Le départ à la retraite est une étape de vie cruciale, qui demande d'effectuer un certain nombre de préparations et de démarches en amont. Vous êtes traiteur et vous souhaitez planifier votre départ à la retraite ? Découvrez vos droits et les différentes démarches à effectuer selon votre situation.
Quel est l'âge légal minimum de départ à la retraite ?
L'âge minimum légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, que le traiteur soit salarié ou indépendant. Le retraité aura droit à une retraite à taux plein s'il a 67 ans ou plus, ou s'il a validé un certain nombre de trimestres durant sa carrière :
- 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois, s'il est né entre 1955 et 1957
- 167 trimestres, soit 41 ans et 9 mois, s'il est né entre 1958 et 1960
- 168 trimestres, soit 42 ans, s'il est né entre 1961 et 1963
- 169 trimestres, soit 42 ans et 3 mois, s'il est né entre 1964 et 1966
- 170 trimestres, soit 42 ans et 6 mois, s'il est né entre 1967 et 1969
- 171 trimestres, soit 42 ans et 9 mois, s'il est né entre 1970 et 1972
- 172 trimestres, soit 43 ans, s'il est né à partir de 1973
De quelle convention collective dépendent les traiteurs ?
La convention collective dont dépend un salarié traiteur varie selon l'activité principale de l'entreprise. Ainsi, il peut s'agir :
- De la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ;
- De la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) ;
- De la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) ;
- De la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ;
- De la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) ;
- De la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992).
Il est important de savoir de quelle convention collective l'on dépend, car chacun de ces accords de branche définit des dispositions particulières concernant la retraite des salariés du secteur, notamment :
- Le montant de l'indemnité de départ à la retraite volontaire ;
- Le montant de l'indemnité de mise à la retraite d'office ;
- La durée du préavis.
La convention collective à laquelle est affiliée l'entreprise doit obligatoirement être indiquée sur la fiche de paie du salarié ainsi que sur son contrat de travail.
Comment partir en retraite anticipée pour carrière longue ?
Il est possible pour les salariés et les indépendants de partir à la retraite avant l'âge minimum imposé par la loi, à condition :
- D'avoir commencé à travailler avant 20 ans ;
- D'avoir validé un certain nombre de trimestres selon l'année de naissance ;
- D'avoir validé un certain nombre de trimestres en début de carrière selon l'année de naissance.
Ainsi, il faut avoir validé, selon son année de naissance :
- 1961, 1962, 1963 - 176 trimestres pour un départ à la retraite entre 58 et 60 ans, 168 trimestres pour un départ à la retraite entre 60 et 62 ans.
- 1964, 1965, 1966 - 177 trimestres pour un départ à la retraite entre 58 et 60 ans, 169 trimestres pour un départ à la retraite entre 60 et 62 ans.
- 1967, 1968, 1969 - 178 trimestres pour un départ à la retraite entre 58 et 60 ans, 170 trimestres pour un départ à la retraite entre 60 et 62 ans.
- 1970, 1971, 1972 - 179 trimestres pour un départ à la retraite entre 58 et 60 ans, 171 trimestres pour un départ à la retraite entre 60 et 62 ans.
- 1973 et après - 180 trimestres pour un départ à la retraite entre 58 et 60 ans, 172 trimestres pour un départ à la retraite entre 60 et 62 ans.
Pour les départs avant 60 ans, il est nécessaire d'avoir validé 5 trimestres avant ses 16 ans pour les personnes nées entre janvier et septembre, et 4 pour les personnes nées entre octobre et décembre. Pour les départs avant 62 ans, il est nécessaire d'avoir validé 5 trimestres avant ses 20 ans pour les personnes nées entre janvier et septembre, et 4 pour les personnes nées entre octobre et décembre.
Quelle retraite pour les traiteurs indépendants ?
Les traiteurs installés à leur compte dépendent de l'Assurance retraite et sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale.
Afin de bénéficier d'une retraite à taux plein, les indépendants doivent valider le même nombre de trimestres que les salariés.
Le statut le plus courant chez les traiteurs indépendants est le statut de micro-entrepreneur. Dans ce cas, les trimestres sont validés en fonction du montant du chiffre d'affaires de l'année, sur lequel sont prélevées des cotisations sociales qui comprennent notamment des cotisations pour la retraite de base et des cotisations pour la retraite complémentaire.
Il est nécessaire de réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal avant abattement afin de valider ses trimestres pour sa retraite. En 2021 et pour les traiteurs, ces montants minimaux s'élevaient à :
- 4137 € pour valider un trimestre
- 7286 € pour valider 2 trimestres
- 10426 € pour valider 3 trimestres
- 20740 € pour valider 4 trimestres
Les montants minimaux pour l'année 2022 ne sont pas encore connus.
Il est obligatoire de déclarer son chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf, tous les mois ou tous les 3 mois, et ce même si ce chiffre d'affaires est nul. Cela permet notamment à la Sécurité sociale de calculer le nombre de trimestres validés ou non par l'entrepreneur.
Quand commencer à préparer son départ à la retraite ?
Dès l'âge de 55 ans et que le traiteur soit salarié ou indépendant, il est recommandé qu'il vérifie régulièrement que son parcours professionnel soit bien à jour sur le site de la Sécurité sociale lassuranceretraite.fr. Cette plateforme lui permet de consulter son relevé de carrière, de savoir s'il peut prendre une retraite anticipée, à quelle date il aura droit à une retraite à taux plein, d'estimer le montant de sa retraite, etc. Il peut également repérer les éventuelles informations manquantes (par exemple une période professionnelle qui n'apparaît pas dans le relevé de carrière) et d'effectuer tranquillement les démarches pour résoudre les éventuels problèmes.
Environ un an avant le départ à la retraite envisagé, le traiteur peut fixer sa date de départ et éventuellement commencer à négocier avec son employeur (une rupture de contrat peut par exemple être avantageuse pour les 2 partis).
La retraite n'étant pas versée automatiquement, il faudra faire sa demande de retraite 6 mois avant la date de départ choisie. Attention également à bien respecter le préavis de départ à la retraite imposé par la convention collective dont dépend l'entreprise.
À noter que le site de l'Assurance retraite propose un service de rappel afin de recevoir régulièrement des notifications adaptées à sa situation pour n'oublier aucune démarche. Il est possible de souscrire à ce service gratuit entre 5 ans et 6 mois avant son départ officiel à la retraite.
