Assurance sécheresse : anticiper, se protéger, et obtenir réparation
Face à l’augmentation des épisodes de sécheresse en France, savoir se protéger en cas de sinistre est primordial ! Votre habitation ou votre entreprise se situe sur une zone à risque sécheresse accru ? Vous avez subi des dégâts à la suite d'une sécheresse ? Ou bien les conséquences du changement climatique en cours vous incitent à vous documenter sur le sujet ? Quoi qu'il en soit, cet article s’adresse à vous.
Nous y aborderons l’importance de souscrire à un contrat d’assurance sécheresse qui comprend une garantie catastrophe naturelle. Nous verrons ensemble quelles mesures de prévention déployer pour minimiser les dommages en cas de survenue d'une sécheresse. Nous vous guiderons à travers les différentes démarches de reconnaissance des dégâts, mais également des procédures d’indemnisation après un sinistre sécheresse.
À la fin de cet article, vous saurez préserver au mieux votre habitation ou votre entreprise des ravages causés par ce phénomène naturel de plus en plus fréquent !
Définition et conséquences de la sécheresse climatique
Qu’est-ce qu’une sécheresse climatique ?
La sécheresse se définit par une période prolongée de conditions météorologiques anormalement arides. En général, les épisodes de sécheresse intense se produisent l’été. Mais depuis peu, on observe également un phénomène de sécheresse hivernale, qui résulte du réchauffement climatique en cours. Le manque de précipitations à l’origine d’une sécheresse peut avoir de lourdes conséquences pour l'Homme et son environnement.
La sécheresse est une catastrophe naturelle responsable d’une réduction parfois gravissime du niveau des nappes phréatiques. Elle menace, entre autres, les humains, les écosystèmes naturels, les constructions, les productions agricoles, elle accroit le risque de feux de forêts, et réduit la production d’électricité (les centrales nucléaires sont arrêtées ou ralenties lors de chaleurs extrêmes).
Quels sont les dommages causés par la sécheresse sur les constructions ?
La sécheresse modifie considérablement la nature des sols en raison de l’évaporation totale de l’eau dans les différentes couches terrestres. Cela peut alors provoquer un tassement ou un affaissement des sols argileux (sur 1 à 2 mètres), ainsi que des mouvements de terrain. De fait, la sécheresse peut compromettre la stabilité des habitations ainsi que des bâtiments, notamment au niveau de leurs fondations.
Lors d’une période de sécheresse, il n’est pas rare d’observer :
- des fissures ou des crevasses sur les façades, les murs de soubassement, les murs intérieurs ou bien autour des ouvertures ;
- des lézardes de 3 à 4 cm de largeur ;
- le décollement des joints de carrelage, de cloison ou d’escalier ;
- un désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage ;
- l’affaissement des dallages ;
- une distorsion de porte ou de fenêtre qui rend la fermeture difficile, voire impossible ;
- des fuites au niveau des canalisations.
Quand les pluies font leur retour à l’issue de la sécheresse, le sol se gonfle d’eau et entraine un phénomène de « retrait-gonflement » susceptible d’aggraver les dégâts sur les constructions (risque d’effondrement). D’où l’importance de déclarer le sinistre immédiatement après l’avoir constaté !
Quels sont les habitations et les bâtiments les plus exposés aux risques d’une sécheresse ?
Les maisons individuelles restent les constructions les plus impactées par la sécheresse. Et pour cause, leurs fondations sont moins profondes et leur structure plus légère que celles des immeubles. De plus, certains logements sont battis sans qu’aucune étude préalable des sols ne soit diligentée.
Notons que le risque d’exposition des habitations et des bâtiments à la sécheresse dépend de plusieurs critères :
- la zone géographique : la canicule ainsi que la sécheresse sévissent en particulier dans certaines régions Françaises, telles que le sud de la France ;
- la nature des sols : les sols argileux sont particulièrement propices aux mouvements de terrain pendant la sécheresse et au retour des pluies ;
- le type de logement : les maisons individuelles, isolées ou de plain-pied sont plus touchées que les résidences de ville ;
- La présence d’arbres : contribue à accélérer l’assèchement des sols en absorbant l’eau sous terre.
Comment prévenir les dommages de la sécheresse sur une maison ?
La sécheresse est une catastrophe naturelle difficilement prévisible, contrairement à d’autres, comme le tremblement de terre ou la tempête. Cependant, il s'avère possible de prévenir les dégâts d'une sécheresse sur votre habitation.
Si vous avez pour projet d’acheter ou de construire votre future maison, nous vous recommandons vivement de procéder à une étude de sol. Depuis 2020, la loi Élan rend cette étude obligatoire avant tout projet de construction sur une zone à risque. Une étude de sol permet :
- d’évaluer la stabilité du sol ;
- d’identifier précisément les risques géologiques afin de mieux les prévenir ;
- d’identifier les travaux à effectuer afin d’assurer la stabilité et la solidité des fondations sur le long terme.
La technique de l’humidification des sols durant la sécheresse est innovante et efficace pour prévenir les dommages sur les habitations. D’autre part, il s’avère indispensable de rester informé sur les risques de sécheresse dans votre région, grâce au site officiel Géorisques. N’hésitez pas également à vous rapprocher de votre mairie afin de consulter le plan local d’urbanisme, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), ainsi que le plan de prévention des risques naturels (PPRN).
Comment reconnaitre une fissure causée par la sécheresse sur une maison ?
