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Quelle règlementation pour un commerce ambulant ?

Découpe d'un sandwich dans un food truck

Commerce ambulant : la règlementation en vigueur

Pour ouvrir un commerce ambulant et exercer légalement votre activité de commerçant nomade, vous devez impérativement maitriser la règlementation en vigueur. Voyons ensemble les règles spécifiques qui régissent la vente ambulante.  

C’est quoi un commerce itinérant ? — définition

Le commerce itinérant est également connu sous le nom de « commerce ambulant » ou de « commerce non sédentaire ». Il s’agit d’une activité professionnelle entrepreneuriale qui consiste à mettre en vente des produits ou services dans divers lieux publics ou privés, de manière itinérante. Sont concernés les foodtrucks, les stands professionnels sur les marchés, les foires ou encore les salons. 

Est-ce légal de vendre dans la rue ?

Vendre dans la rue est tout à fait légal dès lors que vous êtes officiellement reconnu comme professionnel et que vous respectez toutes les exigences qui vous incombent. Voyons ci-dessous les formalités à remplir afin d'être autorisé à vendre dans la rue.  

Quelles sont les formalités pour devenir commerçant nomade et exercer en tant que commerçant ambulant ?

Déclarer son activité non sédentaire auprès des services publics

Pour commencer, vous devrez créer votre entreprise en choisissant la forme juridique de votre activité professionnelle. Le secteur de métier auquel est rattachée votre activité non sédentaire le définira (commerciale, artisanale, agricole, libérale, industrielle). Vous devrez par la suite adhérer au statut juridique qui vous semble le plus pertinent entre la société, l’entreprise individuelle ou le statut de micro-entrepreneur. 

Par ailleurs, n’oubliez pas de procéder à l’immatriculation de votre commerce ambulant via votre compte personnel sur le site internet du guichet des formalités des entreprises (CFE). Il s’agit d’une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2023.

Vous devrez également faire cette démarche auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant, ou auprès du registre national des entreprises (RNE) si vous êtes artisan.

Obtenir la carte de commerçant ambulant 

La carte de commerçant ou d’artisan ambulant vous permet d’exercer en toute légalité votre activité ambulante en dehors de la commune de domiciliation. 

Une dérogation autorise les professions ci-dessous à travailler hors de leur ville de domicile sans carte de commerçant ambulant :

  • les agents commerciaux ;  
  • les vendeurs à domicile et représentants ;  
  • les vendeurs-colporteurs de presse ;
  • les chauffeurs de taxi ;
  • les transporteurs de marchandises ;  
  • les commerçants ou artisans qui effectuent des tournées de vente ou délivrent des prestations de services pour le compte d’un établissement fixe.

Afin d’obtenir la carte de commerçant ambulant, vous devrez vous adresser à votre chambre consulaire : 

À noter qu’en l’attente de délivrer la carte définitive, un certificat provisoire pourra être remis à la demande de l’entrepreneur.

Comment obtenir un emplacement pour un camion ambulant ? (AOT)

Au-delà du fait de posséder une carte de commerçant ambulant, vous devrez aussi recueillir une autorisation d’occupation temporaire (Aot) pour pouvoir vendre sur la voie publique. Celle-ci engendre un droit à payer. Plusieurs types d’autorisations existent :

  • Pour bénéficier d’un emplacement (foire, fête foraine, marché), la demande doit être adressée au placier municipal ou à l’organisateur de l’événement. Elle s’effectue auprès de la mairie du lieu. Cette autorisation déclenche le paiement d’un droit de place.
  • Pour obtenir un permis de stationnement d’une camionnette, d’un camion, d’un foodtruck, ou pour implanter une terrasse ouverte ou un étale, vous devrez en référer à l’administration chargée de la circulation (mairie du lieu ou préfecture). En effet, stationner dans les allées de circulation ou sur les artères principales de la ville reste susceptible de causer des accidents de la route. Vous devrez procéder au paiement d’une redevance. 
  • Pour une permission de voirie pour installer un kiosque fixe ou une terrasse fermée, n’hésitez pas à solliciter la mairie du lieu. Vous devrez vous astreindre au règlement du droit de voirie.

