Malheureusement, une inondation peut survenir à tout moment dans votre local commercial, avec des conséquences qui peuvent être très importantes pour votre activité professionnelle. Que faire en cas d'inondation, comment être indemnisé, sous quels délais ? Faisons le point dans cet article.
Tout savoir sur l'assurance inondation pour votre local professionnel
Cave de votre commerce inondée, sol endommagé ... : quel type de dégât des eaux est pris en charge par votre assurance ?
En tant que professionnel, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez souscrire à une assurance pour protéger votre local et son exploitation. Dans le cadre de cette assurance, et selon le contrat souscrit, vous pouvez être couvert en cas d'inondation dans votre local commercial.
Cette inondation peut être du fait d'une forte pluie ou d'un orage entrainant de l'eau ou une coulée de boue dans votre local, mais également d'un dégât des eaux par exemple, survenu dans votre local ou chez un voisin. L'indemnisation peut être réalisée sur des dommages subis par les bâtiments ou le matériel qu'ils contiennent, endommagés par l'eau, la boue, ou par des chocs mécaniques propres à l'action des vagues d'une rivière en crue ou d'une mer agitée, par exemple.
Comment déclarer un sinistre après une inondation ?
Suite à une inondation, et avant toute chose, vous devez mettre en place des solutions pour ne pas que le sinistre s'aggrave. Ensuite, prenez le temps de faire des photos et des vidéos, ainsi que des témoignages, pour garder des preuves de l'état de votre local pendant l'inondation.
Vous pouvez ensuite contacter votre assurance pour effectuer une déclaration de sinistre. Pour cela, vous devez lui fournir un descriptif détaillé du sinistre subi, en fournissant également une liste des objets perdus, détruits ou sinistrés du fait de l'inondation. Pensez alors à fournir des preuves de la valeur de ce matériel : facture d'achat, acte notarié, contrat de location, ...
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour déclarer les dégâts de votre inondation auprès de votre assurance dans le cadre d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Qui paie en cas d'inondation dans votre commerce ?
En cas d'inondation dans votre commerce, vous serez indemnisé pour compenser ce qu'on appelle les dommages matériels directs : vos frais de pompage, de désinfection des locaux, de rachat de votre matériel (appareils électriques endommagés...) ou encore pour la perte éventuelle d'une partie de vos marchandises. Cette indemnisation sera réalisée en fonction des garanties prévues dans votre contrat d'assurance multirisque professionnelle, et dans la limite des plafonds. Vous pouvez également être indemnisé pour les dommages subis dans votre local par la condensation consécutive à votre inondation.
Les montants de prise en charge dépendent donc à la fois de votre contrat d'assurance et des dommages subis. Parfois, il est possible que vous ayez à payer une franchise. Votre assurance vous fera une proposition d'indemnisation avant tout remboursement de frais.
Selon votre contrat d'assurance multirisque professionnelle, vous pouvez également être indemnisé en cas de perte de chiffre d'affaires relatif à l'inondation de votre local. C'est le cas par exemple si vous devez réaliser des travaux qui vous obligent à fermer votre commerce plusieurs jours ou semaines, ou si la perte de vos marchandises ne vous permet pas d'accueillir vos clients. C'est ce qu'on appelle la garantie perte d'exploitation.
Est-ce que l'assurance inondation est obligatoire pour votre local ?
L'assurance inondation n'est pas obligatoire pour les professionnels comme pour les particuliers. Elle ne fait donc pas partie des garanties de base d'un contrat d'assurance. Cependant, cette garantie est incluse dans les contrats d'assurance multirisque professionnelle et est fortement recommandée pour les entreprises.
Focus sur l'état de catastrophe naturelle
Que change l'état de catastrophe naturelle pour votre indemnisation ?
Tous les contrats d'assurance multirisque, professionnelle comme habitation, contiennent des garanties propres à l'état de catastrophe naturelle. Cela permet aux assurés une indemnisation plus importante des dégâts subis, et notamment en cas d'inondation.
Pour pouvoir utiliser cette garantie, l'état de catastrophe naturelle doit être déclaré dans votre ville. Cette déclaration est réalisée par arrêté interministériel, après la survenue d'évènements naturels anormaux et d'intensité non mesurable.
Comment faire une déclaration de sinistre catastrophe naturelle ?
C'est la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics au Journal Officiel qui déclenche la possibilité de réaliser une déclaration de sinistre dans le cadre d'une catastrophe naturelle. Vous avez alors un délai de 30 jours ouvrés à partir de la date de publication de cet arrêté pour réaliser votre déclaration, directement auprès de votre compagnie d'assurance.
Si vous êtes sociétaire MAPA, vous pouvez faire votre déclaration en ligne, directement au sein de votre espace client, en joignant des photos ou d'autres types de document.
Qu'est-ce que l'assurance de votre commerce ne couvre pas dans le cadre d'une catastrophe naturelle ?
Plusieurs dommages ne sont pas couverts dans le cadre d'une catastrophe naturelle. C'est le cas notamment de vos véhicules professionnels s'ils sont assurés au tiers.
Pour un sinistre déclaré dans le cadre d'une catastrophe naturelle, une franchise légale est toujours présente, à la charge de l'assuré.
Si vous subissez une inondation dans votre local, et surtout si elle est de faible intensité, il est conseillé de ne pas attendre un éventuel arrêté d'état de catastrophe naturelle pour commencer vos démarches auprès de votre assureur. Mieux vaut utiliser une autre garantie dans le cas d'une inondation, par exemple la garantie "évènement climatique" de votre contrat d'assurance multirisque professionnelle, pour être certain d'être indemnisé dans les meilleurs délais.
