'abord, il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un diplôme spécifique pour ouvrir un restaurant. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'est pas nécessaire de passer des formations.
Avant l'ouverture de votre restaurant, plusieurs déclarations doivent être réalisées auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Tout d'abord, il est obligatoire de déclarer l'ouverture de votre restaurant à votre mairie au moins 15 jours avant la date prévue d'ouverture, en contactant la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP). Vous devez également obtenir un permis d'exploitation, ainsi qu'un permis d'exploitation de l'espace public si vous envisagez d'ouvrir une terrasse, en passant des formations. Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre restaurant, ainsi qu'une assurance pour vos équipements et votre local.
Si vous devez effectuer des travaux pour aménager votre restaurant, vous devez obtenir des autorisations de travaux auprès de votre mairie.
C'est ensuite votre mairie (ou la préfecture de Police si votre commerce est situé à Paris) qui autorise l'ouverture de votre restaurant, suite à la déclaration d'ouverture que vous devez réaliser. Cette déclaration est toujours gratuite.
La réglementation relative à l'aménagement d'un restaurant traditionnel
La réglementation HACCP
La formation HACCP en hygiène alimentaire est obligatoire avant l'ouverture de votre restaurant. Cette formation spécifique dure deux jours (soit 14 heures) et doit être dispensée par un organisme agréé. Cependant, vous pouvez être exempté de la formation HACCP si vous remplissez l'un des critères suivants : vous avez une expérience de gestionnaire ou d'exploitant d'une entreprise alimentaire d'au moins trois ans, vous avez obtenu un diplôme dans le domaine de la restauration tel qu'un BEP, un CAP ou un BP après le 1er janvier 2006, ou vous détenez le titre professionnel d'agent dans la restauration ou de cuisinier.
Quel type d'ERP suivre pour un restaurant ?
Les restaurants sont soumis aux normes ERP de type N. Ensuite, en fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans chaque restaurant, l'établissement appartient à la première, quatrième ou cinquième catégorie.
L'affichage obligatoire dans un restaurant
Quelles sont les obligations d'affichage dans un restaurant ?
Tout d'abord, il est obligatoire d'afficher les horaires d'ouverture et de fermeture de votre restaurant de manière visible à l'extérieur de l'établissement, en respectant un formalisme précis. En effet, ces horaires doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et doivent être affichés durant toute la vie de l'entreprise. Si des changements d'horaires ont lieu, il est important de les préciser clairement sur les affichages.
Il est également essentiel d'afficher les horaires de travail de vos employés dans un espace réservé à votre équipe. De plus, vous devez afficher dans votre salle de service les menus (carte du jour et menu régulier), la carte des vins et les prix pratiqués dans votre restaurant.
Pour les plats servis dans votre restaurant, il est nécessaire d'afficher des informations telles que l'origine des viandes (naissance et élevage), le nom du pays d'abattage des viandes (bovins, etc.) et l'origine des vins.
Pour connaître avec précision toutes les obligations d'affichage, il est recommandé de se renseigner auprès des organisations professionnelles, de la préfecture de votre département ou des services de police si votre commerce est situé à Paris.
Focus sur la réglementation des débits de boisson
Pour obtenir la licence de débit de boissons, il est nécessaire de suivre une formation spécifique qui débouche sur la délivrance d'un permis d'exploitation. Si vous souhaitez vendre de l'alcool après 22 heures, il est obligatoire d'obtenir une autorisation supplémentaire, appelée PVBAN, pour "permis de vente de boissons alcooliques la nuit". Il existe alors une licence dite "de restaurant" ou une licence type "débit de boissons", qui correspondent aux alcools qu'il est possible de vendre dans votre restaurant.
La licence de débit de boissons doit être affichée de manière visible dans votre restaurant. En outre, si vous servez de l'alcool, il est de votre responsabilité de proposer gratuitement de l'eau potable à vos clients, ainsi qu'un choix conséquent de boissons sans alcool. Si votre établissement dispose d'un bar, ces boissons sans alcool doivent être exposées de manière visible pour les clients. C'est ce qu'on appelle l'obligation d'étalage du débitant. Il est également obligatoire d'afficher la réglementation relative à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, comme stipulé dans l'article L3342-1 du Code de la santé publique. De même, un panneau signalant l'interdiction de fumer doit être affiché dans votre salle.
Horaires d'ouverture, obligation de consommer, toilettes, ... : le point sur certaines normes incontournables en restauration
Jusqu'à quelle heure servent les restaurants le soir ?
Les horaires d'ouverture des débits de boisson et des restaurants sont très strictement encadrés par l'État. Ces horaires sont définis pour chaque territoire par arrêté préfectoral ou par les conseils municipaux. Pour connaître les horaires légaux d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans votre ville, il est conseillé de contacter directement votre mairie. Par exemple, la préfecture de Paris fixe la limite de fermeture des débits de boissons à 2 heures du matin, avec certaines dérogations au cas par cas jusqu'à 5 heures du matin.
En dehors de cette réglementation, un restaurateur est libre de choisir les horaires d'ouverture qu'il souhaite, tout comme les jours de fermeture hebdomadaire.
Pensez également que si faites de la diffusion de musique dans votre restaurant, que ce soit permanent ou de manière occasionnelle, vous devez payer vos droits SACEM.
La réglementation sur la terrasse d'un restaurant
L'installation d'une terrasse pour un restaurant est soumise à une réglementation précise. Il doit tout d'abord faire une demande de permis, qui peut être de deux sortes :
- Permis de stationnement : pour une terrasse sans éléments fixés au sol
- Permis de voirie : pour une terrasse ayant une emprise au sol, par exemple une terrasse couverte
Cette autorisation est à demander auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Cette autorisation, appelée AOT, est à afficher à l'intérieur de votre restaurant. Cet affichage doit indiquer les dimensions de cette terrasse, ses conditions d'implantation par rapport au restaurant, et l'année d'édition de l'affiche.
Votre AOT est fixé pour une durée limitée. Vous devez en plus vous engager à ne pas troubler l'ordre public en accueillant vos clients sur cette terrasse, et notamment en termes de nuisances sonores.
Les sanitaires dans la restauration
En tant que restaurateur, vous êtes dans l'obligation de proposer des sanitaires à vos clients, séparés des sanitaires de votre équipe. Ces toilettes doivent bien évidemment être équipés d'une cuvette et d'une chasse d'eau, mais également d'un point d'eau avec savon et sèche-main ou papier essuie-mains jetable. Ces sanitaires se doivent d'être accessibles aux personnes handicapées.
Toutes ces réglementations, et d'autres encore, sont également à suivre dans une activité de restauration rapide.
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