Comment créer un fonds de commerce ?

Comment procéder à la création d’un fonds de commerce ? — le guide

Vous envisagez de créer votre fonds de commerce, mais les interrogations abondent : par où commencer ? Comment financer mon fonds de commerce ? Vaut-il mieux créer ou acheter un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon fonds de commerce ? Notre article thématique « comment créer un fonds de commerce » est là pour répondre à toutes vos questions. Vous pourrez ainsi entreprendre ce projet avec confiance et sérénité !

Qu'est-ce qu'un fond de commerce ? — définition

Le fonds de commerce se définit comme la somme des éléments corporels et incorporels détenus par un entrepreneur ou une société dans le but d’exploiter une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le cédant est libre de vendre tout ou partie du fonds de commerce et d’en fixer lui-même le prix.

Quels sont les éléments du fonds de commerce ? — exemples

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent majoritairement :

le mobilier ;
le matériel, les machines ainsi que les outils professionnels ;
le stock de marchandises ;
les véhicules professionnels…

Quant aux éléments incorporels, ils correspondent à :

la clientèle ;
la notoriété ;
le droit au bail ;
le nom commercial de l’enseigne ;
les licences et autorisations administratives ;
les brevets ;
les marques ;
les procédés de conception et de fabrication…

En présence d’un commerce en ligne, le fonds de commerce se compose également de ces éléments, pour la plupart incorporels, hormis le stock de marchandises :

le site internet ;
le nom de domaine ;
la clientèle ;
la réputation en ligne ;
les réseaux sociaux ;
les licences ou autorisations spécifiques ;
les marques, brevets, logiciels…

Créer ou acheter un fonds de commerce : que choisir ?

Est-il plus intéressant de créer ou bien d’acheter son fonds de commerce ? Il n’y a pas de réponse universelle à cette question. Cela dépend de différents facteurs inhérents à votre projet, tels que : vos ressources, votre niveau de prise de risque, vos objectifs à court et long terme, le potentiel de développement de votre concept, votre expérience et expertise dans le domaine, la rentabilité estimée…

Ces deux options présentent à la fois des avantages et des inconvénients, que vous devrez scrupuleusement évaluer en fonction de vos priorités et de votre vision entrepreneuriale afin de faire le bon choix !

Création ou reprise du fonds de commerce : quelle flexibilité ?

La liberté et la flexibilité font partie des motivations principales qui poussent certains chefs d’entreprise à constituer un fonds de commerce à partir de zéro. Pour cause, cette solution permet d’élaborer un fonds de commerce sur mesure, parfaitement adapté aux besoins de l’activité. Il est possible, entre autres, de choisir une zone d’implantation stratégique en fonction de la clientèle cible. Cette option s’adresse particulièrement aux chefs d’entreprise qui souhaitent développer un concept unique en son genre, ou bien à des entrepreneurs qui aimeraient personnaliser leur fonds de commerce et être libres de certaines contraintes.

En effet, précisons qu’acheter un fonds de commerce existant implique de devoir conjuguer avec des restrictions et de respecter des obligations susceptibles d’entraver certaines initiatives (ex. contrat de bail commercial, contrats fournisseurs, contrats de travail en cours, restriction d’activité à exploiter, normes d’hygiène et de sécurité, dettes ou passifs, obligations de rénovation ou d’aménagement…).

Création ou rachat du fonds de commerce : qu’est-ce qui est le moins cher ?

D’un point de vue financier, créer un fonds de commerce coûte généralement moins cher qu’acheter un fonds de commerce. Cela s’explique avant tout par le fait que l’achat d’un fonds de commerce induit un accès direct à une clientèle ainsi qu’à une notoriété déjà établis. Ceci contribue à faciliter le lancement de l’activité, à booster les ventes, et donc à générer rapidement des bénéfices. En effet, le développement de la clientèle est une étape qui peut prendre un certain temps lorsque l’on crée son fonds de commerce de toutes pièces.

Créer ou racheter un fonds de commerce : quelle prise de risque ?

Créer ou racheter un fonds de commerce sont deux options qui comportent des risques différents. Envisager la création d’un fonds de commerce évite les mauvaises surprises qui peuvent survenir lors du rachat d’un fonds (dettes cachées, litiges en cours, mauvaise réputation…). Pour autant, la rentabilité d’une activité dans le cadre d’une création de fonds de commerce repose sur des estimations et reste par conséquent incertaine. En somme, la création d’un fonds de commerce s’adresserait davantage à un entrepreneur averti avec une certaine expérience, notamment en acquisition client et marketing. Tandis que l’achat permettrait à un chef d’entreprise qui souhaite bénéficier d’un retour sur investissement rapide.

