Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le code NAF d'une pâtisserie dans cet article !
Focus sur le code NAF
Qu’est-ce qu’un code NAF ?
Le code NAF est un identifiant qui permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant, et est défini en fonction de l'objet social de l'entreprise. Il se compose d'une lettre et de 4 chiffres, basés sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF). Le code NAF est également appelé APE, pour « activité principale exercée ». En réalité, le code NAF et le code APE sont donc identiques, il n'y a pas de différence entre les deux !
L’activité principale de votre entreprise est celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Ainsi, lors de la création d'une entreprise, l'administration française lui attribue un code NAF qui permet de déterminer la convention collective applicable. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il est important pour l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui l'utilise à des fins statistiques. De plus, il est souvent crucial pour répondre à des appels d'offres, car les entreprises qui ne possèdent pas le code NAF correspondant à l'activité demandée seront écartées des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent cette activité. Par conséquent, il est essentiel pour une entreprise d'avoir un code NAF qui correspond à son activité principale exercée.
Il est possible de changer de code APE si vous avez choisi un mauvais code APE ou si votre activité principale évolue. Pour toute demande de modification de votre code APE, renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Comment trouver le bon code NAF pour son entreprise ?
L'URSSAF met à disposition sur son site internet un module permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Pour cela, il suffit de décrire votre activité dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous proposera le ou les codes APE les plus adaptés à votre activité. Ce module est particulièrement utile lors de la phase de création d'une entreprise.
De même, l'INSEE propose également un module de recherche équivalent. Les résultats obtenus avec le module de l'URSSAF et la base de données de l'INSEE sont identiques.
Code NAF et micro-entreprise
Les micro-entreprises sont tenues de posséder un code NAF, tout comme les entreprises aux formes juridiques plus classiques. Ainsi, à la création d'une micro-entreprise, l'auto-entrepreneur se voit attribué un code NAF par l'INSEE, en fonction de son activité principale exercée.
Les différents code NAF dans le secteur de la pâtisserie
Le code NAF 1071d, pour les pâtisseries artisanales
Le code APE attribué aux pâtisseries artisanales, c'est-à-dire aux entreprises qui fabriquent et vendent uniquement des pâtisseries (fabrication à caractère artisanal) sans aucun produit de boulangerie, est le code NAF 1071d. Si vous êtes un pâtissier artisanal, c'est donc le code NAF 1071d que vous devez utiliser en priorité.
Quel est le code NAF pour une activité de pâtissier sur un marché ?
Le code APE pour un pâtissier artisanal vendant ses produits uniquement sur les marchés est le code 1071c, s'il vend également des produits de boulangerie, ou le code 1071d, s'il ne vend que des pâtisseries.
Le code APE des traiteurs
Le code APE des traiteurs est le code 5621z. Ce code regroupe les traiteurs vendant aux particuliers dans leur magasin (vente au détail) comme les traiteurs événementiels.
Le code APE des salons de thé
Le code NAF attribué aux salons de thé est le 5610c, qui est initialement le code APE de la restauration rapide. En effet, ce code APE regroupe les restaurants de restauration rapide, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la préparation de repas sur les marchés, la vente de repas dans des équipements mobiles (food trucks), et donc les salons de thé !
Le code APE des boulangeries-pâtisseries
Le code APE des boulangeries-pâtisseries artisanales est le code 1071c.
Le code APE de la boulangerie-pâtisserie industrielle
Le code APE attribué à la fabrication industrielle de pâtisseries est le code NAF 1071a, dont l'appellation exacte est "Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche". Ce code APE englobe la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries, de pâtisseries, de gaufres et de crêpes, ainsi que la fabrication de pâtes et de pâtons destinés à la cuisson. Les produits peuvent être vendus frais ou surgelés.
En outre, ce code APE comprend également les entreprises travaillant dans la fabrication industrielle de quiches, tartes salées, tourtes fraîches ou croque-monsieur crus, à condition que ces produits ne soient pas vendus surgelés.
La convention collective nationale des pâtissiers
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un document légal qui rassemble l'ensemble des règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité donné, telles que les contrats de travail, les congés et les salaires. Elle est négociée et conclue de manière pluridisciplinaire par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur, en collaboration avec les employeurs, réunis en organisations patronales ou en associations. Composée d'un texte de base complété par des avenants, des accords et des annexes, elle a un champ d'application très large. Elle traite en effet des conditions d'emploi et de travail (grille de salaire et période d'essai notamment), des conditions de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés (caisse de retraite, assurance accident du travail, ...). La convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité. Les règles d'une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les salariés que celles du Code du Travail, et contiennent souvent des dispositions supplémentaires, telles que des primes ou des congés supplémentaires. Chaque convention collective est affiliée à un code APE.
La quasi-totalité des secteurs d'activité en France sont couverts par une convention collective. Ainsi, si une société est liée à une convention collective, ses salariés le sont également, quel que soit leur type de contrat de travail. Pour déterminer la convention collective applicable à un salarié, il faut connaître l'intitulé de l'activité principale de l'employeur, qui peut être déterminé en utilisant le code NAF de l'entreprise. Ce code permet de rechercher la convention collective applicable à la société. Il est possible que l'intitulé de la convention collective soit également indiqué sur le bulletin de paie du salarié. Dans tous les cas, l'employeur doit être en mesure de fournir facilement l'information publique relative à la convention collective applicable à l'entreprise.
A quelle convention collective (IDCC) se plient les pâtissiers artisanaux (APE 1071d) ?
La convention collective nationale des pâtisseries artisanales est l'IDCC 1267.
Quelle est la convention collective applicable à la pâtisserie dans l’industrie ?
L'IDCC du secteur de la pâtisserie industrielle est l'IDCC 1747, qui correspond à la "Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie".
Quel est l’IDCC du code NAF 1071c ?
L’IDCC des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales (NAF 1071c) est l’IDCC 843.
