Un orage, qu'il soit particulièrement violent ou plus anodin, peut provoquer des dommages dans votre local professionnel, et notamment des dommages électriques. Face à ce type de sinistre, comment être indemnisé ?
La protection de votre local et de vos appareils électriques contre les chutes de la foudre
Pour être certain d'être bien indemnisé en cas de sinistre, dû à un orage ou non, il est important de souscrire à un contrat d'assurance professionnelle qui correspond à vos besoins.
L'assurance multirisque professionnelle pour protéger votre entreprise
Une assurance multirisque professionnelle offre une protection complète pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre divers risques tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres. Cette assurance protège notamment contre les dommages dus à l'orage.
Les garanties optionnelles
Vous avez la possibilité d'ajouter plusieurs garanties optionnelles à votre contrat d'assurance multirisque professionnelle, ce qui vous permet d'obtenir une couverture plus adaptée en cas d'incidents ou de sinistres spécifiques. Ces garanties peuvent vous permettre d'être indemnisé pour des impacts indirects de votre sinistre après un orage. Parmi ces garanties, on trouve la "perte d'exploitation", qui vise à compenser les pertes financières liées à la fermeture de votre commerce suite à un sinistre. Cette garantie prévoit une indemnisation correspondant au revenu habituel en l'absence de sinistre. En préservant votre chiffre d'affaires, elle contribue à la continuité de l'entreprise et à la rémunération de vos employés.
Il est également envisageable de souscrire une garantie "perte de marchandises". En cas d'accident ou de sinistre, la perte de vos marchandises pourrait avoir des répercussions significatives sur votre activité. De plus, des retards de livraison de vos fournisseurs pourraient conduire à une fermeture temporaire de votre commerce, entraînant des pertes financières. Dans ces situations, une assurance couvrant les marchandises (denrées alimentaires ou autres) et les équipements en transit, ou une assurance dédiée aux marchandises nécessitant une température contrôlée, peut offrir une protection adéquate.
Enfin, la protection juridique est essentielle pour un commerce. Que ce soit face à un client menaçant de porter plainte ou à un fournisseur qui refuse de livrer des biens déjà facturés, cette protection permet de réagir de manière efficace et adéquate. Souscrire à cette garantie vous assure un accompagnement et des conseils en cas de litige.
La RC Pro, pour vous protéger si votre responsabilité civile est engagée
L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, vous protège contre les dommages infligés à des tiers dans le cadre de votre activité, conformément à la législation qui oblige chaque professionnel, y compris les commerçants, à assumer la responsabilité des préjudices causés à autrui. Peu importe la nature de votre activité, qu'elle soit commerciale ou artisanale, il existe toujours un risque de causer des dommages pour lesquels des tiers peuvent réclamer une indemnisation. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance garantit la protection de votre entreprise au quotidien en cas de responsabilité civile.
Est-il obligatoire d'assurer son commerce ?
L'obligation de souscrire une assurance pour votre local dépend de votre situation spécifique. Par exemple, les locataires sont tenus de souscrire un contrat d'assurance multirisque professionnelle, notamment pour être protégé en cas de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion.
En tant que copropriétaire de votre local commercial, vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile, que vous soyez occupant ou non-occupant. Cette exigence est prévue par la loi Alur. En revanche, si vous êtes propriétaire de votre local et qu'il n'est pas en copropriété, vous n'êtes pas contraint de souscrire une assurance.
Quel que soit votre statut, opter pour une assurance vous aidera à gérer les répercussions financières d'un sinistre, d'un accident ou d'un dommage sur votre local commercial. Si vous êtes exploitant du local, cela contribuera à préserver la stabilité financière de votre activité et à prévenir des situations de faillite dans les cas les plus critiques. De plus, assurer votre établissement protège vos employés sur leur lieu de travail, favorisant ainsi un environnement de travail apaisé. Ne pas assurer votre local professionnel signifie que vous devrez assumer tous les coûts de remise en état résultant d'un sinistre, ainsi que toutes les réparations nécessaires pour relancer votre activité, y compris la possible dégradation totale du local et de ses murs. Cela expose votre entreprise à des risques importants, notamment financiers, surtout si vous devez également indemniser les tiers présents lors de l'incident.
Evénement climatique intense : focus sur la garantie "catastrophe naturelle"
L'état de catastrophe naturelle est déclaré à la suite d'événements climatiques d'une ampleur significative, dont l'intensité est exceptionnelle et difficile à mesurer. Cela peut se produire, par exemple, après un violent orage dans votre région, avec des chutes de foudre ayant provoqué de lourds dégâts.
Si votre local commercial est endommagé par un incendie causé par une chute de la foudre lors d'un orage particulièrement violent, il est possible qu'un état de catastrophe naturelle soit déclaré, ce qui vous permettrait de bénéficier d'une indemnisation plus favorable. Pour être indemnisé dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il est essentiel que celle-ci ait été officiellement reconnue par les autorités, par le biais d'un arrêté publié au Journal Officiel.
L'indemnisation relative à la garantie catastrophe naturelle couvre obligatoirement tous les frais liés aux dommages matériels directs causés par cette catastrophe. Elle inclut également les frais supplémentaires essentiels pour les réparations, comme les honoraires d'architecte, les frais de maître d'œuvre ou les études géotechniques requises.
