Arrêt de travail du dirigeant, sinistre sur votre local ou perte de marchandises, un arrêt d'activité peut avoir des conséquences très lourdes sur la gestion de votre commerce. Dans ces cas-là, votre assurance peut vous accompagner de manière personnalisée en fonction du contrat souscrit. Cet article fait le point sur vos possibilités, et les démarches à effectuer !
Santé - L'arrêt de travail en cas de maladie du travailleur indépendant
Quelle assurance utiliser pour son commerce en cas d'arrêt de travail du dirigeant ?
En tant que chef d'entreprise, si votre état de santé vous oblige à être en arrêt de travail pour une maladie par exemple, vous pouvez fait valoir votre prévoyance de travailleur non salarié (TNS), et plus particulièrement votre contrat Indemnités Journalières. Cela vous permettra d'être mieux indemnisé que la base prévue par la redevance de la Sécurité Sociale.
Votre complémentaire santé participera bien sûr à votre couverture grâce à la prise en charge de vos frais de santé.
Est-ce qu'il y a des carences pour un arrêt maladie ou de travail d'un indépendant ?
Pour tous les travailleurs indépendants, comme pour beaucoup de travailleurs salariés, le délai de carences pour un arrêt de travail est de 3 jours. Cela signifie que vous commencerez à percevoir des indemnités journalières à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Pour un travailleur indépendant, l'arrêt maladie ou le cumul d'arrêts maladie successifs ne peut pas dépasser 360 jours sur 3 ans.
Quelles sont les indemnités journalières non imposables d'un arrêt de travail pour un indépendant ?
Les indemnités journalières peuvent être partiellement exonérées d'impôts sur le revenu, à hauteur de 50%, selon la typologie d'arrêt délivré par votre médecin. Ainsi, les accidents du travail, la maladie professionnelle et l'indemnité temporaire d'inaptitude sont partiellement exonérées d'impôts sur le revenu.
Quelle couverture maladie est possible après une cessation d'activité ?
En cas d'arrêt total de votre activité professionnelle lors d'une indemnisation pour maladie, il est possible pour vous de bénéficier d'un maintien de ces droits pendant 12 mois après votre cessation d'activité. Vous serez alors rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie. Ces droits s'arrêtent toutefois dès la reprise d'une nouvelle activité.
Frais Généraux - L'activité de l'entreprise face à l'arrêt de travail du gérant
La MAPA propose un produit d'assurance unique sur le marché, en complément du contrat Indemnités Journalières pour le TNS : le contrat Frais Généraux.
Celui-ci permet de couvrir les frais du remplaçant du chef d'entreprise en arrêt maladie, ou bien les heures supplémentaires des salariés, ou toute prestation venant permettre la continuité de l'activité.
Pertes d'exploitation - Le chiffre d'affaires face à l'arrêt de l'activité ou la fermeture temporaire de l'entreprise
Cette garantie de l'assurance multirisque professionnelle vise à fournir un soutien financier en cas de fermeture temporaire de votre commerce suite à un sinistre, en vous versant une compensation équivalente au revenu habituellement généré sans ce sinistre, afin de vous aider à surmonter les difficultés financières. C'est ce qu'on appelle l'assurance ou la garantie perte d'exploitation.
Selon la gravité du sinistre, les travaux de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peuvent parfois s'étendre sur plusieurs mois, entrainant forcément des pertes d'exploitation. Cette couverture vise à maintenir le chiffre d'affaires pendant cette période, assurant ainsi le paiement des salariés et la continuité de l'entreprise malgré cette situation difficile. Elle permet donc de réduire les effets de ces pertes d'exploitation, pour protéger votre entreprise.
Focus sur la résiliation de contrat d'assurance
Est-ce qu'une assurance peut résilier un contrat sans raison ?
Une compagnie d'assurance est en droit de résilier un contrat à tout moment, que ce soit une assurance privée ou professionnelle.
Peut-on résilier une assurance à tout moment ?
Vous pouvez résilier un contrat d'assurance professionnelle à tout moment, à partir de la première date d'anniversaire de votre contrat. Cette résiliation doit être gratuite, et vous n'avez pas de motif à fournir à votre compagnie d'assurance.
Pour résilier votre contrat d'assurance, vous devez envoyer à votre compagnie d'assurance une lettre de résiliation, un mois avant la date de fin souhaitée de votre contrat. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par votre compagnie d'assurance.
