La réglementation du transport routier d'animaux vivants

Transport de bovins

Vous êtes éleveur, négociant en bestiaux, éducateur d’animaux, etc. et vous envisagez de transporter un ou plusieurs animaux vivants par la route ? Vous devez alors respecter une réglementation stricte. Toutes les infos dans cet article !

Qu’est-ce que le transport d’animaux vivants (TAV) ?

Le transport d’animaux vivants concerne le déplacement par véhicule (voiture, camion, avion, bateau, etc.) de tous types d’animaux vertébrés (ongulés domestiques, oiseaux d’ornement, poissons, bétail, etc.), peu importe la finalité de ce transport et s’il est effectué par une entreprise ou par un particulier.

Législation : quelle réglementation s’applique lors du transport routier d’animaux vivants (domestiques, bovins, etc.) ?

Toutes les conditions de transport d’animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique sont définies par le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004. Ce règlement européen s’applique au transport routier d’animaux vivants dans un cadre économique (pour la vente sur les marchés, pour une vente à une entreprise, pour un acheminement vers un abattoir, etc.), et ce sur une distance supérieure à 65 km.

Les transports pour concours sans vente, pour transhumance (déplacement saisonnier d’un troupeau vers de nouveaux pâturages) ou de moins de 65 km ne sont pas concernés.

Attention, tout transporteur d’animaux vivants doit tenir un registre de transport, contenant l’origine des animaux, la date, l’heure et le lieu de départ, ainsi que la destination et la durée de transport prévue, et ce peu importe la distance à parcourir.

Les particuliers souhaitant transporter leur animal de compagnie par la route ne sont soumis à aucune obligation particulière, même pour les voyages de longue durée, si ce n’est le bien-être de l’animal et l’aptitude à voyager de ce dernier.

Quel permis, certificat, attestation, autorisation ou agrément faut-il pour transporter des animaux vivants ?

Les transporteurs d’animaux vivants doivent être en mesure de présenter des documents spécifiques lors d’un éventuel contrôle de police. La réglementation varie selon la distance à parcourir et la durée de transport prévue. Ainsi, le transporteur doit présenter :

Transport inférieur à 65 km de route en France - Un registre de transport
Transport inférieur à 8 heures et supérieur à 65 km de route en France - Un registre de transport, une autorisation de transport de type 1, un certificat de compétence
Transport supérieur à 8 heures de route en France - Un registre de transport, une autorisation de transport de type 2, un certificat de compétence, un agrément du véhicule
Transport supérieur à 8 heures de route à l’international - Un registre de transport, une autorisation de transport de type 2, un certificat de compétence, un agrément du véhicule, un carnet de route

Quels animaux sont autorisés au transport ?

Les animaux vivants doivent être reconnus aptes au transport, c’est-à-dire qu’ils doivent être identifiés et en bon état physique. Il est ainsi interdit de transporter un animal vivant dès lors :

Qu’il s’agit d’un nouveau-né, c’est-à-dire d’un animal dont l’ombilic n’est pas entièrement cicatrisé
Qu’il s’agit d’un jeune animal, par exemple âgé de moins de 10 jours pour un veau, de moins d’une semaine pour un agneau et de moins de 3 semaines pour un porcelet
Qu’il s’agit d’une femelle gestante, c’est-à-dire sur le point de mettre bas ou ayant mis bas moins d’une semaine avant le transport
Qu’il s’agit d’un animal non mobile
Qu’il s’agit d’un animal malade ou présentant une blessure grave

Quelles sont les conditions de transport et de manipulation des animaux vivants ?

Toutes les opérations de transport doivent être effectuées dans le calme et en priorisant la sécurité des animaux. Il est strictement interdit de frapper les animaux, d’utiliser des aiguillons, de presser des endroits sensibles ou d’effectuer toute autre manipulation pouvant provoquer une douleur ou un mal-être chez l’animal.

Les animaux ne doivent pas être attachés et doivent disposer de suffisamment d’espace pour se coucher, s’abreuver et se nourrir. Le cas échéant, ils doivent être séparés, notamment s'il s'agit :

De mâles et de femelles
D'espèces différentes
D'animaux à cornes et sans cornes

Quelles obligations doit respecter un véhicule pour être conforme au transport d’animaux vivants ?

Le moyen de transport utilisé dans le cadre du transport routier d’animaux vivants doit respecter un certain nombre d’obligations :

Il doit présenter un affichage clair et lisible signalant le transport d’animaux vivants.
Il doit être suffisamment éclairé afin de pouvoir inspecter les animaux et vérifier leur bon état de santé, sans pour autant gêner leur bien-être.
Il doit être suffisamment étanche pour empêcher les déjections, litières, fourrages, etc. de s’écouler ou de chuter sur la voie publique.
Il doit permettre l’évacuation des vapeurs issues des déjections d’animaux.
Il doit être conçu de telle sorte qu’il n’existe aucun risque que les animaux s’échappent.
Le compartiment à animaux doit les protéger des intempéries, du froid, de la chaleur ou encore du soleil. Il est interdit de transporter les animaux par canicule ou par grand froid.
Le compartiment à animaux doit être muni d’un plancher antidérapant et de cloisons séparatrices solides, amovibles et adaptables selon la taille et l’espèce.
L’accès aux animaux doit être simple et pouvoir être effectué à tout moment.
L’accès au compartiment par les animaux doit être simple et sécurisé, notamment grâce à des rampes d’accès munies de barrières latérales.
Le compartiment à animaux doit contenir de la litière dès lors qu’il s’agit d’un transport de longue durée, ou dès lors que le convoyeur transporte des porcelets, poulains, agneaux ou veaux.

Formation : comment devenir transporteur d’animaux vivants ?

Toute personne transportant des animaux vivants dans un cadre économique et sur une distance de plus de 65 km doit être titulaire d’un certificat de compétence, anciennement connu sous le nom de CAPTAV. Ce certificat est délivré par un organisme habilité à la suite d’une formation spécifique de 2 jours. Il est valable à vie.

À noter que les titulaires de certains diplômes sont considérés comme compétents au transport d’animaux vivants et n’ont donc pas à obtenir cette attestation.