Les épiceries de nuit animent les quartiers et les villages de jour comme de nuit. Elles sont particulièrement utiles pour les petits achats urgents, pour les travailleurs de nuit qui vivent en horaires décalés, pour se dépanner en cas d’oubli, etc. Comme tous les commerces, elles doivent respecter une réglementation stricte, en particulier en ce qui concerne l’exercice de leur activité la nuit. On vous propose donc un guide complet pour vous aider à ouvrir votre propre épicerie de nuit. Cet article couvre de nombreux sujets tels que la réglementation en vigueur, les démarches administratives à effectuer, ou encore le calcul du budget et l’optimisation de la rentabilité de votre futur commerce.
Qui peut ouvrir une épicerie (supérette, épicerie fine, de village, etc.) ?
Afin de pouvoir légalement ouvrir une épicerie, peu importe son type, il faut remplir certaines conditions :
- Être âgé de 18 ans révolus
- Être français, européen ou titulaire d’un titre de séjour en France pour toute autre nationalité
- Ne jamais avoir été condamné en justice pour crime, vol, fraude fiscale, recel, escroquerie, faux, etc.
Comment ouvrir un commerce nocturne ?
Que dit la réglementation concernant les magasins ouverts la nuit ?
L’ouverture d’une épicerie de nuit est soumise au même cadre réglementaire que l’ouverture d’une épicerie de jour. La seule différence notable concerne la vente d’alcool de nuit, dont les modalités sont encore plus réglementées que la vente d’alcool de jour. Est considérée comme une vente d’alcool de nuit toute vente de boisson alcoolisée effectuée entre 22 h et 8 h, peu importe le type d’entreprise (épicerie de nuit, boîte de nuit, restaurant, station-service, buvette sur une foire, food-truck, etc.).
Par ailleurs, l’épicerie devra appliquer les dispositions prévues par sa convention collective en ce qui concerne le travail de nuit.
Qu’est-ce que le PVBAN ?
Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), aussi appelé permis d’exploitation, est une attestation délivrée à l’entrepreneur à la suite d’une formation spécifique. Cette formation dure environ 20 heures, soit 2 jours et demi, et est dispensée par un organisme agréé. Elle doit obligatoirement être réalisée en présentiel. Le PVBAN est valable 10 ans. Il peut être renouvelé à condition de suivre une nouvelle formation, de 6 heures cette fois. Son coût varie de 200 à 500 euros selon le centre de formation.
Les entrepreneurs ne peuvent s’inscrire à une formation pour le PVBAN que s’ils disposent de l’une des 2 licences suivantes :
- La petite licence à emporter, qui concerne les boissons fermentées non distillées telles que la bière, le vin, le cidre, l’hydromel, etc. Ces boissons alcooliques sont dites du groupe 3 et contiennent moins de 18° d’alcool.
- La licence à emporter, qui concerne toutes les autres boissons alcoolisées telles que la vodka, le gin, la tequila, le whisky, etc. Ces boissons alcooliques sont dites du groupe 4 ou du groupe 5. Elles contiennent au moins 18° d’alcool.
L’obtention de ces licences est également soumise à l’obtention préalable d’un permis d’exploitation. Attention cependant, les organismes délivrant le permis d’exploitation pour les licences à emporter et ceux délivrant le permis d’exploitation pour la vente d’alcool à emporter de nuit sont différents.
Le permis d’exploitation PVBAN forme l’entrepreneur à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la lutte contre le bruit, à la répression de l’ivresse publique, aux enjeux de santé publique, à la protection des mineurs ainsi qu’à la législation concernant les stupéfiants et les sanctions civiles et pénales qui y sont liées.
À noter que dans le cas d’une épicerie, la consommation sur place de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Quelles sont les autres obligations légales ?
Les épiceries de nuit sont soumises à d’autres obligations légales. Elles doivent notamment proposer des éthylotests à la vente. Il peut s’agir d’éthylotests électroniques ou d’éthylotests chimiques.
L’épicerie doit proposer à la vente un minimum de 10 éthylotests dès lors qu’elle consacre moins de 20 mètres de rayon à la vente de boissons alcoolisées. Elle doit proposer à la vente un minimum de 25 éthylotests dès lors qu’elle consacre plus de 20 mètres de rayon à la vente de boissons alcoolisées.
Ces éthylotests doivent être mis en évidence et proposés à la vente au rayon alcool. Dans le cas des épiceries spécialisées qui ne vendent que de l’alcool, ces éthylotests peuvent être présentés en rayon ou près des caisses.
