Restaurant : focus sur l'affichage obligatoire dans votre établissement

Homme travaille sur un ordinateur

La réglementation dans la restauration est très stricte. Elle passe notamment par de nombreuses obligations d'affichage. Faisons le point dans cet article.

Quelle réglementation d'affichage appliquer en restauration ?

Où afficher la licence restaurant relative au débit de boissons ?

La licence de débit de boissons est délivrée à la suite d'une formation spécifique, aboutissant à l'obtention d'un permis d'exploitation. Si vous prévoyez de vendre de l'alcool après 22h, une autorisation supplémentaire, connue sous le nom de PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit), est requise.

Il est obligatoire d'afficher clairement votre licence de débit de boissons dans votre établissement. De plus, si vous servez de l'alcool, vous devez fournir gratuitement de l'eau potable à vos clients et proposer une variété significative de boissons non alcoolisées à la vente. Si votre établissement comprend un bar, ces boissons sans alcool doivent être visibles pour les clients. Vous devez également afficher dans votre établissement les réglementations relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique. De même, un panneau indiquant l'interdiction de fumer doit être affiché dans votre établissement.

L'affichage de sécurité

Il est obligatoire d'afficher dans votre restaurant, aussi bien au niveau de la salle recevant du public que dans les lieux réservés au personnel, les informations de sécurité suivantes :

Le plan et les consignes d'évacuation des personnes
L'éclairage de sécurité
Les garanties des appareils de cuisson et de chauffage (dans les cuisines du restaurant uniquement pour ce point-là)
Les emplacements des alarmes et extincteurs

L'affichage de la liste des allergènes

L'affichage obligatoire concerne aussi l'indication des allergènes contenus dans vos plats : ceux-ci doivent être présentés sur votre menu, ou à la disposition des clients sur simple demande. Les allergènes qui doivent être obligatoirement mentionnés sont les suivants :

Céréales contenant du gluten
Crustacés et produits à base de crustacés
Oeufs et produits à base d'oeufs
Arachides et produits à base d'arachides
Poissons et produits à base de poissons
Soja et produits à base de soja
Lait et produit à base de lait, y compris lactose
Fruits à coque
Céleri et produits à base de céleri
Moutarde et produits à base de moutarde
Sulfites et anhydrides sulfureux en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l
Lupin et produits à base de lupin
Mollusques et produits à base de mollusques

L'affichage de l'origine des viandes et des aliments au menu

A ce sujet, vous devez observer les règles d'affichage obligatoire suivantes :

Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant toute la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions "boisson comprise" ou "boisson non comprise" pour le menu doivent y figurer. Vous devez également indiquer les horaires de service si certains menus ne sont proposés qu'à des moments spécifiques de la journée (par exemple : uniquement le midi).
Utiliser dans le menu ou la carte le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent correspondre à ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte.
Indiquer l'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou sur une affichette, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Cette exigence ne s'applique pas aux viandes achetées déjà cuites en vue de leur revente. Vous devez indiquer cela par l'une des mentions suivantes : soit "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays, soit "Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

L'affichage de la carte des prix à l'intérieur et à l'extérieur

L'affichage des prix est une obligation et doit se faire de 3 manières :

à l'intérieur de votre salle de restaurant, vous devez afficher de manière visible la liste des boissons proposées et leur prix ;
à l'extérieur, vous devez afficher les prix pratiqués au comptoir, si votre restaurant est doté d'un bar, et en salle, uniquement des boissons les plus servies ;
enfin, le prix des plats, carte du jour incluse, ainsi que le prix de toutes les boissons, doivent figurer sur votre menu et/ou sur votre carte des vins.

Si le prix inclus le service, cela doit être mentionné également à l'extérieur de votre restaurant.

Aussi, gardez en tête que vous devez obligatoirement servir gratuitement de l'eau potable à vos clients, sur simple demande. Cette information doit être affichée dans votre restaurant.

L'affichage des boissons

La carte des vins doit être proposée à vos clients sur votre menu, ou sur un document distinct. Elle doit obligatoirement indiquer les éléments suivants :

La contenance servie : bouteille, pichet ou verre
La quantité servie, indiquée en centilitres (cela est valable pour le vin au verre également)
La provenance du vin : le pays d'origine du vin, l'AOP ou l'IGP le cas échéant
Le prix du vin, indiqué en TTC, service compris

Bon à savoir : Si vous servez une boisson au verre, vous devez la verser à votre client en sa présence, qu'il voit la bouteille. Aussi, s'il commande une bouteille entière ou une cannette, vous devez l'ouvrir devant lui. L'ouvrir au bar n'est donc pas autorisé.

L'affichage de l'AOT

La mise en place d'une terrasse pour un restaurant est soumise à une réglementation stricte. Tout d'abord, il est nécessaire de faire une demande de permis, qui peut revêtir deux formes :

Permis de stationnement : pour une terrasse sans éléments fixés au sol
Permis de voirie : pour une terrasse occupant une emprise au sol, par exemple une terrasse couverte

Cette autorisation, appelée AOT, doit être sollicitée auprès de votre mairie ou de votre préfecture. L'AOT doit être affichée à l'intérieur de votre restaurant. Cet affichage doit comporter les dimensions de la terrasse, les conditions d'installation par rapport au restaurant, ainsi que l'année d'édition de l'affiche.

Votre AOT est accordée pour une durée déterminée. De plus, vous devez vous engager à maintenir l'ordre public en accueillant vos clients sur cette terrasse, notamment en évitant les nuisances sonores.

L'affichage sur les horaires d'ouverture de votre restaurant

Premièrement, il est obligatoire d'afficher de manière conforme les horaires d'ouverture et de fermeture de votre restaurant, en respectant les directives suivantes :

Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être clairement visibles à l'extérieur de votre établissement.
Ces horaires doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ils doivent être maintenus en place pendant toute la durée d'exploitation de votre entreprise. En cas de modification des horaires, cette mise à jour doit être clairement signalée sur vos affichages.

De plus, vous êtes tenu d'afficher les horaires d'ouverture de votre restaurant et les plannings de travail de vos employés dans un espace dédié à votre équipe. Il est également requis d'afficher les menus, la carte des vins et les tarifs pratiqués dans votre établissement.

Code du travail : l'affichage obligatoire pour votre personnel

Vous êtes tenus d'afficher les horaires de travail de vos employés dans un espace réservé à votre équipe (les vestiaires par exemple).

Vous devez également afficher dans la salle du personnel :

L’adresse et les coordonnées de l’inspecteur du travail
L’adresse et les coordonnées de la médecine du travail
Les articles du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel

Où se procurer les affichages obligatoires ?

De nombreux sites internet proposent des packs gratuits d'affichage obligatoire pour les restaurants. Ces sites peuvent être très pratiques pour vous permettre de vous mettre en règle. Cependant, prenez le temps de vérifier que ces documents sont bien des versions actualisées, et que cela vous permet de respecter la réglementation dans son entièreté.

Pour obtenir une compréhension détaillée de toutes les obligations d'affichage, il est conseillé de se renseigner auprès des organismes professionnels, de la préfecture de votre département ou des services de police si votre commerce est établi à Paris.