Si vous souhaitez vous installer en tant que traiteur, acheter un fonds de commerce présente l'avantage d'acquérir une entreprise déjà en place avec une clientèle établie, plutôt que de créer une nouvelle entreprise à partir de zéro.
Focus sur le fonds de commerce
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce à vendre ?
Le fonds de commerce est constitué de tous les biens mobiliers et droits possédés par un commerçant ou un industriel pour mener à bien son activité professionnelle. Certains commerçants, qui souhaitent arrêter leur activité, vendent leur fonds de commerce.
Qui peut acheter un fonds de commerce ?
Tout le monde peut acheter un fonds de commerce, à condition d'être considéré comme légalement responsable.
L'achat et la cession d'un fonds de commerce
L'acquisition d'un fonds de commerce nécessite plusieurs formalités à accomplir. Tout d'abord, l'acheteur doit émettre une lettre d'intention précisant les caractéristiques de la transaction. Si le vendeur accepte cette lettre, une promesse de vente sera rédigée par un notaire ou un avocat, qui précisera les principales caractéristiques de la cession, ainsi que les éventuelles conditions suspensives. La mairie a également un droit de préemption sur ce fonds de commerce, qui est valable pendant une période de 2 mois.
Après la signature de la promesse de vente, l'acquéreur doit élaborer un business plan et rechercher des financements. Une fois que l'accord de financement est obtenu, l'acquéreur doit créer sa société et signer l'acte de vente définitif. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un avocat tout au long de ce processus, qui peut prendre plusieurs mois.
Après la signature de l'acte de cession, l'acheteur doit enregistrer cet acte de vente auprès du service des impôts pour la mutation du fonds de commerce. L'acheteur doit publier la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales de son département au plus tard 15 jours après la vente. Il doit également publier un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard 3 jours après la publication dans le journal d'annonces légales.
L'évaluation du prix d'un fonds de commerce
L'évaluation du prix d'un fonds de commerce dépend de plusieurs critères, et notamment :
- La taille et l'état du local commercial, ainsi que son emplacement
- Les installations, le mobilier, les équipements et les outils présents dans l'entreprise
- Les marchandises vendues et leur valeur
- Le nom commercial, les outils de communication et leur renommée à l'échelle locale, voire nationale
- Les éventuelles autorisations administratives que l'entreprise possède
- Le droit au bail, si le propriétaire du fonds n'est pas le propriétaire des murs
- La clientèle du commerce
- La masse salariale, y compris en termes de qualifications
Pour évaluer votre fonds de commerce de traiteur, mieux vaut demander conseil à un expert dans ce domaine.
La location d'un fonds de commerce
Il est possible de louer un fonds de commerce plutôt que de l'acheter. C'est la location-gérance. La location-gérance, également connue sous le nom de "gérance libre", est un contrat qui permet à un propriétaire de fonds de commerce, appelé bailleur, de confier l'exploitation de ce fonds à une tierce personne, le locataire-gérant, en échange d'un loyer. Le locataire-gérant assume la responsabilité de l'exploitation du fonds et s'expose à tous les risques liés à cette activité. Cette option est souvent choisie pour préparer la vente du fonds de commerce à court ou moyen terme.
Les questions les plus courantes
Comment récupérer l'argent de la vente d'un fonds de commerce ?
Lorsque vous vendez votre fonds de commerce, c'est votre société qui en récupère les fonds. Vous pouvez alors réinvestir cette somme dans une nouvelle affaire, vous rémunérer avec une partie de la somme, ou alors fermer l'entreprise et vous rembourser.
Est-ce qu'on peut vendre seulement un élément du fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est strictement encadrée par la loi. Lors d'une cession, tous les éléments d'un fonds de commerce sont inclus dans cette vente. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de vendre séparément un de ces éléments, à partir du moment où quelqu'un se porte acquéreur du fonds dans sa globalité.
Cependant, avant même de vouloir vendre votre fonds de commerce, vous pouvez sans souci vendre des éléments de votre entreprise de manière individuelle. Sachez cependant qu'un fonds de commerce qui ne contient que peu d'éléments aura moins de valeur qu'un fonds de commerce plus complet.
Agence immobilière ou service spécialisé : où trouver un fonds de commerce à vendre ?
Il existe plusieurs solutions pour trouver un fonds de commerce à vendre :
- Les sites internet spécialisés dans la vente de fonds de commerce, qui ont l'avantage de proposer des photos sur leurs annonces
- Les agences immobilières, spécialisées ou non, où il est possible de voir des photos également
- Les annonces publiées dans les journaux locaux ou journaux spécialisés
- Les Chambres de Commerce et d'Industrie