Par ailleurs, l’épicerie de nuit a l’obligation de placer une affiche faisant la promotion des éthylotests, et ce de façon bien visible par la clientèle. Cette affiche est imposée par l’État et varie selon si elle est placée près du rayon alcool ou près des caisses.
Que dit la convention collective applicable aux épiceries ?
Les entreprises concernées
La convention collective applicable au secteur de l’épicerie est la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021, étendue par arrêté du 17 décembre 2021.
Elle s’applique à diverses catégories d’entreprises :
- Les commerces d’alimentation générale, c’est-à-dire les magasins de détail alimentaires non spécialisés dont la surface est inférieure à 120 m2, comptant 1 à 10 salariés
- Les supérettes, c’est-à-dire les magasins de détail alimentaires non spécialisés dont la surface est comprise entre 120 et 400 m2, comptant 1 à 10 salariés
- Les supermarchés, c’est-à-dire les magasins de détail alimentaires non spécialisés dont la surface est comprise entre 400 et 2500 m2, comptant 1 à 10 salariés
- Tous les commerces de détail alimentaires spécialisés dans la vente de produits biologiques, peu importe l’effectif
Les entreprises concernées ont dans la très grande majorité des cas l’un des codes NAF (nomenclature d’activité française) ou codes APE (activité principale exercée) suivants :
- 47.11B - Commerce d’alimentation générale
- 47.11C - Supérettes
- 47.11D - Supermarchés
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Parce que cette convention collective est étendue, toute entreprise présente sur le territoire français (métropole et territoires ultramarins) et rentrant dans le champ d’application détaillé ci-haut doit obligatoirement l’appliquer. Dans le cas contraire, l'entreprise s’expose à des poursuites en justice de la part des salariés ou des syndicats de salariés.
Le travail de nuit
La convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé considère, tout comme le Code du travail, que tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est un travail de nuit.
Il existe 2 cas de figure :
- Soit le salarié effectue du travail de nuit à caractère exceptionnel, auquel cas il n’est pas considéré comme un travailleur de nuit.
- Soit le salarié effectue régulièrement du travail de nuit, auquel cas il est considéré comme un travailleur de nuit. Ainsi, un salarié est défini comme un travailleur de nuit dès lors qu’il effectue au moins 3 heures de travail de nuit et ce a minima 2 fois par semaine, ou dès lors qu’il comptabilise un total de 270 heures de travail de nuit ou plus sur une période de 12 mois consécutifs.
Tout travail de nuit doit donner lieu à une majoration de salaire, que le salarié soit considéré comme travailleur de nuit ou non. Cette majoration est de :
- 5 % du salaire de base pour toute heure travaillée entre 21 heures et 22 heures
- 20 % du salaire de base pour toute heure travaillée entre 22 heures et 6 heures
Par ailleurs, les salariés considérés comme des travailleurs de nuit ont des droits spécifiques. L’entreprise ne peut ainsi pas imposer à un salarié d’occuper un poste de travailleur de nuit. Cette affectation est soumise à l’accord écrit du salarié et doit être indiquée dans le contrat de travail. Le salarié doit également être déclaré apte à travailler de nuit par le médecin du travail.
Par ailleurs, la convention collective impose une durée de travail journalière maximale de 8 heures pour les travailleurs de nuit. La durée de travail effectif hebdomadaire ne peut pas dépasser les 40 heures, et ce sur une période de 12 semaines consécutives.
Les travailleurs de nuit ont droit à un repos compensateur :
- De un jour proratisé par an si le salarié effectue au maximum 300 heures de travail de nuit par an et s’il accomplit habituellement, 2 fois par semaine, 3 heures de travail de nuit
- De un jour ouvré si le salarié effectue entre 300 et 900 heures de travail de nuit par an
- De 2 jours ouvrés si le salarié effectue entre 901 et 1300 heures de travail de nuit par an
- De 3 jours ouvrés si le salarié effectue plus de 1300 heures de travail de nuit par an
Ces jours de repos compensateurs peuvent être pris par journée ou par demi-journée.
Les travailleurs de nuit ont droit à un temps de pause de 20 minutes consécutives à prendre avant que la période travaillée ne soit de 6 heures.
Lorsqu’un travailleur de nuit souhaite changer de poste et occuper un travail de jour pour des obligations familiales impérieuses, l’employeur doit obligatoirement lui accorder la priorité dès qu’un poste similaire est ouvert dans l’entreprise. Lorsque le travailleur de nuit est déclaré inapte à travailler de nuit par le médecin du travail, l’employeur doit obligatoirement l’affecter à un poste de jour qui correspond à sa qualification.
