Le départ à la retraite est une période de transition majeure, qu'il convient de préparer avec soin. Vous êtes poissonnier ? Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires à votre départ à la retraite, de l'âge minimal légal de départ aux aides disponibles, en passant par la convention collective applicable.
Quel est l'âge de départ à la retraite minimal pour les poissonniers ?
Depuis la réforme des retraites de 2023, les poissonniers, tout comme l'ensemble des travailleurs salariés et indépendants, peuvent prendre leur retraite à l'âge de 64 ans dès lors qu'ils sont nés à partir du 1er janvier 1968. Avant cette date de naissance, l'âge de départ à la retraite est progressif, de 62 ans à 64 ans selon l'année de naissance du cotisant.
Les poissonniers ayant effectué une carrière longue, c'est-à-dire ayant commencé à cotiser pour la retraite avant leurs 20 ans (périodes d'apprentissage, de chômage, d'indemnisation de maladie, de maternité, etc. incluses), peuvent éventuellement prendre une retraite anticipée selon le nombre de trimestres qu'ils ont cotisés.
Quel est le régime de retraite de base des poissonniers ?
Tous les travailleurs cotisent à la fois pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Les poissonniers sont assimilés au régime de la Sécurité sociale, qu'ils soient travailleurs salariés ou travailleurs indépendants. Ainsi, leur retraite de base est gérée et versée par l'Assurance retraite, qui est directement rattachée au régime général de la Sécurité sociale. L'Assurance retraite est également appelée Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Quel est le régime de retraite complémentaire des poissonniers ?
La retraite complémentaire des poissonniers est gérée par 2 organismes différents selon qu'ils soient salariés ou indépendants. Ainsi :
- Les poissonniers salariés touchent une retraite complémentaire de la part de l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ;
- Les poissonniers indépendants touchent une retraite complémentaire de la part de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
À noter que la gestion des retraites de base et des retraites complémentaires est centralisée. Toutes les démarches concernant la retraite de l'artisan, qu'il s'agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire, sont à effectuer via le site de l'Assurance retraite.
Que dit la convention collective nationale de la poissonnerie ?
La convention collective nationale de la poissonnerie a été signée et étendue en 1988. Toutes les entreprises rentrant dans son champ d'application sur le territoire français doivent donc l'appliquer. Sont majoritairement concernées les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de poisson ou le commerce de demi-gros de poisson.
La convention collective nationale de la poissonnerie adapte le Code du travail aux conditions spécifiques du secteur et impose diverses obligations à la fois aux employeurs et aux salariés. Concernant les départs à la retraite, elle indique ainsi que les salariés ont droit à une prime de départ dont le montant varie selon leur ancienneté dans l'entreprise :
- Un mois de salaire brut pour une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans.
- Un mois et demi de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 et 20 ans.
- 2 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 20 et 30 ans.
- 2 mois et demi de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Le salaire de référence est le montant le plus avantageux entre le douzième du cumul de la rémunération des 12 mois précédant la date de départ à la retraite, et le tiers des 3 mois précédant la date de départ à la retraite. Le calcul prend en compte toutes les primes et gratifications à caractère exceptionnel.
Par ailleurs, le salarié et l'employeur doivent respecter des délais de préavis. Dans le cas d'un départ à la retraite à l'initiative de l'employé, ce délai est de :
- Un mois pour les postes au coefficient inférieur à 200 ;
- 2 mois pour les postes au coefficient supérieur ou égal à 200, c'est-à-dire pour les agents de maîtrise et les cadres.
Dans le cas d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, ce délai est de 2 mois peu importe le poste.
Existe-t-il des aides pour accompagner les assurés lors de leur départ à la retraite ?
L'Assurance retraite assure un accompagnement de ses cotisants sur plusieurs années. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- Un suivi de la carrière des assurés et une mise à disposition de toutes les informations nécessaires pour bien préparer sa retraite (montant de la future pension de retraite, éligibilité à un départ à la retraite anticipée, date à partir de laquelle l'assuré pourra prendre sa retraite s'il le souhaite, etc.).
- Le service Mon agenda retraite, qui envoie régulièrement des notifications et des informations aux assurés qui le désirent afin de leur rappeler et d'expliquer toutes les démarches à faire pour bien préparer leur départ à la retraite. Ce service de rappel n'est pas automatique et il convient d'y souscrire entre 6 mois et 5 ans avant la date de départ à la retraite.
- L'accompagnement au départ à la retraite (ADR), une aide financière spécifique pour les travailleurs indépendants en situation précaire et dont le montant peut s'élever jusqu'à 10 000 euros. Les demandeurs doivent être des travailleurs non salariés (TNS), ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite, ayant cotisé plus de 60 trimestres et ce en majorité en tant qu'artisans ou commerçants, et ayant gagné des revenus trop faibles pour être imposables au cours des 2 dernières années civiles.
Qu'est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Il est possible de cumuler sa retraite avec la poursuite d'une activité professionnelle sous certaines conditions :
- Cette activité est de faible importance, c'est-à-dire qu'elle permet au retraité de dégager un revenu brut inférieur au tiers du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année de son départ à la retraite. Il est possible d'exercer plusieurs activités professionnelles en même temps, dès lors que le cumul des revenus générés ne dépasse pas ce plafond.
- L'employeur de l'activité professionnelle procure le logement au retraité, et les revenus générés par cette activité ne dépassent pas le SMIC en vigueur à la date de départ à la retraite
- Cette activité consiste à effectuer des consultations occasionnelles (médical, conseil, juridique, etc.), c'est-à-dire que ces consultations sont discontinues et correspondent à 15 heures maximum de travail dans l'année
- Cette activité consiste en une participation occasionnelle au fonctionnement de la justice (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d'expertise pour des juges, etc.)
- Il s'agit d'une activité d'assistant maternel, nourrice, etc.
- Il s'agit d'une activité d'assistance auprès d'une personne handicapée ou âgée
- Le retraité est un travailleur handicapé en activité dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)
- Il s'agit d'une activité artistique
Si l'artisan poursuit une activité ne répondant pas à l'un de ces critères, il ne pourra plus bénéficier de sa pension de retraite.
