Débit de boisson : le point sur la réglementation

Comptoir d'un bar

La réglementation des débits de boissons est très stricte en France. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour que votre établissement soit en règle.

Définition : qu'est-ce qu'un débit de boissons ?

Un débit de boissons est un établissement accueillant du public, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées et non alcoolisées, qui sont consommées sur place ou à emporter. Un débit de boissons peut donc être un bar, un restaurant, un café, un salon de thé, une boîte de nuit, une brasserie, mais également une cave à vin ou encore un magasin d'alcool.

Les débits de boissons sont soumis à une règlementation stricte relative à la vente de boissons alcoolisées, que la vente d'alcool soit l'activité principale de l'entreprise ou une activité secondaire.

Quelles obligations doit-on respecter pour ouvrir un débit de boissons ?

La licence de débit de boissons

Toute entreprise proposant des boissons alcoolisées à vendre doivent posséder une licence. Il existe 3 types de licence, qui correspondent à 3 types de boissons :

Les boissons sans alcool : en vente libre
Les boissons en-dessous de 18° d'alcool : licence 3 (licence III)
Les boissons de plus de 18° d'alcool : licence 4 (licence IV)

Pour réaliser une demande de licence, un chef d'entreprise doit être majeur (ou mineur émancipé), et ne doit pas être sous le coup d'une mesure de protection, ou avoir été condamné à certaines peines (crimes, qui interdisent définitivement la détention d'une licence de débit de boissons, ou délits, qui entrainent une interdiction sur 5 ans).

L'affichage obligatoire

Tout lieu de vente de boissons ou de restauration doit respecter des règles spécifiques en ce qui concerne la présentation des produits vendus, la mise en avant des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), la protection des mineurs et la sécurité des consommateurs.

Il est obligatoire d'afficher les éléments suivants :

Le type de licence autorisant la vente de boissons alcoolisées
L'interdiction de fumer dans l'enceinte du débit de boissons
Les règles concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs
Les prix doivent être visibles facilement pour les consommateurs : à l'intérieur, la liste des boissons et leurs tarifs et à l'extérieur, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus populaires. Sur le menu, le prix de tous les plats et boissons doit être indiqué.
Une indication sur la possibilité de demander de l'eau potable et gratuite, servie fraîche ou à température ambiante. L'alimentation en eau potable de votre débit de boissons doit également être en quantité suffisante pour le nombre de clients que vous accueillez dans votre établissement.
Des informations relatives aux aliments utilisés dans les cuisines : à l'extérieur du débit de boissons le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner), et à l'intérieur l'origine de toutes les viandes, indiquée par l'une des mentions suivantes : soit "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays. Soit "Né et élevé : (nom du ou des pays)" et "Abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents

La règlementation sur la protection des mineurs

Il est strictement interdit de vendre de l'alcool à des personnes de moins de 18 ans, ainsi que d'offrir gratuitement de l'alcool à un mineur. En cas de non-respect de cette règle, le responsable du débit de boissons risque une amende de 7500€ et une suspension de sa licence d'exploitation pendant 1 an.

Par conséquent, il est impératif de demander une pièce d'identité aux clients lors de l'achat d'alcool. De plus, les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer seuls dans un débit de boissons. Il est également interdit d'employer ou de prendre en stage un mineur, sauf s'il s'agit d'un membre de la famille du gérant.

Les normes d'hygiène : la formation HACCP

Tous les professionnels opérant dans le domaine alimentaire doivent suivre une formation en hygiène alimentaire, également connue sous le nom de "formation HACCP" (Hazard Analysis Critical Control Point). Cette formation vise à aider ces professionnels à identifier et à prévenir les risques liés à l'hygiène alimentaire, leur permettant ainsi de se familiariser avec les normes d'hygiène à respecter dans un établissement de restauration.

Cette formation est obligatoire pour tous les établissements de la filière alimentaire, tels que les restaurants traditionnels, les cafétérias, les fast-foods, les bars proposant de la nourriture, les épiceries, etc. Il suffit qu'un seul membre du personnel ait suivi la formation pour que l'établissement soit considéré comme étant en conformité.

La durée de la formation est généralement d'environ 14 heures et son coût varie entre 200 € et 500 €. Il est important de noter que l'organisme de formation doit être agréé : la liste des organismes enregistrés dans une région donnée est disponible sur le site internet de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les normes d'accessibilité et de sécurité : les normes ERP

Un établissement ERP est défini comme un "établissement recevant du public", à savoir un bâtiment ou un local accueillant des personnes extérieures. Cela s'applique à tous les commerces, y compris les restaurants ! Les établissements ERP doivent respecter diverses règles relatives à l'accès, aux équipements et aux services, notamment pour assurer que les personnes à mobilité réduite puissent bénéficier de leurs services ou produits.

