Le gel peut provoquer des dégâts importants dans votre local, mettant parfois en péril votre activité professionnelle. Souscrire à une assurance contre le gel vous permet donc d'être indemnisé après un sinistre causé par l'action du gel, garantissant alors la pérennité de votre entreprise.
Etre indemnisé pour les dégâts causés par le gel
Quelle assurance choisir pour protéger son local professionnel ?
Tout d'abord, une première question est à se poser : est-il obligatoire de souscrire à une assurance pour son local professionnel ? L'obligation de souscrire une assurance pour votre local varie en fonction de votre situation. Par conséquent, les locataires sont tenus de souscrire un contrat d'assurance, qui doit couvrir certains risques, notamment au minimum la garantie dégâts des eaux, incendies et explosions. En tant que co-propriétaire de votre local commercial, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, que vous soyez occupant ou non-occupant. Cette exigence est établie par la loi Alur. Si vous êtes propriétaire d'un local qui n'est pas en copropriété, vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance.
Dans tous les cas, il reste plus que recommandé de souscrire à une assurance pour votre local commercial, car ne pas être assuré revient à devoir assumer l'ensemble des coûts de remise en état de votre local professionnel après un sinistre, ainsi que toutes les réparations nécessaires pour relancer votre activité, y compris la possibilité d'une détérioration totale du local et de ses murs. Cela expose votre entreprise à des risques considérables, notamment financiers, surtout si vous devez également indemniser les tiers présents lors de l'incident.
L'assurance la plus complète pour votre activité professionnelle, local inclus, est l'assurance multirisque professionnelle. Une assurance multirisque professionnelle fournit une protection intégrale pour votre entreprise en cas de sinistre, dont l'assurance contre le gel, en garantissant la couverture des bâtiments, des stocks et des équipements contre une variété de risques, tels que les dommages électriques, les incendies, les inondations, les vols, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres. Vous pouvez ajouter plusieurs garanties optionnelles à votre contrat d'assurance, ce qui vous permet d'obtenir une couverture plus adaptée en cas d'incidents ou de sinistres spécifiques. Parmi ces options, il y a la garantie "perte d'exploitation", qui fait partie de l'assurance multirisque professionnelle. Cette garantie vise à compenser les pertes financières liées à la fermeture de votre commerce à la suite d'un sinistre. Elle offre une indemnisation équivalente à vos revenus habituels en l'absence de sinistre. En protégeant votre chiffre d'affaires, cette garantie aide à assurer la pérennité de votre entreprise et à garantir le paiement des salaires de vos employés. Vous pouvez également opter pour une garantie "perte de marchandises" : en cas d'accident ou de sinistre, la perte de vos produits peut avoir des répercussions significatives sur votre activité. Enfin, la protection juridique est essentielle pour toute entreprise. Que ce soit face à une plainte d'un client ou à un refus de livraison d'un fournisseur pour des biens déjà facturés, cette protection vous permet de réagir de manière rapide et efficace. Opter pour cette garantie vous assure un soutien et des conseils en cas de litige avec une autre partie.
Gel dans les vignes ou sur les terrains agricoles : une protection adaptée à l'agriculture
Les agriculteurs et viticulteurs sont particulièrement soumis aux aléas climatiques, et surtout au gel. Pour protéger leur activité professionnelle, l'Etat a créé une loi dite "assurance récolte", qui leur permet d'être mieux indemnisé après un sinistre.
Depuis 2022, ce dispositif vient renforcer l'assurance multirisque climatique mise en place en 2005. Il repose sur la solidarité nationale et propose 3 étages de couverture des risques :
- Les aléas courants : assumés par les agriculteurs, qui peuvent s'appuyer sur d'autres outils
- Les aléas significatifs : pris en charge par l'assurance multirisque climatique subventionnée, pour les agriculteurs assurés
- Les aléas exceptionnels : déclenchant une subvention de l'Etat, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés
Indépendamment de l'assurance récolte, il est important pour les agriculteurs de vérifier que votre contrat d'assurance agricole est bien adapté à vos besoins et aux affaires de l'exploitation, et notamment en souscrivant à des garanties complémentaires prenant en charge les dommages courants possibles dans votre activité professionnelle, et notamment une assurance contre le gel.
