A quoi sert un code NAF, et quel code NAF choisir pour son activité ? Cet article vous explique tout ce que vous devez connaître sur les codes NAF utilisés dans le secteur de la charcuterie.
Le code NAF en détails
Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF, pour "Nomenclature d’Activités Française", est est utilisé pour identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre. Lors de la création d'une société, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lui attribue un code NAF, qui est notamment utilisé pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise, et qui doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une importance pour l'INSEE, qui l’utilise à des fins statistiques. Le code NAF est également utilisé par les entreprises pour répondre à des appels d'offre publics.
Le code NAF est également appelé APE, pour "Activité Principale Exercée". Ces deux termes sont interchangeables et désignent la même chose. Il n'y a donc pas de différence entre le code APE et le code NAF.
Si l'administration attribue incorrectement un code NAF à votre entreprise ou si votre activité principale change, vous pouvez demander la modification de votre code APE auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Comment trouver son code NAF avec son SIRET ?
L'URSSAF propose un outil sur son site internet qui permet de trouver le code APE d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité concernée dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira le ou les codes APE les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. De plus, le site de l'INSEE propose un module similaire qui donne les mêmes résultats.
Ces 2 moteurs de recherche permettent également de trouver le code NAF d’une entreprise à partir de son SIRET.
Comment connaître le code NAF de son employeur ?
Il est obligatoire pour le code APE d'une entreprise de figurer sur le bulletin de salaire de ses employés. Si cette information n'est pas disponible, un salarié a le droit de la demander à son employeur. En tout état de cause, le code NAF d'une entreprise est une information publique facile à trouver sur internet.
Les codes NAF utilisés dans le secteur de la charcuterie
Le code APE de la charcuterie artisanale
Les entreprises de charcuterie artisanale peuvent démarrer leur activité en utilisant le code APE 1013B. Ce code couvre les activités de fabrication artisanale de produits à base de viande ou d'abats, ainsi que la vente au détail de produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits, etc.
Le code APE de la charcuterie industrielle
Les entreprises opérant dans la charcuterie industrielle et artisanale partagent le même code APE, à savoir le code 1013B.
Le code APE de la charcuterie-traiteur
Une entreprise opérant dans le secteur de la charcuterie-traiteur peut opter pour le code NAF 1013B relatif à la charcuterie ou le code NAF 5621Z pour l'activité de traiteur. Ce choix dépendra de l'activité principale de l'entreprise, c'est-à-dire celle générant le plus de chiffre d'affaires, ou celle qui est prévue pour générer le plus de chiffre d'affaires en cas de création d'entreprise.
4722Z, le code APE de la boucherie artisanale
Le code NAF attribué à la boucherie artisanale est le 4722Z. Il correspond à l'activité de "commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé".
Quel est le code NAF de la restauration ?
Le code NAF utilisé pour les entreprises de restauration traditionnelle est le code 5610A. Ce code NAF s’applique aux activités de restauration avec service à table, ainsi qu’aux bars et restaurants avec service en salle installés à bord de moyens de transport.
Code NAF et convention collective
La convention collective applicable dans le secteur de la charcuterie artisanale
La convention collective applicable à la charcuterie artisanale est la convention IDCC 953, également connue sous le nom de "Convention collective nationale de la charcuterie de détail". Elle régit la réglementation spécifique aux charcuteries artisanales.
Qu'est-ce qu'une convention collective et à quoi sert-elle ?
Chaque code APE est associé à une convention collective nationale qui regroupe l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Elles contiennent des règles spécifiques concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai et la grille des salaires propres à la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés. Dans la plupart des secteurs d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.
Quelle est la différence entre un boucher et un charcutier ?
La différence entre un boucher et un charcutier, ou charcutier-traiteur, réside dans le fait qu'un boucher vend des produits de viande non préparés, tandis qu'un charcutier vend des produits préparés tels que des pâtés, des boudins, etc.
Traditionnellement, un boucher ne vend que des produits qui ne sont pas à base de porc, laissant cette catégorie de produits au charcutier. Cependant, cette distinction n'est plus aussi nette de nos jours.
Combien gagne un charcutier ?
Un charcutier-traiteur salarié débute généralement avec le salaire minimum légal, puis peut bénéficier d'une augmentation en acquérant de l'expérience. En revanche, un charcutier-traiteur indépendant peut espérer une rémunération d'environ 3000€ par mois, voire davantage si son entreprise est prospère.
Articles complémentaires sur la règlementation du métier de charcutier
- La réglementation applicable aux charcutiers
- Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs
- Tout savoir sur les codes APE utilisés dans le secteur de la charcuterie
- Charcutier : protégez-vous contre les intoxications alimentaires !
- Charcuterie : tout connaître sur le document unique d'évaluation des risques professionnels