Les établissements accueillant du public doivent respecter des normes d'évacuation spécifiques. Chaque établissement doit par exemple être pourvu de deux sorties menant à l'extérieur pour assurer la sécurité en cas de danger, et la largeur des ouvertures est réglementée afin de garantir un accès dégagé.

Ces sorties doivent également permettre aux services de secours d'intervenir et d'atteindre la source de l'incident. De plus, un plan de circulation doit être affiché dans les espaces accueillant plus de cinq personnes, indiquant les sorties, les escaliers, les ascenseurs et les numéros d'urgence. Ces plans sont conçus pour guider à la fois les clients et les secouristes en cas de fumée dense.

De plus, ces affiches doivent indiquer la position des vannes, interrupteurs et dispositifs de désenfumage pour garantir une évacuation sûre en cas d'urgence. Elles doivent être clairement visibles et élaborées selon la norme NF X08-070.

L'entrée de votre débit de boissons doit également respecter certaines règles. En effet, pour garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la loi exige que l'entrée de votre commerce soit suffisamment large. Si nécessaire, une rampe peut être installée. De plus, les portes d'entrée doivent avoir une ouverture d'au moins 90 cm. En ce qui concerne l'espace de dégagement devant et derrière la porte, deux cas doivent être distingués en fonction de la nécessité de pousser ou de tirer la porte. Dans le premier cas, l'espace de dégagement est de 170 cm, tandis que dans le second cas, cette dimension est élargie à 220 cm. À l'intérieur de votre restaurant, les voies de circulation doivent avoir une largeur minimale de 140 cm, bien que cette mesure puisse être réduite à 120 cm dans certaines situations. De plus, la loi exige également l'aménagement d'espaces permettant aux personnes à mobilité réduite de faire demi-tour malgré l'utilisation d'une canne ou d'un fauteuil roulant.

La diffusion de musique

Si vous décidez de diffuser de la musique dans votre salle de service, ce qui est très courant dans un débit de boissons, vous devez en demander l'autorisation auprès de la SACEM. Cette autorisation est appelée un contrat de représentation, et est conclu pour 1 an. Il est tacitement reconductible. Cette formalité est une obligation.

L'obtention d'une licence de débit de boissons

Permis d'exploitation : la formation obligatoire

Pour obtenir la licence de débit de boissons, il est requis de suivre une formation spécifique qui conduit à l'obtention d'un permis d'exploitation. Cette formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Si vous envisagez de vendre de l'alcool après 22 heures, il est obligatoire d'obtenir une autorisation supplémentaire appelée PVBAN, pour "permis de vente de boissons alcooliques la nuit". Vous aurez alors le choix entre une licence dite "de restaurant" ou une licence de type "débit de boissons", correspondant aux types d'alcools autorisés à la vente dans votre restaurant.

Il est impératif d'afficher la licence de débit de boissons de manière visible dans votre restaurant. De plus, si vous servez de l'alcool, il est de votre responsabilité de proposer gratuitement de l'eau potable à vos clients, ainsi qu'une variété importante de boissons sans alcool. Si votre établissement dispose d'un bar, ces boissons sans alcool doivent être exposées de manière visible pour les clients, conformément à l'obligation d'étalage du débitant. Il est également obligatoire d'afficher la réglementation concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, comme indiqué dans l'article L3342-1 du Code de la santé publique. De même, un panneau signalant l'interdiction de fumer doit être affiché dans votre salle.

Qui autorise l'ouverture d'un débit de boisson ?

Une fois que vous avez suivi la formation et obtenu le permis d'exploitation, il est nécessaire d'effectuer une déclaration d'autorisation auprès de la mairie de l'emplacement de l'établissement.

Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire Cerfa N°11542*05, disponible sur le site internet du Ministère des affaires sociales et de la santé. Une fois rempli, ce formulaire doit être envoyé à la mairie de la commune où se trouve l'établissement, au moins 15 jours avant les événements suivants :

L'ouverture d'un nouvel établissement
La mutation (changement de propriétaire ou de gérant)
La translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune)

A Paris, le formulaire doit être envoyé non pas à la mairie mais à la préfecture de police ; en Alsace-Moselle, il doit être envoyé à la préfecture du département.

