La prévoyance est une assurance ou un contrat qui assure une protection contre une possible détérioration de la santé d'un salarié, entraînant une perte ou une réduction de ses revenus. En tant que fleuriste, vous devez proposer une prévoyance à vos salariés.
CCN IDCC 1978, la convention collective des fleuristes
Une convention collective est un document juridique qui regroupe toutes les règles du droit du travail applicables à un secteur d'activité spécifique, y compris les contrats de travail, les congés et les salaires. Elle est négociée de manière pluridisciplinaire par les organisations syndicales représentant les travailleurs du secteur, en collaboration avec les employeurs, qui sont regroupés en organisations patronales ou en associations. Elle est composée d'un texte de base ainsi que d'avenants, d'accords et d'annexes, et traite des conditions d'emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales des travailleurs. La convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité. Les règles énoncées dans une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les travailleurs que celles du Code du Travail, et elles contiennent souvent des dispositions supplémentaires, telles que des primes ou des congés supplémentaires. Enfin, chaque convention collective est affiliée à un code NAF.
La convention collective des fleuristes est la CCN IDCC 1978, intitulée exactement "Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers". Toutes les entreprise entrant dans son champ d'application sont tenues de la respecter, et donc aussi bien les personnes exerçant une activité de fleuriste indépendant qu'une jardinerie ou encore un boutique de produits pour animaux de compagnie.
La prévoyance des fleuristes
La prévoyance, une assurance pour les coups durs de la vie
La prévoyance est une garantie ou un contrat qui couvre une éventuelle dégradation de l'état de santé d'un salarié, ayant pour conséquence une perte ou une diminution de revenus. Les risques principaux couverts par une assurance prévoyance sont les suivants :
- L'arrêt de travail pour maladie ou accident (incapacité temporaire de travail - ITT)
- L'invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente)
- Le décès
Par extension, la prévoyance peut également couvrir les risques de dépendance et de chômage.
La prévoyance permet de compenser une perte de salaire en versant des indemnités journalières pendant une période d'incapacité de travail. Elle permet également d'assurer le maintien de ressources en cas d'invalidité en versant une rente périodique à l'assuré. En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Le contrat de prévoyance peut également prévoir le versement d'une rente de conjoint survivant ou d'une rente éducation au profit des enfants à charge.
La prévoyance obligatoire pour les fleuristes
La convention collective des fleuristes prévoit une prévoyance obligatoire pour tous les salariés, garantissant plusieurs accidents de la vie. Cette prévoyance obligatoire définit également plusieurs typologies de protection, à destination des salariés cadres et non-cadres, selon les accords de branches réalisés dans ce secteur d'activité.
Le taux de prévoyance des fleuristes
Le régime de prévoyance obligatoire des fleuristes salariés prévoit notamment les taux suivants, pour le personnel cadre, selon la convention nationale des fleuristes :
Garanties | Niveau de prestation (pourcentage du traitement de base) |
Décès | 250% |
Perte totale et irréversible d'autonomie | 250% |
Décès du conjoint (si au moins 1 enfant à charge) | 100% du capital décès |
Rente temporaire du conjoint | 16% |
Comment fonctionne la prévoyance pour les apprentis fleuristes ?
Un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise à part entière. Ainsi, il bénéficie de la même couverture que les autres salariés de l'entreprise, pendant le temps de son contrat d'apprentissage. Il est également couvert pendant son temps de formation à l'école, qui est considéré comme un temps de travail.
Pour bénéficier des garanties de son contrat de prévoyance, un apprenti doit payer chaque mois une partie des cotisations, sauf si son employeur les prend à sa charge. Ces cotisations sont prélevées sur son salaire directement.
En tant qu'apprenti, vous pouvez refuser cette prévoyance proposée par votre employeur, dans 2 cas de figure :
- Si la cotisation brute dépasse 10% de votre rémunération brute
- Si votre contrat d'apprentissage a une durée inférieure à 12 mois
De la même manière, si vous êtes déjà couvert par un autre contrat à titre personnel ou si vous bénéficiez d'une prévoyance en tant qu'ayant-droit, vous pouvez refuser cette prévoyance.
