Un incendie ou une explosion dans votre local ont forcément une incidence très importante pour votre activité professionnelle. Mieux vaut alors être bien indemnisé après avoir subi ce genre de sinistre.
Est-ce obligatoire d'avoir une assurance incendie pour son local professionnel ?
L'assurance incendie est généralement comprise dans les bases du contrat d'assurance multirisque professionnelle. Souscrire à une assurance multirisque professionnelle n'est pourtant pas forcément obligatoire : cela dépend de votre statut par rapport à votre local commercial.
En effet, souscrire à une assurance multirisque professionnelle est obligatoire lorsque vous êtes locataire de votre local professionnel ou commercial. Si vous êtes propriétaire de votre local et que vous l'exploitez, l'assurance multirisque professionnelle est facultative, mais très fortement recommandée.
Si vous êtes propriétaire non-occupant, ou PNO, l'assurance multirisque professionnelle n'est pas obligatoire non plus, cependant, si votre local professionnel est situé dans une copropriété, vous êtes alors dans l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette obligation est stipulée dans la loi Alur.
Quel que soit votre statut, choisir une assurance vous permettra de mieux gérer les conséquences financières d'un sinistre, d'un accident ou d'un dommage sur votre local commercial. Si vous êtes le gestionnaire de cet espace, cela aidera à maintenir la stabilité financière de votre entreprise et à éviter des situations de faillite dans les cas les plus graves. De plus, assurer votre établissement garantit la protection de vos employés sur leur lieu de travail, créant ainsi un environnement serein. Ne pas assurer votre local professionnel signifie que vous devrez couvrir tous les frais de réparation liés à un sinistre, ainsi que les travaux nécessaires pour relancer votre activité, y compris la possible destruction totale de l'espace et de ses murs. Cela expose votre entreprise à des risques financiers considérables, surtout si vous devez également indemniser des tiers présents lors de l'incident.
Accident, fuite de gaz, ... : quelles garanties sont couvertes par l'assurance incendie ?
Chaque assureur prévoit des clauses précises dans les garanties couvertes par les assurances incendie. Cependant, dans la majorité des cas, l'assurance incendie indemnise les dégâts causés par :
- La chute de foudre
- La fumée
- Les dommages électriques
- La chaleur
Ces dommages sont couverts même si aucun incendie ne se déclare dans votre local.
Afin d'être encore mieux indemnisé en cas de sinistre dû à une explosion ou un incendie dans votre local professionnel, il est possible d'ajouter des garanties optionnelles à votre contrat d'assurance, qui vous indemnisent des conséquences indirectes d'un incendie ou d'une explosion. Parmi ces garanties, il y a la "perte d'exploitation", qui a pour objectif de compenser les pertes financières résultant de la fermeture de votre commerce à la suite d'un sinistre. Cette garantie offre une indemnisation équivalente au revenu habituel en l'absence de sinistre. En protégeant votre chiffre d'affaires, elle favorise la continuité de l'entreprise et vous permet de rémunérer vos employés.
Vous pouvez également opter pour la garantie "perte de marchandises", qui vous indemnise en cas de perte de vos marchandises due à un dysfonctionnement de vos chambres froides, à un incendie électrique, un dégât des eaux, ou tout autre type de sinistre, ce qui peut avoir des répercussions significatives sur votre activité.
Définition : focus sur l'état de catastrophe naturelle
La déclaration d'état de catastrophe naturelle intervient suite à des événements climatiques d'une ampleur considérable, dont l'intensité est exceptionnelle et difficile à quantifier. Cela peut se produire, par exemple, à la suite d'un incendie d'ampleur dû à un défaut de débroussaillage ou à une importante chute de foudre.
Si votre local commercial subit des dommages à la suite d'un incendie provoqué par la foudre durant un orage particulièrement violent par exemple, un état de catastrophe naturelle pourrait être déclaré, vous permettant ainsi de bénéficier d'une indemnisation plus avantageuse. Pour pouvoir être indemnisé dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il faut alors que celle-ci ait été officiellement reconnue par les autorités par le biais d'un arrêté publié au Journal Officiel.
L'indemnisation associée à la garantie catastrophe naturelle prend en charge tous les frais liés aux dommages matériels directs résultant de cette catastrophe. Elle englobe également les coûts supplémentaires nécessaires aux réparations, tels que les honoraires d'architecte, les frais de maître d'œuvre ou les études géotechniques nécessaires.
La déclaration de l'état de catastrophe naturelle permet aux sinistrés d'accéder à une indemnisation, souvent plus avantageuse qu'une indemnisation classique, et parfois la seule option disponible selon l'ampleur des dommages. Ainsi, l'un des principaux atouts de cette reconnaissance est d'assurer une indemnisation adéquate en cas de sinistre. Par conséquent, même si vous n'êtes pas couvert contre l'incendie, si votre local est endommagé par un incendie causé par la foudre, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation grâce à votre garantie catastrophe naturelle, qui est incluse dans tous les contrats multirisque professionnelle.
Bon à savoir : D'après l'arrêté du 30 décembre 2022 concernant l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans le Code des Assurances, la franchise réglementaire pour les biens matériels endommagés lors d'une catastrophe naturelle est généralement fixée à 380 €. Toutefois, cette franchise peut fluctuer ou être assujettie à des exceptions selon le type de catastrophe. Il est donc recommandé de vous informer directement auprès de votre assureur.
Incendie : faut-il utiliser l'assurance du locataire ou du propriétaire-bailleur ?
Lorsqu'un incendie ou une explosion se produit dans un local commercial, il est primordial de déterminer qui en est responsable : le propriétaire (appelé propriétaire non-occupant) ou le locataire. Pour cela, il est essentiel d'identifier l'origine du dégât. En effet, le locataire a l'obligation d'entretenir régulièrement les installations électriques et de veiller au bon fonctionnement de ses appareils électriques et de leur raccordement au réseau électrique. De plus, le locataire est tenu d'informer son propriétaire dès qu'il remarque des dysfonctionnements dans le système électrique de son local professionnel.
