Saviez-vous que toutes les 2 minutes une intervention des pompiers est déclenchée en France pour lutter contre un incendie domestique ou de locaux professionnels ? Face à ce risque, il est important de veiller à bien protéger son commerce, et d'être bien indemnisé par vos contrats d'assurance si un sinistre se produit. Faisons le point dans cet article.
Assurance local professionnel : être indemnisé après un incendie dans votre entreprise / commerce
Incendie criminel, négligence, sinistre causé par un tiers ... : l'importance de l'expert pour l'assuré
Souvent, il est préférable de réaliser une expertise professionnelle pour déterminer la cause d'un incendie. Cette expertise est généralement demandée par votre compagnie d'assurance après votre déclaration de sinistre.
Pour effectuer cette expertise, un expert, mandaté par votre compagnie d'assurance, va vous contacter rapidement après l'incendie de votre local, afin de prendre rendez-vous avec vous pour visiter les lieux sinistrés. L'expert, à l'issue de cette visite, produira un rapport d'après ses constatations, en lien avec les éléments que vous lui aurez fourni après l'incendie. Ce rapport sera également l'occasion pour l'expert de réaliser une estimation du montant des dommages, ce qui permettra à l'assurance de vous proposer une indemnisation pour les dégâts causés par l'incendie.
Si vous pensez que l'expert a sous-estimé le montant des dégâts, il est possible de demander à votre assurance une contre-expertise pour cet incendie.
Quel remboursement prévoir en cas d'incendie dans son commerce ?
En cas d'incendie dans votre commerce, votre assurance, si vous êtes assuré contre les incendies, vous proposera une indemnisation pour réparer ou remplacer les biens mobiliers abimés ou détruits, et pour réaliser les réparations nécessaires à la remise en état des bâtiments.
Cette indemnisation dépendra des termes de votre contrat. Si vous estimez que cette indemnisation est trop basse, vous êtes en droit de la refuser, en proposant des arguments dans ce sens. En dernier recours, vous pouvez également réaliser une expertise par vos propres moyens, ouvrir un dossier avec un médiateur des assurances, voire saisir la justice.
Attention : si votre assurance multirisque professionnelle ne protège pas votre local contre l'incendie, ou si elle exclut certaines causes d'incendie, votre compagnie d'assurance est en droit de ne pas vous proposer d'indemnisation.
Qui est responsable en cas d'incendie ?
Assurance locataire ou propriétaire : quelle assurance utiliser en cas d'incendie ?
Il faut savoir identifier l'origine de l'incendie. Si votre local commercial est victime d'un incendie, la première chose à faire, une fois le sinistre maitrisé bien sûr, est de connaitre la cause du départ de feu, afin de pouvoir déterminer qui en prend la responsabilité, entre le locataire du local ou le propriétaire. En effet, le locataire est tenu d'entretenir de manière régulière tous les éléments électriques installés dans le local commercial et de veiller au bon fonctionnement de ses appareils électriques et du respect des consignes de sécurité. Il doit également prévenir rapidement le propriétaire s'il constate un dysfonctionnement électrique dans son local. Le propriétaire, quant à lui, doit assurer la sécurité de son installation électrique, notamment en veillant au respect des normes électriques (tableau électrique en bon état et prévention des courts-circuits) et au bon état général de cette dernière. Ainsi, dans la majorité des cas, un défaut d'entretien du matériel portera la responsabilité de l'incendie sur le locataire, quand un problème dans l'installation électrique portera la responsabilité sur le propriétaire bailleur.
Qui doit s'occuper de la prévention incendie dans une entreprise ?
Les mesures de prévention pour les salariés sont essentielles. En tant que chef d'entreprise, vous devez diffuser les consignes de sécurité auprès de votre équipe, limiter les risques d'incendie liés à l'utilisation de vos outils de production et appareils dans vos locaux professionnels, et former votre personnel aux bons gestes à adopter et aux réflexes à avoir en cas de départ de feu.
Incendie électrique et appareils vétustes dans votre local
Si votre commerce est victime d'un incendie dû à l'un de vos appareils électriques, votre compagnie d'assurance pourrait réduire le montant de votre indemnisation, voire la refuser complètement, si elle peut démontrer que votre installation électrique (notamment le tableau électrique) n'est pas conforme aux normes de sécurité ou que vos appareils sont très anciens. Pour ce faire, elle établira un coefficient de vétusté pour vos équipements. C'est pourquoi il est essentiel de respecter les normes électriques en vigueur, d'entretenir correctement vos appareils et de procéder à des contrôles réguliers, car cela garantit la sécurité de vos locaux et de vos employés.