De plus, avec la recrudescence des épisodes climatiques d'importance, et notamment des forts épisodes de gel, les agriculteurs doivent s'équiper pour limiter les risques, et notamment en investissant dans des appareils de chauffage des cultures ou des stocks, des stations météo locales, des canons anti-grêle, etc ... Ces précautions sont nécessaires pour limiter les pertes de récoltes en cas d'intempéries.
Quel dégât des eaux est pris en charge par les assurances ?
En cas de dégât des eaux, votre contrat d'assurance prend généralement en compte les dommages subis dans votre local et sur votre matériel par les situations suivantes :
- Fuites d'eau
- Rupture ou débordement de conduits ou de canalisations, gouttières, robinets, ...
En souscrivant à une garantie contre les dégâts des eaux, votre assureur vous indemnisera pour la remise en état de votre local ou le remplacement de votre matériel endommagé ou détruit, soit à sa valeur à neuf, soit à sa valeur d'usage, en tenant compte d'un coefficient de vétusté appliqué au prix d'achat.
Comment fonctionne l'assurance après un sinistre ?
En cas de sinistre dans votre local professionnel, si vous êtes couvert pour ce type de sinistre, vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour réaliser votre déclaration de sinistre. Votre assurance vous proposera ensuite une indemnisation pour réparer ou remplacer les biens mobiliers endommagés ou détruits, ainsi que pour effectuer les réparations nécessaires à la remise en état des bâtiments. Le montant de cette indemnisation sera déterminé selon les conditions de votre contrat. Si vous acceptez cette offre, votre assureur vous versera votre indemnisation dans les délais prévus dans votre contrat, souvent sous 1 mois.
Si vous estimez que l'indemnisation est insuffisante, vous avez le droit de la contester en présentant des arguments à l'appui. En dernier recours, vous pouvez également demander une expertise indépendante, ouvrir un dossier auprès d'un médiateur des assurances ou même lancer une procédure judiciaire.
Focus sur l'assurance paramétrique
Une assurance paramétrique a un fonctionnement différent d'une assurance traditionnelle. En effet, l'assurance paramétrique ne sécurise pas des pertes directement subies par une entreprise, mais sécurise ces pertes à travers la constatation d'une valeur de déclenchement d'un indice choisi en amont. Cette valeur de déclenchement donne alors droit au versement d'une indemnisation forfaitaire.
L'assurance paramétrique est complémentaire à l'assurance traditionnelle, elle ne s'y substitue pas. Elle permet de créer des contrats sur-mesure en jouant sur les limites ou la franchise d'une garantie, pour des activités professionnelles moins soumises à certains risques qu'à d'autres. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur.
Protéger son local professionnel contre les dégâts causés par le froid
A quelle température les tuyaux gèlent ?
C'est en dessous de 0° que les températures extérieures peuvent faire geler un tuyau d'eau. Ainsi, dès que les températures descendent en dessous de 0°, vos canalisations peuvent geler, avec souvent des dégâts lors du dégel, et notamment un risque d'éclatement des tuyaux. Il faut bien protéger vos installations extérieures ou les vider de leur eau, dans la mesure du possible, pour limiter l'action du gel.
Compteur eau ou canalisation gelée : quelle protection prendre contre le gel ?
La première précaution à prendre pour éviter que les tuyaux de votre local gèlent est de vérifier qu'ils soient bien isolés, et surtout pour les tuyaux qui passent dans des endroits moins isolés de votre local, comme le grenier, le vide sanitaire ou le garage. Il est alors possible d'installer des isolants spécifiques sur vos tuyaux pour éviter le gel. Il existe également des câbles de plomberie chauffants, qui vont s'activer quand la température extérieure s'approche de 0°.
Si votre local professionnel comporte des tuyaux extérieurs, comme une arrivée d'eau pour l'arrosage par exemple, il est important de les débrancher au début de l'hiver. Il est également important de couper l'arrivée d'eau de vos robinets extérieurs avant une période de froid. Enfin, si cela est possible, il est préférable de maintenir la température intérieure des annexes de votre local (atelier, espace de stockage) à 13° minimum. Cela vous permettra de mieux protéger vos canalisations face aux actions du gel.
Quels dégâts peut provoquer la grêle ?
Les dégâts provoquer par la grêle peuvent être nombreux : bris de glace sur les bâtiments et les voitures, mais aussi toitures endommagées par le poids de la grêle, sols extérieurs abîmés, inondation ou problèmes d'étanchéité dans votre local, etc ... Mieux vaut alors être bien assuré !
