Renouvellement de la carte de commerçant ambulant

Commerçants ambulants entrain de travailler dans leur camion

Comment procéder au renouvellement de la carte professionnelle de commerçant ambulant ?

Votre carte professionnelle de commerçant ambulant arrive à expiration ? Vous devez demander son renouvellement sans tarder ! Voyons ensemble comment procéder au renouvellement de la carte professionnelle de commerçant ambulant à l’issue de sa durée de validité de 4 ans.

À quoi sert la carte d’artisan/commerçant ambulant (activité non sédentaire) ?

La carte d’artisan ou de commerçant ambulant autorise ces derniers à pratiquer leur activité artisanale ou commerciale sur la voie publique, en dehors de la commune de domiciliation professionnelle. Autrement dit, sans cette carte, la zone d’exercice de l’activité professionnelle se limite strictement à la commune du siège social. Par conséquent, c’est un document qui peut vite se révéler indispensable si vous ne voulez pas vous restreindre au marché de votre commune.

Qui doit posséder la carte de commerçant ambulant ?

Quel que soit votre statut de travailleur itinérant (artisan, commerçant, ou micro-entrepreneur) vous êtes concerné par cette règlementation spécifique.

Seules certaines professions ambulantes et activités commerciales sont exemptées de l’obligation de détenir cette carte professionnelle. C’est notamment le cas des artistes ambulants ou des entrepreneurs qui se déplacent au domicile des clients :

vendeur à domicile ;
représentant commercial ;
colporteur de presse ;
tournée de vente (boulanger, épicier…) ;
réparateur à domicile…

Où envoyer ma demande de carte de vendeur ambulant ?

Demande de carte de commerçant ambulant alimentaire en ligne (CMA)

Qu’il s’agisse d’une demande initiale, d’une demande de modification ou d’un renouvellement de votre carte de commerçant ambulant, la CMA, pour les artisans, ou la CCI, restent vos interlocuteurs privilégiés. En fonction du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez, vous pourrez procéder à la demande de renouvellement de votre carte professionnelle en ligne. Si votre CFE ne propose pas cette démarche dématérialisée, vous devrez alors déposer votre dossier par mail, par courrier ou en personne auprès du guichet de votre CCI.

Vente ambulante : comment renouveler ma carte de commerçant non sédentaire sur le site de la CCI ?

Tous les CFE (Chambre de commerce ou CMA) ne permettent pas le renouvellement de la carte professionnelle directement en ligne. Nous vous invitons par conséquent à aller sur le site de votre CFE afin de déterminer si l’antenne dont vous dépendez propose cette procédure dématérialisée.

Si c’est bien le cas, il vous suffira de vous rendre sur le webstore de la CCI et de suivre les consignes liées à la procédure. Cette démarche est simple et rapide. Avant d’entamer cette formalité, nous vous conseillons de vérifier que vous ayez en votre possession toutes les pièces justificatives requises.

Notez par ailleurs que la durée de validité de la carte professionnelle de commerçant ambulant est de 4 ans. Vous pouvez procéder à une demande renouvellement de la carte de commerçant non sédentaire 1 mois avant la date d’expiration (au plus tôt) et jusqu’à 2 mois après sa date d’expiration (au plus tard). Au-delà de ce délai, vous devrez effectuer une nouvelle demande initiale de carte.

Où trouver le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant ?

Votre CFE (chambre de commerce ou CMA) ne vous permet pas de procéder au renouvellement de votre carte en ligne ? Vous devrez par conséquent remplir le formulaire cerfa N° 14022 disponible sur le site du gouvernement "entreprendre". Il s'agit d'une déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale.

Comment obtenir le renouvellement de la carte de commerçant ambulant ? Où envoyer le cerfa 14022 * 02 ?

À l’instar de la démarche en ligne, nous vous suggérons de rassembler l’intégralité des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

Vous pourrez alors adresser le tout à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont vous dépendez (par mail, courrier ou auprès du guichet de votre CCI). Si vous êtes artisan, vous devrez retourner le formulaire à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Combien coûte le renouvellement de la carte de votre stand ambulant ?

Le coût de ce renouvellement est de 15 € (contre 30 € pour une demande initiale).

Quel délai pour recevoir ma nouvelle carte de commerçant ambulant ?

Il faut compter en moyenne 15 jours pour réceptionner votre nouvelle carte professionnelle. N’hésitez pas à demander un certificat provisoire auprès de votre CFE dans l’attente de votre carte définitive.

Renouvellement de la carte de commerçant ambulant - les étapes