En tant que restaurateur, vous devez respecter un certain nombre de réglementations, et notamment en termes d'affichage et d'horaires d'ouverture. Faisons le point dans cet article.
Les heures légales d'ouverture et de fermeture dans un restaurant
Que prévoit la loi ?
L'État encadre très strictement les horaires d'ouverture des débits de boisson, et par conséquent des restaurants. Ainsi, ces horaires d'ouverture sont définis pour chaque territoire par le Préfet ou les conseils municipaux. Pour connaitre les horaires légaux d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans votre ville, contactez votre mairie directement. Par exemple, la préfecture de Paris fixe la limite de fermeture des débits de boissons à 2 heures du matin, avec certaines dérogations au cas par cas jusqu'à 5 heures du matin.
En dehors de cette réglementation, un restaurateur est libre de choisir les horaires d'ouverture qu'il souhaite, tout comme les jours de fermeture hebdomadaire.
A quelle heure ferme les restaurants en France ?
Les restaurateurs sont libres de fermer leur commerce à l'heure qu'ils souhaitent en France, dans la limite de 2 heures du matin, sauf exceptions ou dérogations locales (arrêté préfectoral ou décision municipale).
Jusqu'à quelle heure un bar peut-il rester ouvert ?
Les bars sont tenus de respecter les horaires de fermeture fixés par les préfets ou sous-préfets de leur zone d'implantation, en lien avec la réglementation sur les débits de boissons.
L'affichage obligatoire dans un restaurant
Quelles sont les obligations d'affichage dans la restauration ?
Tout d'abord, l'affichage des horaires d'ouverture et de fermeture de votre restaurant est obligatoire, et doit respecter un formalisme précis :
- Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être affichés de manière visible à l'extérieur de votre restaurant
- Ces horaires doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Ces horaires doivent également être affichés durant toute l'existence de votre entreprise
En cas de changement d'horaires, cette modification doit être clairement précisée sur vos affichages.
Vous êtes également tenu d'afficher les horaires d'ouverture de votre restaurant et les horaires de travail de vos employés dans un espace réservé à votre équipe. Vous devez également afficher les menus, la carte des vins et les prix pratiqués dans votre restaurant.
Concernant les plats servis dans votre restaurant, vous devez afficher plusieurs informations :
- L'origine des viandes (naissance et élevage)
- Le nom du pays d'abattage des viandes (bovins, etc ...)
- L'origine des vins
Pour connaitre avec précision l'ensemble des obligations d'affichage, renseignez-vous auprès des organisations professionnelles, de la préfecture de votre département, ou des services de police si votre commerce est situé à Paris.
Focus sur la réglementation concernant le débit de boisson et la vente de boissons sans alcool
La licence de débit de boisson s'obtient après une formation spécifique, qui conduit à l'obtention d'un permis d'exploitation. Si vous souhaitez vendre de l'alcool après 22h, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire, appelée PVBAN, pour "permis de vente de boissons alcooliques la nuit".
Votre licence de débit de boissons doit être clairement affichée dans votre restaurant. De plus, vous êtes tenu de servir gratuitement de l'eau potable à vos clients si vous servez de l'alcool, en plus de proposer à la vente un choix de boissons sans alcool, qui doit être conséquent. Si votre restaurant comporte une partie bar, ces boissons sans alcool doivent être disposées à la vue des clients. Vous devez également afficher dans votre restaurant la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, comme stipulé dans l'article L3342-1 du Code de la santé publique. De la même manière, vous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer dans votre salle.
La réglementation relative à l'ouverture d'un restaurant
Quels sont les documents et déclarations nécessaires pour ouvrir un restaurant ?
Plusieurs déclarations doivent être obtenues auprès de votre mairie ou de votre préfecture avant l'ouverture de votre restaurant. Tout d'abord, vous devez déclarer l'ouverture de votre restaurant à votre mairie, au moins 15 jours avant la date prévue d'ouverture. Vous devez également obtenir un permis d'exploitation, comme mentionné précédemment, ainsi qu'un permis d'exploitation de l'espace public, si vous prévoyez ouvrir une terrasse. Pensez également à contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre restaurant, ainsi qu'une assurance pour vos équipements et votre local.
De la même manière, si vous devez réaliser des travaux pour aménager votre restaurant, vous allez avoir des autorisations de travaux à obtenir auprès de votre mairie.
Vous aurez également à réaliser votre formation HACCP avant d'ouvrir votre restaurant. Cette formation spécifique en hygiène alimentaire s'étale sur deux jours (soit 14 heures) et doit être dispensée par un organisme agréé. Cependant, vous pouvez être exempté de la HACCP si vous remplissez l'un des critères suivants :
- Vous avez une expérience de gestionnaire ou d'exploitant d'une entreprise alimentaire d'au moins trois ans
- Vous avez obtenu un diplôme dans le domaine de la restauration tel qu'un BEP, un CAP ou un BP après le 1er janvier 2006
- Vous détenez le titre professionnel d'agent dans la restauration ou de cuisinier
Qui autorise l'ouverture d'un restaurant ?
C'est la mairie de votre commune, ou bien la préfecture de Police si vous habitez à Paris, qui autorise l'ouverture de votre restaurant, suite à la déclaration que vous réalisez auprès de cette institution. Cette déclaration est gratuite.
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