Tempête : comment faire fonctionner votre assurance professionnelle ?

Même si des solutions existent pour protéger son local professionnel lorsqu'une tempête est annoncée, il arrive que votre entreprise subisse des dommages face à la force du vent. Cela peut alors avoir de lourdes conséquences sur votre activité professionnelle, et sur la pérennité de votre entreprise. Focus sur l'assurance tempête, une garantie incluse dans votre assurance multirisque professionnelle, qui vous protège en cas de sinistre lié aux intempéries.

Tempête et assurance professionnelle

Le point sur la notion de tempête

Les polices d'assurance définissent précisément ce qui est considéré comme une tempête. Habituellement, il s'agit de vents dépassant une vitesse spécifique, souvent 100 km/h.

Ces vents violents peuvent provoquer des dégâts sur les bâtiments (toiture arrachée, parties vitrées cassées, volets arrachés, ...) mais également sur les matériels (matériel professionnel envolé, éléments arrachés, plantations et panneaux solaires détériorés, ...) et les véhicules. Les tempêtes peuvent également provoquer des chutes d'arbres, des inondations (par l'augmentation du niveau des cours d'eau notamment), des glissements de terrain, des submersions marines ou encore de la foudre.

Les dommages subis sur les bâtiments ou le matériel professionnel peuvent être dus à l'action directe du vent ou à son action indirecte (déplacement d'objets, choc d'un corps projeté par le vent, ...).

Qu'est-ce que la garantie tempête de votre contrat d'assurance multirisque professionnelle ?

La garantie tempête est une clause spécifique du contrat d’assurance multirisque professionnelle. Cette garantie est optionnelle ou incluse dans les garanties de base, en fonction de votre compagnie d’assurance.

La garantie tempête couvre les dommages subis par votre entreprise (activité et local commercial) par les effets du vent, mais également de la pluie, de la neige ou de la grêle.

Est-ce que la garantie tempête est obligatoire pour une entreprise ?

La garantie tempête n’est pas obligatoire pour une entreprise, puisque la souscription à une assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire, mis à part pour certaines professions réglementées.

Cependant, il est très fortement conseillé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle, afin de protéger la pérennité de votre activité professionnelle en cas de sinistre. En effet, sans contrat d’assurance, votre entreprise devra assumer seule les répercussions financières d’une tempête, comme de tout autre sinistre ( remise en état du local, indemnisation des victimes, pertes de chiffre d’affaires, etc…). Cela pourrait mettre en danger votre entreprise, voire provoquer sa faillite selon l’importance du sinistre.

Toiture, clôture, voiture professionnelle, appareils électroniques ... : comment limiter les dégâts quand une tempête est annoncée ?

L'anticipation est la clé pour limiter les dommages causés par une tempête. Il est alors très important d'inspecter régulièrement vos locaux professionnels et de renforcer les points vulnérables que vous pourriez déceler :

Vérifier l'état de la toiture et des gouttières
Élaguer les arbres proches des bâtiments
Sécuriser les objets extérieurs susceptibles d'être emportés par le vent

La mise en place d'un plan d'urgence est également recommandée. Ce plan doit inclure une liste des actions à entreprendre en cas d'alerte météo et les coordonnées des personnes à contacter.

Lorsqu’une tempête est annoncée, pensez également à couper le réseau internet de votre local professionnel, voire l’eau et l’électricité si cela est possible. Cela permettra de limiter les dégâts en cas de fuite d’eau ou de surtension électrique.

La RC pro, une assurance pour protéger votre entreprise si sa responsabilité est engagée

Dans le cadre d'une tempête, la force du vent peut blesser l'un de vos clients, salariés, partenaires ou fournisseurs, que ce soit de manière directe ou indirecte (chute d'un objet par exemple). La responsabilité de votre entreprise peut alors être engagée. Il est donc important de protéger votre activité professionnelle, en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). C'est une couverture qui permet en effet aux entreprises de se protéger contre les risques associés aux dommages infligés à des tiers dans le cadre de leurs activités.

Tempête : Comment déclarer un sinistre ?