Pourquoi choisir la location-gérance plutôt que l’achat ou la création d’un fonds de commerce ?

La location-gérance désigne la mise à disposition d’un fonds de commerce par son propriétaire, à destination d’un chef d’entreprise qui en est le locataire. En contrepartie, le locataire verse une redevance au bailleur du fonds de commerce. Il s’agit d’une alternative intéressante pour les commerçants ou les artisans qui n’ont pas les capacités financières suffisantes pour envisager l’acquisition d’un fonds de commerce. La location-gérance permet de tester la viabilité d’un concept ou d’une activité, tout en limitant les risques financiers. De plus, la redevance versée est déductible des résultats de l’entreprise. Cependant, elle comporte des inconvénients : la redevance peut être élevée, il n’y a pas de droit au renouvellement automatique du contrat ni de garantie d’indemnité en fin de contrat.

Comment constituer un fonds de commerce ?

Après avoir identifié votre concept, avoir procédé à une étude de marché et avoir validé la viabilité de votre activité grâce à un business plan, vous allez pouvoir entamer les démarches afin de constituer votre fonds de commerce ! Voici les étapes essentielles de la création d’un fonds de commerce.

Choisir un mode de financement pour créer un fonds commercial

Comme tout projet entrepreneurial, créer un fonds de commerce représente un investissement financier plus ou moins conséquent. Afin d’y parvenir, il demeure primordial d’identifier le ou les modes de financement auxquels avoir recours. Il existe de nombreuses manières de financer la création d’un fonds de commerce. Ces solutions de financement peuvent être complémentaires ou utilisées seules :

L’apport personnel

L’apport personnel désigne les fonds propres que vous êtes en mesure d’investir dans ce projet de création. L’argent peut provenir d’une multitude de sources : compte courant, épargne, placements, épargne salariale, héritage, dons, prêt d’honneur…

Cet apport est en quelque sorte la clé de voute du financement de votre projet. En effet, si vous souhaitez obtenir un prêt auprès d’une banque, cette somme d’argent permet de rassurer les organismes financiers. L’apport personnel traduit votre engagement et le sérieux de votre projet. Cela reste très majoritairement nécessaire pour convaincre les institutions financières de vous octroyer le prêt dont vous avez besoin. En effet, l’apport personnel devrait idéalement constituer 30 % de votre investissement total.

L’appel privé à l’épargne

Aussi connu sous le terme « Love Money », l’appel privé à épargne désigne un soutien financier provenant de votre entourage. Il peut s’agir d’un don, d’un prêt avec ou sans intérêt, ou encore d’une souscription de parts au capital de l’entreprise. Au-delà de l’aspect pécuniaire, ce mode de financement présente l’avantage de faire de vos proches vos meilleurs ambassadeurs !

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur a pour objectif de soutenir les créateurs d’entreprise et les aider à obtenir un prêt bancaire. Cette solution de financement s’avère particulièrement intéressante puisqu’elle se caractérise par untaux 0, et qu’elle est accessible sans garantie ni caution personnelle. Ce prêt s’adresse aux entrepreneurs qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il est octroyé par Initiative France et Réseau Entreprendre. Le montant des prêts peut varier entre 3 000 et 50 000 € en fonction du projet.

Le prêt bancaire personnel ou professionnel

Sur la base de votre business plan, une banque peut accepter de vous octroyer un crédit bancaire à hauteur de 70 % maximum du coût de votre projet de création de fonds de commerce. C’est un emprunt dont le remboursement peut être étalé sur une durée de 5 à 7 ans.

L’appel aux investisseurs

Aussi appelés « Business Angels », ils sont généralement des entrepreneurs ou anciens chefs d’entreprise qui souhaitent investir leur argent dans des projets innovants ou à fort potentiel. Bien que l’aspect financier reste la première motivation, les commerçants qui font appel à des investisseurs pour financer leur projet de création de fonds de commerce peuvent également bénéficier de l’expérience et des conseils avisés de ces personnes expérimentées.

Le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel est adapté aux entrepreneurs qui ne remplissent pas les conditions requises pour accéder à un prêt bancaire. Le microcrédit se présente sous la forme d’un prêt de 12 000 euros maximum, avec un taux d’intérêt pouvant s’élever à 5 %. Le délai maximal du remboursement est de 5 ans. Néanmoins, afin d’en bénéficier, il faut respecter certaines conditions :

entreprise de moins de 5 ans ;
pas plus de 3 salariés ;
s’être vu refuser un prêt bancaire classique ;
le projet ne requiert pas plus de 12 000 euros ;
avoir un garant qui se porte caution à hauteur de 50 % du microcrédit accordé.

