Ce guide complet vous présente tout l'aspect réglementaire d'une épicerie de nuit. Vente d'alcool, affichage obligatoire ou encore normes ERP, retrouvez ici tout ce que vous devez savoir avant d'ouvrir votre commerce au public.
La réglementation sur la vente d'alcool
Focus sur le permis d'exploitation
Toute entreprise qui vend des boissons alcoolisées doit détenir une licence, qui se décline en trois types correspondant à trois catégories de boissons :
- Les boissons non alcoolisées : vente libre
- Les boissons contenant moins de 18° d'alcool (vin, bière, vin doux naturel, crème de cassis, etc.) : licence 3 (licence III)
- Les boissons contenant plus de 18° d'alcool (alcools forts) : licence 4 (licence IV)
Pour obtenir une licence, le chef d'entreprise doit être majeur (ou mineur émancipé) et ne pas être sous tutelle, ni avoir été condamné pour certains crimes (ce qui interdit définitivement l'obtention d'une licence de vente de boissons) ou délits (ce qui entraîne une interdiction pendant 5 ans).
Pour obtenir une licence, il est requis de suivre une formation spécifique et de passer un permis d'exploitation. Cette formation vise à sensibiliser les professionnels aux règles et obligations qui les concernent, tout en les alertant sur les risques associés à la consommation d'alcool pour leurs clients. Les sujets abordés pendant cette formation comprennent les principes de responsabilité civile et pénale, la prévention de l'abus d'alcool, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse en public, les lois sur les drogues et la lutte contre le bruit.
La licence de vente d'alcool à emporter
Les épiceries proposant la vente de boissons alcoolisées à emporter peuvent obtenir deux types de licences distinctes :
- La petite licence à emporter, qui autorise la vente de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées non distillées (appartenant au 3ème groupe, telles que le vin, la bière, le cidre, etc.).
- La licence à emporter (ou "grande licence à emporter"), qui permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée, sans restriction de taux d'alcool.
En général, la grande licence à emporter est plus couramment délivrée aux épiceries car elle offre moins de restrictions. La petite licence à emporter est plutôt réservée aux commerçants ambulants, tels que les food-trucks, par exemple.
L'affichage obligatoire concernant la vente d'alcool
Les établissements de vente de boissons ou de restauration doivent respecter des règles spécifiques concernant la présentation des produits, la promotion des boissons proposées aux clients (alcoolisées ou non), la protection des mineurs et la sécurité des consommateurs. Il est notamment obligatoire d'afficher les éléments suivants :
- Le type de licence autorisant la vente de boissons alcoolisées
- Les règles concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs
Ces deux affichages répondent à des normes graphiques et textuelles précises : vous pouvez acheter les affiches correspondantes directement dans les boutiques spécialisées ou sur internet.
La protection des mineurs
La législation interdit strictement la vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la distribution gratuite d'alcool aux mineurs. En cas de non-respect de cette règle, le responsable du point de vente de boissons risque une amende de 7500 € et une suspension de sa licence d'exploitation pendant 1 an. Il est donc essentiel de vérifier l'âge des clients lors de l'achat d'alcool. De plus, les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer seuls dans un établissement de vente de boissons. Il est également interdit d'employer ou de prendre en stage un mineur, sauf s'il s'agit d'un membre de la famille du gérant.
Peut-on vendre de l'alcool sans licence ?
Aucune entreprise, ni aucune association, n'a le droit de vendre de l'alcool sans licence, aussi bien en journée que la nuit. Si vous souhaitez vendre de l'alcool dans votre commerce de nuit, vous devez obtenir une licence.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez des sanctions, qui peuvent aller jusqu'à la fermeture administrative de votre épicerie.
La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise face à la vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées la nuit exige une compréhension des concepts juridiques tels que la responsabilité civile et pénale. Cela permet aux exploitants d'épiceries nocturnes de comprendre les types d'infractions auxquels ils pourraient être confrontés dans l'exercice de leur profession. En cas de responsabilité civile, l'exploitant est tenu d'indemniser les dommages causés, conformément au code civil qui établit que toute personne causant un préjudice à autrui doit en assumer la réparation. En revanche, en cas d'infraction relevant de la responsabilité pénale, l'épicier pourrait être privé de sa liberté et être condamné à une peine d'emprisonnement.
