Assurance cyclone : protéger votre local professionnel des catastrophes naturelles
La survenue d’un phénomène naturel de forte intensité, tel qu’un cyclone, peut causer des dommages considérables à votre commerce. Afin d’en minimiser les dégâts et permettre la continuité de votre activité, souscrire à une garantie catastrophe naturelle est essentiel. Que vous soyez professionnels, locataires, propriétaires ou bailleurs de locaux professionnels, cet article s’adresse à vous. Nous verrons ensemble comment protéger votre commerce des intempéries grâce à une assurance complète et adaptée.
Entre mesures préventives, réflexes à adopter, garanties en cas de cyclone, démarches de déclaration et d’indemnisation… vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser votre local professionnel face aux cyclones et autres catastrophes naturelles.
Est-ce qu’un cyclone ou une tempête est une catastrophe naturelle ?
Le cyclone est un phénomène naturel puissant qui se forme au-dessus des océans, dans les régions tropicales et intertropicales. Il se traduit par des vents violents qui atteignent ou dépassent 117 km/h. Ces rafales sont accompagnées d’orages et de fortes pluies. Souvent comparé à l’ouragan et au typhon, il s’agit en réalité du même événement climatique dont le nom varie en fonction de sa géolocalisation.
On mesure l’intensité d’un cyclone sur l’échelle de Saffir-Simpson. Celle-ci se compose de cinq niveaux définis par la vitesse des vents. Officiellement, un cyclone peut être considéré comme une catastrophe naturelle si son intensité est jugée anormale. Pour cela, ses vents doivent atteindre une vitesse d’au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesurée en surface. En dessous de ces valeurs, les effets du vent ne peuvent pas être attribués à une catastrophe naturelle. Il s'agit alors d'une tempête dont les dommages seront pris en charge par une garantie tempête.
Après un événement météorologique dévastateur, il incombe à la commune sinistrée de déposer auprès de la préfecture une demande de déclaration de catastrophe naturelle. L’état de catastrophe naturelle est alors acté lors de la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.
Quels sont les dégâts causés par un cyclone ?
Lorsqu’elle longe le littoral, cette tempête de grande ampleur élève le niveau de l’océan et provoque une forte houle. Les vagues peuvent entrainer des inondations par submersion marine. Du fait des fortes pluies, on peut aussi observer des inondations dans les terres, des coulées de boues, ainsi que des glissements de terrain (en présence de cavités souterraines).
Un cyclone peut être à l’origine d’importants dégâts humains et matériels. Il s’agit d’un phénomène naturel susceptible de détruire tout ou une partie des bâtiments (vitres, toiture, murs…), ou encore de fragiliser leurs fondations.
Quelles sont les zones à risque cyclonique en France ?
Le risque cyclonique en France métropolitaine est faible. Cependant, certains départements et régions d’outre-mer s’avèrent particulièrement concernés par le risque cyclonique. C’est le cas de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Wallis et Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
Notons que le changement climatique contribue à augmenter la température des océans, qui est une condition indispensable pour permettre aux cyclones de se former. Le dernier rapport du Giec précise par ailleurs que la violence des cyclones devrait s’intensifier dans les années à venir. Par conséquent, il s'agit d'un risque à ne pas minimiser !
Grâce au site officiel Géorisques, vous pouvez consulter et suivre les informations relatives aux risques climatiques présents dans votre région. Vous y trouverez des conseils pour vous préparer au mieux à ce phénomène naturel, mais également les bons gestes à adopter en cas d’alerte cyclonique.
Comment protéger son commerce d’un cyclone ?
Bien qu’on ne puisse pas empêcher la survenue d’un cyclone, il reste possible d’en minimiser les conséquences. Avant, pendant, après… en tant propriétaire d’un local professionnel ou chef d’entreprise, vous devez apprendre à protéger votre fond de commerce face à une catastrophe naturelle.
Quelles mesures préventives adopter pour protéger son commerce d’un cyclone ?
