Vous êtes commerçant ambulant et vous vous demandez comment préparer au mieux votre retraite ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Vers quel organisme se tourner ? Comment connaître le montant de sa future pension de retraite de base et complémentaire ? Nous vous proposons un guide complet pour vous aider à préparer sereinement votre départ à la retraite.
Quel est l'âge légal minimum de départ à la retraite ?
L'âge légal minimum de départ à la retraite est désormais fixé à 64 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1968. Pour les personnes nées avant, il augmente progressivement de 62 ans à 64 ans selon la date de naissance du travailleur.
Le commerçant peut prendre une retraite anticipée dès lors qu'il répond à l'une des conditions suivantes :
- Il a commencé à travailler avant 20 ans et a donc une carrière longue
- Il est reconnu travailleur handicapé
- Il est atteint d'une incapacité permanente (accident du travail ou maladie professionnelle)
- Il a été exposé à l'amiante au cours de sa vie professionnelle
Quelle est la caisse de retraite principale des artisans et commerçants ambulants ?
L'Assurance retraite
La caisse de retraite principale des artisans et des commerçants est l'Assurance retraite, qu'ils soient salariés ou non salariés (chefs d'entreprise, micro entrepreneurs, etc.) et peu importe la nature de leur activité professionnelle. L'Assurance retraite est également connue sous le nom de Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et est directement rattachée à la Sécurité sociale. Il s'agit de la plus grande caisse de retraite en France.
Qu'est-ce que la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI, ex-RSI)
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été créée en 2018 pour remplacer le Régime Social des Indépendants (RSI), qui présentait de nombreux dysfonctionnements et erreurs. En 2020, la SSI intègre le régime général de la Sécurité sociale. Les retraites des travailleurs indépendants, c'est-à-dire des Travailleurs Non Salariés (TNS), sont désormais gérées par l'Assurance retraite. Ce transfert n'a eu aucun impact sur les droits des travailleurs.
Qui verse la retraite complémentaire des artisans et des commerçants itinérants ?
Tout artisan ou commerçant cotise à la fois pour une retraite de base et pour une retraite complémentaire. Cette dernière est gérée par l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour les travailleurs salariés, et par la Sécurité sociale des indépendants pour les travailleurs indépendants.
Quand et comment demander sa retraite de base et sa retraite complémentaire ?
Tous les 5 ans à partir de 35 ans, les régimes de retraite envoient aux cotisants un relevé de compte indiquant les périodes et revenus ouvrant des droits à la retraite (chômage et maternité inclus). Il est conseillé de commencer à préparer son départ à la retraite dès ses 55 ans, notamment en créant son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite et en vérifiant régulièrement que son relevé de carrière est bien à jour. Si l'entrepreneur remarque des trimestres cotisés manquants sur son relevé individuel de situation, il peut faire une demande de rectification auprès de l'Assurance retraite, en lui envoyant directement tous les documents nécessaires (contrats de travail, fiches de paie).
C'est également le bon moment pour commencer à se renseigner sur l'âge possible de départ à la retraite, au plus tôt ou à taux plein. Le commerçant pourra alors anticiper son départ, décider ou non de prendre une retraite anticipée pour carrière longue s'il y est éligible, préparer la période transitoire que représente le passage à la retraite, etc. Environ un an avant la date de départ à la retraite envisagée, le commerçant peut éventuellement commencer les négociations avec son employeur s'il est salarié. Une rupture conventionnelle peut en effet être avantageuse pour les 2 parties et permettre au commerçant de partir un peu plus tôt que prévu.
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Afin de prendre sa retraite, il convient de faire une demande entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée, directement sur son espace personnel de l'Assurance retraite. La demande est unique et centralisée, et sera transmise à l'ensemble des caisses de retraite concernées (Assurance retraite, Agirc-Arrco, MSA si le commerçant a travaillé en tant qu'agriculteur au cours de sa carrière, etc.). Les travailleurs salariés doivent respecter la durée du préavis de départ à la retraite imposée par leur entreprise ou par la convention collective applicable.
À noter que l'Assurance retraite propose un service gratuit nommé Mon agenda retraite, qui permet de recevoir des notifications et des informations régulières afin de faciliter toutes ses démarches de départ à la retraite. Il est possible de souscrire à ce service de rappel entre 6 mois et 5 ans avant la date d'effet de la retraite.
Comment connaître le montant de sa future retraite ?
Il est possible d'obtenir une estimation du montant de sa future retraite via l'espace personnel de l'Assurance retraite. Dès lors que les trimestres cotisés sont à jour sur le relevé de carrière, le commerçant pourra calculer le montant de sa pension de retraite (de base et complémentaire). Le site propose également de calculer ce montant en cas de retraite anticipée, en prenant en compte la décote applicable.
Retraite minimum : quelle est la plus petite pension possible en France ?
Les retraites à taux plein des travailleurs dans le privé ne peuvent être inférieures à un montant minimal appelé minimum contributif. Si les revenus annuels moyens du commerçant entraînent une retraite à taux plein inférieure à ce minimum contributif, alors sa pension de retraite sera réévaluée afin de lui correspondre.
Le calcul du montant de ce minimum contributif dépend du nombre de trimestres cotisés par le commerçant :
- Moins de 120 trimestres cotisés - La pension de retraite minimum est de 8209,61 euros brut par an, soit 684,13 euros brut par mois ;
- 120 trimestres cotisés ou plus - La pension de retraite minimum est de 8970,86 euros brut par an, soit 747,57 euros brut par mois.
Attention, si la durée d'assurance du commerçant, c'est-à-dire le nombre de trimestres qu'il a cotisés, est inférieure à la durée nécessaire pour une retraite à taux plein, alors le montant de cette retraite minimum sera proportionnellement réduit.
L'accompagnement au départ à la retraite
Les travailleurs indépendants en difficulté financière peuvent bénéficier d'un Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR), à condition qu'ils aient atteint l'âge légal de la retraite, qu'ils aient cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres à la SSI, qu'ils ne soient pas imposables sur les revenus au cours des 2 dernières années civiles et qu'ils aient exercé en majorité en tant qu'artisans ou commerçants au cours de leur carrière. Le montant de l'indemnité dépend de la situation sociale du demandeur, dans la limite d'un plafond de 10 000 euros.
Cette aide est compatible avec un cumul emploi-retraite.
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