Canalisation endommagée ou fuite venue du toit, l'action de l'eau peut endommager fortement votre local, et provoquer un ralentissement ou un arrêt de votre activité professionnelle. Mieux vaut alors être bien assuré ! Faisons le point dans cet article.
Un dégât des eaux dans son local professionnel
Que faire en cas de dégâts des eaux ?
En cas de dégât des eaux, il est tout d’abord essentiel de commencer par mettre en œuvre des mesures pour éviter que la situation ne s'aggrave. Pour prévenir des conséquences d'une fuite d'eau provenant de votre réseau, le mieux est de couper l’eau dans votre local. Si l’écoulement se poursuit malgré la coupure, c'est qu'il n'arrive pas de chez vous : demandez à votre syndic de copropriété ou à vos voisins de couper l’eau, si celle-ci arrive dans votre local par une source extérieure.
Dans tous les cas, prévenez vos voisins, et votre propriétaire si vous êtes locataire de votre local. Si votre dégât des eaux se situe sur votre plafond, placez des seaux pour récupérer l’eau et éviter d’endommager votre sol. Si votre dégât des eaux est vraiment important, coupez l’électricité afin d’éviter tout risque d'électrocution.
Enfin, sachez que si votre dégât des eaux provient d’un voisin et qu’il n’est pas possible de couper l’eau rapidement (voisin absent, logement ou local inoccupé), vous pouvez appeler les pompiers afin qu'une prise en charge parvienne.
Par la suite, n'oubliez pas de prendre des photos et des vidéos, ainsi que de recueillir des témoignages, afin de conserver des preuves de l'état de votre local durant le dégât des eaux. Ces documents vous seront utiles pour la déclaration de sinistre auprès de votre assurance.
Dégât des eaux : utiliser l'assurance du locataire ou du propriétaire ?
Lors de la survenue d'un dégât des eaux dans un local commercial, il survient avant tout de déterminer qui en prend la responsabilité : le propriétaire (dit propriétaire non-occupant) ou le locataire. Pour cela, il faut réussir à déterminer ce qui est à l'origine du dégât des eaux.
En effet, le locataire est tenu d'entretenir de manière régulière les canalisations et les descentes d'eaux pluviales pour éviter les engorgements, et de remplacer les joints d'étanchéité, les robinets, les siphons, les tuyaux de raccordement et les flotteurs de chasse d'eau. Le locataire doit également s'assurer de l'entretien courant des lave-vaisselles, machines à laver ou climatisation éventuels. De plus, le locataire est tenu d'en informer son propriétaire dès qu'il observe des traces d'humidité dans son local, notamment pour vérifier une éventuelle infiltration d'eau par la façade.
Tout dégât des eaux en dehors de la détérioration de ces éléments incombe à la responsabilité du propriétaire.
Combien de temps faut-il compter pour réaliser les travaux après un dégât des eaux ?
Une fois la déclaration de sinistre réalisée, le délai et la durée des travaux après un dégât des eaux dépend principalement de la gravité des dommages et du type de dégâts. Les délais peuvent également être rallongés si les matériaux nécessaires aux réparations sont difficilement disponibles ou si les artisans de votre secteur sont peu disponibles. C'est parfois le cas lorsque de fortes intempéries voire des catastrophes naturelles impactent d'autres habitations et entreprises et impliquent de nombreuses prises en charge simultanément.
Ainsi, des travaux mineurs sont réalisés en quelques jours, mais des réparations importantes peuvent durer plusieurs semaines.
Dégât des eaux chez un locataire non responsable : comment faire un constat amiable ?
En cas de sinistre du fait d'un voisin de votre local, il est préconisé de réaliser un constat amiable dès que possible. Pour réaliser un constat amiable, demandez à votre assureur un modèle. Certains assureurs proposent des modèles directement en ligne sur leur site internet. Le constat amiable est fortement préconisé pour optimiser votre déclaration de sinistre.
Quels sont les délais d'indemnisation après un dégât des eaux ?
Après une déclaration de sinisre pour un dégât des eaux, votre assureur vous fera une proposition d'indemnisation. Si vous acceptez cette proposition, votre paiement interviendra dans les délais prévus au contrat, généralement sous un mois.
Si vous souhaitez refuser la proposition de votre compagnie d'assurance, vous devez répondre à sa proposition, en présentant des arguments pour affirmer votre position.
Assurance professionnelle et dégât des eaux : on fait le point !
Quel dégât des eaux est pris en charge par mon assurance ?
Votre contrat d'assurance prend généralement en compte les dommages subis dans votre local et sur votre matériel, dans le cadre de votre garantie dégâts des eaux, par les situations suivantes :
- Fuites d'eau
- Rupture ou débordement de conduits ou de canalisations, gouttières, robinets, ...
Lorsque vous souscrivez à une garantie dégât des eaux, votre assureur vous indemnisera après un dégât des eaux pour la remise en état de votre local ou le remplacement de votre matériel endommagé ou détruit, soit en valeur à neuf, soit en valeur d'usage (en appliquant un coefficient de vétusté sur le prix d'achat).
Combien de temps a-t-on pour faire la déclaration d'un dégât des eaux à son assureur ?