L’employeur doit par ailleurs s’assurer, avant l’embauche ou l’affectation d’un salarié à un poste de nuit, que ce dernier dispose bien d’un moyen de transport pour effectuer les trajets entre son domicile et son travail.
À noter que le travail de nuit des personnes âgées de moins de 18 ans est strictement interdit, sauf dérogations exceptionnelles accordées par l’inspecteur du travail.
Quelle est la réglementation générale à appliquer ?
En plus de la réglementation spécifique à l’exercice d’une activité de nuit, les épiceries sont soumises à une réglementation stricte concernant les normes ERP, l’étiquetage des produits, le respect de la tranquillité du voisinage, la manipulation des denrées alimentaires d’origine animale, ou encore les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Les normes ERP
Les épiceries sont des établissements recevant du public (ERP) et doivent donc respecter les normes ERP en vigueur. Ces normes concernent essentiellement l’accessibilité et la sécurité incendie. Ainsi, le commerce doit être équipé de dispositifs d’alarme incendie, d’extincteur, de portes coupe-feu, d’issues de secours facilement accessibles, etc. Les installations électriques doivent être régulièrement vérifiées par un professionnel. Par ailleurs, le commerce doit être facilement accessible pour toute personne à mobilité réduite, par exemple les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en fauteuil roulant ou encore les personnes avec une poussette.
L’étiquetage des produits
Les denrées alimentaires doivent répondre à des règles d’étiquetage strictes :
- Lorsqu’elles ne sont pas préemballées - Une affichette ou un écriteau à proximité du produit doit indiquer la dénomination de vente, la liste des allergènes, l’état physique du produit et enfin l’origine de la viande.
- Lorsqu’elles sont préemballées - L’étiquette doit indiquer la dénomination de vente, la liste des ingrédients, les ingrédients allergènes, la quantité des ingrédients mis en valeur sur l’emballage, la quantité nette du produit en masse ou en volume, la date limite de consommation (DLC), le titre alcoométrique, le numéro de lot de fabrication, la déclaration nutritionnelle, l’origine des viandes ainsi que le mode d’emploi (par exemple les conditions de conservation).
La tranquillité du voisinage
Le commerce doit respecter la tranquillité du voisinage. Cela signifie que toutes ses installations techniques doivent être correctement isolées et suffisamment silencieuses pour ne pas perturber les habitants aux alentours.
La manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Toute entreprise qui produit, manipule ou entrepose des denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des ingrédients d’origine animale doit obligatoirement effectuer une déclaration de manipulation de denrées animales, et ce avant le démarrage de son activité.
Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ou par courrier directement auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
Les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
Le personnel de l’épicerie doit exercer son activité dans le respect permanent des normes sanitaires en vigueur. Les salariés doivent notamment maintenir une bonne hygiène personnelle, gérer intelligemment les déchets, éviter la manipulation d’aliments non emballés s’ils sont malades ou s'ils présentent une coupure à la main, etc. Ils doivent veiller au bon respect de la chaîne du froid et doivent stocker les produits dans des conditions adaptées. Par ailleurs, l’ensemble des locaux (espace de vente et espace de stockage) doit être correctement et régulièrement entretenu.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’ouverture d’une épicerie de nuit demande une préparation solide. L’entrepreneur devra ainsi suivre plusieurs étapes et réaliser de nombreuses démarches :
- L’étude de marché - Il s’agit de la toute première étape d’un projet de création d’entreprise. Selon la zone d’implantation envisagée, elle permet d’analyser le marché, la concurrence, la clientèle cible, l’offre et les stratégies marketing afin de déterminer si le concept de l’entrepreneur pourra s’avérer viable et rentable dans le contexte actuel. Elle peut être réalisée directement par l’entrepreneur à l’aide de questionnaires, de prises de contact avec les professionnels du secteur et avec les syndicats, d’enquêtes de terrain, de recherches internet, etc., ou bien par un prestataire extérieur, par exemple un cabinet d’experts-comptables ou un cabinet d’experts en entreprise. Dans ce cas, la prestation coûtera entre 2 000 et 5 000 euros selon l’ampleur du projet d’épicerie et le professionnel choisi.
- Le choix du nom commercial de l’entreprise.
- Le choix du statut juridique - Dans le cas d’une épicerie de nuit, les statuts recommandés sont l’EI (entreprise individuelle), la SARL (société à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SAS (société par actions simplifiée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). La micro-entreprise n’est pas conseillée pour les épiceries, car le chiffre d’affaires est plafonné.
- Le calcul du budget nécessaire à la création de l’entreprise.