Assurer son activité quand on est vendeurs ou marchands ambulants

Tout commerçant itinérant doit posséder une attestation d’assurance professionnelle accompagnée d’un justificatif d’identité. En effet, les autorités locales sont susceptibles de vous demander ce document. Voici par ailleurs les différents produits assurantiels destinés à couvrir les risques spécifiques à votre activité. 

Assurance multirisque commerçant/pour faire les marchés

L’assurance multirisque est indispensable pour les marchands ambulants puisqu’elle protège contre le vol, la disparition de marchandises, le vandalisme, ainsi que les sinistres liés à la météo. Elle offre une indemnisation en cas de préjudice financier et assure la protection des équipements et outils de travail. 

Mutuelle santé TNS pour marchand ambulant

Les horaires décalés et la rigueur physique propres au métier de commerçant non sédentaire soulignent l’importance d’une bonne complémentaire santé. Les travailleurs non salariés, tels que les marchands ambulants, sont encouragés à choisir une mutuelle adaptée à leurs besoins spécifiques. 

La protection juridique des commerçants non sédentaires

Le professionnel de la vente ambulante doit pouvoir faire face à des litiges. Qu’il s’agisse du mécontentement d’un client, du non-respect des engagements par les fournisseurs, ou de plaintes pour concurrence déloyale, une protection juridique sera nécessaire. Celle-ci donne accès à des conseils, une prise en charge des frais juridiques, ainsi qu’une assistance personnalisée. 

La prévoyance professionnelle des marchands ambulants

Assurer la protection de vos marchandises, véhicule et équipements est crucial. Souscrire à une assurance prévoyance peut donner lieu à une indemnisation lors d'un arrêt de travail prolongé, d'indemnités journalières en cas d’invalidité partielle ou totale, et à une sécurité financière dans le contexte d'une cessation d’activité sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). La prévoyance professionnelle garantit une tranquillité d’esprit en promettant des compensations adéquates en cas de décès.

Quelle règlementation pour les food truck et la restauration ambulante ? 

Chaque entrepreneur sédentaire ou nomade doit respecter les règles inhérentes à son domaine d’activité.

Pour exemple, la règlementation qui encadre la restauration ambulante s’avère être la même que celle en vigueur pour n’importe quel restaurant fixe. Ainsi, le propriétaire d’un food truck doit s’assurer de garantir le respect des normes sanitaires et de sécurité propres à la restauration. Il doit notamment veiller à préserver la chaine du froid grâce à un équipement réfrigéré adapté (véhicule frigorifique, conteneurs isothermes…). De plus, ouvrir un restaurant ambulant requiert de suivre la formation d’hygiène alimentaire (HACCP) obligatoire. Celle-ci a pour vocation d’apporter aux entrepreneurs les connaissances nécessaires en matière de normes d’hygiène et de sécurité des aliments. 

Les restaurateurs ambulants qui vendent des produits carne devront obtenir l’agrément des services vétérinaires avant de débuter leur activité. Cette démarche s’accompagne d’une déclaration de manipulation des denrées d’origine animale destinées aux consommateurs à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP).

En outre, les mentions de date limite de consommation et de présence éventuelle d’allergènes devront apparaitre sur le conditionnement des produits alimentaires préemballés.

Commerce ambulant : autorisation de la mairie

Comment le maire peut-il réglementer la vente ambulante dans la commune ?

Les règles régissant le commerce ambulant peuvent varier en fonction des communes. Aussi, nous vous recommandons vivement de toujours vous renseigner sur les règlements spécifiques de la ville où vous souhaitez vous établir. Chaque maire instaure une réglementation qui détermine la taille de l’emplacement, les horaires de déballage et de rangement, ainsi que les règles concernant l’occupation du domaine public en lien avec la circulation.

Quel code APE pour les commerces ambulants alimentaires ?

Les commerces ambulants alimentaires sont identifiés sous le code APE 4781Z.

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