Selon les conditions de votre contrat, il est possible d'obtenir une indemnisation pour vos appareils endommagés basée sur leur valeur à neuf, sans tenir compte de leur vétusté, ce qui est appelé la valeur de remplacement à neuf. Cependant, une franchise pourrait s'appliquer, en fonction des politiques des différentes compagnies d'assurance.
Incendie suite à chute de foudre, orage et catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle est proclamé à la suite d'événements naturels d'une grande envergure, dont l'intensité est anormale et difficile à évaluer. Cela peut être par exemple après un violent orage dans votre région.
Si votre local commercial est incendié par une chute de foudre pendant un orage particulièrement violent, il est possible que l'état de catastrophe naturel soit déclaré, vous permettant ainsi d'être indemnisé de manière plus avantageuse. Pour être indemnisé dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il est nécessaire que celle-ci ait été officiellement reconnue par les autorités, par le biais d'un arrêté publié au Journal Officiel. Cet arrêté vous informe si votre local professionnel se trouve dans une commune affectée par cet état de catastrophe naturelle. Il indique également les périodes durant lesquelles les événements se sont produits et la nature des dommages occasionnés. De plus, cet arrêté précise les raisons qui ont conduit les préfets à prendre leur décision, ainsi que les recours possibles pour contester ces décisions si nécessaire.
Les maires des communes concernées par une catastrophe naturelle ont un délai de 24 mois pour adresser leurs dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux préfets de département. L'arrêté de catastrophe naturelle est ensuite publié au Journal officiel dans un délai de 2 mois après le dépôt du dossier.
L'indemnisation liée à la garantie catastrophe naturelle inclut obligatoirement tous les frais associés aux dommages matériels directs résultant de cette catastrophe. Elle prend également en charge des frais supplémentaires indispensables pour les réparations, tels que les honoraires d'architecte, les frais de maître d'œuvre ou les études géotechniques nécessaires.
La déclaration de l'état de catastrophe naturelle offre aux victimes la possibilité d'obtenir une indemnisation, qui peut être plus avantageuse qu'une indemnisation standard, ou même la seule option disponible selon les dommages subis. Par conséquent, le principal atout de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est la garantie d'une indemnisation adéquate en cas de sinistre. Ainsi, si vous n'êtes pas assuré contre l'incendie, vous pourrez prétendre à une indemnisation grâce à votre garantie catastrophe naturelle, qui est incluse dans tous les contrats d'assurance multirisque professionnelle.
Bon à savoir : D'après l'arrêté du 30 décembre 2022 concernant l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans le Code des Assurances, la franchise réglementaire pour les biens matériels endommagés lors d'une catastrophe naturelle est généralement fixée à 380 €. Toutefois, cette franchise peut varier ou faire l'objet d'exceptions selon le type de catastrophe naturelle. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de votre assureur.
Où trouver un modèle de déclaration de sinistre après un incendie ?
Votre assureur peut vous proposer un modèle si vous devez signaler un sinistre lié à un dommage électrique. De plus, il existe des modèles de déclaration de sinistre préremplis disponibles en ligne. La plupart des assureurs proposent désormais des déclarations de sinistre directement en ligne, depuis votre espace client : c'est le cas de l'Espace Perso de la MAPA.
Vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration auprès de votre compagnie d'assurance.
Comment marche l'assurance en cas d'incendie sur votre voiture professionnelle ?
Si votre voiture professionnelle est incendiée, votre indemnisation dépendra de votre contrat d'assurance sur celle-ci. Ainsi, si vous êtes assuré en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé pour l'incendie de votre véhicule professionnel, car cette assurance n'indemnise que les dommages que vous causez vous-même à d'autres personnes par le biais de votre véhicule. A l'inverse, si vous avez souscrit à une assurance incendie. Cette assurance incendie est facultative. Vérifiez dans votre contrat auto que vous y avez bien souscrit.
Le point sur votre assurance professionnelle
Est-ce que une assurance est obligatoire pour son commerce ?
La seule assurance obligatoire pour un commerce est l’assurance portant sur le local, dans le cas où le chef d’entreprise en est locataire. Les autres assurances sont facultatives, mais pour autant fortement recommandées afin d'optimiser votre couverture. Choisir une assurance vous permettra en effet de mieux gérer les conséquences financières d'un sinistre, d'un accident ou d'un dommage au sein de votre entreprise. Cela contribuera à maintenir le chiffre d'affaires et la stabilité financière de votre société, à prévenir des situations de faillite dans les cas les plus graves. De plus, assurer votre établissement protège vos employés sur leur lieu de travail, favorisant ainsi un environnement de travail serein.
Quelle assurance prévoir pour son activité professionnelle ?