- La recherche éventuelle d’associés - L’entrepreneur peut décider de s’associer pour des raisons financières. Dans ce cas, il lui faudra trouver un partenaire qui partage sa vision pour le futur de l’entreprise et son mode de gestion. Des dissensions entre associés peuvent en effet générer des blocages et des difficultés au sein de l’épicerie.
- La rédaction du business plan - Ce document indispensable à toute création d’entreprise reprend toutes les informations concernant l’entreprise, l’équipe dirigeante, le personnel, les produits et services vendus, le modèle économique, la stratégie marketing ainsi que les données financières détaillées du futur commerce (prévisionnel financier, chiffre d’affaires attendu les premiers mois puis les premières années, seuil de rentabilité, besoins en fonds de roulement, plan de financement, etc.).
- La recherche d’aides financières.
- La recherche de financements - À l'aide de son business plan, l’entrepreneur devra présenter et défendre son projet auprès des banques ou autres organismes d’investissement publics ou privés, voire auprès de business angels.
- Les formalités de création d’entreprise - Elles dépendent du statut juridique choisi. Elles sont simplifiées dans le cas d’une entreprise individuelle.
- Les démarches réglementaires - Elles consistent à obtenir son permis d’exploitation puis sa licence à emporter (et/ou permis d’exploitation PVBAN) dans le cas d’une vente d’alcool, à obtenir une carte de commerçant ambulant et un permis de stationnement ou un emplacement de marché si l’épicerie compte exercer une partie de son activité de façon ambulante, à effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), etc.
- L’acquisition du local commercial - L’entrepreneur peut acheter ou louer un local commercial. Il devra alors effectuer tous les travaux de remise aux normes, ainsi que les travaux de remise en état et les travaux d’aménagement. Il lui faudra ensuite acheter tout le matériel nécessaire et l’agencer dans son commerce.
- L’embauche du personnel.
- La souscription à une assurance professionnelle (responsabilité civile, multirisque, etc.).
Quel budget pour ouvrir une épicerie ?
Le calcul du budget de création d’entreprise est une étape complexe et essentielle, à laquelle il faut porter une attention particulière. Ce budget permettra en effet d’établir son prévisionnel financier et de rédiger son business plan, qui eux-mêmes permettront de sécuriser des financements extérieurs.
Il comprend notamment tous les coûts liés au local commercial (coût d’achat ou premiers loyers, pas-de-porte, dépôt de garantie, coût des travaux intérieurs et extérieurs, etc.), le coût du matériel (étagères, comptoirs réfrigérés, vitrines réfrigérées pour les boissons, présentoirs, caisses enregistreuses, terminaux de paiement, équipement d’entretien, équipement de manutention, etc.) et le coût d’achat du stock initial de marchandises. Il faudra à cela rajouter les frais d’assurance, les frais comptables, les frais d’embauche, les frais de création d’entreprise, le coût du permis d’exploitation, les droits d’entrée en franchise le cas échéant, ou encore le coût de l’étude de marché si l’entrepreneur a fait appel à un prestataire extérieur.
Il faut en moyenne compter entre 60 000 et 160 000 euros pour créer sa propre épicerie, mais cette somme peut être nettement supérieure selon le concept et la taille du futur commerce.
Comment constituer son apport personnel ?
Les banques demandent un apport personnel de la part de l’entrepreneur, à hauteur de 20 à 30 % du montant total du budget de création d’entreprise. Lorsqu’il ne dispose pas d’un patrimoine personnel suffisant, le porteur de projet peut se tourner vers des solutions alternatives pour constituer cet apport :
- Lancer une campagne de financement participatif, aussi appelée campagne de crowdfunding, qui permet de récolter de multiples dons d’un faible montant en échange de contreparties diverses (produits gratuits, remises immédiates, prise de participation dans la société, etc.).
- S’associer avec un partenaire qui apportera les fonds nécessaires pour constituer l’apport.
- Faire appel à des prêts ou des dons d’argent de la part des proches.
- Obtenir une aide de l’État, par exemple le prêt d’honneur, la garantie égalité femmes ou l’aide du programme de reconquête en zone rurale.
Quelles sont les aides disponibles ?
Le prêt d’honneur est un prêt accordé sans garanties ni intérêts. Il est délivré par 2 organismes distincts :
- Initiative France, qui accorde des prêts d’un montant de 3000 à 50 000 euros
- Réseau Entreprendre, qui accorde des prêts d’un montant de 10 000 à 50 000 euros
Le prêt d’honneur a un effet de levier important auprès des banques.
Les femmes entrepreneuses peuvent également bénéficier de la garantie égalité femmes, une aide qui vise à soutenir les femmes dans leurs projets entrepreneuriaux et qui couvre jusqu’à 80 % du montant du prêt bancaire. Le montant garanti peut atteindre 50 000 euros.