Jusqu'à quelle heure peut-on acheter de l'alcool ?
En tant que client, vous avez la possibilité d'acheter de l'alcool à tout moment dans un commerce autorisé à vendre des boissons alcoolisées à emporter. Il n'est pas de votre ressort de vous assurer que le commerce est en règle au niveau de la législation sur la vente d'alcool !
Cependant, il est important de noter que certaines entités commerciales particulières, telles que les stations-service, ont l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin. De la même manière, la vente d'alcool est interdite pour tous les commerces le dimanche. Toutes ces réglementations répondent à un enjeu de santé publique.
Législation : comment vendre de l'alcool dans une épicerie de nuit ?
La licence de vente d'alcool à emporter de nuit
Pour vendre de l'alcool dans une épicerie de nuit, il est requis d'obtenir un permis d'exploitation de vente d'alcool à emporter la nuit, ou "permis d'exploitation PVBAN". Les établissements concernés par le permis d'exploitation PVBAN comprennent :
- Les épiceries
- Les caves à vin
- Les supérettes
- Les supermarchés
- La vente en ligne
- Les services de livraison à domicile
Grâce à ce permis d'exploitation PVBAN, il est autorisé de vendre des boissons alcoolisées telles que bières, vins, liqueurs, ainsi que toutes les boissons non interdites à la commercialisation ou à la consommation.
Attention toutefois : le permis PVBAN n'outrepasse pas des décisions préfectorales qui viendraient restreindre ou interdire la vente d'alcool de nuit.
A partir de quelle heure d'ouverture faut-il une licence de vente d'alcool à emporter la nuit ?
Les commerces devant obtenir cette licence sont des commerces qui souhaitent accueillir leurs clients sur une plage horaire comprenant des heures légalement qualifiées en heures de nuit, soit entre 22h et 8h le lendemain matin.
Ainsi, dès que votre épicerie est ouverte la nuit, c'est-à-dire sur des horaires entre 22h et 8h le lendemain, et que vous souhaitez y vendre de l'alcool, il est obligatoire d'obtenir un permis d'exploitation dans les cas suivants :
- À la première ouverture de votre commerce
- Lors de la reprise d'un commerce existant
- Lors d'un élargissement des horaires d'ouverture de votre épicerie
- En cas de translation ou de transfert de votre épicerie
Ces démarches doivent être effectuées au moins 15 jours avant ces changements de situation ou mises à jour.
Le cas de la livraison d'alcool la nuit
La vente à distance d'alcool est soumise à la même réglementation que la vente traditionnelle. Par conséquent, les sites internet proposant la vente d'alcool, ainsi que les épiceries offrant un service de livraison à domicile pendant la nuit (entre 22h et 8h), doivent également obtenir un permis d'exploitation de vente d'alcool à emporter la nuit. Il est important de noter qu'il est illégal de vendre des boissons alcoolisées dans un distributeur automatique en libre-service, même si votre entreprise détient un permis d'exploitation de vente d'alcool à emporter la nuit.
Les autres points de la réglementation applicable à tout commerce d'alimentation de proximité
Le droit de terrasse, ou droit d'étalage
Le droit d'étalage permet l'occupation de l'espace public devant la vitrine de votre épicerie. Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de soumettre une demande à la mairie du lieu en question, à condition que la largeur du trottoir ou de la voie le permette. Dans ce contexte, cette autorisation ne sera accordée que si l'espace envisagé permet de maintenir un passage adéquat pour les piétons. Le dossier de demande doit être soumis à la mairie, qui demande habituellement les éléments suivants :
- Des plans détaillés de l'installation prévue
- Des photographies des commerces environnants
- Des descriptions des éléments envisagés.
