Qu'est-ce qu'un code APE ? Pour tout connaitre sur le code APE des poissonniers et son utilité, lisez vite cet article !
Le code APE des poissonniers
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code APE ou Activité Principale Exercée, aussi connu sous le nom de code NAF, sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il est constitué de 4 chiffres et 1 lettre, et est basé sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF).
Lors de la création d’une entreprise, l'INSEE lui attribue un code NAF, qui permet notamment de déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise, et qui doit figurer sur les fiches de paie des employés.
Bien que le code NAF n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il est important pour l'INSEE, qui s'en sert à des fins statistiques. De plus, il est primordial pour répondre à des appels d'offres, car les entreprises qui ne possèdent pas le code NAF correspondant à l'activité demandée par ces appels d'offre seront écartées des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent bien l’activité demandée. Pour toutes ces raisons, il est essentiel pour une entreprise de détenir un code NAF qui correspond à son activité principale exercée.
Bon à savoir : il n'y a donc aucune différence entre le code APE et le code NAF d'une entreprise !
Si vous souhaitez modifier votre code APE, soit du fait d'une erreur dans l'attribution du code initial, soit du fait d'un changement dans votre activité principale exercée, vous pouvez réaliser une demande de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Le code APE 4723z, le code NAF des poissonniers
Le code APE regroupant les entreprises de poissonnerie artisanales est le code APE 4723z. Ce code couvre en effet les activités de commerce de détail des poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, ainsi que des autres produits de la mer et préparations à partir de ces produits, en dehors du commerce de produits surgelés.
Le code APE 4638a concerne, lui, les entreprises réalisant du commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
Quel est le code APE d'une poissonnerie vendant sur les marchés ?
En tant que poissonnier, pour vendre vos produits sur les marchés, vous pouvez utiliser le code APE classique de la poissonnerie, le 4723z, ou le code APE spécialisé dans le « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », le code 4781z. Cela va dépendre notamment de votre présence exclusive sur les marchés ou non, par rapport à une présence éventuelle en boutique classique.
Quel est le code APE d'une poissonnerie vendant des box en ligne ?
Si vous vendez vos produits en ligne, vous pouvez utiliser le code APE de la poissonnerie classique, soit le code 4723z.
Salarié : où trouver le code NACE ou APE de son employeur ?
Pour commencer, il est important de définir ce qu'est un code NACE. La NACE, qui correspond à la "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques. Ce système répertorie 615 codes différents. L'Union Européenne est chargée d'attribuer le code NACE à une entreprise en fonction de son activité exercée. Ce code est composé de 4 chiffres, suivi d'un suffixe attribué par les Etats membres. Si vous souhaitez trouver le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE.
En ce qui concerne le code APE d'une entreprise, il est possible de le trouver sur le site de l'URSSAF. Pour les salariés qui souhaitent connaître le code APE de leur entreprise, il est obligatoirement noté sur leurs bulletins de paie.
Comment trouver le bon code APE pour son entreprise ?
Sur son site internet, l'URSSAF propose un outil permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Pour cela, il suffit de décrire l'activité en question dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous fournira le ou les codes APE les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. L’INSEE propose également un module équivalent, qui donne bien entendu les mêmes résultats.
Focus sur la convention collective de la poissonnerie
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Chaque code APE est affilié à une convention collective nationale. Une convention collective est un document juridique qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail pour un secteur d'activité donné, comme les contrats de travail, les congés et les salaires. Elle est négociée et conclue de manière pluridisciplinaire par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs du secteur, réunis en organisations patronales ou en associations. Composée d'un texte de base et de plusieurs avenants, accords et annexes, elle traite des conditions de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales des salariés.
La convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations spécifiques d'un secteur d'activité. Les règles d'une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les salariés et contiennent souvent des dispositions supplémentaires, comme des primes ou des jours de congés exceptionnels. Une convention collective prévoit également une grille de salaire.
En France, la quasi-totalité des secteurs d'activité est couverte par une convention collective. Ainsi, si une entreprise est liée à une convention collective, ses salariés le sont également, quel que soit le type de contrat de travail qu’ils possèdent. Pour déterminer la convention collective applicable à un salarié, il faut connaître l'intitulé de l'activité principale de l'employeur, qui peut être déterminé en utilisant le code NAF de l'entreprise. Ce code permet de rechercher la convention collective applicable à l'entreprise. L'intitulé de la convention collective peut également figurer sur le bulletin de paie du salarié. Dans tous les cas, la convention collective applicable à une entreprise est une information publique que l'employeur doit pouvoir fournir aisément.
Convention collective de la poissonnerie : une fusion avec la convention collective de la boucherie
La convention collective de la poissonnerie est l’IDCC 1504. Elle concerne le secteur de la poissonnerie sous toutes ses formes : vente au détail, demi-gros et gros. Elle date du 12 avril 1988 dans sa version initiale.
En septembre 2020, la convention collective de la poissonnerie a fusionné avec la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.
