Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour les retraités, les actifs, les salariés, mais également pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Travailleurs indépendants, MAPA Assurances vous consacre cet article sur le fonctionnement du prélèvement à la source et la modulation des acomptes.
Sommaire :
A - Le prélèvement à la source pour les TNS
- Les revenus concernés par le prélèvement à la source
- Le calcul du montant de prélèvement à la source
- Fiscalité 2018 : l’année blanche
- Le paiement de l’impôt sur le revenu
B - La modulation de l’acompte de l’impôt sur le revenu
- En cas d’augmentation de votre revenu
- En cas de réduction de votre revenu
- En cas de changement de situation
- Comment moduler son acompte ?
C - Démarches simplifiées avec MAPA Assurances
Le prélèvement à la source pour les TNS
La réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu s’applique à tous les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, gérants majoritaires et gérants associés. Elle leur permettra d’adapter le paiement de l’impôt en temps réel, sans décalage d’une année comme c’est actuellement le cas.
Les revenus concernés par le prélèvement à la source
Les modalités de perception de l’impôt changent, mais pas les règles d’imposition. Les revenus concernés par la réforme du prélèvement à la source sont donc les mêmes qu’auparavant pour les TNS :
- les revenus perçus en tant qu’indépendant ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus de remplacement (pension, indemnités maladie, allocation chômage, etc.) ;
- les pensions alimentaires.
Si vous étiez non imposable et que vous ne subissez aucun changement dans votre situation personnelle ou dans vos revenus, rien ne changera !
Le calcul du montant de prélèvement à la source
Le montant des prélèvements se base sur vos derniers revenus d’activité. Actualisé annuellement en septembre, il doit tenir compte des changements précisés sur la déclaration effectuée au printemps. Étapes de mise en place du prélèvement à la source pour les TNS :
- l’administration fiscale calculera le montant de l’acompte pour l’année 2019 à partir de la déclaration sur les revenus de 2017 (déclaration faite au printemps 2018) ;
- en septembre 2019, ce montant sera adapté à la déclaration de la même année.
On parle donc d’acompte contemporain.
Fiscalité 2018 : l’année blanche
Dans la continuité de la réforme du prélèvement à la source, un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a vu le jour. Ce crédit d’impôt consiste à annuler l’impôt dû sur les revenus de l’année 2018, à l’exception des revenus exceptionnels. 2018 étant une année de transition, vous ne serez donc pas doublement imposé pour 2018 et 2019.
Le calcul de l’acompte prendra tout de même en compte certains éléments de la déclaration de revenus de l’année 2018 :
- les revenus exceptionnels imposables. Pour l’année 2018, ce sera le cas si vos revenus sont plus élevés que ceux d’un des 3 derniers exercices (2015, 2016 ou 2017) ;
- les réductions et crédits d’impôt. L’acompte sera versé dès le 15 janvier 2019 à hauteur de 60 % et le solde durant l’été 2019.
Le paiement de l’impôt sur le revenu
On parle de « prélèvement à la source », car, pour le contribuable salarié, l’impôt prendra dorénavant la forme d’une retenue sur salaire. Pour les TNS, l’impôt sera prélevé directement sur leur compte bancaire. Il s’agira d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés par l’administration fiscale.
La modulation de l’acompte de l’impôt sur le revenu
Les TNS pourront demander l’ajustement de leur taux ou du montant de leurs acomptes en cours d’année, en fonction de l’évolution de leurs revenus ou de leur situation.
En cas d’augmentation de votre revenu
Vos revenus augmentent en cours d’année ? Votre impôt sera donc revu à la hausse. Vous aurez alors la possibilité d’accroître l’assiette de votre acompte ou le taux de vos prélèvements mensuels.
En cas de réduction de votre revenu
Si vous subissez une diminution de revenus en cours d’année, vous pourrez revoir votre taux d’imposition à la baisse. Vous devrez toutefois justifier d’un écart d’au moins 10 % ou 200 euros entre le montant prélevé et le montant dû.
En cas de changement de situation
Vous pouvez mettre à jour vos acomptes à la suite d’une variation de l’impôt liée à un changement de situation (mariage, naissance d’un enfant, etc.).
Comment moduler son acompte ?
Vous pourrez effectuer une simulation et une demande en ligne sur impots.gouv.fr puis adresser vos justificatifs au service des impôts. Le calcul de l’acompte contemporain sera ensuite effectué à partir du nouveau taux d’imposition.
Faites attention à vos calculs ! En effet, dans le cas d’une baisse excessive ou d’un calcul erroné, vous pourrez subir des pénalités.
Démarches simplifiées avec MAPA Assurances
Sociétaires MAPA Assurances et titulaire d’un contrat « Indemnités Journalières Madelin », sachez que les cotisations versées sont déductibles de vos impôts. En contrepartie, les prestations que vous recevez dans le cadre des garanties de ce contrat sont soumises à l’imposition. Ces prestations peuvent être amenées à varier fortement, à la hausse ou à la baisse, en cours d’année (versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail par exemple). Vous serez alors en droit de demander une modulation de votre acompte contemporain.
Vous détenez un contrat « Indemnités Journalières Madelin » chez MAPA Assurances ? Dès février 2019, nous vous ferons parvenir chaque mois une attestation des prestations versées au titre de ce contrat. Nous souhaitons ainsi simplifier vos démarches administratives et vous accompagner au plus près de votre situation !