La procédure pour déclarer un sinistre après une tempête

Suite à une tempête et dès que possible, inspectez minutieusement votre local commercial et ses abords. Documentez tous les dommages visibles à l'aide de photos et de vidéos. Cette documentation servira de preuve lors de la déclaration de sinistre. Sécurisez immédiatement les zones dangereuses pour éviter tout accident supplémentaire. Installez des bâches sur les toitures endommagées et barricadez les fenêtres brisées. Établissez une liste détaillée des biens endommagés ou détruits. Incluez leur valeur estimée et, si possible, les factures d'achat. Conservez tous les reçus des dépenses liées aux mesures d'urgence prises.

Contactez ensuite votre assureur dans les plus brefs délais, idéalement sous 5 jours ouvrés. La plupart des compagnies proposent des numéros d'urgence disponibles 24h/24.

Préparez les informations suivantes avant l'appel :

Numéro de contrat
Date et heure approximative du sinistre
Nature et étendue des dommages
Mesures conservatoires prises

Demandez à l'assureur la marche à suivre pour la déclaration officielle. Certains acceptent les déclarations en ligne, d'autres exigent un formulaire papier. Transmettez rapidement tous les documents demandés : photos, vidéos, liste des biens, factures. Un dossier complet accélèrera le traitement de votre réclamation.

Attention : En cas de sinistre, n'entreprenez pas de réparations majeures avant l'accord de votre assureur, sauf si elles sont indispensables pour prévenir une aggravation des dégâts.

Déclaration de sinistre : comment prouver la vitesse du vent ?

L'évaluation précise des dégâts est cruciale pour obtenir une indemnisation adéquate de votre assurance professionnelle après une tempête. Pour ce faire, une documentation détaillée et l'expertise d'un professionnel sont essentielles dans ce processus.

La documentation des dommages

Une documentation exhaustive des dommages est essentielle pour appuyer votre déclaration de sinistre. Prenez des photos et des vidéos détaillées de tous les dégâts, y compris les structures, équipements et stocks endommagés.

Conservez tous les reçus liés aux réparations d'urgence et aux mesures de protection prises immédiatement après la tempête. Établissez une liste détaillée des biens endommagés ou détruits, avec leur valeur estimée.

Ces preuves aideront à justifier votre demande d'indemnisation et à accélérer le processus de règlement avec votre assureur.

Le passage d'un expert en sinistre

Un expert en sinistre joue un rôle clé dans l'évaluation des dommages causés par une tempête. Il inspecte minutieusement les lieux et évalue l'étendue des dégâts de manière impartiale. C'est également lui qui pourra prouver la force du vent dans son rapport.

Son rapport détaillé servira de base pour la demande d'indemnisation auprès de l'assureur. L'expert peut également négocier avec la compagnie d'assurance en votre nom pour obtenir un règlement équitable.

Il est donc recommandé de choisir un expert indépendant plutôt que celui proposé par l'assureur pour garantir une évaluation objective de votre sinistre.

Franchise et prise en charge : le point sur votre indemnisation en cas de tempête

Le versement de votre indemnité interviendra après l'acceptation du rapport d'expertise par votre compagnie d’assurance. Les délais varient selon la complexité du sinistre, mais ne dépassent généralement pas 3 mois.

Votre compagnie d’assurance vous fera alors une proposition d’indemnisation, sur la base des clauses prévues dans votre contrat, et vous aurez à l’accepter. Si cette proposition ne vous convient pas, et notamment si vous la jugez trop faible par rapport aux dommages subis, la première étape consiste à contacter le service client de votre compagnie d’assurance. Il est essentiel de présenter clairement ses arguments et de fournir tous les documents pertinents. Si le différend persiste, le professionnel peut solliciter l'intervention du médiateur de l'assurance. Ce tiers indépendant examine gratuitement le dossier et propose une solution équitable. Le recours à la médiation est souvent plus rapide et moins coûteux qu'une procédure judiciaire. Il est recommandé de garder une trace écrite de toutes les communications avec l'assureur. Ces éléments peuvent s'avérer précieux en cas d'escalade du litige.

Si la médiation échoue, vous pouvez envisager des actions en justice. Mieux vaut alors vous faire conseiller par un avocat spécialisé.

Tempête : faut-il faire marcher l'assurance du locataire ou du propriétaire ?