S’informer est surement le premier réflexe préventif à adopter ! Au-delà des renseignements disponibles sur le site Géorisques, nous vous conseillons de vous rendre à la mairie de votre commune afin d’y consulter le Plan de Prévention des Risques (PPR). Ce document répertorie les risques climatiques auxquels vous êtes exposés. Durant la période cyclonique, restez à l’écoute des prévisions météorologiques de Météo France.
Avant de penser à sécuriser votre commerce, vous devez vous assurer de protéger votre vie et celle de vos proches :
- définir l’endroit où vous pourrez trouver refuge durant les intempéries ;
- identifier les lieux d’accueil prévus en cas d’évacuation ;
- préparer un kit d’urgence : trousse des premiers secours, des bouteilles d’eau (6 par personne), de la nourriture non périssable, une radio à piles, une lampe frontale, un couteau suisse, des vêtements, des couvertures de survie, des jeux… ;
- numériser vos documents personnels importants ;
- rassembler une copie de vos papiers d’identité et documents importants dans une pochette hermétique que vous conserverez avec vous ;
- garder un téléphone portable dont la batterie est chargée.
Si vous projetez de construire votre local commercial, il est capital de considérer le risque cyclonique dans le choix de sa localisation et de son architecture (construction para cyclonique). Si vous exercez votre activité professionnelle dans un bâtiment déjà édifié, vous pouvez le préparer aux risques cycloniques :
- consolider sa structure ;
- couper les arbres qui menacent de tomber sur votre local ;
- vérifier que les évacuations d’eau extérieures ne soient pas obstruées ;
- se procurer les outils et matériaux dont vous auriez besoin pour sécuriser votre local (sacs de sable, panneaux en bois, calfeutrage, scie, marteaux, clous, bâches…).
Comment préparer votre commerce à l’arrivée imminente du cyclone ?
La pré-alerte jaune cyclonique est déclarée ? Le cyclone se rapproche et pourrait représenter une menace dans les jours à venir. En cas d’alerte orange cyclonique, le cyclone est imminent et ses vents risquent de frapper dans les 24 heures suivantes. Dans ces contextes, certaines précautions s’imposent :
- barricader les ouvertures (portes, fenêtres) sans bloquer les ventilations.
- ramasser tous les objets extérieurs qui pourraient faire office de projectiles.
- couper tous les réseaux d’alimentation (eau, gaz et électricité).
De plus, vérifiez que votre kit de survie est au complet. Préparez vous ensuite à rejoindre l’endroit sécurisé dans lequel vous resterez durant le passage du cyclone ( votre logement ou un abri municipal).
Que faire pendant un cyclone ?
L’alerte cyclonique rouge (danger imminent) ainsi que l’alerte violette (danger exceptionnel) sont déclenchées 3 heures avant le passage du cyclone. Dès lors, il n’est plus permis de circuler ou de sortir de votre logement ou abris. Voici l’attitude à adopter :
- continuer à se tenir informé ;
- rester calme et ne pas paniquer ;
- se tenir éloigné des fenêtres ;
- surveiller les risques d’inondation pour ne pas être pris de cours ;
- téléphoner uniquement en cas de besoin ;
- attendre la suspension de l’alerte pour sortir.
Que faire après un cyclone ?
Une fois l’alerte levée par les autorités locales, il est important de rester prudent afin de sauvegarder votre sécurité :
- ne pas toucher les lignes électriques tombées au sol ;
- ne pas saturer le réseau téléphonique inutilement ;
- privilégier l’eau en bouteille, car l’eau du robinet peut être impropre à la consommation ;
- prendre son véhicule seulement si la circulation est autorisée et si vous ne pouvez pas faire autrement ;
- rejoignez votre local d’entreprise ou votre domicile uniquement si ces lieux sont surs.
En outre, ne contactez les secours qu’en cas d’urgence. N’hésitez pas à proposer votre aide à votre voisinage dès lors que cela ne présente pas de danger pour vous.
