Assurance glissement de terrain : comment se protéger ?

Assurance : comment se protéger d’un glissement de terrain ? 

Les glissements de terrain, souvent imprévisibles et dévastateurs, peuvent causer des dommages considérables à vos biens, au sein de votre commerce ou de votre domicile. Que vous soyez un commerçant soucieux de préserver son local professionnel ou un particulier souhaitant sauvegarder sa maison, il est essentiel de savoir comment vous prémunir contre ces risques naturels. Quelle assurance souscrire pour se protéger des glissements de terrain ? Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle ? Comment se faire rembourser par l’assurance après un sinistre de type Cat Nat ? Quelle indemnité et franchise en cas de catastrophe naturelle ? Voici un aperçu des sujets abordés dans cet article.

Qu’est-ce qu’un glissement de terrain ? 

Le glissement de terrain est également connu sous le nom d’affaissement de terrain ou d’éboulement. Ce phénomène désigne la déformation progressive des terrains, qui se caractérise par le déplacement de roches, de débris, de terre ou de boue le long d’une pente. Bien que la gravité soit le facteur déclencheur principal de l’affaissement de terrain, d’autres manifestations peuvent en être à l’origine. C’est le cas des fortes pluies, des séismes, des éruptions volcaniques, de la pression des eaux souterraines, de l’érosion, de la déforestation, des pratiques agricoles, des méthodes de construction, ou bien de la présence de cavités souterraines… Une fois fragilisé, le terrain en pente peut céder. Les coulées de boue et de débris sont des glissements de terrain particulièrement redoutés, du fait de leur vitesse parfois supérieure à 160 kilomètres par heure.

Comment l’état intervient-il dans l’indemnisation des catastrophes naturelles telles que le glissement de terrain ?

En 1982, l’état français instaure la garantie catastrophe naturelle. Dès lors, cette protection fait automatiquement partie des contrats d’assurance de biens, comme l’assurance habitation, les assurances professionnelles, les assurances auto. Sa vocation : offrir aux citoyens une couverture fiable contre les conséquences relatives aux catastrophes naturelles. Depuis cette avancée majeure, les Français bénéficient d’une indemnisation juste et rapide en cas de sinistre de type « catastrophe naturelle ». 

Quels sont les événements pris en compte par la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle concerne un certain nombre de phénomènes naturels et météorologiques. Les mouvements de terrain (coulée de boue, éboulement, chute de blocs, effondrement, affaissement) sont couverts par le régime des catastrophes naturelles, tout comme peuvent l'être : 

• les algues sargasses ; 
• les avalanches ;
• les incendies et feux de forêt ;
• les chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
• la grêle ;
• les inondations ;
• la lave torrentielle ;
• le poids de la neige ;
• les raz de marée ;
• la sécheresse ;
• les tremblements de terre (séisme, secousse sismique) ;
• les tempêtes violentes classées CatNat (catastrophe naturelle) ;
• les cyclones (typhons).

Qui est responsable en cas de glissement de terrain ?

Lorsqu’un mouvement de terrain endommage votre commerce ou votre logement, il peut se révéler difficile de déterminer à qui en revient la responsabilité. En effet, bien que ce sinistre résulte généralement d’un phénomène naturel, il peut arriver qu'une intervention humaine y ait contribué. Ainsi, en cas de glissement de terrain, il se peut que la responsabilité soit partagée.

Pour exemple, le propriétaire du terrain qui s’est affaissé peut être tenu pour responsable si des preuves attestent qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour entretenir ou sécuriser son terrain. 

Tout comme la responsabilité des autorités collectives territoriales peut être engagée si un permis de construire a été délivré sur une zone à risque, sans prendre en compte les dangers potentiels. Idem si elles n’ont pas déployé les mesures de prévention requises (stabilisation des sols ou l’aménagement de systèmes de drainage).

Une entreprise de construction peut également être mise en cause, si les travaux effectués ont contribué au glissement de terrain. C’est aussi le cas si elle n’a pas respecté les normes de sécurité en vigueur.

Quelle assurance sinistre souscrire pour protéger votre commerce ou votre maison contre les glissements de terrain ? 

L’assurance glissement de terrain pour commerce et local professionnel

En tant que professionnel, commerçant ou artisan, protéger votre magasin des intempéries doit faire partie de vos priorités. Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre local commercial, l’assurance multirisque professionnelle de la MAPA s’adresse à vous ! Il s’agit d’une couverture complète qui protège votre commerce, votre équipe, votre équipement professionnel, votre marchandise, et vous-même. L’assurance multirisque professionnelle vous permet de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle qui offre une protection en cas de glissement de terrain. 

L’assurance habitation en cas de glissement de terrain 

Souscrire à une assurance habitation est une formalité obligatoire pour les locataires et les copropriétaires (propriétaire d’un bien immobilier qui fait partie d’une copropriété) d’un appartement ou d’une maison. Cette démarche doit être effectuée dès l’entrée dans les lieux. 

L’assurance habitation se compose toujours d’une garantie catastrophe naturelle. En cas de glissement de terrain, elle protège votre logement, votre famille ainsi que vos biens. L’assurance multirisque habitation MAPA vous offre d’autres garanties essentielles en cas de vol, incendie, dégât des eaux… 

Comment déclarer l’état de catastrophe naturelle en cas d’affaissement de terrain ? 