Il existe principalement 2 typologies d'assurance pour votre activité professionnelle : la RC pro et l'assurance multirisque professionnelle.
La responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle, souvent désignée sous le terme RC Pro, vous protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. La loi impose à tous les professionnels, y compris les commerçants, d'être responsables des préjudices infligés à autrui. Quelle que soit votre activité, qu'elle soit commerciale ou artisanale, il existe toujours un risque de causer des dommages pour lesquels des tiers peuvent demander une indemnisation.
Par exemple, elle peut protéger les commerçants de l'alimentaire en cas de réclamation d'un client ayant subi une intoxication alimentaire après avoir acheté un produit dans votre établissement.
C'est pourquoi il est crucial de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture assure la protection de votre entreprise au quotidien en matière de responsabilité civile.
L'Assurance Multirisque Professionnelle
Une assurance multirisque professionnelle fournit une protection globale pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre divers risques tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres.
Cette assurance propose souvent une garantie pour couvrir vos pertes d'exploitation et donc protéger votre chiffre d'affaires.
Par quelles garanties sont couvertes les entreprises face à l'incendie ?
Les assurances de dommages sont essentielles en cas d'incendie, avec une protection de votre responsabilité, utile pour les dégâts causés à autrui (fumées accidentelles...), et de vos biens mobiliers ou immobiliers, utile pour reprendre l'activité.
Les assurances de biens les plus courantes sont l’assurance incendie, l’assurance vol, les dégâts des eaux ou le bris de glace mais d’autres types d’événements sont automatiquement intégrés (catastrophes naturelles, attentats…) ou proposés en option.
Vous avez la possibilité d'optimiser votre contrat d'assurance multirisque professionnelle via de nombreuses garanties, ce qui vous permet d'obtenir une couverture mieux adaptée en cas d'incidents ou de sinistres spécifiques.
Garantie Perte d'exploitation
Parmi ces options, on trouve la garantie "perte d'exploitation" qui compense les pertes financières résultant de la fermeture de votre commerce suite à un sinistre.
Ainsi, en cas d'incendie, au-delà des dommages matériels, votre commerce ou entreprise ferme ses portes la plupart du temps, le temps de la réparation. La garantie Perte d'exploitation entre en action et vous permet de maintenir un niveau de chiffre d'affaires conforme à votre activité lors des derniers exercices comptables ; cette garantie contribue ainsi à la pérennité de votre entreprise et au paiement des salaires de vos employés.
Assurance des biens - Garantie bris de machine
La garantie bris de machine peut couvrir un incident sur vos équipement en cas d'incendie interne ou encore d'explosion.
Garantie Perte de marchandises
Vous avez également la possibilité de choisir une garantie "perte de marchandises" : en cas d'accident ou de sinistre, la perte de vos produits peut avoir des conséquences importantes sur votre activité. De plus, des retards de livraison de vos fournisseurs pourraient entraîner une fermeture temporaire de votre commerce, ce qui pourrait engendrer des pertes financières. Dans ces situations, une assurance couvrant les marchandises et les équipements en transit, ou une assurance pour les produits nécessitant un contrôle de température, vous offre une protection appropriée.
Assurance incendie et vol entreprise
Si votre entreprise doit faire face à la fois à un incendie criminel et à un vol de vos biens, espèces ou marchandises, il faut se reporter aux garanties vol, vandalisme et incendie de votre contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Protection juridique professionnelle
Enfin, la protection juridique est indispensable pour toute entreprise. Que vous soyez confronté à un client envisageant de porter plainte ou à un fournisseur qui refuse de livrer des biens déjà facturés, cette protection vous permet de réagir rapidement et efficacement. Choisir cette garantie vous garantit un soutien et des conseils en cas de litige avec une tierce partie.
Quel est le prix d'une assurance professionnelle ?
Les compagnies d’assurance proposent chacune leurs tarifs qui leur sont propres. Si vous souhaitez contracter une assurance, prenez le temps de demander plusieurs devis, et de comparer les propositions tarifaires avant de faire votre choix.
Quelle protection incendie pour une entreprise ?
L'incendie en entreprise n'est pas une fatalité : de nombreux équipements, consignes de sécurité et prestations existent pour anticiper, limiter le risque ou y faire face.
La MAPA accompagne tous les chefs d'entreprise sociétaires et leur fait bénéficier de tarifs avantageux et négociés pour des vérifications annuelles obligatoires, comme la vérification des équipements incendies ou des installations électriques, mais aussi pour des prestations de ramonage des conduits de cheminée ou encore pour des équipements de sécurité de vos locaux professionnels (détecteurs de fumée, détecteurs de chaleur, alarmes, vidéosurveillance, etc.).
