Travailleur indépendant : vers une nouvelle protection sociale
Née en 2018, la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) est la caisse de Sécurité Sociale issue de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise. C’est une nouvelle entité qui succède au RSI. Créé en 2006, ce dernier avait en effet été discrédité par de nombreux dysfonctionnements. Mission de la nouvelle SSI : gérer désormais la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayant-droits. Le but de cette réforme étant d’offrir à chaque indépendant une meilleure qualité de service, quels que soient son âge, ses revenus ou sa situation personnelle.
Sécurité Sociale des indépendants : quels objectifs ?
Cette réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale vise, avant tout, à simplifier les démarches des indépendants. Les déclarations sociales et fiscales des 3 millions de travailleurs indépendants, parmi lesquels 50% de micro-entrepreneurs, seront désormais unifiées. Dès lors, les droits aux prestations entre les indépendants et les salariés vont tendre à se rapprocher. Ceci, aussi bien pour l’assurance maladie que pour la retraite de base et pour la maternité.
Entre 2018 et 2020, une phase transitoire pour la SSI
Selon le projet du gouvernement, la nouvelle organisation de la protection sociale des professions indépendantes devait être totalement mise en place d’ici au 1er janvier 2020. Durant, ces deux années 2018 et 2019, les missions du RSI ont été reprises en main, petit à petit, par les organismes du régime général (URSSAF, CPAM…). La réforme a donc été mise en place assez rapidement, à un rythme soutenu. A l'échéance, trois acteurs ont été désignés comme interlocuteurs privilégiés et uniques pour chacun des trois pans de la protection sociale :
- la CPAM, en charge de l'assurance-maladie ;
- la CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), en charge de la retraite de base ;
- l'URSAAF, en charge du recouvrement des cotisations.
Cotisations sociales : à quels changements s’attendre ?
En pratique, le mode de calcul des cotisations reste identique pour les indépendants, y compris pour les professionnels de l’alimentaire.
À noter. Les prestations n'ont pas changé avec la réforme, excepté le congé maternité, dont les droits sont désormais alignés sur ceux des salariés.
Comment est-on passé du RSI au SSI ?
Concrètement, rien n'a changé pour les assurés indépendants déjà affiliés. La RAM est restée leur interlocuteur privilégié en termes de protection sociale jusqu'en janvier 2020. Désormais, la gestion de l’Assurance Maladie est assurée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Et ce pour l’ensemble des assurés appartenant à la catégorie des professions indépendantes.
A noter : A compter du 1er janvier 2019, tous les nouveaux affiliés, ont été pris en charge par la CPAM.
Une continuité de services pour les assurés
Entre 2018 et début 2020, les caisses régionales du RSI sont devenues les agences de Sécurité Sociale des Indépendants. Ces dernières agi en tant qu' interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité Sociale jusqu'à l'application définitive de la réforme en janvier 2020. En pratique, le temps de la réforme, les assurés n'ont eu aucune démarche à accomplir. Par ailleurs, le site internet de l’ex RSI a évolué en un nouveau site www.secu-independants.fr, où les assurés déjà inscrits ont conservé leur compte personnalisé.
Capture d'écran du site www.secu-independants.fr
Janvier 2020 : intégration de la Sécurité sociale pour les indépendants au régime général de la Sécurité sociale
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, chaque indépendant sera rattaché à la caisse d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Ce rattachement est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des affiliés. Tous les dossiers (remboursements en cours, demandes de retraite, etc.) sont automatiquement transférés. Un courrier ou courriel personnel informera les indépendants de leur nouveau rattachement.
Les taux de cotisations sociales restent inchangés, de même que leurs modalités de payement, et les indépendants conservent l’ensemble de leur protection sociale. À noter que la durée du congé maternité des indépendantes est désormais alignée à celle des salariées.
Sécurité sociale pour les indépendants : comment en savoir plus sur ma situation ?
Cotisations dues, minimum garanti en cas de naissance adoption ou d’accidents… Vous souhaitez savoir comment se déroulera le versement des prestations, ou le montant du plafond annuel des remboursements ? L'URSAAF, l'Assurance Retraite et la CPAM à laquelle vous êtes désormais affilié se tiennent à votre disposition pour toute question concernant votre protection sociale en tant qu’indépendant.
Comment simuler le montant des cotisations sociales ?
Vous souhaitez connaître le montant de vos cotisations sociales ainsi que vos droits à la retraite ? La Sécurité Sociale a mis en place un simulateur pour estimer le montant des cotisations sociales : cotisations retraite, maladie, invalidité décès, allocations familiales, contributions sociales, droits acquis à la retraite.
À retenir :
En matière de droits et de couverture sociale, la réforme n’entraine pas de changements pour les indépendants autrefois affiliés au RSI, qu’il s’agisse :
- de remboursements de soins santé ou de médicaments ;
- de prestations de paternité ;
- de pensions de retraite ;
- de pensions d’invalidité ;
- de capital décès ;
- d’allocations familiales.
Le seul changement de droits concerne les prestations de maternité.
