Un sinistre majeur entraîne souvent des frais divers qui ne sont pas toujours inclus dans la garantie principale, dont les modalités sont clairement établies. Afin de prendre en charge ces frais supplémentaires, la plupart des assureurs proposent une garantie complémentaire aux contrats multirisques intitulée « pertes indirectes et frais annexes ». Faisons le point sur cette garantie dans cet article.
Une définition de la notion de perte indirecte
Exemples de perte directe et perte indirecte
Lorsqu'un sinistre survient dans une entreprise, les dommages peuvent être de 2 types : des pertes directes, résultant directement du sinistre, et des pertes indirectes, résultant des conséquences de ce sinistres.
Les pertes directes peuvent être par exemple :
- Les pertes de marchandises
- Les pertes de matériels professionnels ou de biens
- La destruction ou la détérioration importante du local commercial (dans le cas d'un incendie par exemple)
Ces pertes sont les conséquences directes d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un acte de vandalisme, etc ...
Les pertes indirectes sont par exemple :
- Les frais de démolition, de déblai, de mise en décharge
- Les frais de déplacement des bureaux, y compris la réinstallation temporaire ou définitive
- Les honoraires de décorateurs, bureaux d'étude, architectes …
- etc …
Focus sur la perte d'usage
La notion de perte d'usage signifie, dans un contrat d'assurance, une perte indirecte relative à la valeur locative des locaux qui ne peuvent être utilisés du fait d'un sinistre. La garantie "pertes indirectes" permet souvent d'être indemnisé sur ce point en cas de sinistre.
Quelle assurance souscrire pour protéger votre entreprise des pertes indirectes ?
Incendie, vol, dégât des eaux : l'assurance multirisque professionnelle pour protéger votre entreprise
Une assurance multirisque professionnelle fournit une protection intégrale pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre une variété de risques, tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les vols, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres.
Cette assurance est indispensable pour votre entreprise, quel que soit votre secteur d'activité. Pour que celle-ci s'adapte parfaitement aux besoins de votre entreprise, vous pouvez y ajouter des garanties complémentaires, dont la garantie pertes indirectes.
Certaines garanties sont primordiales pour bien protéger votre entreprise. La garantie perte d'exploitation en fait partie. Cette garantie est destinée à vous soutenir financièrement en cas de fermeture temporaire de votre entreprise due à un sinistre. Elle vous fournit une compensation équivalente au revenu que vous auriez réalisé si l'incident n'avait pas eu lieu. En cas de sinistre majeur, les travaux de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peuvent prendre plusieurs mois. Cette assurance vous aide à préserver votre chiffre d'affaires durant cette période, vous permettant ainsi de rémunérer vos employés et de continuer à faire fonctionner votre entreprise malgré cette situation difficile.
De la même manière, la garantie perte de marchandises transportées peut être très intéressante si votre activité commerciale dépend de matières premières que vous achetez régulièrement (restaurant, métiers de bouche, etc ...). De la même manière, si votre activité économique consiste à transporter des marchandises pour autrui, cette garantie est indispensable. En effet, dans les deux situations, vous êtes exposé à plusieurs risques, tels que la perte, la casse ou le vol de vos marchandises durant leur transport. Ces dommages peuvent entraîner des coûts considérables pour votre entreprise. De plus, même si vous faites appel à un transporteur professionnel pour le transport de vos marchandises, sa responsabilité est souvent limitée et ne couvre pas nécessairement la valeur totale de vos biens. Une garantie perte de marchandises transportées permet donc d'obtenir une meilleure indemnisation.
Enfin, il peut être pertinent d'opter pour la garantie des biens meubles, appelée également "assurance de choses". Il s'agit de l'assurance professionnelle destinée aux biens d'une entreprise, équivalente à l'assurance qui couvre l'inventaire des biens des particuliers. L'assurance de choses est spécialement conçue pour protéger les biens mobiliers de votre entreprise, y compris tous les objets de valeur et les biens meubles. En cas de sinistre, cette couverture inclut également les frais de déblaiement et d'élimination des déchets, ainsi que les pertes de revenus et d'autres impacts financiers. Cela vous permet de relancer rapidement vos activités.