Le propriétaire, quant à lui, doit s’assurer que l’installation électrique du local professionnel respecte la réglementation en vigueur et est adaptée à l’activité exercée dans ce local.
Ainsi, en fonction de la nature du sinistre, il est possible de savoir quelle responsabilité est engagée, et ainsi de déterminer quelle assurance doit être utilisée.
Quel remboursement est prévu après un incendie dans son commerce ?
En cas d'incendie dans votre commerce, si vous êtes assuré contre ce type de sinistre, votre assurance vous proposera une indemnisation pour réparer ou remplacer les biens mobiliers endommagés ou détruits, ainsi que pour effectuer les réparations nécessaires à la remise en état des bâtiments. Le montant de cette indemnisation dépendra des conditions de votre contrat. Si vous pensez que l'indemnisation proposée est insuffisante, vous avez le droit de la contester en fournissant des arguments à l'appui. En dernier recours, vous pouvez également faire réaliser une expertise par vos soins, ouvrir un dossier avec un médiateur des assurances, ou même saisir la justice.
Attention : si votre assurance multirisque professionnelle ne couvre pas votre local contre les incendies, ou si elle exclut certaines causes d'incendie, votre compagnie d'assurance peut refuser de vous indemniser. Dégât des eaux
Comment faire sa déclaration d'assurance en cas de sinistre ?
Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour signaler un sinistre survenu dans votre local professionnel à la suite d'un orage. Pour ce faire, vous pouvez demander un formulaire pré-rempli à votre compagnie d'assurance.
Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception, et doit inclure les éléments suivants :
- Vos nom, prénom et adresse
- Votre numéro de contrat d'assurance
- Une description détaillée du sinistre (date, nature, lieu, heure)
- Une liste chiffrée de tous les biens perdus ou endommagés pendant le sinistre, accompagnés de preuve de la valeur de ces biens (factures, photos, ...)
- Une estimation du préjudice subi, et notamment si vous avez souscrit une assurance perte d'exploitation
- Une liste des dégâts causés à des tiers le cas échéant (arbre tombé chez le voisin par exemple, biens confiés par un tiers endommagés, ... )
- Les coordonnées des victimes s'il y en a
Si ce sinistre est classé comme une catastrophe naturelle, les procédures à suivre diffèrent. Les maires des communes affectées par une catastrophe naturelle ont 24 mois pour soumettre leurs demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux préfets de département. Ensuite, l'arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel dans les deux mois suivant le dépôt de la demande. Vous disposez ensuite de 10 jours ouvrés après la publication au Journal Officiel pour envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur. Ces démarches prennent donc beaucoup plus de temps que dans une procédure habituelle, ce qui peut allonger les délais de remboursement. Par conséquent, si votre sinistre est mineur, si vous êtes assuré pour ce type de sinistre, et si votre commune a été peu affectée par cet évènement climatique, il est préférable de faire appel à votre assurance classique sans tarder.
Quels sont les délais d'indemnisation après une explosion ou un incendie ?
Après réception de votre déclaration de sinistre, votre assureur vous formulera une offre d'indemnisation. Si vous acceptez cette offre, le paiement sera effectué dans les délais stipulés dans le contrat, généralement sous un mois. Si vous souhaitez refuser la proposition de votre compagnie d'assurance, vous devez lui faire part de votre réponse en présentant des arguments pour justifier votre position.
Comment protéger son local des risques d'incendie et d'explosion ?
Afin de limiter les risques d'incendie ou d'explosion dans votre local professionnel, vous pouvez mettre en place plusieurs choses pour protéger vos appareils et votre installation électrique. Vous pouvez par exemple utiliser des multiprises parafoudres pour protéger vos appareils électriques en cas de surtension électrique due à la foudre ou à un dysfonctionnement de votre fournisseur d'électricité. Vous pouvez également installer un disjoncteur parafoudre sur votre compteur électrique.
Afin de limiter les dégâts en cas de départ de feu, vous pouvez également installer des détecteur de fumée, et prendre le réflexe de débrancher vos appareils électriques lorsqu'un orage est prévu, ou si vous vous absentez plusieurs jours de votre local professionnel.
Enfin, les défauts d'entretien des appareils électriques sont une des premières causes des départs de feu. Ainsi, il est important de bien entretenir vos appareils, en vérifiant leur bon état de fonctionnement régulièrement, et en éliminant la poussière, le gras ou tout ce qui peut provoquer une hausse des besoins électriques des appareils, ce qui peut provoquer des court-circuits dans votre installation électrique. Afin d'éviter les départs de feu, et de mieux gérer leur survenue éventuelle, pensez également à nettoyer régulièrement les détecteurs de fumée, et à vérifier leur bon fonctionnement.
Pendant les périodes de chauffe (automne et hiver), il est important de vérifier également le bon état et le bon fonctionnement de vos sources de chaleur (radiateurs électriques, chaudière au gaz, pompe à chaleur, ...). Si votre local professionnel comporte une cheminée et qu'elle est utilisée, vous devez également réaliser un ramonage par an au minimum.
Enfin, gardez en tête qu'en cas d'incendie ou d'explosion dans votre local, il est important que l'intervention des secours soit facilitée. Ainsi, votre local doit toujours être rangé et le moins encombré possible, et avoir les issues de secours obligatoires pour tous les établissements recevant du public (ERP).
La non-réalisation de ces mesures de prévention peut conduire votre compagnie d'assurance à ne pas vous indemniser pour le sinistre subi, si cela est prouvé par un expert.
