En cas de bris de glace ou de vandalisme sur votre bâtiment professionnel ou votre voiture professionnelle, les frais de réparations peuvent s'avérer très importants. La garantie bris de glace et/ou la garantie acte de vandalisme de votre assurance multirisque professionnelle vous permet alors d'être indemnisé pour les dégâts, parfois même sans avoir à avancer de frais. Faisons le point dans cet article.
Le bris de glace et l'acte de vandalisme
Qu'est-ce qui est considéré comme bris de glace par les assurances ?
Un bris de glace est un impact, une fissure sur les surfaces vitrées d'un bâtiment ou d'un véhicule. Ce bris de glace peut aller jusqu'à la dégradation totale de la surface vitrée touchée.
En termes d'assurance, la garantie bris de glace ne concerne bien que les surfaces vitrées, et non pas les dégradations qui pourraient avoir touché d'autres parties du bâtiment ou du véhicule.
Quelle est la différence entre bris de glace et acte de vandalisme ?
Un acte de vandalisme n'est pas forcément un bris de glace, bien qu'il est fréquent sur ce type de sinistre. Ainsi, a garantie acte de vandalisme couvre une typologie de sinistres bien plus étendue que la garantie bris de glace, qui ne prend en charge que les dommages sur les espaces vitrés. Cependant, pour que l'assurance "acte de vandalisme" soit enclenchée, il faut que l'acte malveillant en lui-même soit bien caractérisé comme tel.
La déclaration du sinistre auprès des autorités
Faut-il porter plainte pour un bris de glace ?
Le dépôt de plainte après un bris de glace, notamment sur un véhicule, dépend de l'importance du sinistre subi. Ainsi, pour un bris de glace simple, une fissure sur un pare-brise par exemple, un dépôt de plainte n'est pas nécessaire, et ne sera pas requis par votre assureur pour sa prise en charge, sauf avis contraire mentionné dans votre contrat d'assurance.
Cependant, si les dégradations sont plus importantes, ou si le bris de glace est consécutif à un acte de vandalisme, un dépôt de plainte ainsi que les constatations d'un expert sont généralement nécessaires pour la prise en charge par votre assureur.
Comment faire un dépôt de plainte pour un bris de glace ou un acte de vandalisme ?
Pour un bris de glace important ou en cas de vandalisme, vous devez donc réaliser un dépôt de plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre commune. Ce dépôt peut être réalisé sur place ou par courrier.
Sur place, munissez-vous de tous les justificatifs que vous jugerez nécessaires, et pensez à conserver le récépissé de dépôt de plainte et le procès-verbal établi avec le représentant des forces de l'ordre. Avant d'aller sur place, pour gagner du temps, vous pouvez réaliser une pré-plainte en ligne, sur le site pré-plainte-en-ligne.gouv.fr. Attention, cela ne fonctionne que si l'auteur des faits n'est pas connu.
Par courrier, adressez votre demande au Procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits, et décrivez en détails les faits dans votre courrier. Vous pouvez en télécharger un modèle sur le site internet service-public.fr. Pensez également à joindre des justificatifs.
Le dépôt de plainte sera à joindre ensuite à votre déclaration de sinistre faite auprès de votre assureur.
La protection de votre assurance professionnelle en cas de sinistre
L'assurance multirisque, votre assurance professionnelle indispensable
Une assurance multirisque professionnelle est une assurance indispensable pour toutes les entreprises, bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour toutes les activités professionnelles. Cette assurance fournit une protection intégrale pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre une variété de risques. Elle couvre notamment de manière systématique les dommages électriques, les incendies, les inondations, les vols, les bris de glace, les cas de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres encore.
Pour compléter votre protection et pour adapter votre assurance à vos besoins réels, il est possible d'ajouter des garanties optionnelles à votre contrat d'assurance, comme la garantie pertes d'exploitation qui vous permet de maintenir votre chiffre d'affaires en cas de fermeture due à un sinistre ou encore la garantie marchandises transportées, pour protéger vos marchandises pendant leur transport par votre fournisseur ou vos équipes.
Est-ce que l'assurance professionnelle couvre le vandalisme ?
L'assurance multirisque professionnelle couvre de manière systématique les actes de vandalisme. Ainsi, en optant pour une assurance professionnelle multirisque, vous savez que vous êtes couvert sur ce type de sinistre. Pensez cependant à vérifier avec votre compagnie d'assurance les exclusions de garantie éventuelles.
Quel élément n'est pas pris en charge dans la garantie bris de glace ?
L'assurance bris de glace peut être activée dès lors d'une surface vitrée de votre bâtiment ou de votre véhicule professionnel est touchée. L'assurance bris de glace peut donc être activée en cas de vitre brisée involontairement.
Pour ce qui concerne un véhicule, de nombreuses assurances ne prennent pas en charge certains types de bris de glace, comme les dommages sur les rétroviseurs, les déflecteurs de portes ou encore les clignotants. A l'inverse, les dommages sur les vitres latérales, le pare-brise, le toit panoramique, la lunette arrière ou encore les optiques de phare sont généralement pris en charge par les assurances.
Qui paye la franchise en cas de vandalisme ?
En règle générale, la garantie acte de vandalisme prévoit le paiement d'une franchise, notamment sur les contrats auto. Cette franchise doit être payée par le détenteur du contrat d'assurance.
Le malus de votre assurance en cas de sinistre
Il est généralement admis par les assurances que le détenteur du contrat d'assurance n'est pas responsable d'un bris de glace ou d'un acte de vandalisme, et n'a pas commis de faute entrainant ce type de sinistre. Ainsi, en règle générale, il n'est pas appliqué de malus sur les contrats d'assurance après un acte de vandalisme ou un bris de glace.
La seule situation où un bris de glace peut provoquer un malus sur un contrat d'assurance est dans le cas d'un automobiliste ayant provoqué un bris de glace sur son véhicule lors d'un accident dont il est le seul responsable.