Différents organismes tels que l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre ou Creasol proposent ce genre de microcrédit.

Le prêt participatif

Les commerçants et artisans peuvent également faire appel au financement participatif pour financer la création de leur fonds de commerce. Aussi connu sous l’appellation de « crowdfunding », il consiste à collecter des fonds par le biais d’une plateforme coopérative. Il peut s’agir d’un don, d’un prêt ou encore d’un investissement. Cela peut notamment aider les entrepreneurs qui n’ont pas d’apport personnel à en constituer un en vue d’obtenir un prêt bancaire par exemple. D’autre part, le crowdfunding permet de faire connaitre son projet et de commencer à prospecter de nouveaux clients.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est un dispositif dédié aux demandeurs d’emploi éligibles à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise. Plutôt que de percevoir mensuellement ses droits au chômage, France Travail procède au versement anticipé d’une partie de ces droits aux allocations chômage (60 % du montant total des droits restants). Cette somme peut aider l’entrepreneur à financer la création de son fonds de commerce.

Choisir la structure juridique lors de la création du fonds de commerce

La création d’un fonds de commerce nécessite de choisir la structure juridique la plus adaptée à votre activité indépendante. Et les options sont nombreuses ! SAS, SARL, EI, EIRL, micro-entreprise… de quoi s’y perdre ! Voici les bonnes questions à se poser pour choisir la forme sociale adéquate.

Exercer seul ou s’associer ?

Si vous envisagez d’exercer votre activité seul, alors plusieurs choix de structures s’offrent à vous : la société ou l’entreprise individuelle. Il vous restera à poursuivre la réflexion afin de sélectionner la solution la plus cohérente en fonction de votre projet. En revanche, si vous souhaitez vous associer, la société est l’unique option existante.

Dois-je envisager de contracter un emprunt bancaire ?

En tant que commerçant, artisan ou chef d’entreprise, vous pouvez être potentiellement amené à contracter un prêt bancaire au cours de la vie de votre entreprise. Si vous estimez que vous devrez tôt ou tard avoir recours à ce mode de financement, mieux vaut se tourner vers la société. En effet, les organismes bancaires n’octroient pas de prêts si le chef d’entreprise ne peut pas afficher de capital social. Raison pour laquelle le statut d’entrepreneur individuel ou de microentreprise reste déconseillé dans ce cas de figure.

Quels frais pour mon entreprise ou ma société ?

Les entrepreneurs avec peu de trésorerie ont tendance à se diriger vers le statut d’entreprise individuelle plutôt que de société. Pour cause, adhérer à cette forme juridique leur permet de démarrer leur activité à moindre coût ! Contrairement à la société, l’entreprise individuelle ne nécessite pas l’intervention d’un avocat pour la rédaction des statuts, et les formalités auprès du greffe du tribunal sont limitées. Certains sont même tentés par le statut d’autoentrepreneur qui permet de bénéficier de certains avantages, à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

Pourtant, les statuts d’entrepreneur individuel et d’autoentrepreneur ne sont pas franchement recommandés pour les commerçants. Pour cause, en cas de litige avec un salarié, un fournisseur, un client, un créancier… ces statuts ne garantissent aucune protection juridique au chef d’entreprise qui engage sa responsabilité en tant qu’individu. Son patrimoine personnel peut alors être saisi. Opter pour un statut de société (SARL ou SAS) s'avère bien plus adapté et protecteur. Néanmoins, le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) peut également être une option à envisager.

Quels projets d’évolution à moyen long terme ?

Même si opter pour le statut de l’entreprise individuelle peut être tentant en raison des économies qu’il représente à la création, vous pourriez être amené à regretter ce choix par la suite. Une activité entrepreneuriale est par nature destinée à évoluer au fil du temps. Le statut de société facilite considérablement les évolutions auxquelles vous pourriez être confronté. Prenons l'exemple d'un chef d'entreprise qui a débuté son activité sous le statut d'entreprise individuelle. Au cours de son activité, il décide finalement de s'associer à un ami. Il doit pour cela dissoudre son entreprise individuelle, créer une société, et procéder à la cession du fonds de commerce à cette nouvelle société. Par conséquent, cela donne lieu à des démarches longues, complexes, et coûteuses.