Quelle protection choisir pour assurer son commerce contre les sinistres dus au vent ? (cyclone, ouragan, tornade…)
Il se peut que vous soyez assuré contre les catastrophes naturelles sans même le savoir ! Avant d’envisager de souscrire à une nouvelle offre, nous vous invitons à consulter les garanties des contrats d’assurance auxquels vous avez déjà adhéré. Si votre entreprise est couverte par une assurance dommages (incendie, dégât des eaux…), alors vous bénéficiez automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Dans ce cas de figure, votre commerce est protégé en cas de cyclone, à condition qu’un arrêté interministériel paru au Journal officiel atteste de l’état de catastrophe naturelle au sein de votre commune.
Vous souhaitez adhérer à une assurance complète et renforcée pour protéger votre commerce ? Nous vous conseillons vivement l’assurance multirisque professionnelle ! En plus d’offrir une protection contre les catastrophes naturelles, cette formule assure votre commerce contre les dommages accidentels ainsi que les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Enfin, sa garantie perte d’exploitation vous épargne une perte de chiffres d’affaires en cas de sinistre. Vous pourrez choisir entre 4 niveaux de franchise ainsi que de nombreuses options à la carte. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander votre devis personnalisé en ligne en seulement quelques clics.
Quels sont les événements climatiques pris en compte par la garantie catastrophes naturelles ?
En France, c’est l’article l125-1 du Code des assurances qui définit le cadre légal de la garantie catastrophes naturelles. Aussi appelée "Cat Nat", elle est entrée en vigueur en 1982 et indemnise certains phénomènes naturels extrêmes tels que :
- l’inondation,
- la coulée de boue,
- la sécheresse,
- les dommages dus au poids de la neige ;
- l’avalanche, l’éboulement ou la chute de blocs ;
- l’éruption volcanique ;
- l’ouragan (cyclone ou typhon) de forte intensité (vents supérieurs à 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales) ;
- l’affaissement ou glissement de terrain,
- le tremblement de terre,
- le raz-de-marée.
Quels dommages et dégâts sont couverts par la garantie catastrophe naturelle (garantie Cat Nat) ?
La garantie catastrophes naturelles prend en charge uniquement les dommages matériels directs subis par les biens assurés, à savoir :
- les logements et locaux professionnels ;
- le mobilier ;
- les marchandises ;
- les véhicules motorisés ;
- le matériel extérieur ;
- le bétail en étable ;
- les récoltes entreposées.
Ainsi, en cas de catastrophe naturelle vous pouvez espérer bénéficier d’une indemnisation pour :
- les dommages matériels directs causés aux bâtiments, matériels, marchandises, mobiliers, animaux dans les bâtiments et moissons stockées ;
- les frais d’intervention d’artisans ou techniciens (architecte, décorateur, ingénieur, contrôle technique…) ;
- les frais de démolition et de déblais ;
- les dégâts causés par l’humidité ou à la condensation engendrée par la stagnation de l’eau dans les locaux ;
- les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés ;
- les frais de sauvetage ;
- les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis ;
- les fondations, murs de soutènement, murs de clôture et matériel extérieur ;
- les bois et forêts ;
- les serres et les abris conformes aux normes de construction.
De plus, l’assurance multirisque MAPA vous protège contre les pertes d’exploitation relatives aux dégâts matériels des biens assurés.
Quels dommages et dégâts ne sont pas couverts par la garantie catastrophes naturelles ? — exclusions
Certains dommages et dégâts ne sont pas couverts par la garantie catastrophes naturelles. Voici la liste des principales exclusions, c’est-à-dire les dégâts qui ne donnent pas lieu à une indemnisation dans le cadre d’une catastrophe naturelle reconnue :
- les frais de déplacement du mobilier,
- les pertes d’usage, pertes de loyers, remboursement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage, pertes indirectes ;
- les honoraires d’experts d’assurés ;
- la perte de marchandises périssables du fait d’une coupure de courant qui compromet le fonctionnement des appareils électriques dédiés à leur conservation ;
- les frais d’études géotechniques ou autres, destinés à justifier ou à instruire la procédure visant à faire constater l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel ;
- les terrains, végétaux, arbres et plantations ;
- les cultures, récoltes non engrangées, sols, animaux hors bâtiments ;
- le vol à l’occasion d’une catastrophe naturelle (en fonction des clauses de la garantie vol) ;
- les bateaux, les avions ;
- les marchandises transportées.