Une fois le dossier déposé et accepté, la Mairie délivrera une autorisation qui devra être affichée sur place pour faciliter les contrôles. La municipalité percevra alors des frais pour l'occupation de l'espace public.
Il est à noter que les commerçants alimentaires obtiennent généralement facilement le droit d'étalage, pour autant que la largeur du trottoir le permette. Cependant, il en va différemment pour le droit de terrasse. En effet, un commerçant peut être tenté de demander ce dernier afin de pouvoir proposer du café ou une offre de restauration légère. Néanmoins, certaines municipalités sont très strictes à ce sujet, comme c'est notamment le cas pour la Mairie de Paris. Dans cette ville, un commerçant ne pourra obtenir un droit de terrasse que si celui-ci étend une zone de restauration préexistante au sein de l'établissement et que cette activité est spécifiée dans le KBIS de la société. Par conséquent, lors de l'installation initiale, il est important de faire figurer explicitement l'activité de restauration dans le KBIS de la société et d'aménager un espace dédié à la restauration en vitrine du point de vente si l'on souhaite demander un droit de terrasse. Enfin, si l'intention est d'exercer une activité commerciale sur cette terrasse, comme la vente à emporter, cela nécessitera une demande pour une activité commerciale accessoire.
Il est essentiel de noter que les activités permises pour ces commerces complémentaires varient selon les réglementations de chaque municipalité. À Paris, les limitations sont assez rigoureuses, par exemple, la préparation de jus pressés sur place n'est pas autorisée, contrairement à la vente de gaufres et de crêpes. De plus, tous les produits vendus dans le cadre de cette activité accessoire doivent être fabriqués ou assemblés/transformés sur place.
La réglementation ERP
Un établissement ERP est défini comme un lieu accessible au public, tel qu'un bâtiment ou un espace ouvert aux visiteurs externes. Cette classification s'applique à tous les types de commerces, y compris les épiceries ! Les établissements ERP doivent se conformer à diverses réglementations concernant l'accès, les installations et les services, notamment pour garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Par exemple, chaque établissement doit être équipé de deux issues vers l'extérieur pour garantir la sécurité en cas de danger, avec des ouvertures de largeur réglementée pour assurer un accès dégagé. Ces sorties doivent également permettre aux services de secours d'atteindre la source de l'incident. De plus, un plan de circulation doit être affiché dans les espaces accueillant plus de cinq personnes, indiquant les sorties, les escaliers, les ascenseurs et les numéros d'urgence. Ces plans sont conçus pour guider à la fois les clients et les secouristes en cas de fumée dense. De plus, un affichage doit signaler l'emplacement des vannes, interrupteurs et dispositifs de désenfumage afin d'assurer une évacuation sécurisée en cas d'urgence. Ces affiches doivent être facilement repérables et conçues conformément à la norme NF X08-070.
Votre épicerie doit respecter des règles spécifiques concernant son entrée. Pour garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la loi exige que l'entrée de votre commerce soit suffisamment spacieuse, avec la possibilité d'installer une rampe si nécessaire. De plus, les portes d'entrée doivent avoir une ouverture d'au moins 90 cm. En ce qui concerne l'espace de dégagement devant et derrière la porte, deux cas doivent être distingués en fonction de la nécessité de pousser ou de tirer la porte. Dans le premier cas, l'espace de dégagement est de 170 cm, tandis que dans le second cas, cette dimension est élargie à 220 cm. À l'intérieur de votre établissement, les voies de circulation doivent avoir une largeur minimale de 140 cm, bien que cette mesure puisse être réduite à 120 cm dans certaines situations. De plus, la loi exige également l'aménagement d'espaces permettant aux Personnes à Mobilité Réduite de faire demi-tour malgré l'utilisation d'une canne ou d'un fauteuil roulant.
La formation aux règles d'hygiène
Tous les professionnels opérant dans le domaine alimentaire doivent suivre une formation en hygiène alimentaire, communément appelée "formation HACCP" (Hazard Analysis Critical Control Point). Cette formation vise à aider ces acteurs à identifier et anticiper les risques liés à l'hygiène alimentaire, les familiarisant ainsi avec les normes d'hygiène à respecter dans leur environnement de production.
