Votre chambre froide est tombée en panne, et toutes les denrées alimentaires qu'elle contient vont devoir partir à la poubelle, avec à la clé un ralentissement de votre production et une baisse de votre chiffre d'affaires... Que peut vous proposer votre assurance suite à un dommage de ce type, et comment faire pour être indemnisé ? Focus sur les garanties de votre assurance en cas d'arrêt de la production de froid dans cet article !
Définition : que signifie le terme "arrêt de production de froid" ?
Un arrêt de production de froid signifie que l'un de vos appareils frigorifiques tombe en panne, et donc ne permet plus de réfrigérer et de conserver les denrées qu'il contient. La chaîne du froid est rompue.
Un arrêt de production de froid peut avoir des conséquences lourdes pour votre activité professionnelle, en commençant par une perte de marchandises, et pouvant aller jusqu'à l'intoxication alimentaire chez vos clients. Les conséquences d'une panne sur un appareil frigorifique ne sont donc pas à prendre à la légère.
Arrêt de production de froid : quelles solutions en termes d'assurance ?
Votre contrat d'assurance peut vous proposer une indemnisation des produits perdus par l'arrêt de la production de froid de votre installation dans les cas suivants :
- Si la perte de marchandises résulte d'une variation de température provoquée par une défaillance de votre appareil frigorifique
- Si la perte de marchandises résulte de la carence accidentelle de fourniture de courant électrique
- Si la perte de marchandises résulte de la contamination de ces marchandises provoquée par le produit réfrigérant, à la suite d'un bris accidentel de l'un des organes de production, de transmission ou de circulation du froid
Attention toutefois : vous ne serez indemnisé que si vous avez contracté une assurance auprès de votre assureur dont les garanties prévoient ce type de sinistre ! En règle générale, les assurances multirisque professionnelle prévoient ce type de garantie, mais mieux vaut vérifier auprès de votre compagnie d'assurance que cette option est bien prévue à votre contrat.
En fonction des options choisies dans votre contrat multirisques, vous pouvez également être indemnisé pour les pertes d'exploitation résultant de cette perte de marchandises. Consultez les conditions particulières de votre contrat pour en savoir plus sur votre niveau de couverture et d'indemnisation.
Comment prouver un dommage électrique à l'origine d'un arrêt de production du froid ?
La détérioration de votre appareil frigorifique peut être due à un dommage électrique. C'est alors la garantie dommage électrique qui intervient.
Un dommage électrique se manifeste par une augmentation brusque de la tension dans une installation, ce qui peut endommager les appareils connectés à ce moment-là. Ce type de dommage peut résulter d'un problème interne à votre bâtiment, tel qu'une défaillance de votre système électrique, ou d'un événement extérieur, comme un orage. De plus, il peut également être causé par une erreur de la part de votre fournisseur d'électricité. Quoi qu'il en soit, votre assureur peut vous indemniser en cas de dommage électrique, notamment via votre garantie de dommages électriques, ou, dans certains cas, par le biais de votre assurance incendie.
Démontrer qu'une surtension électrique a eu lieu dans votre commerce suite à un dommage électrique peut s'avérer compliqué. Pour établir cette preuve, il se peut que votre assureur ou les autorités judiciaires demandent une expertise. Cette démarche permettra d'attester officiellement que le dommage subi est bien dû à une surtension, plutôt qu'à un défaut de fabrication de l'appareil ou à un problème mécanique.
Dans quelle situation l'assurance ne prend pas en charge un sinistre lié à un arrêt de production de froid ?
Tout d'abord, notez que votre assurance ne prendra pas en charge les dommages liés à un arrêt de production de froid si cette garantie n'est pas prévue dans votre contrat à la date du sinistre. Vous ne pourrez pas contester cette décision.
Demander une réclamation à votre assureur en cas de refus d'indemnisation pour arrêt de production du froid
Cependant, il arrive que, même si vous êtes assuré pour les dommages liés à l'arrêt de la production de froid, votre assurance refuse de vous indemniser. Dans ce cas, il est possible pour vous de faire un recours : vous avez jusqu'à 2 ans après la date de refus d'indemnisation suite à un dommage pour contester ce refus. Vous pouvez alors contacter votre compagnie d'assurance pour discuter d'un accord à l'amiable dans un premier temps. Si cela n'abouti pas à un montant d'indemnisation, ou si le montant proposé par votre assurance ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un médiateur de l'assurance, ou même saisir la justice, en dernier recours.
