Les épiceries ambulantes offrent une grande liberté de gestion aux entrepreneurs, qui peuvent étendre leur zone de chalandise et donc leur clientèle en s’installant à des lieux différents. La création d’une épicerie itinérante demande cependant de respecter une réglementation stricte. On vous en dit un peu plus dans cet article !
Qu’est-ce qu’une activité non sédentaire ou ambulante ?
Une activité est dite non sédentaire ou ambulante dès lors que l’entreprise vend ses produits et services de façon itinérante sur l’espace public, c’est-à-dire dans des lieux différents au cours de la semaine, du mois ou de l’année. De nombreuses activités se prêtent au commerce ambulant : la restauration rapide ou les foods trucks, la vente de produits de maroquinerie, de bijoux, d’œuvres d’artisanat, la vente de denrées alimentaires diverses (produits de boucherie, de charcuterie, de boulangerie, etc.) ou encore la vente de produits d’épicerie spécialisée ou générale.
Est-ce légal de vendre dans la rue ?
La vente de produits dans la rue est légale à condition d’avoir les autorisations nécessaires. Ces dernières varient selon le type de produits vendus, la commune de domiciliation de l’entreprise et le type d’emplacement qu’elle occupe.
Comment ouvrir un camion d’épicerie en toute légalité ?
Les entrepreneurs souhaitant créer une épicerie ambulante doivent effectuer un certain nombre de démarches afin de rester en conformité avec la loi. Outre les démarches habituelles de création d’entreprise, ils doivent :
- Obtenir une carte de commerçant ambulant
- Obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Obtenir une licence pour la vente d’alcool, le cas échéant
La carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ambulant est obligatoire dès lors que l’entrepreneur compte exercer son activité en dehors de la commune de domiciliation de son entreprise, et ce quels que soient le statut de l’entreprise et la nature de son activité. Ainsi, un épicier qui se contente d’effectuer une tournée chez des particuliers dans son village n’a pas besoin de carte de commerçant.
Cette carte coûte 30 euros et est valable 4 ans. Elle devra donc être renouvelée, entre un mois avant la date d’expiration et 2 mois après cette date. La carte de commerçant ambulant est à demander auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Dans le cas des épiciers, la demande est à effectuer auprès de la CCI.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (stand sur marché, bord de route, kiosque, etc.)
Dès lors que l’épicier occupe un espace public, il doit nécessairement détenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Le type d’autorisation varie selon l’emplacement occupé.
Il peut ainsi s’agir d’un emplacement de marché si l’épicier occupe un stand dans un marché, une foire, un salon, une fête foraine ou encore aux halles. La demande d’emplacement de marché est à effectuer auprès de la commune, du gérant du marché ou de l’organisateur de l’évènement. Les places de marché sont payantes. Les prix sont fixés par délibération du Conseil municipal et sont les mêmes peu importe la nature de l’activité de l’entreprise ou sa commune de domiciliation. L’épicier peut demander une place à la journée, aussi appelée place de volant ou place de passager, ou demander une place sur une période bien définie, par exemple au mois, au trimestre ou à l’année. On parle alors d’abonnement. Les places sont attribuées sans préférence, soit par tirage au sort soit par ordre d’arrivée des demandes.
Il peut également s’agir d’un permis de stationnement dans le cas de l’occupation de la voie publique, c’est-à-dire d’un bord de rue, bord de route, trottoir, place de ville, etc. Il concerne les camions de commerces ambulants, mais également les stands mobiles, les étalages sur le trottoir, etc. La demande de permis de stationnement est à effectuer auprès de la commune s’il s’agit d’une occupation de bord de route municipale, à l’exception des artères principales de la ville, ou auprès de la préfecture s’il s’agit d’une occupation de bord de route départementale ou nationale, ou d’une artère principale de la ville. L’entrepreneur devra verser une redevance dont le prix est fixé par la préfecture ou la commune concernée. Ce prix varie selon l’étendue occupée, la durée d’utilisation et la valeur commerciale de l’emplacement. L’entrepreneur devra par ailleurs respecter certaines conditions, par exemple s’assurer de préserver la tranquillité des voisins ou encore ne pas gêner les piétons, les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, le passage des secours, etc.