Après la survenue d’un phénomène naturel dévastateur, le maire de la commune doit se rendre sur les lieux afin de constater l’ampleur des dégâts. Par la suite, la municipalité adresse à la préfecture une demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle. Si celle-ci est jugée recevable au regard des éléments transmis, alors un arrêté interministériel est publié au Journal officiel de la République française. 

Qu’est-ce que l’assurance prend en charge suite à un glissement de terrain ?

Avant tout chose, sachez qu'en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle, votre compagnie d’assurance ne peut vous indemniser que si toutes les conditions suivantes sont réunies : 

• si un arrêté interministériel paru au Journal officiel atteste de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène concerné et dans la zone géographique où se trouvent vos biens. Mais aussi si les dommages subis sont des conséquences directes de cette catastrophe naturelle, et qu’ils ont eu lieu durant la période mentionnée par l’arrêté ;
• si vos biens sont couverts par une assurance dommages (incendie ou dégât des eaux…)

Dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, l’assurance prend en charge : 

• les dommages matériels directs aux bâtiments, matériels, stocks à l’extérieur, marchandises, mobilier, animaux sous bâtiments, bois et forêts et récoltes engrangées, y compris la valeur à neuf pour les bâtiments (si elle est prévue au contrat) ;
• les honoraires d’architecte, de décorateur, de contrôle technique et d’ingénierie ;
• les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre ;
• les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux ;
• les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage ;
• les frais d’études géotechniques requis pour la remise en état des biens garantis ;
• les fondations, murs de soutènement, murs de clôture et matériel à l’extérieur ;
• les bois et forêts ;
• les serres et les abris conformes aux normes de construction ;
• les autos, motos, engins de chantiers ;
• les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite.

Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas en cas de glissement de terrain ?

En revanche, certaines exclusions ne donnent pas lieu à une indemnisation en cas de glissement de terrain : 

• les frais de déplacement du mobilier, perte d’usage, pertes de loyers, remboursement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage, pertes indirectes ;
• le remboursement des honoraires d’experts d’assurés ;
• les dommages aux marchandises périssables résultant d’un défaut d’alimentation en énergie des installations de conservation ;
• les frais d’études géotechniques ou autres, exposés pour justifier ou instruire la procédure aboutissant à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel ;
• les terrains, végétaux, arbres et plantations ;
• les cultures, récoltes non engrangées, sols, animaux hors bâtiments ;
• les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication. 

Comment être indemnisé par votre assurance suite à un glissement de terrain ? 

Pour être indemnisé à la suite d’un glissement de terrain, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel. Si elle le juge nécessaire, votre compagnie d’assurance peut mandater un expert chargé d’évaluer l’étendue des dégâts (systématique en cas de catastrophe naturelle importante) ainsi que le montant du préjudice subit. 

Votre déclaration de sinistre doit être envoyée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception et inclure au minimum les informations suivantes :

• vos nom, prénom et adresse ;
• le numéro de votre contrat d’assurance ;
• une description précise du sinistre (nature, date, heure, lieu…) ;
• un inventaire détaillé des objets perdus, endommagés ou détruits, accompagné de documents prouvant leur état ainsi que leur valeur (photographies, factures d’achat…) ;
• les éventuels dégâts causés à des tiers à la suite du sinistre ;
• les coordonnées des victimes éventuelles.

Quel remboursement en cas de catastrophe naturelle ? — montant de la prise en charge

À l’issue de l’expertise diligentée par votre compagnie d’assurance, une proposition d’indemnité vous sera faite. Vous pourrez alors décider d’accepter l’offre, ou bien de demander une contre-expertise en cas de désaccord avec le montant de l’indemnisation. Une franchise habitation, dont le montant est spécifié dans votre contrat, sera appliquée. Le calcul de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle s’effectue sur la base du préjudice subit, ainsi que des clauses apparaissant à votre contrat d’assurance.

Quel est le montant de la franchise en cas de sécheresse ou de glissement de terrain ? 

Dans le cadre de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise s’applique systématiquement. La franchise désigne la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Ce montant, qui n’est pas remboursé par l’assurance, apparait à votre contrat d’assurance multirisque professionnelle ou à votre contrat d’habitation.

Le montant de la franchise pour l’indemnisation des professionnels 

En cas de sinistre dans un commerce ou un local professionnel, le montant de la franchise s’élève à :

• 10 % du montant des dommages pour les biens à usage professionnel (montant minimum librement fixé, mais qui ne peut être inférieur à 1 140 euros. Il est porté à 3050 euros pour les dommages relatifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols). La franchise des locaux professionnels dont la surface totale est inférieure ou égale à 300 m² (ou 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un complexe agricole) est plafonnée à 10 000 euros.
• pour la garantie pertes d’exploitation : trois jours d’activité, avec un minimum de 1 140 euros. Une franchise plus intéressante pour l’assuré peut être prévue au contrat. 

Le montant de la franchise pour l’indemnisation des particuliers

Pour le remboursement des dommages causés à des biens personnels, le montant de la franchise légale s’élève à :

• 380 euros pour les lieux de résidence, ou autres biens à usage non professionnel ;
• 1 520 euros si le dommage provient d’un mouvement de terrain dû à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.