Une garantie dédiée aux pertes indirectes
Afin de protéger votre entreprise des pertes indirectes résultant d'un éventuel sinistre, vous pouvez choisir de souscrire à une garantie complémentaire à votre contrat multirisque professionnelle, la garantie pertes indirectes et frais annexes. Cette garantie vous permet d'être indemnisé pour les frais supplémentaires auxquels vous devez faire face après un sinistre.
Comment obtenir des indemnités en cas de pertes indirectes résultant d'un sinistre sur vos biens ?
Tout sinistre affectant votre entreprise doit être signalé à votre compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours ouvrables.
Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception, et doit inclure les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- Votre numéro de contrat d'assurance
- Une description détaillée du sinistre (date, nature, lieu, heure)
- Une liste chiffrée de toutes les marchandises et tous les matériels perdus ou endommagés, accompagnée de preuves de leur valeur d'assurance (factures d'origine, photos, etc.).
- En fonction des cas : un certificat d'avaries, un certificat de non-livraison, etc ...
- Une estimation du préjudice subi, notamment si vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation
- Une liste des dommages causés à des tiers, le cas échéant (par exemple des biens confiés par un tiers endommagés)
- Les coordonnées des victimes, s'il y en a
Votre assureur vous proposera par la suite une indemnisation pour les dommages subis, en fonction des garanties prévues dans votre contrat. Si cette proposition vous convient, vous pouvez l'accepter et recevoir l'indemnité. En revanche, si vous n'êtes pas satisfait du montant proposé, vous avez la possibilité de le refuser en ouvrant un dossier de réclamation et en fournissant des arguments ainsi que des justificatifs que vous estimez pertinents. Dans certains cas, votre compagnie d'assurance pourra demander un rapport d'expertise avant de vous faire une offre d'indemnisation.
Si vous avez souscrit à une garantie pertes indirectes et frais annexes, l'indemnité correspondante à cette clause de votre contrat vous sera proposée dans le même temps que l'indemnisation globale de votre sinistre.
Bon à savoir : les dégâts sur les bâtiments peuvent être indemnisés en fonction de leur valeur de reconstruction ou après application d'un coefficient de vétusté, en fonction du contrat souscrit. Les biens matériels peuvent également parfois être indemnisés après déduction d'un coefficient de vétusté.
Que se passe-il en cas d'évaluation trop faible de la part de votre assureur ?
L'assureur remarque qu'à la date du sinistre, la valeur des biens détruits ou endommagés excède le montant du capital assuré. Dans ce cas, l'indemnisation sera réduite (en vertu de la règle proportionnelle des capitaux prévue par le Code des assurances), sauf accord spécifique qui abandonnerait cette règle.
Afin de prévenir les insuffisances d'assurance causées par l'augmentation des prix, les assureurs proposent systématiquement une indexation spécifique pour les risques industriels. Cet indice prend en compte l'évolution des prix liés aux bâtiments, aux équipements, aux marchandises et à la main-d'œuvre.
Quels sont les 3 grands types d'assurance ?
Il existe 3 grands types d'assurance : les assurances de personnes, les assurances de biens professionnels et les assurances d'activité.
- Les assurances de personnes
Les assurances de personnes protègent les individus. On distingue deux types d'assurances de personnes : les assurances individuelles, telles que la complémentaire santé, l'assurance retraite, l'assurance décès-invalidité, ou encore l'assurance "homme-clé", qui couvre une personne essentielle au fonctionnement de l'entreprise, et les assurances collectives, comme l'épargne salariale ou la prévoyance collective.
- Les assurances de biens professionnels
Les assurances de biens professionnels offrent une protection aux entreprises contre les risques de dommages accidentels affectant leurs équipements professionnels (mobilier ou outils de travail). Parmi ces assurances, on trouve l'assurance multirisque professionnelle, l'assurance automobile ou flotte automobile, l'assurance des locaux professionnels, l'assurance des marchandises transportées, l'assurance bris de machines, ainsi que l'assurance pour les risques informatiques, entre autres.
- Les assurances d'activité
Les assurances d'activité protègent contre les dommages pouvant résulter des activités de l'entreprise. Il existe différents types d'assurances d'activité, tels que l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), la garantie décennale, l'assurance perte d'exploitation, la protection juridique, et l'assurance des moyens de paiement, entre autres.
Chaque contrat d'assurance prévoit des garanties spécifiques relatives à ces types d'assurance. A vous de faire le point avec votre assureur pour choisir le contrat qui correspond le plus à vos besoins.
