Tremblement de terre : comment se prémunir quand on est professionnel ou particulier ?
Les séismes sont des événements naturels redoutés qui peuvent causer d’importants dommages matériels et dégâts humains. Que vous soyez propriétaire d’une entreprise ou bien d'un logement, savoir comment se prémunir contre les séismes est absolument essentiel. Afin de bénéficier d’une protection adéquate en cas de catastrophe naturelle, explorons ensemble la question de l’assurance tremblement de terre. Déclaration de sinistre, garantie catastrophe naturelle, indemnisation, délai de prévenance, délai de paiement… En somme, tout ce que vous devez connaitre pour minimiser les conséquences d’un potentiel tremblement de terre sur votre vie.
Qu’est-ce qu’un tremblement de terre ?
Un tremblement de terre se traduit par une série de secousses rapides du sol, engendrées par le déplacement des plaques tectoniques terrestres. Lorsque les plaques bougent sous la surface de la Terre, il se produit une libération brusque d'énergie, puissante, à l’origine du séisme.
La magnitude du tremblement de terre, c’est-à-dire la quantité d’énergie libérée, se mesure de 0 à 9 sur l’échelle de Richter. On peut également évaluer l’intensité des dégâts provoqués par le séisme grâce à l’échelle de Mercalli.
Environ 30 séismes sont recensés chaque année en France. Le tremblement de terre peut survenir à tout moment. Bien entendu, il existe des zones sismiques en France où le risque de tremblement de terre reste plus accru. Si votre activité professionnelle ou votre domicile est établi sur un territoire à risque, il convient de prendre les précautions nécessaires afin de vous protéger.
Comment fonctionne l'assurance en cas de catastrophe naturelle ?
Quels sont les événements pris en compte par la garantie en cas d’état de catastrophe naturelle en France ?
La garantie catastrophes naturelles peut intervenir lors de phénomènes naturels dévastateurs tels que :
- les tremblements de terre ;
- les inondations ;
- les mouvements de terrain ;
- les avalanches ;
- les tempêtes, ouragans et cyclones (rafales de vent supérieures à 130 km/h) ;
- les éruptions volcaniques ;
- la grêle ;
- la neige ;
- la foudre directe ou indirecte.
Comment bénéficier de la protection « catastrophe naturelle » et d’une prise en charge des frais à la suite d’un tremblement de terre ?
Pour bénéficier de l’assurance catastrophe naturelle en France en cas de tremblement de terre, le gouvernement français doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur votre commune.
Par exemple, une procédure accélérée a permis de reconnaître La Laigne (Charente-Maritime) et d'autres communes en état de catastrophe naturelle, suite au séisme du 16 juin 2023.
La démarche de demande de la reconnaissance de catastrophe naturelle incombe à la commune sinistrée. Les victimes seront indemnisées si l’arrêté interministériel parut au Journal Officiel, mentionne l’état de catastrophe naturelle dans la zone où se trouvent leurs biens, et si les dommages subis sont des conséquences directes de cette catastrophe naturelle et qu’ils sont survenus pendant la période définie par l’arrêté (cf. article L125-1 du Code des assurances).
Par ailleurs, vos biens doivent être garantis par un contrat d’assurance de dommages comportant une garantie incendie ou dégât des eaux. La garantie catastrophe naturelle est aussi incluse dans les contrats multirisques habitation ou automobile. Cependant, puisqu’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, elle n’est pas intégrée aux assurances basiques. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de vérifier les garanties de vos contrats d’assurance ! L’occasion idéale pour consulter de nouveau la liste des biens couverts en cas de catastrophe naturelle.
Quels sont les dégâts et les frais couverts par la garantie catastrophes naturelles à la suite d’un tremblement de terre ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, la garantie catastrophes naturelles de votre compagnie d’assurance couvre les dommages matériels directs ainsi que les biens assurés (bâtiments, matériel et mobilier). Cela comprend :
- le remboursement des frais de relogement (6 mois maximum) ;
- les honoraires des artisans et techniciens (architecte, maçon, couvreur, contrôle technique…) ;
- les frais de démolition et de déblais des biens assurés sinistrés ;
- Les dommages relatifs à l’humidité ou à la condensation due à la stagnation de l’eau ;
- les frais de nettoyage et de sauvetage ;
- les frais d’études géotechniques pour la remise en état des biens garantis ;
- les dommages aux véhicules assurés ( que la garantie responsabilité civile obligatoire ne prend pas en charge).
