Votre local commercial ou votre véhicule professionnel a subi des dommages causés par la grêle ? Selon les termes de votre contrat d'assurance multirisque professionnelle ou de votre contrat auto, il est possible que votre assureur couvre les coûts de réparation. Quelles étapes devez-vous suivre pour contacter votre compagnie d'assurance, et de quelle manière serez-vous indemnisé ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Quelle assurance professionnelle prévoir pour votre entreprise ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle, souvent désignée par l'acronyme RC Pro, vous offre une protection contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. La loi stipule que tous les professionnels, y compris les commerçants, doivent être responsables des préjudices infligés à autrui. Quelle que soit la nature de votre activité, qu'elle soit commerciale ou artisanale, il existe toujours un risque de causer des dommages pour lesquels des tiers peuvent demander une indemnisation. C'est pourquoi il est crucial de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture assure la protection de votre entreprise au quotidien en matière de responsabilité civile.
L'Assurance Multirisque Professionnelle
Une assurance multirisque professionnelle fournit une couverture complète pour votre entreprise en cas de sinistre, en protégeant les locaux, les stocks et les équipements contre divers risques tels que les dommages électriques, les incendies, les inondations, les cambriolages, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, dont parfois la grêle, et bien d'autres. Cette assurance propose souvent une option de garantie "intoxication alimentaire", qui vous protège en cas de réclamation d'un client ayant souffert d'une intoxication alimentaire après avoir consommé un produit de votre établissement, si vous êtes un commerce alimentaire, ce qui pourrait engager votre responsabilité personnelle.
Vous pouvez ajouter des garanties complémentaires à votre contrat d'assurance multirisque professionnelle pour être mieux protégé, comme la garantie perte d'exploitation, ou la protection juridique.
Votre assurance professionnelle face à la grêle
Est-ce que la grêle est prise en charge par les assurances ?
Les dégâts causés par la grêle sur votre local commercial peuvent être pris en charge par votre compagnie d'assurance, si vous avez souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnel mentionnant bien la grêle dans ses clauses de garantie. C'est alors à vous de vérifier que la grêle est bien prise en charge par votre contrat d'assurance lorsque vous y souscrivez, et d'autant plus si votre local professionnel est situé dans une région régulièrement touchée par des épisodes de grêle intense.
Quel remboursement prévoir en cas de catastrophe naturelle ?
Tous les contrats d'assurance multirisque professionnelle, qu'ils soient destinés aux professionnels ou aux particuliers, incluent des garanties spécifiques liées aux catastrophes naturelles. Cela offre aux assurés une compensation accrue pour les dégâts subis, et notamment en cas d'orage de grêle ou d'averse de grêle particulièrement intense. Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire qu'un état de catastrophe naturelle soit officiellement déclaré dans votre commune. Cette déclaration est effectuée par un arrêté interministériel, suite à des événements naturels exceptionnels et d'une intensité difficile à évaluer. Ainsi, pour qu'un épisode de grêle soit reconnu comme catastrophe naturelle, il faut que cet épisode de grêle soit particulièrement intense, et que les chutes de grêle aient provoqué des dommages importants sur de nombreux bâtiments, bien mobiliers ou véhicules dans votre commune.
La publication de l'arrêté de catastrophe naturelle par les autorités dans le Journal Officiel ouvre la voie à la possibilité de faire une déclaration de sinistre liée à cette catastrophe. Vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de publication de cet arrêté pour soumettre votre déclaration directement à votre compagnie d'assurance.
L'indemnisation prévue en cas de catastrophe naturelle dépend des clauses de votre contrat d'assurance professionnelle. Rapprochez-vous de votre assureur pour en connaitre les termes exacts.
Grêle : comment ne pas payer la franchise ?
Payer la franchise lorsque vous êtes indemnisé par votre compagnie d'assurance est obligatoire, si une franchise est prévue par votre contrat d'assurance. Toutefois, il est possible que votre assurance ne vous demande pas de franchise, dans certains cas prévus au contrat.
Grêle et véhicule professionnel
Contrat tous risques : quelle indemnisation prévoir pour les voitures grêlées ?
Si votre véhicule professionnel est assuré tous risques, vous êtes normalement indemnisé en cas de dégâts liés à la grêle. Attention toutefois : tous les assureurs ne prennent pas de garanties face aux conséquences de la grêle. Ainsi, certains contrats d'assurance tous risques ne prennent pas en compte les véhicules climatiques. Vérifiez alors que votre contrat mentionne bien la garantie "évènements climatiques" ou "forces de la nature", ce qui vous garantit d'être indemnisé en cas de grêle.
Vous serez alors indemnisé pour l'ensemble de vos frais de réparation liés à la grêle, franchise déduite si votre compagnie d'assurance l'a prévue dans votre contrat.
Grêle et assurance au tiers
Si votre véhicule professionnel est assuré au tiers, vous ne recevrez pas d'indemnisation de votre assurance en cas de grêle, et même si l'état de catastrophe naturelle est déclarée. Toutefois, si vous avez souscrit à une garantie "bris de glace", il se peut que vous receviez une indemnisation partielle de votre sinistre.
Bon à savoir : si votre véhicule est assuré au tiers et que l'état de catastrophe naturelle est déclenché, et seulement si vous avez souscrit à une assurance "catastrophe naturelle", vous serez indemnisé pour votre sinistre lié à la grêle. Cependant, une franchise réglementaire de 380€ sera déduite de votre indemnisation.
