Epicerie : focus sur votre code APE

Étal de fruits et légumes dans une épicerie

Cet article fait un focus sur votre code APE, qui est indispensable pour définir, d'un point de vue administratif, l'activité principale exercée par votre commerce.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE sert à identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre.

Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lui attribue un code APE, qui est utilisé pour déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise à proprement parlé, il revêt une importance cruciale pour l'INSEE qui l'utilise à des fins statistiques.

Il n'existe aucune distinction entre l'appellation "code APE" et l'appellation "code APE" : ces deux termes désignent exactement la même chose ! Par conséquent, il est possible d'utiliser les termes "code NAF" ou "code APE" de manière interchangeable.

Comment trouver le bon code APE pour son épicerie ?

Sur son site, l'URSSAF met à disposition un outil permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Il vous suffit d'entrer l'activité dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous proposera les codes APE les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. L'INSEE propose également un module similaire offrant des résultats identiques.

Ainsi, si l'administration ne vous a pas attribué le bon code APE, ou en cas de changement dans votre activité principale, vous pouvez demander une modification de votre code APE auprès de votre centre de formalités des entreprises.

Comment trouver le code APE de son employeur ?

Le code APE d'une entreprise doit être mentionné sur le bulletin de salaire des employés travaillant dans une épicerie. En l'absence de cette information, un salarié a le droit de la demander à son employeur. Par ailleurs, le code NAF d'une entreprise est une donnée publique et aisément consultable en ligne.

Liste des codes APE : Quel est le secteur d'activité d'une épicerie ?

4711B, le code NAF du commerce d'alimentation générale

Les épiceries de quartier, à l'exception des épiceries fines, relèvent du code NAF 4711B, qui englobe les activités de "commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m²" selon la dénomination officielle. Si leur surface de vente dépasse 120 m², mais ne dépasse pas 140 m², ces épiceries sont alors classées comme des supérettes et doivent donc utiliser le code NAF 4711C. Au-delà de 140 m², ces commerces sont qualifiés de supermarchés et doivent utiliser le code NAF 4711D.

4729Z, le code NAF des autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, comme les épiceries fines

Les épiceries fines sont des établissements proposant des produits alimentaires de haute qualité, voire de luxe. Elles utilisent majoritairement le code NAF 4729Z, qui correspond parfaitement à leur activité. Ce code NAF est utilisé par les "autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé", ce qui englobe donc les épiceries fines ainsi que les commerces de détail de produits laitiers et d'œufs, entre autres.

Quels sont les codes APE utilisés dans la vente alimentaire hors magasin ?

Les entreprises proposant des produits d'épicerie sur les marchés, par exemple, se voient majoritairement attribuer le code NAF 4781Z pour le "commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés". Ils ont également la possibilité d'utiliser les codes APE suivants, en fonction de leur activité :

4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799A - Vente à domicile
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Code APE et convention collective

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Chaque code APE est associé à une convention collective nationale qui regroupe l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et signées par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Elles incluent des règles spécifiques concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai et la grille des salaires propres à la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés. Dans la plupart des secteurs d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.

L'IDCC 1505, la convention collective la plus utilisée par les épiceries

La convention collective IDCC 1505 est la plus utilisée par les épiceries de proximité et les épiceries fines. Son appellation complète est la suivante : "Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé". Bien que son nom ne l'indique pas, elle concerne bien les épiceries fines, depuis l'avenant n°50 du 17 février 2003. En complément de cet article, on vous recommande de lire notre page sur la réglementation des épiceries.