Les différentes licences de débit de boissons

La vente d'alcool sur place dans les bars et brasseries

Les établissements proposant de l'alcool à consommer sur place sont soumis à deux types de licences :

La licence III autorise la vente de boissons contenant moins de 18° d'alcool (boissons fermentées non distillées) telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, le vin doux naturel, les jus de fruit ou de légume comportant plus de 3° d'alcool, etc.
La licence IV autorise la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée, sans limitation de taux d'alcool, telles que les liqueurs, le rhum, le whisky, le gin, etc.

La vente d'alcool à emporter

Les établissements se limitant à la vente de boissons alcoolisées à emporter sont soumis à deux catégories de licence spécifiques.

La petite licence à emporter autorise la vente de boissons sans alcool et de boissons fermentées non distillées (appelées du 3ème groupe, telles que le vin, la bière, le cidre, etc.). La petite licence est celle accordée aux food-trucks par exemple.
La licence à emporter (ou "grande licence à emporter") autorise la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée, sans limitation de taux d'alcool.

Cela s'applique aux supermarchés, aux sites de vente de boissons alcoolisées en ligne, aux épiceries, etc.

La vente d'alcool en restaurant

Les restaurants sont soumis à une réglementation particulière en ce qui concerne la vente de boissons alcoolisées :

Dans le cas où les boissons alcoolisées ne sont vendues qu'avec les repas, le restaurateur doit détenir la petite licence restaurant (pour les boissons du 3ème groupe : vin, bière, cidre) ou la licence restaurant (pour tous les types d'alcool).
Si les boissons alcoolisées sont également vendues en dehors des repas, le restaurateur doit détenir une licence III ou IV.

Les gîtes ou chambres d'hôtes qui proposent un service de restauration sont concernés par la même réglementation que les restaurants sur ce sujet.

En tant qu'exploitant d'un débit de boissons, quel que soit le type de licence que vous souhaitez obtenir pour votre commerce, vous devez en faire la demande auprès de la mairie de votre commune.

Synthèse : le tableau des groupes de boissons

Groupe 1 : Boissons sans alcool
Groupe 3 : Boissons comprenant moins de 18° d'alcool et boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits et légumes fermentés, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits (fraises, pêche, ...)
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation du vin, cidres, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcoolisées : boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc.

Vos questions sur l'obtention d'une licence de débit de boissons

Licence 3 ou 4 : quelle licence faut-il pour débit de boisson ?

Le type de licence pour votre débit de boissons dépend avant tout du type de boissons que vous souhaitez vendre : la licence 3 autorise la vente des boissons alcoolisées contenant moins de 18° d'alcool, et la licence 4 la licence 4 les boissons alcoolisées contenant plus de 18° d'alcool.

Quel alcool est inclus dans la licence 3 ?

Les boissons alcoolisées comprises dans la licence 3 sont les boissons comprenant moins de 18° d'alcool et les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits et légumes fermentés, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits, etc ...

Comment obtenir une licence 4 ?

Pour obtenir une licence 4 pour son débit de boissons, il faut réaliser une formation permettant d'obtenir un permis d'exploitation. Cette formation est détaillée plus haut dans cet article.

La licence 5 et ses spécificités

La licence 5 est une licence autorisant la vente de boissons alcoolisées de toutes sortes, et donc même les alcools les plus forts. Depuis 2011, il n'est pas possible de faire une demande de licence 5. Pour doter son débit de boissons d'une licence 5, il faut donc l'acheter auprès d'un autre établissement prêt à la céder, pour un prix qui bien souvent s'envole.

Quelle licence faut-il pour vendre de la bière ?

La licence nécessaire pour vendre de la bière est la licence 3.

La licence de vente d'alcool temporaire

En tant qu'organisateur d'une foire, d'un salon, ou encore d'une exposition, vous pouvez demander auprès de l'administration une licence de débit de boissons temporaire. Cela vous permettra de vendre des boissons alcoolisées le temps de votre évènement. Cette autorisation est à demander auprès de la mairie du lieu de la manifestation.

Vente de boissons non alcoolisées : faut-il une licence pour vendre des boissons sans alcool ?

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une licence pour la vente de boissons alcoolisées, la licence 1 n'existant plus dorénavant.

Buvette d'une association : quelle licence faut-il ?

En tant qu'association, si vous tenez une buvette qui vend des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence, au même titre qu'un débit de boisson classique. Cette licence est soit permanente (bar associatif par exemple), soit temporaire (kermesse, etc...).