Enfin, l’État a récemment lancé un programme de reconquête sur la période 2023-2024, et dont l’objectif est de soutenir les entrepreneurs souhaitant ouvrir un commerce de proximité dans les villages qui en sont dépourvus. Cette aide peut atteindre un montant de 80 000 euros, qui serviront notamment à l’acquisition et à la remise aux normes des locaux, ainsi qu’à l’achat du matériel.
Qu’est-ce que la rentabilité d’un commerce de proximité, et comment l’optimiser ?
Un commerce est considéré comme rentable dès lors que son chiffre d’affaires annuel est supérieur au seuil de rentabilité, c’est-à-dire au coût total de l’ensemble des dépenses courantes de l’entreprise. Les bénéfices alors dégagés ont de multiples usages :
- Ils servent à la rémunération du dirigeant non salarié et/ou au versement de dividendes aux associés
- Ils servent à constituer la trésorerie de l’entreprise, notamment afin de s’assurer qu’elle ait toujours une somme suffisante pour ses besoins en fonds de roulement
- Ils servent à conserver une enveloppe en cas de problème majeur (équipement qui doit être changé, arrêt de travail imprévu, etc.)
- Ils servent à préparer des projets de développement de l’épicerie (achat d’équipements plus performants, agrandissement du magasin, réaménagement des locaux, refonte de l’identité visuelle du commerce, etc.)
L’entrepreneur peut explorer plusieurs pistes afin d’optimiser la rentabilité de son épicerie :
- Renégocier ses contrats avec ses fournisseurs
- Effectuer des économies d’échelle en achetant ses produits en plus grande quantité (attention aux dates limites de consommation et au gaspillage alimentaire)
- Optimiser ses dépenses en énergie, par exemple en faisant l’acquisition d’un matériel plus performant
- Fidéliser sa clientèle et attirer de nouveaux clients grâce à des offres promotionnelles bien pensées
- Se consacrer à la communication de l’épicerie (communication en ligne, sur les réseaux sociaux, auprès de la presse, etc., démarchage auprès de partenaires potentiels, refonte de l’identité visuelle du commerce afin qu’elle corresponde plus à sa clientèle cible)
- Proposer des services qui amélioreront la satisfaction client
- Proposer des gammes de produits particuliers, par exemple des produits haut de gamme, des produits bios, des produits locaux, etc.
Ouvrir une épicerie de nuit, est-ce rentable ?
Comme toute création d’entreprise, l’ouverture d’une épicerie de nuit présente des risques. Un projet bien préparé et une zone d’implantation bien réfléchie permettent cependant de les limiter et de créer un commerce qui aura de grandes chances de devenir rapidement rentable. L’étude de marché, notamment, permet d’affiner son projet d’épicerie selon les concurrents directs et indirects, les attentes des consommateurs, les évolutions du marché, etc. L’analyse de la concurrence permet ainsi de bien étudier les pratiques courantes dans le milieu, les éléments ayant un impact positif et ceux ayant un impact négatif, les stratégies marketing qui fonctionnent, les services qui auront une influence sur la satisfaction client (boutique en ligne, livraison à domicile), etc.
Quelle formation pour ouvrir son épicerie ?
Le gérant et le personnel d’une épicerie n’ont aucune obligation à détenir un diplôme spécifique, dès lors que l’épicerie n’a pas pour activité secondaire une activité réglementée (par exemple une activité de boucherie ou de charcuterie).
L’entrepreneur devra cependant obligatoirement suivre la formation liée à l’obtention du permis d’exploitation s’il souhaite vendre de l’alcool.
Il peut, s’il le désire, suivre une formation particulière afin d’acquérir toutes les compétences et connaissances qui lui permettront de gérer au mieux son commerce. Il existe des formations courtes, telles que la formation 5 jours pour entreprendre proposée par la CCI et qui permet d’acquérir un savoir-faire général quant à la création et à la gestion d’une entreprise.
L’entrepreneur peut également se tourner vers une formation plus longue et spécifique au commerce et à l’alimentaire, par exemple :
- Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) équipier polyvalent du commerce
- Le CAP primeur
- Le certificat de qualification professionnelle (CQP) employé de commerce
- Le bac pro métiers du commerce et de la vente (option A Animation et gestion de l’espace commercial)
- Le bac pro technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)
- Le bachelor universitaire de technologie (BUT) techniques de commercialisation (parcours business développement et management de la relation client)
- Le BUT techniques de commercialisation (parcours marketing et management du point de vente)
- Le brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel
- Le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) technico-commercial (option Alimentation et boissons)
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