Qu'est-ce qu'un code APE, et à quoi sert-il ? Pour tout savoir sur le code APE d'une pâtisserie, lisez vite cet article !
Le code APE d'une entreprise
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code APE, également connu sous le nom de code NAF, pour "Activité Principale Exercée", est un identifiant servant à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant, et est défini selon l'objet social de celle-ci. Il se compose d'une lettre et de 4 chiffres, basés sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF). Il n'y a aucune différence entre le code NAF et le code APE !
Bon à savoir : l'activité principale de votre entreprise est l'activité qui vous permet de réaliser le plus de chiffre d'affaires.
Lors de la création d'une entreprise, l'administration française lui attribue un code NAF, qui permet de déterminer la convention collective applicable dans cette entreprise. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il est important pour l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), qui l'utilise à des fins statistiques. De plus, il est souvent crucial si vous souhaitez répondre à des appels d'offre, puisque les entreprises qui ne possèdent pas le code NAF correspondant à l'activité demandée dans l'appel d'offre seront écartées des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent cette activité. Par conséquent, il est essentiel pour une entreprise d'avoir un code NAF qui correspond à son activité principale exercée. Il est possible également de changer de code APE, si toutefois vous avez choisi un mauvais code APE, ou si votre activité principale évolue. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises pour toute demande de modification de votre code APE.
Comment trouver le bon code APE pour son entreprise ?
Sur son site internet, l'URSSAF met à disposition un module permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Pour cela, il vous suffit de décrire votre activité dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous proposera le ou les codes APE les plus adaptés à votre activité. Ce module de l'URSSAF est particulièrement utile lors de la phase de création d'une entreprise.
L'INSEE propose également un module de recherche équivalent. Le module de l'URSSAF comme la base de données de l'INSEE donne bien évidemment des résultats identiques.
Où trouver le code NACE ou APE d'une entreprise ?
Commençons par définir ce qu'est un code NACE. La NACE, pour "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques. Elle recense 615 codes. C'est l'Union Européenne qui détermine le code NACE d'une entreprise, en fonction de son activité exercée. Ce code est composé de 4 chiffres, puis d'un suffixe attribué par les Etats membres. Pour trouver le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE.
Le code APE d'une entreprise est, lui, identifiable sur le site de l'URSSAF. Pour les salariés souhaitant connaitre le code APE de leur entreprise, il est obligatoirement noté sur leurs bulletins de paie.
Les différents codes NAF dans le secteur de la pâtisserie
1071c : le code APE des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
Le code APE des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est le code 1071c, ou 1071 section C. Ce code concerne plus de 138 000 salariés en France. Ce code APE regroupe alors, dans ses termes exacts, "la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries, de pâtisseries fraîches, de gaufres et de crêpes". Ce code APE regroupe aussi les entreprises oeuvrant dans la fabrication artisanale de quiches, de tartes salées, de croque-monsieur crus, de tourtes fraîches, associée toujours à la vente au détail de produits de boulangerie.
1071a, le code APE d'une pâtisserie industrielle
Le code APE appliqué à la fabrication industrielle de pâtisseries est le code NAF 1071a. Son appellation exacte est "Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche". Ce code APE recouvre donc la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries, de pâtisseries, de gaufres et de crêpes, mais également la fabrication de pâtes et pâtons destinés à la cuisson. Ces produits peuvent être vendus frais ou surgelés.
Ce code APE comprend également les entreprises travaillant dans la fabrication industrielle de quiches, tartes salées, tourtes ou croque-monsieur, qui toutefois ne doivent pas être vendus surgelés.
Quel est le code APE d'une entreprise de fabrication artisanale de pâtisseries ?
Le code APE des pâtisseries artisanales, c'est-à-dire des entreprises que ne fabriquent et vendent que des pâtisseries, sans aucun produit de boulangerie, est le code APE 1071d. C'est donc ce code qui est à utiliser si vous êtes un pâtissier artisanal.
Quel est le code APE d'une chocolaterie ?
Le code APE d'une chocolaterie artisanale est le code 1082z. Ce code APE regroupe les entreprises qui travaillent dans la fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie.
Quel est le code APE d'un salon de thé qui fait de la vente de pâtisseries ?
Les salons de thé utilisent le code NAF 5610c, qui est à la base le code APE de la restauration rapide. En effet, ce code APE regroupe à la fois les restaurants de restauration rapide, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la préparation de repas sur les marchés, la vente de repas dans des équipements mobiles (food trucks), et donc les salons de thé !
Code APE et convention collective nationale
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Une convention collective est un document légal qui rassemble l'ensemble des règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité donné, telles que les contrats de travail, les congés et les salaires. Elle est négociée et conclue de manière pluridisciplinaire par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur, en collaboration avec les employeurs, réunis en organisations patronales ou en associations. Composée d'un texte de base complété par des avenants, des accords et des annexes, elle traite des conditions d'emploi et de travail (grille de salaire et période d'essai notamment), des conditions de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés (caisse de retraite, assurance accident du travail, ...). La convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité. Les règles d'une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les salariés que celles du Code du Travail, et contiennent souvent des dispositions supplémentaires, telles que des primes ou des congés supplémentaires. Chaque convention collective est affiliée à un code APE.
La quasi-totalité des secteurs d'activité en France sont couverts par une convention collective. Ainsi, si une entreprise est liée à une convention collective, ses salariés le sont également, quel que soit leur type de contrat de travail. Pour déterminer la convention collective applicable à un salarié, il faut connaître l'intitulé de l'activité principale de l'employeur, qui peut être déterminé en utilisant le code NAF de l'entreprise. Ce code permet de rechercher la convention collective applicable à la société. Il est possible que l'intitulé de la convention collective soit également indiqué sur le bulletin de paie du salarié. Dans tous les cas, l'employeur doit être en mesure de fournir facilement l'information publique relative à la convention collective applicable à l'entreprise.
A quel IDCC correspond le code NAF 1071c ?
L'IDCC correspondant au code NAF 1071c, code APE des boulangeries et pâtisseries artisanales, est l'IDCC 843.
L'IDCC du secteur de la pâtisserie industrielle
L'IDCC du secteur de la pâtisserie industrielle est l'IDCC 1747, intitulé "Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie".
L'IDCC des pâtisseries artisanales
La convention collective nationale des pâtisseries artisanales, sans vente de produits de boulangerie, est l'IDCC 1267.
Focus sur les formations pour devenir pâtissier
Il existe plusieurs formations pour devenir pâtissier :
- Le CAP pâtissier
- La mention complémentaire pâtisserie
- Le Bac pro pâtissier
- Le brevet technique des métiers pâtissier
- Le brevet de maîtrise pâtissier
Ces deux derniers diplômes sont créés et délivrés par les Chambres de métiers et de l'artisanat, en lien avec les organisations professionnelles.
