Le métier de traiteur fait rêver de nombreuses personnes passionnées à la fois par la restauration et par l'événementiel. Saviez-vous qu'il est possible d'ouvrir son entreprise de traiteursous un statut d'auto-entrepreneur ?
Qui peut ouvrir un traiteur événementiel ?
Dans les faits, tout le monde peut ouvrir une entreprise de traiteur événementiel, car la profession n'est pas soumise à une obligation de diplôme. Cependant, le métier de traiteur ne s'improvise pas pour autant ! Ce métier demande à la fois de la rigueur et de la créativité, et une expérience en restauration est nécessaire pour satisfaire ses clients. En tant que responsable de la restauration lors d'un événement, le traiteur doit gérer la conception des plats, leur livraison, la mise en place et le service du repas ou du buffet, et parfois même la décoration de la salle et des tables. Pour réussir dans ce métier, un bon traiteur doit posséder plusieurs qualités essentielles. Il doit être créatif et innovant pour proposer des menus originaux, tout en faisant preuve de rigueur et d'organisation pour garantir la préparation, la livraison et le service des repas dans les délais impartis. De plus, il doit maîtriser les arts de la table et être capable de créer une décoration en harmonie avec la thématique de l'événement. Un bon traiteur doit également être capable de s'adapter à toutes les situations, y compris pour gérer les imprévus inévitables dans l'événementiel. Enfin, il doit avoir une excellente connaissance des normes sanitaires et de sécurité alimentaire pour répondre aux obligations de sa profession en termes d'hygiène et de sécurité alimentaires.
Quel statut juridique choisir pour devenir traiteur à domicile ?
Il existe plusieurs statuts juridiques vous permettant d'ouvrir votre entreprise de traiteur. Ces statuts ont tous leurs avantages et leurs inconvénients. Voici un résumé des principaux statuts juridiques existants.
- L'entreprise individuelle
L'Entreprise Individuelle (EI) est la forme juridique la plus courante et la plus simple. Elle est créée par une seule personne et n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire. Bien qu'elle soit facile à créer et à gérer, cette forme juridique peut toutefois être risquée car le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l'entreprise.
- La SARL
La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes de créer une entreprise ensemble. Chaque associé détient une part de l'entreprise et est responsable des dettes de l'entreprise en proportion de sa participation. La SARL offre donc une protection limitée contre les dettes de l'entreprise.
- L'EURL
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique similaire à la SARL, mais créée par une seule personne. Elle offre une protection limitée contre les dettes de l'entreprise, tout en offrant une plus grande flexibilité de gestion qu'une entreprise individuelle.
Il existe encore d'autres statuts juridiques, comme la SA ou la SAS par exemple, mais qui font appel à des associés, ce qui est plutôt réservé à de grandes entreprises. Une autre solution, notamment pour se lancer dans l'entreprenariat, est de créer une auto-entreprise. Nous allons détailler ce statut dans la suite de cet article.
Comment devenir traiteur en auto-entrepreneur ?
Si vous cherchez à vous lancer dans le métier de traiteur avec un budget limité, le statut d'auto-entreprise, appelé également micro-entreprise, est l’idéal. Cette forme juridique simplifiée vous permettra en effet de trouver vos premiers clients et de cuisiner pour leurs événements en bénéficiant d'une comptabilité et de cotisations sociales allégées. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que le statut d'auto-entrepreneur reste limité, notamment en matière de gestion des frais et des achats. Il peut donc être judicieux de l'adopter pour les premiers mois de votre activité de traiteur, afin de tester le marché par exemple, ou pour débuter votre activité en tant que chef à domicile. Gardez également en tête qu’un auto-entrepreneur est tenu de respecter les mêmes réglementations qu’une autre entreprise de traiteur, notamment en termes d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Créer une auto-entreprise se réalise très facilement sur internet. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches d'immatriculation et de création d'entreprise, dont les auto-entreprises, sont à effectuer auprès du Guichet Unique, qui a remplacé les Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les points de vigilance de l'auto-entrepreneur
Puis-je vendre ce que je cuisine chez moi ?