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer votre dégât des eaux à votre compagnie d'assurance. Pensez à bien rappeler votre référence de contrat, votre nom et vos coordonnées ainsi que tous les documents utiles (photos des appareils électroménagers, biens mobiliers et des zones endommagées ; constat amiable le cas échéant... ) lors de votre déclaration de sinistre.
Dégât des eaux : un remboursement des frais sur devis ou facture est possible ?
En cas de dégât des eaux, il est possible que votre assureur vous propose un remboursement de vos frais de réparation sur devis ou facture. Cela signifie qu'aucun expert ne sera dépêché par votre compagnie d'assurance pour constater votre dégât des eaux. Pour être bien remboursé, prenez en compte l'ensemble de vos factures, et notamment les factures de remplacement du matériel endommagé ou détruit.
A partir de quel montant une expertise sera demandée pour mon dégât des eaux ?
En règle générale, votre assureur ordonnera une expertise si votre dommage est supérieur à 1600€. Dans ce cas, l'expert aura pour rôle de déterminer les causes du sinistre, et d'évaluer précisément les dommages. Votre compagnie d'assurance doit vous prévenir de la date et de l'heure du passage de l'expert.
Plafond d'indemnisation et franchise : comment sera indemnisé mon sinistre ?
Tous les frais relatifs aux réparations de votre dégât des eaux sont pris en charge par votre assureur. Cependant, selon les termes de votre contrat, il est possible que votre assureur vous demande une franchise. Il existe alors plusieurs types de franchise : la franchise absolue, la franchise relative ou la franchise proportionnelle. Le type de franchise appliquée par votre assureur et sa méthode de calcul doivent figurer dans votre contrat d'assurance.
- La franchise absolue
C'est une franchise systématiquement déduite de votre indemnisation. Si les coûts de réparation du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
- La franchise relative
La franchise relative est celle dont le montant conditionne l'intervention de l'assureur. Cela signifie que si le coût du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas indemnisé, mais si le coût du sinistre est supérieur à ce montant, vous serez indemnisé en totalité, sans déduction de cette franchise.
- La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, par exemple 10%. L'assureur peut alors prévoir un seuil minimal ou maximal pour lequel la franchise s'applique ou non.
Quelles assurances sont obligatoires pour mon commerce ?
Opter pour une assurance vous aidera à gérer les répercussions financières d'un sinistre, d'un accident ou d'un dommage pour votre entreprise. Cela vous permettra de préserver la stabilité financière de votre entreprise et d'éviter des situations de faillite dans les cas les plus extrêmes. Par ailleurs, l'assurance de votre établissement protège vos employés sur leur lieu de travail, contribuant ainsi à créer un environnement de travail apaisé. Il existe principalement deux contrats d'assurance pour votre commerce : l'assurance RC pro et le contrat d'assurance multirisque professionnelle.
L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, vous protège contre les dommages infligés à des tiers dans le cadre de votre activité. La législation exige que tous les professionnels, y compris les commerçants, soient tenus responsables des préjudices causés à autrui. Peu importe la nature de votre activité, qu'elle soit commerciale ou artisanale, il existe toujours un risque de causer des dommages pour lesquels des tiers peuvent réclamer une indemnisation. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance garantit la protection de votre entreprise au quotidien en cas de responsabilité civile.
Une assurance multirisque professionnelle offre une protection complète pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre divers risques tels que les garanties dégâts des eaux, dommages électriques, incendies, cambriolages, bris de glace, actes de vandalisme, catastrophes naturelles, et bien d'autres. Cette assurance inclut également souvent une option pour une garantie "intoxication alimentaire", qui vous protège en cas de réclamation d'un client ayant subi une intoxication alimentaire après avoir acheté un produit dans votre établissement, ce qui pourrait engager votre responsabilité personnelle.
Vous avez la possibilité d'ajouter plusieurs garanties optionnelles à votre contrat d'assurance, ce qui vous permet d'obtenir une couverture plus adaptée en cas d'incidents ou de sinistres spécifiques. Parmi ces options, on trouve la garantie "perte d'exploitation", qui fait partie de l'assurance multirisque. Cette garantie vise à compenser les pertes financières engendrées par la fermeture de votre commerce à la suite d'un sinistre. Elle prévoit une indemnisation équivalente à vos revenus habituels en l'absence de sinistre. En préservant votre chiffre d'affaires, cette garantie assure la pérennité de votre entreprise et le versement des salaires de vos employés. Vous pouvez également opter pour une garantie "perte de marchandises" : en cas d'accident ou de sinistre, la perte de vos produits pourrait avoir des répercussions significatives sur votre activité. Par ailleurs, des retards de livraison de la part de vos fournisseurs pourraient entraîner une fermeture temporaire de votre commerce, générant ainsi des pertes financières. Dans de telles situations, une assurance couvrant les marchandises et les équipements en transit, ou une assurance pour les produits nécessitant une température contrôlée, vous offre une protection adéquate.
Enfin, la protection juridique est essentielle pour toute entreprise. Que ce soit face à un client qui envisage de porter plainte ou à un fournisseur qui refuse de livrer des biens déjà facturés, cette protection vous permet de réagir de manière rapide et adéquate. Opter pour cette garantie vous assure un soutien et des conseils en cas de litige avec une autre partie.