Lorsqu'un sinistre survient dans un local commercial, il est essentiel de déterminer qui en est responsable : le propriétaire (dit propriétaire non-occupant) ou le locataire. Pour ce faire, il est important d'identifier précisément les dommages subis et leur cause. En effet, le locataire a l'obligation d'entretenir régulièrement le local commercial. Il doit également veiller à garder le local et ses abords propres et sécurisés (matériel pouvant s’envoler notamment). Par ailleurs, le locataire doit informer le propriétaire dès qu'il remarque des soucis sur la structure du local, notamment sur la toiture. Tout sinistre qui ne résulte pas de ces éléments incombe à la responsabilité du propriétaire, et donc est indemnisé par son assurance.

Zoom sur la garantie catastrophe naturelle

En quoi consiste l'état de catastrophe naturelle ?

L'état de catastrophe naturelle est proclamé suite à des événements naturels d'une ampleur significative, dont l'intensité est anormale et difficile à évaluer. Cela peut se produire après des phénomènes tels qu'une tempête, un orage, une inondation, une période de sécheresse, des vagues puissantes ou une coulée de boue, par exemple.

Comment un évènement climatique est-il reconnu comme une catastrophe naturelle ?

Les critères permettant d'obtenir une reconnaissance de catastrophe naturelle incluent :

Le caractère exceptionnel et inévitable de l'événement climatique (comme une submersion marine, un tremblement de terre, une stagnation des eaux ou la réhydratation des sols après une sécheresse sévère, etc...
La classification de la catastrophe : climatique, géologique ou hydrologique
L'importance des dommages causés
L'absence de couverture par une assurance obligatoire

L’état de catastrophe naturelle doit être déclaré par les autorités, par le biais d'un arrêté publié au Journal Officiel. Cet arrêté vous permet de vérifier si votre local professionnel se trouve dans une commune affectée par cet état de catastrophe naturelle. Il précise également les périodes durant lesquelles les événements se sont déroulés et la nature des dommages occasionnés. Enfin, cet arrêté indique les raisons qui ont conduit les préfets à prendre leur décision, ainsi que les voies de recours possibles pour contester ces décisions si nécessaire.

Les maires des communes touchées par une catastrophe naturelle disposent d'un délai de 24 mois pour soumettre leurs dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux préfets de département. Par la suite, l'arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel dans un délai de 2 mois suivant le dépôt du dossier.

Attention : l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle ne garantit pas automatiquement une indemnisation pour les dommages subis. Il est également nécessaire d'avoir souscrit une garantie "catastrophes naturelles" auprès de votre assureur, qui est généralement incluse dans les contrats multirisque professionnelle, mais pas toujours.

Quel sinistre est couvert par la garantie catastrophe naturelle ?

L'indemnisation prévue par la garantie catastrophe naturelle inclut obligatoirement tous les frais associés aux dommages matériels directs causés par cette catastrophe. Elle couvre également les frais supplémentaires indispensables à la réparation des dommages, tels que les honoraires d'architecte, les frais de maître d'œuvre ou les études géotechniques nécessaires. En ce qui concerne les assurances pour les particuliers, les frais de relogement peuvent également être pris en charge si le logement est jugé inhabitable.

Les conséquences des catastrophes naturelles peuvent également entraîner des sinistres, qui seront couverts par une indemnisation. Par exemple, cela inclut un sinistre résultant de la condensation suite à une inondation.

Votre assureur peut vous demander un rapport d'expertise avant de vous proposer une indemnisation, surtout si les dommages sont considérables.

En ce qui concerne les catastrophes naturelles, le montant de la franchise (c'est-à-dire les frais restant à votre charge) est déterminé par la législation. Pour les biens utilisés à des fins professionnelles, la franchise légale correspond à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1 140 euros.

Quels sont les avantages d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

La déclaration de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes de bénéficier d'une indemnisation, qui peut être plus avantageuse qu'une indemnisation classique ou même la seule option disponible selon les dommages subis. Par conséquent, le principal atout de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle réside dans la possibilité d'obtenir une indemnisation adéquate en cas de sinistre.

L'état de catastrophe naturelle permet également aux collectivités locales d'accéder à des financements destinés à soutenir les réparations, la reconstruction et la prévention des risques futurs. De plus, cette déclaration offre aux particuliers et aux communes des facilités pour se procurer des matériaux de construction et pour obtenir plus rapidement de la main-d'œuvre.