En tant qu'auto-entrepreneur, il est tout à fait possible de garder votre laboratoire de préparations des plats chez vous, et donc de vendre ce que vous cuisinez chez vous. Cependant, cette nourriture doit respecter des règles très strictes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, de la même manière qu'une entreprise au statut juridique plus développé. Vendre de la nourriture préparée à domicile est également réglementé en termes de quantités et en fonction de la nature des plats proposés. Cela peut également être soumis à des restrictions locales, en fonction de votre zone d'implantation.
Pour être certain d'être dans les règles en proposant à la vente des plats préparés chez vous, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation qui s'applique dans votre zone d'implantation.
Le respect de la réglementation liée à l'activité de traiteur
L'activité de traiteur est soumise au respect de plusieurs normes sanitaires très strictes. Tout d'abord, vous devez obtenir un agrément sanitaire auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ou DDPP, ou auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), en fonction des denrées alimentaires que vous souhaitez proposer. Cet agrément ne sera délivré qu'après la visite d’un inspecteur des services du Ministre chargé de l’Agriculture dans vos locaux, ou dans le lieu de préparation de vos plats si vous cuisinez chez vous. Réalisez-en la demande au moins 2 mois avant le début de votre activité.
Vous êtes également tenu de passer la formation HACCP, régie par l’article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime. Cette formation regroupe l'ensemble des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter dans le domaine de la restauration et de la transformation d'aliments.
En plus, si vous souhaitez exercer en tant que traiteur ambulant, vous devez déclarer votre activité en tant que commerçant ambulant auprès de votre mairie. Vous devez également obtenir un permis d'exploitation pour la vente d'alcool (une formation de quelques heures est alors nécessaire), puis mettre en place un plan de maitrise sanitaire, ou PMS, permettant de garantir la sécurité alimentaire des produits que vous proposez. Et prenez garde à cela, car la législation est très claire sur ce sujet. En effet, l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 explique : "Les professionnels dans l'alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement".
C'est à vous de faire les démarches de demande d'agrément pour toutes ces obligations.
Les assurances professionnelles
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, pour ouvrir votre traiteur. De la même manière, pensez à souscrire une assurance pour votre local et votre matériel, ainsi que pour vos employés.
Les charges sociales et les cotisations sociales
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devrez vous acquitter de charges sociales, qui sont basées sur votre chiffre d'affaires. Pour cela, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois, ou tous les trimestres selon la périodicité que vous avez choisie.
Pour les activités de prestation de service (BIC) comme l'activité de traiteur, les charges sociales s'élèvent à 21,2% de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vos cotisations sociales s'élèveront à 22,9%, mais vous n'aurez pas à payer d'impôts supplémentaires à la fin de l'année.
Ces charges sociales s'entendent sur le chiffre d'affaires, sans déduction de frais (achat de marchandises notamment) possible. C'est l'un des désavantages du statut d'auto-entrepreneur. À l'inverse, l'avantage est que si votre chiffre d'affaires est égal à 0, vous ne payez aucune charge sociale.
Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires prévu pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez être assujetti à la TVA.
La facture de l'auto-entrepreneur
Les traiteurs auto-entrepreneurs sont tenus de produire des factures, au même titre que toutes les entreprises. Ces factures doivent respecter un certain formalisme, et notamment en ce qui concerne les données qu'elles regroupent. Ainsi, une facture doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :
- Votre nom, votre nom commercial (si vous en avez un), votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre site web et votre courriel
- Votre numéro RCS
- Les coordonnées complètes de votre client, et notamment sa raison sociale et son adresse postale
- La date à laquelle est réalisée votre facture
- Un numéro de facture. Attention, vos numéros de facture doivent être indiqués chronologiquement, et sans rupture (par exemple année-mois-numéro de la facture)
- La nature de la prestation, avec la désignation précise des prestations vendues, la quantité, le prix unitaire HT et le prix total HT
- La date de règlement et la date d'exécution de la prestation
- La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (sauf si vous devenez assujetti à la TVA, en dépassant votre plafond de chiffre d'affaires)
De nombreux modèles de facture dédiés aux traiteurs auto-entrepreneurs sont disponibles sur internet. Cela permet d'être certain de présenter des factures aux normes.
Traiteur : prestation de service ou vente de marchandise ?
Le métier de traiteur est considéré administrativement dans son ensemble et ne se limite donc pas à la simple confection de plats. En conséquence, il est considéré comme une prestation commerciale et est réglementé par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