Généralement, vous pouvez constater l’apparition de fissures ou de crevasses dans les deux mois qui suivent la période de sécheresse. Pensez à inspecter minutieusement toute votre maison (murs intérieurs, murs extérieurs, carrelage, planchers, terrasse, contours des menuiseries…)
Comment faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle en cas de dégâts causés par la sécheresse ? — arrêté officiel
La toute première étape incombe à la mairie de votre commune. Elle doit effectuer une première évaluation des dégâts auprès de ses habitants, puis adresser une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la préfecture.
L’état de catastrophe naturelle est reconnu lorsque la commune fait l’objet d’un décret interministériel au Journal officiel. La parution de cet arrêté au Journal officiel précise notamment la zone géographique ainsi que la période concernée. Vous devrez vous référer à ces éléments lorsque vous adresserez votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance.
La loi considère les dégâts des catastrophes naturelles comme « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
Quelle assurance choisir pour se protéger des dégâts d’une sécheresse ?
Souscrire une assurance multirisque habitation pour protéger votre maison et vos biens personnels
Souscrire un contrat multirisque habitation est essentiel pour protéger votre logement et vos biens personnels en cas de risques de sécheresse. En effet, ce contrat d’assurance contient automatiquement une garantie de catastrophe naturelle.
Souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger votre entreprise et vos biens professionnels
Si vous êtes chef d’entreprise, vous devrez souscrire à l’assurance multirisque professionnelle afin de protéger vos locaux, vos équipements ainsi que vos marchandises des dommages causés par la sécheresse. La garantie catastrophe naturelle fait automatiquement partie de ce contrat.
Quels dommages prend en charge la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse ?
La garantie catastrophe naturelle couvre les dégâts causés par les mouvements de terrain différentiels relatifs à la sécheresse ainsi qu’à la réhydratation des sols. Parmi eux :
- les dommages matériels directs aux bâtiments (valeur à neuf si elle est prévue au contrat) ;
- les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis ;
- les frais d’architectes et autres artisans lorsque cela est obligatoire ;
- les fondations et murs de soutènement ;
- les murs de clôture ainsi que le matériel extérieur (si ces biens sont assurés) ;
- les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés (si cette garantie est souscrite) ;
- les frais de relogement d’urgence en cas d’incapacité d’occuper la résidence principale.
Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas en cas de sécheresse ? — exclusions
En revanche, la garantie catastrophe naturelle de votre compagnie d’assurance exclut :
- les frais liés au déplacement du mobilier, à la perte d’usage, ainsi qu’aux pertes de loyers, aux remboursements de la cotisation d’assurance dommages ouvrage, ou pertes indirectes ;
- le remboursement des honoraires d’experts d’assurés ;
- les frais d’études géotechniques ou autres ayant pour vocation d’instruire la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel ;
- les terrains, végétaux, arbres et plantations ;
- les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication.
La garantie catastrophe naturelle ne couvre pas non plus les dégâts de sécheresse constatés sur les locaux en construction ou bénéficiant d’une garantie décennale. Dans ces cas de figure, le constructeur ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité décennale, à moins d’être en mesure de prouver que « la sécheresse présente les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de la force majeure ».
Comment déclarer des fissures et autres dommages à l’assurance en cas de sinistre sécheresse ?
La première étape consiste à faire une déclaration des dégâts auprès de votre mairie.
Dans le même temps, vous pourrez déclarer les fissures et autres dégâts auprès de votre compagnie d’assurance le plus tôt possible après les avoir constatés.
À quoi sert l’intervention d’un expert quand on est assuré ?
Dans le contexte d’une catastrophe naturelle avec des dommages importants, votre compagnie d’assurance peut mandater un expert qui viendra constater les dégâts subis au cours d’un travail d’expertise. Cette étape est importante, puisque l’expertise permet d’évaluer précisément la gravité des dommages, d’évaluer le montant du sinistre, mais également d’élaborer un rapport complet qui pourra appuyer votre demande d’indemnisation auprès de votre assureur. L’expert peut également vous guider dans vos démarches administratives si vous rencontrez des problèmes.
Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle due à la sécheresse ?
La franchise légale désigne le montant du reste à charge de l’assuré après prise en charge par la compagnie d’assurance. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle de type sécheresse, la franchise s’élève à :
- 1520 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnels ;
- 10 % du montant des dégâts (ne peut être inférieur à 3 050 euros) pour les biens professionnel. La franchise reste plafonnée à 10 000 € pour les entreprises dont la surface totale est inférieure ou égale à 300 m² (ou à 1 500 m² pour les complexes agricoles) ;
- un minimum de 1 140 euros pour la garantie pertes d’exploitation, à trois jours d’activité. Ce montant peut varier si une autre franchise apparait au contrat, et que son montant s’avère supérieur à celui de la franchise légale.
Quel remboursement en cas de catastrophe naturelle ? — indemnisation
Dès la publication de l’arrêté au Journal Officiel, les particuliers et professionnels couverts par une assurance multirisque peuvent prétendre à une indemnisation pour les dommages subis.
Le montant de la prise en charge dépend alors du montant des pertes causées par le sinistre, mais aussi des clauses du contrat. Généralement, l’indemnisation ne couvre pas entièrement le préjudice. En effet, certaines dépenses font partie des exclusions au contrat, et ne donnent pas lieu à une prise en charge. Notons par ailleurs que l’indemnisation concerne uniquement les biens garantis par votre contrat d’assurance.