Comment prouver que les dégâts sont dus à une tempête ou à un cyclone ?
En tant qu’assuré, il n’est pas de votre responsabilité de prouver que les dégâts sont la résultante du phénomène climatique dévastateur. Après que celui-ci ait eu lieu, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune afin que celle-ci procède à la demande de déclaration de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Vous devez ensuite contacter votre compagnie d’assurance afin de l’informer du sinistre et lui transmettre votre déclaration de sinistre dans les plus brefs délais.
La déclaration de l’État de catastrophe naturelle prend la forme d’un arrêté publié au Journal officiel. Ce décret précise que les dommages subis sont bien les conséquences directes de cette catastrophe naturelle et qu’ils ont eu lieu pendant la période définie par le décret en question.
De plus, afin de faire constater les dégâts et estimer le montant du préjudice, votre assureur peut demander l’intervention d’un professionnel qui lui remettra un rapport d'expertise.
Comment faire sa déclaration de sinistre pour être indemnisé par l’assurance après un cyclone ? — démarches administratives
Une fois la parution de l’arrêté au Journal officiel, vous avez 30 jours maximum pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Toutefois, nous vous recommandons d’effectuer cette démarche le plus tôt possible. En effet, votre déclaration de sinistre permettra d’instruire votre demande d’indemnisation. Pour cela, il est important de penser à conserver des preuves des dégâts constatés juste après le sinistre (vidéos, photographies…). Ne procéder à aucun travaux de réparation ou au déblaiement des lieux sans l’autorisation de votre assureur ou des autorités locales.
La déclaration de sinistre doit être adressée à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Voici les éléments qui devront apparaitre dans votre courrier :
- nom, prénom ;
- coordonnées ;
- numéro de contrat d’assurance
- descriptif du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- inventaire des objets endommagés avec leur preuve d’achat (factures) ;
- photos et vidéos des biens sinistrés ;
- estimation du montant du préjudice (si votre entreprise est couverte par la garantie perte d’exploitation) ;
- dégâts causés à des tiers et leurs coordonnées.
Quel remboursement espérer en cas de catastrophe naturelle ? — montant indemnisation
En cas de catastrophe naturelle avérée, le montant de l’indemnisation des dommages subis par votre local professionnel dépend :
- du montant de votre préjudice ;
- des garanties prévues à votre contrat d’assurance ainsi que des options auxquelles vous avez souscrit ;
- des clauses prévues à votre contrat d’assurance (qui varient en fonction des compagnies d’assurance) ;
- du montant de la franchise ou des limitations de garanties prévues à votre contrat.
Combien de temps faut-il attendre pour obtenir une indemnisation après un cyclone ?
Dès la réception de votre déclaration de sinistre, votre compagnie d’assurance dispose d’un délai maximum de 1 mois pour faire intervenir un expert si elle juge cela nécessaire. Elle devra dans le même délai vous transmettre une proposition d’indemnisation.
Si vous êtes en accord avec la proposition d’indemnisation formulée par votre assureur, vous devrez la lui retourner validée. À compter de la réception de votre accord, vous serez indemnisé dans un délai maximum de 21 jours.
Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
La franchise légale désigne le reste à charge, ou la partie des frais que l’assuré doit payer de sa poche après le remboursement de l’assureur. Elle s’élève à :
- 10 % du montant des dommages pour les biens à usage professionnel (ne peut être inférieur à 1 140 euros) ;
- moins de 10 000 € (plafond maximum) pour les entreprises dont la superficie totale est inférieure ou égale à 300 m² (1 500 m² pour un complexe agricole) ;
- pour la garantie pertes d’exploitation, à trois jours d’activité, avec un minimum de 1 140 euros.
Une franchise supérieure à ces montants peut être prévue à votre contrat. Dans ce cas, elle prévaut sur la franchise légale.