Le métier de traiteur comporte certains risques, et en tant que chef d'entreprise, vous devez protéger votre activité et vos éventuels salariés face à ces risques. Cet article vous présente la RC pro, une assurance indispensable pour un traiteur, ainsi que les autres assurances intéressantes dans votre secteur d'activité.
Focus sur la RC pro pour le métier de traiteur
Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance RC pro est une assurance qui protège les entreprises des risques liés aux dommages causés à des tiers, que ce soit un client, un fournisseur, un partenaire commercial, un sous-traitant, ou même une personne qui n'est pas liée à l'entreprise de manière contractuelle. En effet, si votre entreprise ou vos activités causent des dommages à des tiers, ils sont en droit de réclamer réparation. Cela peut coûter très cher à votre entreprise, et avoir des conséquences graves sur la pérennité de votre affaire ou sur la vie de vos employés.
Selon la loi, la responsabilité civile de tout professionnel est engagée dès que son commerce cause un dommage à autrui. Par exemple, si l'un de vos fournisseurs glisse dans votre chambre froide en vous livrant des matières premières, votre entreprise peut être tenue responsable, et devra alors indemniser le préjudice subi. Si cette indemnisation est élevée, cela va fragiliser votre entreprise pendant plusieurs mois voire années. La RC pro intervient à ce moment-là, et permet de ne pas pénaliser votre activité.
Est-ce que la RC professionnelle est obligatoire pour un traiteur ?
La RC pro n'est pas une assurance obligatoire pour un traiteur, ni dans aucun métier de la restauration. Cette assurance n'est en effet obligatoire que pour certaines professions réglementées.
Cependant, il est très vivement recommandé à toutes les entreprises de souscrire une RC pro, et notamment pour les entreprises en contact direct et régulier avec des clients particuliers, comme l'est le métier de traiteur.
Quelles sont les garanties d'une RC pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) assure la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ou à vos employés dans le cadre de votre activité professionnelle, qu'ils surviennent à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux.
Coût : quel est le prix moyen d'une RC pro ?
Il faut compter en moyenne entre 100€ et 250€ de cotisation annuelle pour un contrat d'assurance RC pro pour votre activité de traiteur. Cette cotisation peut être plus élevée selon la taille de votre entreprise, ou si vous optez pour des garanties supplémentaires, ou si votre activité principale comporte certaines spécificités.
Est-il nécessaire de souscrire à une RC pro avec un statut d'auto-entrepreneur ?
Le statut juridique de votre activité de traiteur n'influence pas votre responsabilité en cas de dommage. Ainsi, que votre entreprise soit constituée en SARL, en EI, en SAS ou en auto-entreprise, l'assurance responsabilité civile professionnelle est très importante pour mener à bien votre activité sans prendre de risques.
L'assurance multirisques : une nécessité pour un traiteur
En quoi consiste une assurance multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle spécialisée pour la restauration et l'activité de traiteur offre une protection dans de nombreuses situations courantes de ce secteur. Elle couvre par exemple les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de votre traiteur, ainsi que les dommages pouvant affecter vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.). De plus, cette assurance multirisque pro vous protège en cas de perte de chiffre d'affaires due à un sinistre nécessitant l'arrêt de votre activité pendant une période déterminée, grâce à la garantie "perte d'exploitation" dont nous discuterons plus loin dans cet article. En outre, elle offre une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires engagées envers votre traiteur par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires. Enfin, elle protège votre local commercial.
La garantie perte de marchandises
Vos réserves de matières premières dans les cuisines de votre traiteur est votre principal outil de travail. La perte de ces marchandises, qu'elle soit due à un accident ou à un sinistre (comme une panne de chambre froide, un vol, des dégâts des eaux, etc.), aurait des conséquences graves pour votre entreprise. De même, si votre fournisseur ne parvient pas à vous livrer en temps voulu, vous pourriez être contraint d’annuler des contrats pendant une période donnée, entraînant des pertes financières importantes. Dans de telles circonstances, une assurance couvrant les marchandises et les équipements transportés, ou une assurance pour les marchandises sous température contrôlée (en cas de rupture de la chaîne du froid par votre fournisseur), pourrait se révéler très utile en vous permettant d'obtenir une compensation.
La garantie perte d'exploitation
La garantie perte d'exploitation vise à soutenir les traiteurs financièrement en cas de fermeture temporaire de leur établissement suite à un sinistre. Cette garantie prévoit en effet le versement d'une indemnité correspondant au revenu que le traiteur aurait généré en temps normal.
En cas de sinistre majeur, les délais de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peuvent s'étendre sur plusieurs mois. La garantie perte d'exploitation permet donc de maintenir le chiffre d'affaires pendant cette période, assurant ainsi la rémunération des salariés et la continuité de l'entreprise malgré cette épreuve.
La garantie intoxication alimentaire
Si un cas d'intoxication alimentaire est avéré sur l'un de vos services traiteur, votre responsabilité est impliquée, ce qui pourrait avoir des répercussions graves pour vous et votre entreprise. Une assurance spécifique contre l'intoxication alimentaire peut vous offrir une protection dans ces circonstances. D'ailleurs, depuis 2007, cette assurance est obligatoire pour tous les établissements de restauration et est fréquemment intégrée à l'assurance responsabilité civile professionnelle.
La mutuelle et la prévoyance du traiteur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, et donc les traiteurs, sont obligées de fournir une assurance santé complémentaire à leurs employés. Cette couverture doit répondre aux besoins professionnels et personnels des salariés, et garantir un niveau de protection au moins équivalent aux exigences minimales de la loi ANI. En tant que chef d'entreprise, vous devez également prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés, et respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle.
Il existe cependant certains cas de dispense pour une mutuelle collective :
- Si le salarié a déjà souscrit une mutuelle complémentaire individuelle
- Si le salarié est en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage
- Si le salarié est présent au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaite pas y adhérer
En tant que chef d'entreprise de votre traiteur, vous êtes considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Vous pouvez alors opter pour une mutuelle différente de celle de vos salariés, afin d'adapter votre couverture santé à vos besoins et à ceux de votre famille. Ce contrat peut entrer dans le cadre de la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire vos cotisations de vos impôts. Vous pouvez également souscrire un contrat de prévoyance, pour protéger votre famille en cas d'arrêt maladie de longue durée, d'invalidité ou de décès. Ce contrat peut également entrer dans le cadre des dispositions de la loi Madelin.