La déclaration de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes de bénéficier d'une indemnisation, qui peut s'avérer plus favorable qu'une indemnisation classique, voire être la seule option disponible en fonction des dommages subis. Ainsi, l'un des principaux avantages de la reconnaissance de cet état est la garantie d'une indemnisation appropriée en cas de sinistre. Par conséquent, même si vous n'êtes pas assuré contre l'incendie, mais que votre local prend feu suite à un impact de foudre, vous pourrez obtenir une indemnisation grâce à votre garantie catastrophe naturelle, qui est incluse dans tous les contrats multirisque professionnelle.
À savoir : Selon l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans le Code des Assurances, la franchise réglementaire pour les biens matériels endommagés lors d'une catastrophe naturelle est généralement établie à 380 €. Cependant, cette franchise peut varier ou être soumise à des exceptions en fonction du type de catastrophe. Il est donc conseillé de vous renseigner directement auprès de votre assureur.
Quand l'assurance ne prend pas en charge les dégâts dus à un orage ?
Il est possible que votre assurance ne prenne pas en charge les dégâts relatifs à un orage dans votre local professionnel, si vous n’avez pas souscrit à une garantie spécifique à l’incendie ou aux dommages électriques, en fonction du sinistre subi.
Dans ce cas, le seul moyen d’être indemnisé est que le dommage que vous avez subi entre dans le cadre d’un état de catastrophe naturelle, à condition là encore que vous ayez souscrit à une assurance multirisque professionnelle.
De plus, votre compagnie d'assurance est en droit d'appliquer un coefficient de vétusté sur vos appareils électriques. Ainsi, s'ils sont jugés vétustes, ils seront moins bien indemnisés, voire pas indemnisés du tout.
D’où l’importance de bien vérifier les clauses de son contrat d’assurance, pour être certain d’être bien protégé !
La foudre et ses dommages dans votre local commercial
Les impacts d'une chute de la foudre provoquent principalement des dommages électriques dans les locaux, pouvant conduire jusqu'à l'incendie dans les cas les plus graves.
Qu'est-ce qu'un dommage électrique ?
Un dommage électrique se caractérise par une augmentation brusque de la tension dans une installation, capable d'endommager les appareils électriques connectés à celle-ci (par un court-circuit par exemple).
Ce type de dommage peut être causé par un problème interne à votre local, tel qu'une défaillance de votre système électrique, ou par un événement extérieur, comme un orage. Par ailleurs, une erreur de votre fournisseur d'électricité peut également être à l'origine d'un dommage électrique.
Justificatifs et experts : comment prouver un dommage électrique dû à un orage ?
Démontrer une surtension électrique dans votre commerce en cas de dommage n'est pas toujours simple, et encore moins de prouver que cette surtension est due à un orage. Pour établir la preuve de cette surtension, il se peut que votre assureur ou les autorités judiciaires demandent une expertise menée par un expert indépendant. Cette démarche permettra de confirmer officiellement que le dommage subi est bien dû à une surtension, et non à un défaut de fabrication de l'appareil ou à un incident mécanique.
Déclaration à son assurance : comment déclarer un sinistre suite à un orage ?
Vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre dans votre local professionnel suite à un orage. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un formulaire pré-rempli, à demander à votre compagnie d'assurance.
Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception de préférence. Elle doit contenir les éléments suivants :
- Vos nom, prénom et adresse
- Votre numéro de contrat d'assurance
- Une description détaillée du sinistre (date, nature, lieu, heure)
- Une liste chiffrée de tous les biens perdus ou endommagés pendant le sinistre, accompagnés de preuve de la valeur de ces biens (factures, photos, ...)
- Une estimation du préjudice subi, et notamment si vous avez souscrit une assurance perte d'exploitation
- Une liste des dégâts causés à des tiers le cas échéant (arbre tombé chez le voisin par exemple, biens confiés par un tiers endommagés, ... )
- Les coordonnées des victimes s'il y en a
Pensez à conserver les biens endommagés par l'orage, car ils peuvent vous servir de preuve dans le cadre d'une expertise future.
Votre assureur vous proposera alors une indemnisation pour les dommages subis dans votre local. Si le montant de cette indemnité vous convient, vous l'acceptez et obtenez cette indemnisation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la refuser, en argumentant votre refus par tout justificatif qui vous semble pertinent.
Si ce sinistre entre dans le cadre d'un état de catastrophe naturelle, les démarches sont différentes. Les maires des communes touchées par une catastrophe naturelle disposent d'un délai de 24 mois pour soumettre leurs dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux préfets de département. Par la suite, l'arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez ensuite 10 jours ouvrés après cette publication au Journal Officiel pour adresser votre déclaration de sinistre à votre assureur. Ces démarches sont donc beaucoup plus longues qu'une procédure normale, avec des délais de remboursement qui peuvent s'allonger. Ainsi, si votre sinistre est peu important, si vous êtes assuré pour ce type de sinistre, et si votre commune a été peu touchée par cet orage, mieux vaut faire jouer votre assurance classique sans attendre.
Comment protéger son local contre les dommages électriques ?
Pour minimiser les dommages en cas d'orage, plusieurs mesures peuvent être prises au sein de votre entreprise. Par exemple, envisagez d'utiliser des multiprises parafoudres pour connecter vos appareils électriques, en complément des prises traditionnelles. Vous pouvez également installer un disjoncteur parafoudres, qui absorbe les surcharges électriques et offre ainsi une protection contre les surintensités, prévenant ainsi les dommages matériels à votre installation. Enfin, lorsqu'un orage est annoncé ou si vous vous absentez pendant plusieurs jours, n'oubliez pas de débrancher vos appareils électriques, en particulier ceux qui sont les plus sensibles (comme le micro-ondes, le lave-vaisselle, le chauffe-eau, etc.).