Tous les établissements de la filière alimentaire, tels que les restaurants traditionnels, les cafétérias, les fast-foods, les bars proposant de la nourriture, les épiceries, etc., sont tenus d'offrir cette formation. Il suffit qu'un seul membre du personnel ait suivi la formation pour que l'établissement soit considéré comme étant en conformité. La formation dure généralement environ 14 heures et son coût varie entre 200 € et 500 €. Il est important de noter que l'organisme de formation doit être agréé : la liste des organismes enregistrés dans une région donnée est disponible sur le site internet de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
L'affichage des prix
La réglementation concernant l'affichage des prix est rigoureuse pour les commerces alimentaires. Il est impératif de présenter de manière claire aux clients les prix de vente des produits, que ce soit en magasin, en ligne ou sur un marché. Ces prix de vente doivent être affichés en euros, toutes taxes comprises. Avant l'achat, il est également nécessaire d'informer les consommateurs des prix des articles sélectionnés, même sans qu'ils le demandent explicitement. De plus, tous frais supplémentaires doivent être clairement indiqués aux clients. Les prix peuvent être affichés sur un panneau dans la boutique, à proximité du produit ou directement sur celui-ci. Il est crucial d'indiquer à la fois le prix total du produit et son prix unitaire (par litre, kilo, etc.). Dans le cas de ventes en lot, les prix total et unitaire doivent être clairement spécifiés. De même, si le prix d'un article ne peut pas être déterminé avant la vente, les clients doivent être informés du mode de calcul utilisé, avec ces informations affichées de manière claire et visible.
Les règles de pesage des produits en vrac
Pour respecter la réglementation, il est essentiel de positionner les appareils de pesage de votre épicerie de nuit de manière stable pour permettre aux clients de lire facilement le résultat de la pesée, ainsi que le prix, si cela est applicable. Tous les deux ans, vos outils de pesage seront soumis à un contrôle officiel qui aboutira à la délivrance d'un certificat sous forme de vignette. Cette vignette devra être apposée de manière visible sur vos balances.
L'affichage de sécurité
Il est impératif d'exposer dans votre épicerie de nuit des panneaux de sécurité clairement visibles, contenant les informations suivantes :
- L'emplacement du matériel d'extinction
- Les moyens d'alerte disponibles et les consignes de sécurité
- Les coordonnées utiles pour contacter les services de secours
- Les instructions à suivre pour toute personne témoin d'un début d'incendie
Le contrat d'affichage
Le contrat d'affichage requiert qu'un employeur affiche ou communique à ses salariés des informations concernant différents aspects de la vie en entreprise, comme l'égalité hommes-femmes, le règlement intérieur, la convention collective ou l'accord collectif de travail, les horaires collectifs, la lutte contre le harcèlement et les discriminations, etc. Les documents relatifs à cette obligation d'affichage varient en fonction du nombre de salariés dans votre épicerie de nuit.
La déclaration SACEM pour votre magasin
La SACEM, acronyme de Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a été fondée en 1851. En tant que société civile à but non lucratif, elle est possédée et gérée par ses membres, selon un modèle coopératif. La mission de la SACEM est la gestion collective des droits d'auteur. Elle s'engage à maximiser les revenus des créateurs et des éditeurs en collectant et en répartissant les droits pour plus de 210 800 membres. De plus, elle offre une protection sociale aux auteurs et éditeurs, et soutient de nombreux projets culturels, en mettant l'accent sur la musique.
En tant que commerçant, si vous diffusez de la musique dans votre épicerie de nuit à l'intention de vos clients, vous devez obtenir une autorisation de diffusion de la part de la SACEM. Selon la structure de votre établissement, cette autorisation peut prendre deux formes :
- Une autorisation pour les commerces de détail alimentaire ou non.
- Une autorisation pour les supermarchés ou grandes surfaces spécialisées de plus de 500 mètres carrés Cette autorisation est valide pendant 1 an à compter de la date de la demande et peut être renouvelée selon les besoins. Les déclarations à la SACEM se font en ligne, directement sur le site internet officiel : www.sacem.fr.
