Assurance vagues submersion marine

Assurance vagues submersion marine : se protéger au mieux !

Comme toutes les catastrophes naturelles, les vagues de submersion marine peuvent frapper sans prévenir. Alors que faire face à cette menace redoutable ? Que vous soyez professionnel ou particulier, vous pouvez protéger votre entreprise, votre habitation, ainsi que vos biens. Voyons ensemble en quoi consiste l’assurance vagues submersion marine ainsi que les mesures préventives.

Une submersion marine, qu’est-ce que c’est ? — définition

La submersion marine est une inondation des routes basses du littoral par de très hautes vagues maritimes. Elle est la conséquence d’un phénomène météorologique violent tel qu’une tempête, une puissante dépression, un cyclone, une marée hors norme, ou encore un tsunami. On observe alors une forte houle qui se traduit par des vagues de grande amplitude. La durée d’une submersion marine peut varier de plusieurs heures à plusieurs jours. Garantie catastrophe naturelle, dommages indemnisés, délai d'indemnisation... vous saurez tout !

Quelles mesures de prévention prendre en cas d’alerte de vagues submersives ?

Difficile d’éviter les submersions marines si elles doivent avoir lieu. Pour autant, adopter les bons réflexes peut considérablement minimiser les dégâts humains et matériels ! Si votre habitation ou votre entreprise se trouve dans une zone où le risque de submersion marine est élevé, il s’avère crucial de mettre en place des mesures préventives efficaces.

Premièrement, en cas de risque de submersion marine imminent, il est impératif de vous éloigner du bord de mer. Si vos enfants sont à l’école, n’envisagez pas d’aller les chercher si vous n’en avez pas reçu expressément la consigne. N’oubliez pas de rester à l’écoute des instructions communiquées par les autorités locales. Face à un tel événement, une évacuation de votre commune et de ses environs reste possible, il faut s’y préparer.

Vous pouvez composer un kit de survie avec :

de l’eau potable ;
de la nourriture non périssable (boites de conserve, barres de céréales, nourriture lyophilisée…) ;
des couvertures ;
du matériel de secours au cas ou (médicaments, compresses, bandages, antiseptique…) ;
une radio ;
des lampes de poche ;
des outils (couteaux, cordes, bâches…).

N’oubliez pas de réunir vos documents importants dans une pochette imperméable (papiers d’identité, contrat d’assurance…). Si cela s’avère possible, mettez votre véhicule à l’abri.

Pour vous préparer au mieux à la survenue de cet événement, n’hésitez pas à consulter notre article thématique « que faire en cas d’alerte vague-submersion ? ».

Quels sont les événements pris en compte par la garantie catastrophe naturelle ?

Afin de profiter de la couverture de l’assurance catastrophe naturelle, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le gouvernement est la première étape du processus ! Elle est actée lors de la parution d’un arrêté interministériel au Journal officiel. Pour bénéficier de la garantie catastrophe naturelle en vue d’une indemnisation, votre habitation ou entreprise doit faire partie de la zone sinistrée mentionnée dans l’arrêté.

Voici un aperçu des événements susceptibles d’être classés catastrophes naturelles :

les séismes et tremblements de terre ;
les éruptions volcaniques ;
les tsunamis ;
les ouragans, cyclones et typhons ;
les inondations, les crues ;
les glissements de terrain ;
les avalanches ;
les sécheresses ;
les incendies de forêt et feux de végétation ;
les vagues de chaleur et canicules ;
les tempêtes de neige ou de grêle…

Ces phénomènes peuvent occasionner des dommages considérables aux bâtiments, aux biens matériels, et engendrer des pertes humaines. Les assurances spécifiques aux catastrophes naturelles sont mises en place pour indemniser les dommages.

Le cadre légal des catastrophes naturelles est défini par la loi du 13 juillet 1982, qui désigne les catastrophes naturelles comme « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).

Quelle prise en charge et quel remboursement en cas de catastrophe naturelle ?

Dans un contexte de sinistre causé par une catastrophe naturelle, seuls les biens assurés seront indemnisés par l’assurance catastrophe. Les clauses du contrat détermineront les conditions ainsi que le montant du remboursement par la compagnie d’assurance. La garantie catastrophe naturelle est inclue dans certains contrats tels que l’assurance multirisque habitation ou encore l’assurance multirisque professionnelle. Elle couvre et prend en charge :

les dommages relatifs à la présence d’eau stagnante ;
les frais en lien avec les mesures de sauvetage déployées ;
les travaux des artisans (fondations, murs, toiture…) ;
les clôtures et le matériel extérieur ;
les dégâts terrain (bois, forêts, serres…) ;
les véhicules personnels et les engins de chantiers ;
les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation dues aux dommages matériels sur les biens assurés…

D’autres frais peuvent être pris en charge en fonction des spécificités du contrat d’assurance auquel vous avez souscrit.

Quelles démarches pour être indemnisé après une vague submersion marine ?

À la suite d’une vague submersion marine, il convient de prendre toutes les précautions possibles pour ne pas aggraver les dommages matériels causés par la catastrophe naturelle. Si vous êtes malgré tout contraint de déblayer les lieux de manière urgente, prenez des photographies ainsi que des vidéos qui vous serviront de preuves pour constituer votre demande d’indemnisation.

Afin de soumettre votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance, vous devez :

la contacter au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel ;
lui faire part d’une estimation détaillée des pertes subies.

Quels sont les délais d’indemnisation après une catastrophe naturelle ?

À la réception de votre déclaration de sinistre, votre compagnie d’assurance doit missionner un expert sous un délai d’un mois. Il dispose d’un mois supplémentaire à compter de la réception du rapport d’expertise pour vous soumettre une proposition d’indemnisation.

Enfin, vous devez percevoir votre indemnisation sous 21 jours après la réception de votre accord à la proposition d’indemnité qui vous a été formulée par votre assureur.

Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle ?

La franchise représente le reste à charge de l’assuré après indemnisation par la compagnie d’assurance. Le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle s’élève à :

380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnels
ou montant qui apparait à votre contrat (spécifique à la garantie tempête) s’il s’avère inférieur à celui de la franchise légale mentionnée précédemment.