Enfin, l’entrepreneur peut avoir à demander une permission de voirie dès lors qu’il installe un kiosque fixé au sol. Cela concerne notamment les restaurants et bars avec terrasse, mais également les commerçants souhaitant installer un étalage de produits contre la devanture de leur magasin. La demande est à effectuer auprès de la commune concernée. L’autorisation sera accordée après validation du dossier et en échange d’une redevance dont le montant est déterminé par la commune.
La licence pour la vente d’alcool
Si une entreprise souhaite vendre de façon ambulante des boissons alcoolisées, par exemple des bières ou du vin, elle doit nécessairement détenir une licence spécifique. Dans le cas d’une épicerie, l’alcool vendu est à emporter et non à consommer sur place. L’entrepreneur doit alors détenir l’une des licences suivantes :
- La petite licence à emporter, qui ne concerne que les boissons fermentées non distillées de type vin, bière, cidre, hydromel, etc., c’est-à-dire les boissons alcoolisées du groupe 3.
- La licence à emporter, qui concerne tous les alcools autorisés en France et notamment les boissons alcoolisées du groupe 4 et 5 (rhum, vodka, gin, whisky, etc.).
Afin d’obtenir cette licence, l’entrepreneur doit au préalable se procurer un permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est une attestation délivrée à l’issue d’une formation dispensée par un organisme agréé. Il atteste des compétences et connaissances de son titulaire quant à la législation concernant la vente d’alcool, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’ivresse publique, la protection des mineurs ou encore la lutte contre le bruit.
La formation permettant d’obtenir un permis d’exploitation dure environ 20 heures et est payante, et coûte entre 200 et 500 euros selon le centre de formation. Le permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans, renouvelable après une nouvelle formation de 6 heures uniquement.
Une fois que l’entrepreneur a obtenu son permis d’exploitation, il peut effectuer sa demande de petite licence à emporter ou de licence à emporter auprès de la mairie de sa commune de domiciliation.
À noter que chaque commune ne peut délivrer qu’un nombre limité de licences.
Comment trouver des financements pour se lancer dans le commerce ambulant ?
La création d’une épicerie itinérante demande un certain budget, qui prend en compte l’achat du camion d’épicerie, du matériel de stockage nécessaire, de la caisse enregistreuse, des comptoirs de présentation des produits, des premiers stocks de produits, ainsi que les frais liés au local commercial s’il existe, les frais d’embauche, les frais de comptabilité, les frais de communication, etc. L’entrepreneur devra donc sécuriser des financements, notamment grâce à l’obtention d’un prêt bancaire. Pour ce faire, il devra convaincre les banques que son projet sera rentable et que les risques sont minimes pour les investisseurs.
Il devra donc présenter son projet dans sa totalité, à l’aide d’un business plan, un document crucial à toute création d’entreprise. Le business plan détaille le projet entrepreneurial, les activités principales et secondaires de l’entreprise, ses futurs clients, ses concurrents, sa stratégie de communication, son modèle économique, les résultats de l’étude de marché, etc. Si les banques sont convaincues, elles demanderont un apport personnel de 20 à 30 % du montant total nécessaire à la création de l’entreprise.
L’entrepreneur peut constituer cet apport grâce au financement participatif, au prêt d’honneur, à l’entrée au capital d’un investisseur ou encore au prêt et don d’argent de la part de ses proches.
Quel est le meilleur statut pour un vendeur épicier ambulant ?
Il n’existe pas de statut plus recommandé que d’autres pour les commerces ambulants. Dans le cas d’une épicerie, les statuts privilégiés sont la SARL (société à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’EI (entreprise individuelle), la SAS (société par actions simplifiée) ou encore la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Le choix du statut juridique dépendra de plusieurs facteurs :
- Le nombre d’associés
- Le régime social et fiscal souhaité
- La complexité de gestion administrative de l’entreprise
- La liberté de gestion souhaitée pour l’entreprise
- La protection du patrimoine du ou des associés
Le statut de la microentreprise n’est pas recommandé dans le cas d’une création d’épicerie, car le chiffre d’affaires annuel est plafonné.
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