Comment ouvrir son épicerie de nuit ?
Les grandes étapes pour monter son projet
Le marché de l'épicerie en France représente un chiffre d'affaires de 7,625 milliards d'euros (en 2021), avec plus de 31 000 entreprises en activité. Ce marché en plein essor offre généralement à chaque entrepreneur l'opportunité de trouver sa place et sa clientèle. L'ouverture d'une épicerie de nuit est donc accessible à tous, à condition de consacrer le temps nécessaire à l'élaboration d'un projet viable et solide. Voici les principales étapes à suivre avant d'accueillir vos premiers clients dans votre épicerie de nuit :
- Acquérir de l'expérience : bien qu'aucune formation ne soit obligatoire pour ouvrir une épicerie, une connaissance approfondie de ce secteur d'activité est essentielle pour mener à bien votre projet.
- Effectuer une étude de marché afin de comprendre les besoins de vos futurs clients, ainsi que les tendances et évolutions à venir dans votre secteur d'activité. Une étude de marché doit alors couvrir plusieurs domaines : attentes des consommateurs, concurrents directs ou indirects, type d'activité déjà présente sur la zone d'implantation envisagée, réglementation en vigueur dans le secteur d'activité, etc ...
- Élaborer un business plan, ou prévisionnel financier, pour concrétiser vos idées en chiffrant les dépenses, les achats, les prévisions de chiffre d'affaires, le seuil de rentabilité, etc.
- Obtenir des financements en sollicitant des institutions financières pour un prêt, en utilisant votre business plan pour présenter votre projet. Les banques vous demanderont alors comme garantie un apport en fonds propres, correspondant à environ 30% du montant de l'emprunt demandé. Vous pouvez également réaliser une campagne de financement participatif. Cela vous permet, en plus de boucler votre budget, de vous assurer une première base de clientèle, en communiquant sur votre commerce avant même son ouverture.
- Créer votre entreprise en choisissant le statut juridique le plus adapté à votre projet.
- Trouver un emplacement et réaliser les aménagements commerciaux nécessaires pour accueillir vos clients. Les travaux d'aménagement et les achats d'équipements (caisse enregistreuse, étals, vitrines réfrigérées, etc...) doivent alors être budgétisés, au moins de manière prévisionnelle, dans votre business plan.
- Obtenir les autorisations requises pour lancer votre commerce.
- Recruter du personnel pour vous assister dans votre activité quotidienne.
- Promouvoir votre commerce et vos services, en attendant que le bouche-à-oreille fasse son oeuvre.
Quel statut choisir pour ouvrir une épicerie ?
SARL, micro-entreprise, EURL, SAS (société par actions simplifiée), ... le statut juridique de votre épicerie de nuit dépend avant tout de votre projet, de vos attentes personnelles, et de votre objectif de développement. Ainsi, certains statuts juridiques seront plus adaptés aux entrepreneurs travaillant seuls et sans investissements lourds, quand d'autres seront plutôt réservés aux entreprises constituées par plusieurs associés. Demandez conseil auprès d'un expert-comptable ou d'un avocat d'affaires pour être certain de faire le bon choix.
Quelle est la rentabilité d'une épicerie de nuit ?
Dans le marché dynamique des commerces de proximité actuel, il est tout à fait envisageable que votre épicerie de nuit devienne rentable après quelques mois ou années d'activité. Cela est d'autant plus plausible que le taux de marge moyen dans ce secteur est actuellement de 34%.
Pour garantir la rentabilité de votre commerce, il est essentiel de commencer par élaborer un projet en phase avec les attentes de votre clientèle cible, en vous appuyant sur une étude de marché réaliste et objective. Ensuite, il est crucial de surveiller de près la maîtrise de vos coûts, marges et investissements au quotidien, ainsi que la croissance de votre chiffre d'affaires, afin que votre entreprise puisse trouver son équilibre et vous permettre de vous rémunérer à la hauteur de vos attentes.
