Le point sur le code APE d'un restaurant

Assiette joliment dressée

Le code APE d'un restaurant permet de déterminer, d'un point de vue administratif, son activité principale. Focus sur le code APE dans cet article.

Le code APE en détails

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code NAF, aussi appelé code APE, est un identifiant qui sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Ce code est défini en fonction de l'objet social de l'entreprise et se compose d'une lettre et de 4 chiffres, basés sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF). Il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE.

Deux choses sont bonnes à savoir concernant le code APE d'une entreprise :

L'activité principale de votre entreprise est celle qui génère le plus de chiffre d'affaires.
Les micro-entrepreneurs sont également concernés par le code APE

Le code APE n'a pas d'intérêt réel pour les chefs d'entreprise. Il est cependant utilisé à des fins statistiques pour l'INSEE. Il est également utile aux entreprises souhaitant répondre à des appels d'offre.

Article complémentaire : La réglementation à suivre dans un restaurant

Comment déterminer le code NAF de son entreprise ?

L'URSSAF met à disposition sur son site internet un module permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Pour cela, il suffit de décrire votre activité dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous proposera le ou les codes APE les plus adaptés à votre activité. Ce module est particulièrement utile lors de la phase de création d'une entreprise.

De son côté, l'INSEE propose également un module de recherche équivalent. Les résultats obtenus via le module de l'URSSAF et la base de données de l'INSEE sont identiques.

Quel code APE choisir pour mon activité ?

5610A, le code NAF de la restauration traditionnelle

Le code NAF des restaurants traditionnels est le code APE 5610A. Ce code concerne les activités de restauration avec un service à table, mais également les activités de bars et restaurants proposant un service à table à bord d'un moyen de transport, s'ils sont exploités par des unités distinctes du moyen de transport en lui-même.

5610C, le code APE de la restauration de type rapide

Le code 5610C concerne les activités de restauration rapide, ce qui signifie la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter. En plus des restaurants de type rapide, cela concerne donc les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de crème glacée sur chariot, la vente de repas dans des équipements mobiles, ou encore la préparation de repas sur des marchés. Les salons de thé utilisent également ce même code APE.

Quel est le code APE de la restauration-traiteur ?

Le code APE des entreprises de restauration traiteur est le code 5621Z.

Quel est le code APE d'une entreprise qui fait de l'hébergement en plus de la restauration (hôtel) ?

Le code APE des hôtels proposant de la restauration est le code NAF 5510Z.

Quel est le code NAF d'un débit de boisson comme café-restaurant ?

Le code NAF d'un débit de boisson est le code 5630Z. Ce code concerne les cafés et les bars principalement. Pour justifier de ce code NAF par rapport au code NAF de la restauration traditionnelle lors de la création de votre entreprise, vous devez prouver que votre chiffre d'affaires sera plus important pour votre activité de débit de boisson que pour vous activité de restauration traditionnelle.

Le code APE et la convention collective nationale

Qu'est-ce qu'une convention collective nationale ?

Les conventions collectives sont des documents légaux qui rassemblent l'ensemble des règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité donné. Elles comprennent des dispositions concernant les contrats de travail, les congés et les salaires. Ces conventions sont négociées et conclues de manière pluridisciplinaire par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur, en collaboration avec les employeurs, réunis en organisations patronales ou en associations.

Une convention collective est composée d'un texte de base complété par des avenants, des accords et des annexes. Elle traite des conditions d'emploi et de travail, telles que la grille de salaire et la période d'essai, ainsi que des conditions de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés, comme la caisse de retraite et l'assurance accident du travail.

Une convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité. Les règles contenues dans une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les salariés que celles du Code du Travail, et contiennent souvent des dispositions supplémentaires, telles que des primes ou des congés supplémentaires. Chaque convention collective porte un code, appelé "identifiant de la convention collective", ou IDCC, à 4 chiffres.

Quel est le lien entre une convention collective et un code APE ?

A chaque convention collective nationale sont reliés un ou plusieurs codes APE. Ainsi, une entreprise est tenue de respecter la convention collective nationale qui est en lien avec son code APE. Cependant, un code APE peut être relié à plusieurs conventions collectives. Le chef d'entreprise doit donc faire son choix pour la convention collective la plus intéressante pour lui et ses salariés, et surtout la plus proche de son activité réelle.

Quel IDCC pour le code NAF 5610A (restauration traditionnelle) ?

Le code APE 5610A (restauration traditionnelle) peut être rattaché aux conventions collectives suivantes :

IDCC 1979 : hôtels, cafés, restaurants (HCR), la convention collective la plus représentée pour les entreprises et salariés du code APE 5610A
IDCC 1501 : restauration rapide
IDCC 2060 : chaînes de cafétérias

Quel IDCC pour le code NAF 5610C (restauration rapide) ?

Les entreprises de restauration rapide répertoriées avec le code NAF 5610C utilisent dans la très grande majorité des cas l'IDCC 1501, relatif à la restauration rapide.