Votre local commercial a été endommagé par la neige ? En fonction de votre contrat d'assurance, votre assureur peut prendre en charge les frais de remise en état. Quelles sont alors les démarches à réaliser auprès de votre compagnie d'assurance, et comment serez-vous indemnisé ? On vous dit tout dans cet article !
Comment se faire indemniser par son assurance en cas de dommages dus à la neige ?
Dans la majorité des cas, si vous avez souscrit à une assurance multirisques pour votre bâtiment professionnel, vous êtes couvert en cas de dommages subit par le poids de la neige (effondrement d'un toit par exemple). Les dommages subis par la neige fondue ou la pluie, sont également pris en charge. Ces dommages peuvent être une infiltration d'eau dans votre local ou des dégâts matériels sur vos bien assurés. Dans ce cas précis, vous devez avertir votre assurance dans les 48 ou 72 heures (en fonction de votre contrat), pour pouvoir être indemnisé, et prendre des mesures conservatoires nécessaires pour limiter les dégâts, comme le bâchage des bâtiments endommagés.
Comment calculer le poids de la neige ?
Même si la neige semble aérienne lorsqu'elle tombe, son poids cumulé sur une toiture peut atteindre plusieurs tonnes. De la même manière, plus la neige est ancienne, et plus elle est lourde : une neige fraîche pèse entre 30 et 50 kg par mètre carré, quand une neige accumulée ancienne et plus humide jusqu'à 10 fois plus.
Le calcul du poids de la neige est un calcul plutôt compliqué à réaliser. Pour prévenir des dommages dus au poids de la neige sur la structure de votre bâtiment, et surtout si vous habitez dans une région fortement enneigée, il est possible d'installer sur votre toit des capteurs permettant de vous alerter si le poids de la neige dépasse un seuil dangereux.
C'est alors à vous d'agir pour prévenir les dommages, en déneigeant votre toit pour retirer l'accumulation de neige, pour éviter que la toiture ne s'effondre sous l'effet du poids, ou que la neige tombe et blesse d'éventuels passants.
Faut-il utiliser la garantie TOC ou TNG de son assureur ?
Tout d'abord, faisons le point : que signifient les termes TOC et TNG ? La garantie TOC est la garantie "tempête et catastrophe naturelle". La garantie TNG est la garantie "tempête neige grêle".
Utiliser la garantie TOC et TNG dépend donc de la situation au cours de laquelle est survenu votre sinistre, et du type de sinistre subi. Pour bénéficier de la garantie "catastrophe naturelle", il est nécessaire qu'une déclaration de catastrophe naturelle soit faite dans votre commune. Cette déclaration est effectuée par un arrêté interministériel, suite à des événements naturels exceptionnels dont l'intensité ne peut être quantifiée. Pour un sinistre déclaré lors d'une catastrophe naturelle, vous aurez une franchise légale à payer pour être indemnisé. Pour un sinistre sous la garantie TOC, l'application d'une franchise dépend du contrat souscrit avec votre assureur.
Il est toutefois conseillé de ne pas forcément attendre la déclaration de catastrophe naturelle pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur, et surtout si les dégâts sont peut importants, car vous serez plus vite indemnisé en utilisant la garantie TNG, et vous pourrez donc plus rapidement reprendre votre activité professionnelle, et éviter d'accumuler trop de pertes d'exploitation.
Quelles sont les conditions pour que la garantie tempête puisse être mise en jeu ?
Les conditions de mise en jeu de la garantie tempête dépend des termes de votre contrat multirisques. Rapprochez-vous de votre compagnie d'assurance pour en connaitre les détails.
Est-ce que l'interruption d'une activité professionnelle due à la neige est prise en charge par son assurance ?
Si les dégâts causés par la neige sur votre local professionnel sont tels que vous devez mettre à l'arrêt votre activité professionnelle pendant quelques jours ou quelques semaines, voire quelques mois, il est possible d'être indemnisé par votre assurance pour cela également.
Pour pouvoir être indemnisé, vous devez avoir contracté une garantie supplémentaire dans votre contrat d'assurance multirisques : la garantie pertes d'exploitation. La garantie pertes d'exploitation vous permet d'être indemnisé pour le chiffre d'affaires perdu en cas de fermeture due à un sinistre, quel qu'il soit, comme un dommage créé par une importante chute de neige ou le poids de la neige sur votre bâtiment.
Est-ce que la grêle est considérée comme une catastrophe naturelle ?
La grêle est prise en charge par votre contrat d'assurance multirisques de la même manière que le vent et la neige, en entrant dans la catégorie "tempête" de ce dernier. Toutefois, si l'épisode de grêle est particulièrement intense, il peut être déclaré par les autorités comme une catastrophe naturelle. Dans ce cas, les démarches pour être indemnisé ne seront pas les mêmes.