En fonction de la nature de votre contrat et du niveau de ses garanties, des frais supplémentaires peuvent être pris en charge par votre assurance :
- les frais de déplacement ;
- les coûts associés à la perte d’usage, aux pertes de loyers, ainsi qu’aux pertes indirectes ;
- le remboursement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage ;
- le remboursement des honoraires d’experts d’assurés ;
- les dommages aux marchandises périssables dus à une interruption de l’alimentation en énergie des frigos et congélateurs ;
- les frais d’études nécessaires pour justifier ou instruire la procédure de constat de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel ;
- Les terrains, sols, végétaux, arbres et plantations ;
- les cultures, les récoltes perdues, animaux hors bâtiments ;
- les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication.
Comment faire une déclaration de sinistre et demander une indemnisation à la suite à une catastrophe naturelle ?
Comment déclarer un tremblement de terre ?
Vous devez effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel !
Si vous êtes patron d’une entreprise, et que vous avez souscrit à une assurance contre les pertes d’exploitation, vous devrez également procéder à une déclaration du sinistre pour cette garantie sous un délai d’un mois.
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, faisant apparaître :
- les nom, prénom et adresse ;
- le numéro du contrat d’assurance ;
- un descriptif précis du sinistre ;
- l'inventaire chiffré des objets perdus ou endommagés, accompagné de preuves (factures, photographies)
- l'estimation des pertes si vous avez souscrit une assurance perte d’exploitation
- les dégâts causés à des tiers ;
- les coordonnées des victimes éventuelles.
Qui paie les dégâts en cas de catastrophe naturelle ?
Votre assureur indemnisera la majeure partie des réparations sur vos biens, comme votre logement.
Si vous décidez de procéder à certaines réparations par vous-même, n’oubliez pas de conserver les preuves d’achat du matériel afin qu’elles soient prises en compte par l’assureur. De plus, si les dégâts requièrent un déblaiement immédiat sur décision administrative, ou bien des réparations d’urgence, penser à conserver des preuves des biens endommagés (photo, vidéo).
Par ailleurs, il reste important de garder les biens endommagés jusqu’à l’expertise, car l’assureur est en droit de demander à les examiner.
Quel remboursement en cas de catastrophe naturelle ?
Le montant de l’indemnisation, à la suite d’un tremblement de terre ou d’une catastrophe naturelle autre, sera déterminé en fonction :
- de la gravité du préjudice subit ;
- des clauses de votre contrat.
Notons que l’indemnisation des dommages subis dans le cadre d’une catastrophe naturelle est limitée par des plafonds de garantie fixés par le contrat d’assurance souscrit.
Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas en cas de tremblement de terre ?
Seuls les biens endommagés qui sont couverts par votre contrat d'assurance donneront lieu à une indemnisation.
Quel délai pour percevoir une indemnisation après un tremblement de terre ?
Plusieurs échéances sont à connaître en matière d’indemnisation après une catastrophe naturelle :
- Dès la réception du rapport d’expertise, la compagnie d’assurance dispose de 1 mois pour vous formuler une proposition d’indemnisation.
- Votre compagnie d’assurance est tenue de vous verser une avance sur vos indemnités dans un délai maximum de 2 mois après la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
- Dans le cas où la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle intervient après la remise de l’état estimatif des biens endommagés, vous percevrez l’avance sur indemnités dans les 2 mois suivant la date de publication de l’arrêté.
- Vous devez percevoir l’intégralité de votre indemnisation au maximum 3 mois après la remise de l’estimation des biens endommagés ou des pertes subies.
- Si la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle intervient après la remise de l’état estimatif des biens endommagés, l’indemnisation doit être versée dans les 3 mois qui suivent la date de publication de l’arrêté.
Par ailleurs, lorsque le séisme rend la maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d’assurance prévoit une garantie frais de relogement ou de gardiennage (frais de garantie assistance).
Combien coûte une assurance tremblement de terre ? — prix
Plusieurs critères déterminent le tarif d’une assurance tremblement de terre :
- la localisation du logement ou des locaux de l’entreprise ;
- la valeur du bien ;
- le type de bien ;
- les mesures de prévention déjà déployées.
N’hésitez pas à demander un devis à la MAPA afin d’accéder à une estimation personnalisée de votre protection contre les tremblements de terre.
Quel est le montant de la franchise légale en cas de tremblement de terre ?
La franchise légale désigne le montant des frais engendrés par le sinistre qui demeurent à la charge de l’assuré :
- La franchise des particuliers pour les biens à usage d’habitation s’élève à 380 €.
- La franchise sur les biens professionnels s’élève à 10 % du montant des dommages (montant minimum non inférieur à 1 140 euros) ;
- La franchise pour les locaux professionnels de 300 m² ou moins (1 500 m² pour un complexe agricole) reste plafonnée à 10 000 €.
- La franchise relative à la garantie pertes d’exploitation sera au moins de 1 140 euros.
